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Compte-Rendu - compte rendu du 21 février 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 février 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAÔNE
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de CHAMPEY
Séance du 21 février 2023
Date de la convocation:
16/02/2023
Date d’affichage:
03/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents :12
L’an deux mil vingt trois et le vingt et un février à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes GENTER - DAVID - DESGRANGES – MM. HASENFRATZ - – KUNTZ – PRADA PRADA – Mmes RAIBER - VUILLEMOT.
Absents : MM HENRY Jean-Pierre – THIEBAUD Pierre –Mme NINI Angélique
Procurations: M. HENRY a donné procuration à Mme DAVID Emmanuelle; Mme NINI Angélique à Mme VUILLEMOT Céline.
Mme Genter Colette a été nommée secrétaire.
1 – Approbation du dernier procès verbal de la réunion du 16 janvier 2023 Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 21 février 2023 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
2- Validation de nouvelles conditions de prêts budget assainissement et chaufferie Le Maire informe le Conseil Municipal que afin de permettre la réalisation d’un prêt de 40 000€ au budget primitif Eau – Assainissement et d’un prêt de 110 000€ au budget primitif chaufferie, il convient dans la journée complémentaire de ce budget d’inscrire ces opérations dans les RAR ( Restes à Réaliser).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l’inscription en RAR de 40 000€ au compte 16441 du budget Eau – Assainissement et et de 110 000 € compte 1641 du budget Chaufferie et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
Délibérations N° 2023-08 et N° 2023-09
3 – Retrait de deux délibérations de recherche de prêts budget Eau-Assainissement et budget chaufferie
Le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de l’évolution défavorable des taux des prêts entraînant des variations à la hausse de ceux-ci, les conditions proposées et acceptées lors des délibérations du 13 décembre 2022 et du 16 janvier 2023, n’étant plus conformes, il s’avère opportun de retirer ces 2 délibérations qui n’ont pas pu être concrétisées aux conditions prévues dans les délibérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retirer les délibérations de recherche de prêts N°2022_64 et N°2023_01_2 du budget Eau – Assainissement et les délibérations de recherche de prêts N°2022_65 et N°2023_02_2 du budget Chaufferie.
Délibérations N°2023 – 10 et N°2023-11
4 – Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 40 000 € pour le financement de la rénovation du réseau d’eau potable et de 110 000€ pour les travaux extension réseau de chaleur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Après l’exposé de Mr le Maire concernant le besoin de financement de travaux prévus sur le réseau eau – assainissement et sur le réseau de chaleur, il faut recourir à un prêt de 40 000€ au budget eau -assainissement et 110 000€ au budget chaufferie. le Conseil Municipal, après avoir entendu et délibéré, autorise son Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Budget Eau – Assainissement : Ligne du Prêt : PSPL Aquaprêt
Montant : 40 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 3,49 %
Budget Eau – Assainissement : Ligne du Prêt : PRV Prêt Relance Verte Montant : 110 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 3,49 %
Délibération N° 2023-12 et N°2023-13 5 – Forêt : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (13 sur 14): - Approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2023 dans les parcelles de la forêt communale, sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes des parcelles 1_r (régénération secondaire , volume prévu 400 m3); 9_a (amélioration , volume prévu 400 m3); 10_a (amélioration , volume prévu 400 m3); - Décide de vendre en vente publique les coupes et produits des parcelles : * Feuillus en futaie affouagère dans les parcelles 1-r, 9_a et 10_a. Découpe 40 pour hêtre Ø50 et plus * Feuillus en bloc façonné : Chablis ou produits accidentels.
- Décide de vendre de gré à gré les chablis en bloc et façonnés et les produits de faible valeur des diverses parcelles : cimes de chablis par CVD à quelques personnes de la CCPH.
- Destine les produits des coupes des parcelles 1-r, 9_a, et 10_a et div à l’affouage. Ø35cm maximum (amélioration , volume prévu 400 m³)
Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure :
Le conseil municipal, à la majorité (13 voix sur 14) :
Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.
Délibération N° 2023-14
6 – Annulation du reversement de la taxe d’aménagement à la CCPH dès janvier 2023 REVIREMENT LÉGISLATIF DE DERNIÈRE MINUTE
En L’article 15 de la loi n°2022-1499 de finances rectificative pour 2022 du 1er décembre 2022 précise que : le principe d’un reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement par les communes à leur EPCI ou groupements de collectivités dont elles sont membres, introduit par l’article 109 de la loi de finances pour 2022, a été supprimé. Le reversement de la Taxe d’aménagement devient donc facultatif depuis le 1er décembre 2022. Le Conseil communautaire a annulé sa délibération le 25 janvier 2023.
De ce fait, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération municipale N° 2022-67 du 13 décembre 2022 Délibération N° 2023-15
7 - Subvention à la prévention routière
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association « Prévention Routière », dans le cadre de ces actions de sensibilisation auprès de tous publics et plus particulièrement au niveau du « Savoir Rouler À Vélo » (SRAV), propose le passage de la piste d’éducation routière dans les écoles afin de permettre aux enfants de valider les blocs 1 et 2 du programme.
L’achat et l’entretien du matériel ainsi que les frais de déplacement sont totalement à la charge de l’Association. Néanmoins, pour maintenir la pérennité du dispositif, il est demandé le versement d’une subvention de 150 € par classe formée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• de subventionner la prévention routière pour le passage de la piste d’éducation routière pour la classe de CM1 – CM2 de l’école
• de prévoir d’inscrire l’attribution d’une subvention de 150 € à la Prévention Routière au budget primitif 2023. • d’autoriser le Maire à signer toute les pièces en rapport avec l’objet
.
Délibération N° 2023-16