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Déliberation - D20220110 Tarification Reseau Chaleur tampon
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D20220110 Tarification Reseau Chaleur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 01/02/2022
ID : 056-215600834-20220127-D202201010-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 27 janvier 2022
______
Objet de la délibération
TARIFICATION DU RESEAU DE CHALEUR 2022
Le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt janvier deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ , Laure LE MARÉCHAL à Tiphaine SIRET , Anne- Laure LE DOUSSAL à Marie-Françoise CÉREZ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ à Fabrice LEBRETON .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Pascal LE LIBOUX désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité. Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le
ID : 056-215600834-20220127-D202201010-DE
Direction des Services Financiers N° 2022.01.010
TARIFICATION DU RESEAU DE CHALEUR 2022
Rapporteur : Joël TRÉCANT
Considérant les réalisations budgétaires de la chaufferie et du réseau de chaleur de 2021 et au vu des estimations budgétaires de la fin d’exercice,
Considérant l’estimation 2022 de production de chaleur de 2 100 000 kwh, Considérant les puissances installées sur les différents sites 1891,50 KW,
Les tarifs pour l’année 2022 sont proposés comme suit :
- R1 : 0.0375 €/ kwh soit une stabilité par rapport aux tarifs 2021
- R2 : 53.739 €/ KW soit une stabilité par rapport aux tarifs 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les réalisations budgétaires 2021,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 3 janvier 2022,
Vu l’avis de la Commission Ressources en date du 10 janvier 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs 2022 de la Chaufferie et du Réseau de chaleur.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en oréfeciure le 31/01/2622
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Affiché le
ID : 055-275660834-20290127-0202261040-DE