Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2021 047 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2021 047 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2021 047 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, L4

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°24-2021-047

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2021Sommaire

Préfecture de la Dordogne /

24-2021-08-06-00008 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection

sur la commune d'Eymet (4 pages) Page 3

24-2021-08-06-00006 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection

sur la commune de Bergerac (4 pages) Page 8

24-2021-08-06-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection

sur la commune de Périgueux (4 pages) Page 13

2Préfecture de la Dordogne

24-2021-08-06-00008

Arrêté portant obligation du port du masque de

protection sur la commune d'Eymet

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00008 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune d'Eymet 3CABINET

E 3

PRÉFET

DE LA

DORDOGNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des sécurités

ARRETE PREFECTORALN® JÙ_90214_0$_ O£_ Oo0os

portant obligation du port du masque de protection

sur la commune d'Eymet

Le préfet de la Dordogne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 et L. 3341-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT,

préfet de la Dordogne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2021-06-18-00007 en date du 18 juin 2021 portant obligation du port du

masque de protection dans le centre-ville de la commune de Eymet ;

Vu l'avis de l'Agence régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine en date du 6 août 2021;

Vu l'avis de Monsieur le maire d'Eymet ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des mesures possibles

sur la santé de la population ;

Considérant que la propagation du virus SARS-COV-2 connaît une augmentation importante sur le territoire national, dans un contexte de diffusion des variants plus transmissibles ; que dans le contexte de crise sanitaire et des congés estivaux, une certaine vigilance doit être observée dans chaque département ;

Considérant que la circulation active de ce virus en Dordogne fait apparaître une reprise épidémique au sein du département ; que le taux d'incidence départemental connaît une dégradation brutale et qu'en un mois, le taux d'incidence en Dordogne a été multiplié par 31, en passant de 4.7 pour 100 000

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00008 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune d'Eymet 4habitants au 1er juillet 2021 à 144,7 au 1°’ août 2021. Le taux de positivité connaît une tendance similaire, passant de 0,3 % à 4,2 % sur cette même période ; |

Considérant que la situation épidémiologique du département justifie l'adoption de mesures locales

visant à lutter contre la propagation du virus ;

Considérant que l'article 1° du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 précité indique que «II. - Les

rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports

qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de

département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les

circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu'au sein du département, la circulation et le croisement des publics sont importants

dans les zones à forte concentration de population du fait de la saison touristique estivale, que ces

rassemblements de personnes peuvent amplifier les risques sanitaires ;

Considérant que la situation épidémiologique du département justifie la mise en place de mesures visant à limiter les contacts à risque et les interactions lors des rassemblements à forte densité

susceptibles de favoriser la propagation du virus dans un contexte de reprise de l'épidémie ;

Considérant qu'afin de réduire les risques de transmission du virus SARS-Cov-2, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus accédant au centre-ville de la commune, où la fréquentation y est à son plus haut niveau rendant impossible le respect des distances entre les personnes ;

Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Bergerac ;

ARRÊTE :

Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 24-2021-06-18-00007 en date du 18 juin 2021 portant obligation du port

du masque de protection dans le centre-ville de la commune de Eymet est abrogé.

Article 2 : Toute personne de onze ans ou plus est tenue de porter un masque de protection du lundi au dimanche inclus de 9 heures à 19 heures lorsqu'elle accède ou demeure dans les rues et lieux suivants :

- Rue du Temple

- Place Gambetta

- Rue de l'Engin (de la rue Portanel à la rue du Couvent)

- Avenue de la Bastide (de la rue de Moissac à la rue de l’Amadou)

- Avenue de Sainte-Foy

- Place de l'Eglise

Article 3 : Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain de sa publication jusqu'au 31 août

2021.

Article 4 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en

situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en

œuvre les mesures sanitaires, définies par l'article 2 du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police

judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00008 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune d'Eymet 5Article 6 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème catégorie ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3.750 € d'amende, ainsi qu'à la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 7 : Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac.

Article 8: Le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de l'arrondissement de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, Monsieur le maire de la commune d’Eymet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Frédéric PÉRISSAT

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Dordogne

et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. |

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00008 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune d'Eymet 6Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00008 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune d'Eymet 7Préfecture de la Dordogne

24-2021-08-06-00006

Arrêté portant obligation du port du masque de

protection sur la commune de Bergerac

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00006 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune de Bergerac 8CABINET

PRÉFET

DE LA

DORDOGNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des sécurités

ARRETE PREFECTORALN® 20 _ 90914 O8 O6 - 0O0O46

portant obligation du port du masque de protection

sur la commune de Bergerac

Le préfet de la Dordogne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 1211 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 31311, L. 3136-1 et L. 3341-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT,

préfet de la Dordogne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l'avis de l'Agence régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine en date du 6 août 2021;

Vu l'avis de Monsieur le maire de Bergerac ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des mesures possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la propagation du virus SARS-COV-2 connaît une augmentation importante sur le territoire national, dans un contexte de diffusion des variants plus transmissibles ; que dans le contexte de crise sanitaire et des congés estivaux, une certaine vigilance doit être observée dans chaque département ;

Considérant que la circulation active de ce virus en Dordogne fait apparaître une reprise épidémique au

sein du département ; que le taux d'incidence départemental connaît une dégradation brutale et qu'en un mois, le taux d'incidence en Dordogne a été multiplié par 31, en passant de 4.7 pour 100 000

habitants au 1er juillet 2021 à 144,7 au 1* août 2021. Le taux de positivité connaît une tendance similaire, passant de 0,3 % à 4,2 % sur cette même période ;

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00006 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune de Bergerac 9Considérant que la situation épidémiologique du département justifie l'adoption de mesures locales

visant à lutter contre la propagation du virus ;

Considérant que l’article 1* du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 précité indique que «Il. - Les

rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports

qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces. mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu'au sein du département, la circulation et le croisement des publics sont importants

dans les zones à forte concentration de population du fait de la saison touristique estivale, que ces

rassemblements de personnes peuvent amplifier les risques sanitaires ;

Considérant que la situation épidémiologique du département justifie la mise en place de mesures

visant à limiter les contacts à risque et les interactions lors des rassemblements à forte densité susceptibles de favoriser la propagation du virus dans un contexte de reprise de l'épidémie ;

Considérant qu'afin de réduire les risques de transmission du virus SARS-Cov-2, il y a lieu de rendre

obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus accédant au

centre-ville de la commune, où la fréquentation y est à son plus haut niveau rendant impossible le

respect des distances entre les personnes ;

Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Bergerac ; p

ARRÊTE :

Article 1 : Toute personne de onze ans ou plus est tenue de porter Un masque de protection du lundi au

dimanche inclus de 9 heures à 19 heures lorsqu'elle accède ou demeure dans le périmètre de l'ancienne

ville :

- rue Saint Esprit

- rue Mounet Sully

- place Gambetta

- place de l’Europe

- boulevard Montaigne

- rue Sainte-Catherine

- rue de la Résistance

- rve Neuve d'Argenson

Article 2 : Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain de sa publication jusqu'au 31 août

2021.

Article 3 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en

situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en

œuvre les mesures sanitaires, définies par l'article 2 du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021, de nature à

prévenir la propagation du virus.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police

judiciaire .et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00006 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune de Bergerac 10contraventions de 5ème catégorie où en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente

jours, de six mois d'emprisonnement et de 3.750 € d'amende, ainsi qu'à la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6: Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal

judiciaire de Bergerac.

Article 7 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de l'arrondissement

de Bergerac, le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le maire de la commune de

Bergerac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

- g Aout 2021 Périgueux, le

Lo a,

Frédéric PÉRISSAT

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Dordogne et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00006 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune de Bergerac 11Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00006 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune de Bergerac 12Préfecture de la Dordogne

24-2021-08-06-00005

Arrêté portant obligation du port du masque de

protection sur la commune de Périgueux

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune de Périgueux 13CABINET

PRÉFET

DE LA

DORDOGNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des sécurités

ARRETE PREFECTORALN° 2U_ 20214 _OŸ_O6. 0000

portant obligation du port du masque de protection

sur la commune de Périgueux

Le préfet de la Dordogne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 31311, L. 3136-1 et L. 3341-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, préfet de la Dordogne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2021-06-18-00003 en date du 18 juin 2021 portant obligation du port du masque de protection dans le centre-ville de la commune de Périgueux ;

VU l'avis de l'Agence régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine en date du 6 août 2021;

Vu l'avis de Madame le maire de Périgueux ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des mesures possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la propagation du virus SARS-COV-2 connaît une augmentation importante sur le territoire national, dans un contexte de diffusion des variants plus transmissibles ; que dans le contexte de crise sanitaire et des congés estivaux, une certaine vigilance doit être observée dans chaque département ;

Considérant que la circulation active de ce virus en Dordogne fait apparaître une reprise épidémique au sein du département ; que le taux d'incidence départemental connaît une dégradation brutale et qu'en un mois, le taux d'incidence en Dordogne a été multiplié par 31, en passant de 4.7 pour 100 000

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune de Périgueux 14habitants au 1er juillet 2021 à 144,7 au 1° août 2021. Le taux de positivité connaît une tendance similaire, passant de 0,3 % à 4,2 % sur cette même période ;

Considérant que la situation épidémiologique du département justifie l'adoption de mesures locales

visant à lutter contre la propagation du virus ;

Considérant que l’article 1% du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 précité indique que «II. - Les

rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports

qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces

mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de

département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les

circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu'au sein du département, la circulation et le croisement des publics sont importants

dans les zones à forte concentration de population du fait de la saison touristique estivale ; que ces

rassemblements de personnes peuvent amplifier les risques sanitaires ;

Considérant que la situation épidémiologique du département justifie la mise en place de mesures

visant à limiter les contacts à risque et les interactions lors des rassemblements à forte densité

susceptibles de favoriser la propagation du virus dans un contexte de reprise de l'épidémie ;

Considérant qu'afin de réduire les risques de transmission du virus SARS-Cov-2, il y a lieu de rendre

obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus accédant au centre-ville de la commune, où la fréquentation y est à son plus haut niveau rendant impossible le respect des distances entre les personnes ;

Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire générale de la préfecture de la Dordogne ;

ARRÊTE :

Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 24-2021-06-18-00003 en date du 18 juin 2021 portant obligation du port du masque de protection dans le centre-ville de la commune de Périgueux est abrogé.

Article 2 : Toute personne de onze ans ou plus est tenue de porter un masque de protection du lundi au dimanche inclus de 8 heures à 2 heures du matin lorsqu'elle accède ou demeure dans les endroits et les rues suivantes :

- Rue Taillefer

-_ Place de la Clautre

- Rue du Séminaire

- Jardin du Thouin

- Rue Denfert Rochereau

- Rue de la Clarté

- Avenue Daumesnil

- Rue Tourville

- Rue de l’'Harmonie

- Rue Sainte Marthe

- Rue Salinière

- Rue Limogeanne

- Rue du Serment

- Rue de l’ancien Hôtel de Ville

- Place de l’ancien Hôtel de Ville

- Rue de la République

- Rue Saint Silain

- Rue Fulbert Dumonteil

- Rue André Saigne

- Impasse André Saigne

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune de Périgueux 15- Passage Sainte Cécile

- Rue Chancelier de l'Hôpital

- Rue de l'Arc

-_ Rue Modeste

-_ Rue Berthe Bonaventure

- Place du Coderc

- Rue des Chaînes

- Rue de l'Oie

-__ Place Saint Silain

- Impasse des Remparts

- Impasse du puits de la Fouine

- Rue du cimetière Saint Silain

- Rue Eguillerie

-_ Rue Malesherbes

- Rue de la Sagesse

- Rue Salomon

- Rue Saint Louis

- Place Saint Louis

- Rue Voltaire

-_ Rue Montaigne

-_ Rue de l'Union

- Rue du Puits Limogeanne

- Rue Bergère

- Impasse du Conseil

- Rue Roletrou

- Rue du Conseil

-__ Place Emile Goudeau

- Rue des Drapeaux

- Place du marché au bois

- Rue Saint Front

- Rue Judaique

- Rue de la Vertu

- Place de la Vertu

- Rue Notre Dame (entre rue Saint Front et angle rue Judaïque)

-_ Rue d'Aguesseau

- Rue Lanmary

-_ Rue de la Miséricorde

- Passage et Galerie Daumesnil

- Impasse Limogeanne

Cette mesure s'applique aussi aux marchés qui se situent dans le périmètre d'obligation du port du masque (place du Coderc, place de la Clautre, place de l’ancien Hôtel de Ville, Place Saint Silain).

Article 3 : Toute personne de onze ans ou plus est tenue de porter un masque de protection les mercredis de 8 heures à 17 heures pendant la tenue des marchés de plein air dans le centre-ville de Périgueux, lorsqu'elle accède ou demeure dans les rues et sur les places suivantes :

- Place Badinter

- Place Bugeaud

Article 4 : Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain de sa publication jusqu'au 31 août 2021.

Article 5 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en

situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en

œuvre les mesures sanitaires, définies par l’article 2 du décret n° 2021-699 du 1°' juin 2021, de nature à prévenir la propagation du virus.

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune de Périgueux 16Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police

judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 7 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l‘amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les

contraventions de 5ème catégorie ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente

jours, de six mois d'emprisonnement et de 3.750 € d'amende, ainsi qu'à la peine complémentaire de

travail d'intérêt général.

Article 8 : Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux

Article 9 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur

départemental de la sécurité publique, Madame la maire de la commune de Périgueux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Lieux le —f AOÛT 2021

Frédéric PÉRISSAT

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Dordogne

et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-08-06-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection sur la commune de Périgueux 17