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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 056 CM 04 09 2024 Subvention exceptionnelle Micromedia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20240904-2024D056-DE
hecusérceninérexé cuire épartement de Loire Atlantique - Commune de Cordemais
Pate tb DU RAGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-056
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MICROMEDIA
L’an 2024, le 04 septembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement
convoqué le 28/08/2024 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLE, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal
PHILIPPE, Katell RABY, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Katell RABY
Didier PROUX pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Aude JOUSSE pouvoir à Patrice DRAIGNAUD
Etaient absents :
Karine DESVARD, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Stéphanie MELOT
Désignation d’un secrétaire de séance : Alexia ROUSSEAU a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Lydie RETAILLEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; VU la délibération 2024-01 du 13 mars 2024 portant débat sur le rapport d’orientations budgétaire ; VU l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame lAdjointe au Maire rappelle les termes de l’article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales : «Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » et invite à sortir les membres concernés par cette disposition.
EXPOSÉ
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par la commune.
Madame l’Adjointe au Maire présente la proposition de subvention exceptionnelle attribuée à l'association Micromédia:
LIEU UC Montant
Subv. Fonctionnement des associations et autres |Micromédia | 8 000 €
Exerc Dép/Rec|1/F.Chapitre| Fonction Nature
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DECIDE d'attribuer la subvention exceptionnelle à l'association Micromédia conformément au tableau présenté ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Motion adoptée par 21 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
Le Maire
Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré lesÿ