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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240904-2024D055-DE|
Accusé certifié exécutoire épartement de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Pate RAD DU RÉGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-055
OBJET : MANDAT SPECIAL SALON DES MAIRES
L’an 2024, le 04 septembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le 28/08/2024 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,
Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell
RABY, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Katell RABY
Didier PROUX pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Aude JOUSSE pouvoir à Patrice DRAIGNAUD
Etaient absents :
Karine DESVARD, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Stéphanie MELOT
Désignation d’un secrétaire de séance : Alexia ROUSSEAU 1 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2024 ;
EXPOSÉ
En application de l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de confier un mandat spécial à :
Monsieur Daniel GUILLÉ, Maire, pour sa participation à :
e Salon des Maires du 19 au 20 novembre 2024 Portes de Versailles à Paris (75)
Les dépenses engendrées par ce mandat spécial seront remboursées sous réserve de la présentation des pièces justificatives correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DECIDE de confier le mandat spécial cité ci-dessus à Monsieur le Maire ;
> APPROUVE la prise en charge des dépenses liées à l’exercice de ce mandat spécial ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire ,
Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus