Compte-Rendu - compte rendu du 6 septembre 2023 1

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 1er septembre 2021

Procès Verbal - affi 6 septembre 2023

Conseil Municipal - Délibérations de la séance du conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu du 3 septembre 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 6 juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 22 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 18 Décembre 2024 1

Compte-Rendu - compte rendu du 21 février 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 6 septembre 2023 1 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 septembre 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, RẺPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA HAUTE SAONE

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY

Séance du 6 septembre 2023

Date de la

convocation :

31/08/2023

Date d’affichage :

13/09/2023

Nombre de

conseillers : 14

En exercice :14

Présents : 14

L’an deux mil vingt trois et le six septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.

Présents : MM - VALLEY - DUVERNOY - THIEBAUD - HASENFRATZ - PERRIN - - MM. PRADA PRADA –- HENRY - LEBOURG . Mmes DAVID - GENTER – DESGRANGES – NINI - RAIBER – VUILLEMOT

Absents : néant

Procurations: néant

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1 – Installation d’un limiteur de son dans la salle « la Grande fontaine » Le Maire présente l’offre d’Elec 70 .de Villersexel pour l’installation d’un limiteur de son dans la salle « la Grande fontaine ».Ce dispositif devant permettre de modérer pour le voisinage les nuisances sonores issues de la salle les week-ends lors de sa location.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 13 voix pour et 1 abstention décide de l’installation de ce limiteur de son, accepte le devis présenté par Elec 70 pour cette réalisation soit : 3184 € HT ou 3820,80 € TTC et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

2 – Achat d’une débroussailleuse chez Bolmont

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de mise en conformité de nos captages d’eaux, réfection des ouvrages et surtout des clôtures, le futur entretien de ces terrains s’avère plus compliqué et nécessite l’acquisition d’une débroussailleuse spécifique qui a fait l’objet d’une démonstration. A la suite, le Maire présente un devis de la Sté Bolmont, agence de Lure, pour la fourniture d’un broyeur à fléaux OREC HREC, à chenilles, moteur Honda GX340, largeur de coupe 80 cm pour 6 679,17 € HT soit 8 015 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de l’acquisition de la débroussailleuse et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

3 – Conditions location chauffage de l'immeuble communal du 8 rue des vieilles vies Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le locatif 8 rue des Vieilles vies a été raccordé au réseau de chaleur et qu’il convient donc d’établir les conditions de facturation de la prestation de chauffage aux locataires.

Il est donc prévu pour chaque abonné au chauffage communal la répartition du prix se fera entre une part fixe liée à la puissance installée et une part variable suivant la consommation du mois facturé. Afin de respecter ces critères, il est proposé :

Pour la part fixe abonnement de considérer que les 60 KW de la sous-station soient répartis comme suit : - Les n° 2, 3 et 4 à 13 KW de part fixe 3 logements « grands »

- Les n° 1, 5 et 6 à 7 KW de part fixe 3 logements « petits »

Pour la part variable correspondant à la consommation le coût à répartir pour chaque logement sera établi comme suit :

Surface de l’appartement

X coût de la consommation

Surface totale de l’immeuble

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide à l’unanimité les conditions proposées pour la facturation du chauffage dans les contrats de location et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.4 – Subventions aux clubs e associations Année 2023

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions 2023 aux différentes associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote les subventions suivantes de 13 voix pour et 1 abstention : − Coopérative scolaire 2040 €

− BMX (Bi-cross) 450 €

− Association Jeunesse Sportive 150 €

− Club de pêche 70 €

− A.C.C.A 250 €

− Les Ecourts Cheveux 200 €

− Gymnastique 250 €

− Haute Lizaine 150 €

− Association des Parents d’Elèves 200 €

− Fanfare Villersexel (Amicale Sapeurs Pompiers) 70 €

− Restaurant du cœur Héricourt 100 €

− ADAPEI 70 €

5 – Référent déontologue

La loi dite 3 DS du 21 février 2022 et son décret d’application publié au journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure à compter du 1er juin 2023 de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales ». Dépourvu de pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d’intérêt (marchés publics, achats de la collectivité, recrutement…) dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Il n’est pas responsable des actions de l’élu, ce dernier décidant en son âme et conscience de respecter ou non les conseils fournis.

Le CDG 70 propose de mettre aux services des collectivités une équipe de référents experts et polyvalents pour exercer la mission d’assistance et de conseils auprès des élus afin de faciliter la mise en œuvre des obligations règlementaires. Cette nouvelle prestation est soumise à des conditions financières. La collectivité doit s’engager à verser une contribution à savoir :

- 97 € par saisine traitée lorsque les missions du référent déontologue ont été réalisées par un référent unique,

- 257 € par saisine traitée lorsque la saisine nécessite l’examen par le collège des référents déontologues.

Après présentation au Conseil Municipal, celui-ci décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à faire appel à l’équipe de référents déontologues en cas de besoin et de signer la convention financière avec le centre de gestion pour une durée de 6 ans.

6 – Création d’un parking vers la distillerie

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise PERRIGUEY TP de L’Isle sur le Doubs pour la réalisation de places de parking vers la distillerie au 6 rue des moulins.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

 décide de créer un parking au 6 rue des moulins vers la distillerie,

 accepte le devis de l’entreprise PERRIGUEY TP qui s’élève à 9 590,50 € HT soit 11 508,60 € TTC,  sollicite pour ce sujet l’aide du Conseil Départemental au titre des bordures et trottoirs,  autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

.7 – Location de la maison forestière

M. Georges GUICHARD, garde forestier, a fait valoir ses droits à la retraite depuis le milieu août de cette année et que par conséquent il ne relève plus des conditions de location d’origines de la maison forestière mais que néanmoins celui-ci a émis le souhait de conserver son logement.

Il convient donc de définir un prix de location ne relevant plus des conditions antérieures mais du prix du marché pour ce type de logement sur la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

 décide de porter le loyer du 18 rue de la Grue (ancienne maison forestière) à 650,00 € par mois, ceci à partir du 1er Janvier 2024,

 charge le Maire de faire établir le bail de location avec ces nouvelles conditions financières,  l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

8 - Décision modificative n°2 budget commune

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour rembourser le trop perçu de la taxe d'habitation par la commune suite à l'augmentation en 2020 qui a été déclarée illégale par le gouvernement avec 7 voix pour et 7 abstentions, décide de prendre la décision modificative au budget commune comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

 Chapitre 014 article 7391178 : + 6 752,00 €

 Chapitre 023 article 023 : - 6 752,00 €

Recettes d’investissement :

✔ Chapitre 023 article 021 : - 6 752,00 €

✔ Chapitre 10 article 10226 : + 2 795,88 €

✔ Chapitre 13 article 1321 : + 3 088,78 €

✔ Chapitre 13 article 13258 : 867,34 €

9 - Décision modificative n°1 budget forêts

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut modifier les sections fonctionnement et investissement du budget forêts parce qu’il manque des crédits pour régler la facture de l’ONF. Près en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre la décision modificative au budget forêts comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

 Chapitre 011 article 62878 : + 19 580,00 €

 Chapitre 011 article 6288 : + 420,00 €

Recettes de fonctionnement :

 Chapitre 70 article 7022 : + 20 000,00 €



10 – Approbation RPQS eau potable 2022

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

 adopte le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) public d’eau potable,  décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,  décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eau France.fr,  décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

11 – Approbation RPQS assainissement collectif 2022

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

 adopte le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) public d’assainissement collectif.  décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,  décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eau France.fr,  décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.