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Déliberation - D202401019 modif reseau chaleur
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202401019 modif reseau chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 janvier 2024
______
Objet de la délibération
MODIFICATION DU LIBELLE DU BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ, Valérie MAHÉ pouvoir à Lisenn LE CLOIREC, Philippe PERRONNO pouvoir à Claudine CORPART, Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Michèle DOLLÉ, Aline LE FUR pouvoir à Gwendal HENRY, Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL.
Absent(s) :
Aurélia HENRIO.
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Guillaume KERRIC désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
29 01 2024 Direction des Services Financiers N° 2024.01.019
MODIFICATION DU LIBELLE DU BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR
Rapporteur : Julian PONDAVEN
Pour rappel, a été créé par délibération du 28 janvier 2010 le budget annexe Chaufferie bois et réseau de chaleur.
Cette décision est intervenue lors de la réalisation du complexe aquatique et dans ce cadre, la municipalité a souhaité prendre en compte les préoccupations environnementales et notamment l’utilisation d’énergies renouvelables. L’utilisation de la biomasse a été retenue par le conseil municipal pour la production de chaleur pour alimenter le complexe aquatique, la maison des associations, les maisons de quartier Gérard Philipe et Chevassu, l’EHPAD et des logements sociaux gérés par Morbihan Habitat.
Etant amené à vendre de la chaleur et donc entrant le champ concurrentiel, un budget annexe a été créé sous l’intitulé Chaufferie bois et réseau de chaleur et géré, conformément à l’instruction comptable et budgétaire M4 relative aux services à caractère industriel et commercial.
Au vu des projets en cours ou en réflexion et au vu de l’étude du Schéma Directeur des réseaux de chaleur sur la ville, il apparaît opportun de modifier le libellé de ce budget annexe et d’étendre l’objet de ce budget annexe à différents lieux et différentes sources d’énergie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 janvier 2010,
Vu l’avis du Bureau Municipal du 3 janvier 2024,
Vu l’avis de la Commission Ressources du 8 janvier 2024,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
MODIFIE le libellé du budget comme suit : CHAUFFAGE URBAIN HENNEBONT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr