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Déliberation - 16 12 16 ODJ52
Déliberation - 16 12 16 ODJ58
Déliberation - 16 12 16 ODJ6
Déliberation - 16 12 16 ODJ24
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Budget,
BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
BUDGET PRINCIPAL (3)
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113500010
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
M 14
Décision modificative n° 4 votée par nature
1 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A,
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
C - Autres éléments d'informations
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissemen
I - Informations générales (6)
SOMMAIRE
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C1.1 - Etat du personnel
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.2 - Liste des établissements publics créés
X
établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
X
D2 - Arrêté et signatures
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Jointes Sans objet
3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en
relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autortisées.
une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L.2221-11 du CGCGT).
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
X
X
X
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
X
X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de
2 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
%
%
%
%
Source : Minsitère de l'Intérieur - DGCL - Publication "Ratios financiers moyens des communes - budgets primitifs 2012 - valeur : communes de 100 000 habitants et plus hors Paris
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publiqe). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L.2313-2, R2313-1, R2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (*) Dernier chiffre connu - DGF 2011
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 16,90 %
88,90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 82,22 %
27,40
99,40
55,10 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,67 %
8 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2) 96,71 %
6 DGF / population 168 273
5 Encours de dette / population 1 144 1 188
4 Dépenses d'équipement brut / population 235 366
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 392 1 336
2 Produit des impositions directes / population 694 564
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 254 1 215
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 257,08 181 302 984 155 210 227 1 050,73 1 227,38
Valeurs par habitant (population
DGF : 147 716) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Potentiel fiscal et financier (1)
Financier Financier Fiscal Fiscal
Informations fiscales (N-2) (1)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère Communauté d'Agglomération de
Clermont-Communauté
Nombre de résidences secondaires (article R.2113-1 in fine) 2 196
DECISION
MODIFICATIVE N°4 2016 Commune de CLERMONT-FERRAND
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 145 520
3 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres. (2)
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°.......... du ............)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1après le vote du compte administratif N-1.
(2) Rayer la mention inutile
(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
4 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
+
INVESTISSEMENT
=
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE
+
R
E
P
O
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
= =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
-1 699 547,00 -1 699 547,00
+
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) -1 699 547,00 -1 699 547,00
+ + +
R
E
P
O
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -1 699 547,00 -1 699 547,00
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budge supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissemen
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
5 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
63 293 978,00
=
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
-1 699 547,00 -1 699 547,00 -1 699 547,00
-2 454 130,00 -2 454 130,00
Chap.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
754 583,00 754 583,00 754 583,00
Autres charges de gestion courante 21 460 757,00
-1 699 547,00
Frais de fonct. des groupes d'élus
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Charges de personnel et frais assimilés 111 459 380,00
-1 707 130,00 -1 707 130,00
65
-1 707 130,00
012
76 Produits financiers
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
216 080,00
-2 454 130,00
66 Charges financières 9 636 419,00
656
011 Charges à caractère général 38 266 607,04
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
(=RAR+vote) VOTE (3)
-747 000,00 -747 000,00 -747 000,00
014 Atténuations de produits 587 460,00
Total des dépenses de gestion courante 171 990 284,04
67 Charges exceptionnelles 2 430 952,00
68 Dotations aux provisions semi-budg. (4) 75 000,00
022 Dépenses imprévues 800 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 184 932 655,04 -2 454 130,00 -2 454 130,00 -2 454 130,00
754 583,00 754 583,00 754 583,00 023 Virement à la section d'investissement (5)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
23 871 708,00
29 453 270,00
TOTAL 248 435 996,04
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5) 9 969 000,00
-1 699 547,00
+
-1 699 547,00 -1 699 547,00
013 Atténuation de charges 225 000,00
74 Dotations et participations 36 435 017,00
73 Impôts et taxes
70 Produits des services, du domaine et ventes... 15 718 890,00
146 946 048,00
-1 699 547,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 199 753 585,00
1 428 630,00
-1 699 547,00 -1 699 547,00
77 Produits exceptionnels 300 565,00
850,00
78 Reprises sur provisions semi-budg. (4) 3 000 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 203 055 000,00 -1 699 547,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 22 950 000,00
-1 699 547,00 -1 699 547,00
9 969 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 32 919 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5)
-1 699 547,00 -1 699 547,00 -1 699 547,00
+
TOTAL 235 974 000,00
=
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
-1 699 547,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU 754 583,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
(5) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
6 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
- 754 583,00 - 754 583,00 - 754 583,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 416 649,00
041 Opérations patrimoniales (4)
+
6 386 321,94
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Immobilisations incorporelles (hors 204) 4 635 007,06 20
010 Stocks (5)
020
23 059 528,00
21 Immobilisations corporelles
TOTAL 145 296 085,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
10 Dotations, fonds divers et réserves
010 Stocks (5)
Total des opérations d'équipement
Subventions d'équipements versées 1 324 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 120 000,00
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
23 Immobilisations en cours 21 870 860,00
204
Total des dépenses d'équipement 34 216 189,00
1 345 900,00
13 Subventions d'investissement 52 350,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 557 618,00
26 Particip. créances rattachées 671 100,00
18 Compte de liaison : affectation... (7)
Dépenses imprévues 312 560,00
Total des dépenses financières
45...1 Total des opér. pour compte de tiers (8) 91 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 57 366 717,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 22 950 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 87 929 368,00
64 797 368,00
TOTAL
(=RAR+vote)
=
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 115 722,00
20 Immobilisations incorporelles (hors 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
Total des recettes d'équipement 18 532 371,00 - 754 583,00 - 754 583,00 - 754 583,00
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 7 071 327,00
1068 Excédents de fonct. capitalisés (9) 11 540 426,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 210,00
138 Autres subventions d'investissement non transf.
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (7)
26
44 081,00
Particip. créances rattachées
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 250 750,00
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 19 908 794,98
45...2
38 532 165,98 - 754 583,00 - 754 583,00
Total des opér. pour compte de tiers (8) 91 000,00
- 754 583,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 23 871 708,00 754 583,00 754 583,00 754 583,00
Total des recettes réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 29 453 270,00
041
118 304 346,00 754 583,00 754 583,00
Opérations patrimoniales (4) 64 979 368,00
754 583,00
TOTAL 156 836 511,98
Total des recettes d'ordre d'investissement
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes
réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL 754 583,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelle (4) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagemen (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de te travaux effectués sur un exercice antérieur
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
+
7 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
(9)
16 Emprunts et dettes assimillées (sauf 1688 non budg.)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
68 Dotations aux amortissements et provisions
67 Charges exceptionnelles
66 Charges financières
60
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
65
Achats et variation des stocks (3)
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
-747 000,00
014
-1 707 130,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -747 000,00
011 Charges à caractère général -1 707 130,00
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
022 Dépenses imprévues
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
754 583,00
Dépenses de fonctionnement - Total -2 454 130,00 754 583,00 -1 699 547,00
023 Virement à la section d'investissement 754 583,00
=
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -209 363,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
15 Provisions pour risques et charges (5)
13 Subventions d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisation d'immo.
(8)
21 Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
20
23 Immobilisations en cours (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
27 Autres immobilisations financières
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
28 Amortissements des immobilisations (reprise)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5)
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
3.. Stocks
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE =
travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres ''opérations d'équipement'';
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé.
8 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
- 754 583,00
20
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
23 Immobilisations en cours
22 Immobilisations reçues en affectation
21 Immobilisations corporelles
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) - 754 583,00
(6)
204 Subventions d'équipement versées
-1 699 547,00 70
71
72 Travaux en régie
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
74 Dotations et participations
Produits des services, du domaine, et ventes diverses -1 699 547,00
76 Produits financiers
75
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
INVESTISSEMENT
-1 699 547,00
Opérations réelles (1)
-1 699 547,00
Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
79
Opérations d'ordre (2)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
TOTAL
73 Impôts et taxes
013
Opérations réelles (1)
Production stockée (ou déstockage)
60 Achats et variation des stocks (3)
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
77
Opérations d'ordre (2)
-1 699 547,00
Atténuation de charges
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
15 Provisions pour risques et charges (4)
13 Subventions d'investissement
(7)
27 Autres immobilisations financières
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
28 Amortissements des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45...2 Opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4)
3.. Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 754 583,00 754 583,00
754 583,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total - 754 583,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié.
travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
9 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
371 462,00
615231 ENTR.& REP./VOIRIE
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS
196 978,00
30 000,00
6067
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 970 974,00
60632
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 643 511,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 300 000,00
FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 672 590,00
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 4 430 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
60611
60612
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 450 000,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 780 912,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 174 798,00
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK.
-1 707 130,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 750 323,00
011 Charges à caractère général (5) 38 266 607,04 -1 707 130,00
FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 28 500,00
1 120 806,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 190 000,00
A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
422 337,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 196 861,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 332 571,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK. 84 000,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 268 930,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6135 LOCATIONS MOBILIERES 899 171,00
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 82 752,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 707 502,00
2 197 457,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES 555 330,00
1 111 825,00 6156 MAINTENANCE
6168 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES 423 850,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION 250 000,00
326 719,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 112 823,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 465 428,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 200,00
6226 HONORAIRES 446 873,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 642 217,04
6228 REMUNERATIONS DIVERSES 1 564,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 7 200,00
6232 FETES ET CEREMONIES 132 920,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 245 139,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 388 965,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 9 223,00
6237 PUBLICATIONS 150 755,00
10 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
6238 RELATIONS PUBLIQUES 1 940 541,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 645 877,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 95 568,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 64 185,00
6248 DIVERS 535,00
6256 MISSIONS 45 796,00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 9 000,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 308 094,00
6257 RECEPTIONS 134 918,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 28 045,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 311 090,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 185 202,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 171 804,00
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 4 433 880,00 -1 707 130,00 -1 707 130,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 855 633,00
62876 REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 1 500,00
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S. 383 150,00
6288 DIVERS 476 163,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 76 606,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 500,00
63512 TAXES FONCIERES 500 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 111 459 380,00 -747 000,00 -747 000,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 9 054,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 1 129 282,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 750 880,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 624 941,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 319 548,00
-747 000,00
64112 NBI - SFT - IR 1 422 190,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 51 766 110,00 -747 000,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 12 028 399,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 9 234 850,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 258 120,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 410 090,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 17 485 152,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 12 208 767,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL 120 800,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 32 899,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 73 102,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 16 210,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 189 820,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 70 680,00
6488 AUTRES CHARGES 3 317 540,00
11 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
014 Atténuation de produits 587 460,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000,00
7391172 RESTITUTIONS POUR DEGREVEM. TH LOGEMENTS VACANTS 221 000,00
65 Autres charges de gestion courantes 21 460 757,00
73925 PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS PEREQ. RFCI 361 460,00
6521 DEFICIT DES B.A. A CARACTERE ADMINISTRATIF 150 420,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 135 546,00
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS 21 000,00
6531 INDEMNITES DES ELUS 705 970,00
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 166 800,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 34 200,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 42 400,00
6535 FORMATION DES ELUS 20 000,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 337 630,00
6542 CREANCES ETEINTES 29 700,00
657351 SUBV.FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 50 000,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 200 024,00
657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 363 300,00
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 4 000,00
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 45 000,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 9 112 800,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 8 698 197,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 163 200,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 216 080,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 180 570,00
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT. 21 500,00
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL 194 580,00
-2 454 130,00
66 Charges financières (b) 9 636 419,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) =
(011+012+014+65+656) 171 990 284,04 -2 454 130,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 20 000,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 6 076 919,00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 519 700,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS 10 000,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE 3 000 000,00
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 9 800,00
12 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 012,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 430 952,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 165 000,00
6714 BOURSES ET PRIX 67 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 132 500,00
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 2 063 440,00
6815 DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL. 75 000,00
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires (d) (6) 75 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 184 932 655,04 -2 454 130,00 -2 454 130,00
022 Dépenses imprévues (e) 800 000,00
023 Virement à la section d'investissement 23 871 708,00 754 583,00 754 583,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE 19 830 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 29 453 270,00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 768,00
6682 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT 9 969 000,00
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 8 078 700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 53 324 978,00 754 583,00
6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 1 543 802,00
754 583,00
754 583,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (10) 9 969 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 63 293 978,00 754 583,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 248 226 633,04 -1 699 547,00 -1 699 547,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
-1 699 547,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1 37 196,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -37 196,00
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ''produit des cessions d'immobilisations'').
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
13 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
7482 COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION 12 000,00
7481 ATTRIBUTIONS / IMPOT SUR LES SPECTACLES 801 740,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 5 472 610,00
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 86 720,00
74751 SUBV. GFP DE RATTACHEMENT 10 000,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 109 020,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 1 017 053,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 185 620,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 28 000,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 126 079,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 497 415,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 18 801 555,00
74 Dotations et participations 36 435 017,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 3 300 000,00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 1 930 000,00
7362 TAXES DE SEJOUR 650 000,00
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE 2 400 000,00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 448 100,00
7336 DROITS DE PLACE 833 050,00
2 405 080,00
7323 FISCALITE REVERSEE - FNGIR 154 170,00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 101 048 364,00
7321 FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 32 777 284,00
288 040,00
73 Impôts et taxes 145 946 048,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
748 600,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 141 000,00 250 690,00
70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BA/CCAS/CAISSE ECOLES 32 930,00
COMMISSIONS 3 500,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 380 000,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES/SOCIAL
70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 64 500,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 485 800,00
704 TRAVAUX 260 000,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 346 927,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 77 000,00
A2
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 894 763,00
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS 1 015 850,00
TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 20 000,00
1 688 000,00
7082
013 Atténuation de charges 225 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 196 000,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 210 000,00
7322 FISCALITE REVERSEE - DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
6459
70 Produits des services, du domaine et ventes... 15 718 890,00 -1 699 547,00 -1 699 547,00
REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 29 000,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 4 081 000,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 300,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
7064
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 32 000,00
2 883 280,00 -1 950 237,00
61 500,00
70872 REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
-1 950 237,00
250 690,00
14 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A2
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ''produit des cessions d'immobilisations'').
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
=
-1 699 547,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 237 113 126,00 -1 699 547,00 -1 699 547,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 32 919 000,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 9 969 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (9) 9 969 000,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 22 830 000,00
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 120 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) 22 950 000,00
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 204 194 126,00 -1 699 547,00 -1 699 547,00
7865 REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 3 000 000,00
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires (d) (5) 3 000 000,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 288 265,00
773 MANDATS ANNULES 2 200,00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 100,00
7713 LIBERALITES RECUES 10 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 300 565,00
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 1 139 126,00
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 850,00
-1 699 547,00
76 Produits financiers (b) 1 139 976,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) =
(70+73+74+75+013) 199 753 585,00 -1 699 547,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 145 000,00
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN. 349 860,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 933 770,00
75 Autres produits de gestion courante 1 428 630,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 17 435,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 30 180,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 31 080,00
74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE T.H. 2 271 230,00
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F. 542 320,00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA TP 313 900,00
748313 DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP 81 060,00
15 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
50 265,00
855 000,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
2111
204172 SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 22 000,00
204 Subventions d'équipements versées (hors opérations) 1 324 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 535 182,06
FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION
CADASTRE 19 000,00
FRAIS D'ETUDES 4 000 825,00
2312 TERRAINS
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
202
2031
2033 FRAIS D'INSERTION 80 000,00
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 635 007,06
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 350,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 386 321,94
TERRAINS NUS 1 471 330,00
27 120,00
21578
B1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil Municipal
(4)
2041622 SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 80 000,00
204182 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 620 000,00
204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 32 000,00
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 560 000,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 10 000,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 39 670,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES
21571 MATERIEL ROULANT 510 000,00
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 20 000,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 129 750,00
522 324,94
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 842 800,00
318 272,88
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 599 439,12
2184 MOBILIER
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 21 870 860,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
1 465 608,31
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 6 120 850,22
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 14 202 991,47
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 81 410,00
Total des dépenses d'équipement 34 216 189,00
Opérations d'équipement n° (5)
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 345 900,00
103 PLAN DE RELANCE FCTVA 1 250 000,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 95 900,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 52 350,00
13 Subventions d'investissement 52 350,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 054 118,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 557 618,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 300 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 500,00
16 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
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(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil Municipal
(4)
261 TITRES DE PARTICIPATION 203 000,00
26 Participations et créances rattachées 671 100,00
27 Autres immobilisations financières 3 120 000,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 468 100,00
020 Dépenses imprévues 312 560,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 120 000,00
45...1 Opérations pour compte de tiers n° (6)
Total des dépenses financières 23 059 528,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 91 000,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 91 000,00
57 366 717,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 22 950 000,00
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 73 200,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 6 000,00
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 37 800,00
139151 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 2 000,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 22 830 000,00
Charges transférées (9)
1641 EMPRUNTS EN EUROSEMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00
041 Opérations patrimoniales (10) 64 979 368,00
2111 TERRAINS NUS 1 800 000,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 28 999 824,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 700,00
21311 HOTEL DE VILLE 7 600,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 4 554 720,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 601 700,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 145 296 085,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 87 929 368,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir Annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
17 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 100,00
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 830 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) 29 453 270,00
021 Virement de la section de fonctionnement 23 871 708,00 754 583,00 754 583,00
TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 38 532 165,98 -754 583,00 -754 583,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 91 000,00
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 91 000,00
45...2 Opérations pour compte de tiers n° (5)
Total des recettes financières 19 908 794,98
44 081,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 250 750,00
27 Autres immobilisations financières 44 081,00
26 Participations et créances rattachées
2 210,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
138 Autres subventions d'investissement non transf.
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 540 426,98
10222 F.C.T.V.A. 6 000 000,00
Total des recettes d'équipement 18 532 371,00 -754 583,00
23 Immobilisations en cours
22 Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations corporelles
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00
-754 583,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 10 216 649,00 -754 583,00 -754 583,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 416 649,00 -754 583,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 253 349,00
B2
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil Municipal
(4)
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 15 900,00
204 Subventions d'équipement versées
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 611 753,98
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 115 722,00
1322
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 377 248,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
1313
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 40 990,00
SUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS 146 870,00
13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENT 42 586,00
SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 549 384,00
21
-754 583,00
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE 2 705 295,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE 1 055 427,00
18 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
B2
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil Municipal
(4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
754 583,00 754 583,00 53 324 978,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
754 583,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) 156 836 511,98
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 118 304 346,00 754 583,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 800 000,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 225 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 4 554 720,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 28 999 824,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 64 979 368,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 544 570,00
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000,00
28184 AMORT. MOBILIER 230 000,00
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 425 000,00
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 455 000,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 350 000,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000,00
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000,00
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000,00
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00
28051 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 425 000,00
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT. 600,00
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT. 150 000,00
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 360 000,00
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 35 000,00
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 999 000,00
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES 1 000,00
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000,00
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 650 000,00
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00
19 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
10 000,00
132 257,00
10 000,00
614 264,00
31 350,00
614 264,00
31 350,00
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 724 470,06
1 618 270,06 3 293 987,00
Total dépenses investissement 107 247 826,00 9 717 763,02 187 792,00 2 296 459,84
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
515 618,00 245 780,00 988 000,00 1 658 966,94 119 792,00
2111 TERRAINS NUS 988 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
204182 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
20 000,00
20 000,00
2051
2033 FRAIS D'INSERTION
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 080,00 523 102,06
2031 FRAIS D'ETUDES 592 345,00 47 850,00 1 648 608,00
80 000,00
202 FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 195 447,06 47 850,00 1 650 688,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 500,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 054 118,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 557 618,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 95 900,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
020 DEPENSES IMPREVUES 312 560,00
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
020 DEPENSES IMPREVUES
5 520 563,02 187 792,00 2 296 459,84
3 545 307,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 300 000,00
Total dépenses réelles investissement 23 873 178,00
312 560,00
1 345 900,00
103 PLAN DE RELANCE FCTVA 1 250 000,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2041622 SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204172 SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2135 INSTALLATIONS GENERALES 6 700,00 4 320,00 16 100,00
20 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
1 000,00
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 37 800,00
139151 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 2 000,00
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 6 000,00
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 73 200,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 950 000,00
251 320,00 106 200,00 Total dépenses d'ordre investissement 83 374 648,00 4 197 200,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 21 000,00 70 000,00
4541.01 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 21 000,00 70 000,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 120 000,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 3 120 000,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 468 100,00
261 TITRES DE PARTICIPATION 60 000,00
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP 528 100,00
81 410,00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
68 000,00 10 000,00 2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 155 000,00
1 732 986,84 1 016 271,00 608 613,56 2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 2 201 799,02
269 843,00 221 785,50 2312 TERRAINS 239 350,00
68 000,00 2 002 829,84 1 107 681,00 830 399,06 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 596 149,02
26 192,00 124 114,00 268 528,00 126 214,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 545 664,12
107 346,00 22 625,00 4 183,00 2184 MOBILIER 124 937,88
52 000,00 10 000,00 29 000,00 860,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 410 464,94
41 600,00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 571 200,00
50 265,00 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
350,00 2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES
128 750,00 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT
21 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
44 386,00 179 670,00
CONSTRUCTIONS EN COURS 4 197 200,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 44 081,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 210,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 9 462 066,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 664 276,00
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE
2 300,00 1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
42 586,00 13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENT
22 500,00 1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS
1 800,00 8 000,00 1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 20 600,00
146 870,00 1313 SUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS
44 386,00 179 670,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 600,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 540 426,98
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE 1 055 427,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 15 900,00
10222 F.C.T.V.A. 6 000 000,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 18 611 753,98
024 PRODUIT CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 220 000,00 30 750,00
024 PRODUITS DE CESSIONS 1 220 000,00 30 750,00
51 350,00
Total recettes investissement 148 135 319,98 4 606 070,00
Total recettes réelles investissement 33 631 110,98
44 386,00 179 670,00
251 320,00
RECETTES
106 200,00 2313
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 601 700,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 700,00
21311 HOTEL DE VILLE 7 600,00
2111 TERRAINS NUS 1 800 000,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 28 999 824,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00
251 320,00 106 200,00 041 Opérations patrimoniales 60 424 648,00 4 197 200,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 22 830 000,00
22 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 425 000,00
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT. 600,00
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT. 150 000,00
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 360 000,00
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 35 000,00
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 999 000,00
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES 1 000,00
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000,00
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 650 000,00
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 100,00
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 830 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 453 270,00
021 Virement de la section de fonctionnement 24 626 291,00
Total recettes d'ordre investissement 114 504 209,00 4 554 720,00
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 91 000,00
4542.01 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 91 000,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 44 081,00
23 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 800 000,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 225 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 4 554 720,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 28 999 824,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 400 000,00
041 Opérations patrimoniales 60 424 648,00 4 554 720,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 544 570,00
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000,00
28184 AMORT. MOBILIER 230 000,00
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 425 000,00
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 455 000,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 350 000,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000,00
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000,00
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000,00
24 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
Total dépenses réelles fonctionnement 11 976 001,00 43 138 813,04 3 740 280,00 28 730 638,00 19 169 062,47 20 973 019,53
011 CHARGES GENERALES 14 015 813,04 582 480,00 3 622 398,00 2 807 120,00 4 151 405,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 84 286,00 15 350,00 223 926,00 246 491,00
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 630 000,00 42 590,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 710 000,00 61 500,00 897 500,00 473 500,00 985 500,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 107 000,00 230 000,00 17 000,00 86 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 17 500,00 132 000,00 11 000,00 121 500,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 639 055,00 3 996,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 10 946,00 1 413 000,00 1 023,00 204 254,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 118 157,00 19 070,00 88 400,00 145 329,00 289 105,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 168 960,00 100,00 7 200,00 20 601,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 83 005,00 1 500,00 65 020,00 88 081,00 62 375,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK.
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 71 381,00 56 450,00 42 320,00 31 880,00 27 620,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 171 477,00 793,00 1 500,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 28 500,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 385 500,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 196 300,00 11 000,00 36 700,00 24 930,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 406 881,00 4 500,00 16 558,00 86 362,00 311 876,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 190 000,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 70 000,00 75 672,00
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS 30 000,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 247 700,00 37 419,00 86 343,00
615231 ENTR.& REP./VOIRIE
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 75 000,00 7 752,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 176 763,00 6 100,00 1 816,00 49 351,00 28 312,00
6156 MAINTENANCE 893 687,00 11 000,00 59 710,00 26 428,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES 555 300,00 30,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION 250 000,00
6168 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES 423 850,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 4 220,00
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20 973 019,53 Total dépenses fonctionnement 76 024 562,00 43 138 813,04 3 740 280,00 28 730 638,00 19 169 062,47
25 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
FONCTIONNEMENT
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 61 746,00 2 190,00 21 387,00 17 370,00 5 360,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 417 358,00 46 000,00 73,00 342,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 200,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 866 190,04 10 950,00 191 500,00 626 479,00 281 418,00
6226 HONORAIRES 285 888,00 57 348,00 1 505,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 7 200,00
6228 REMUNERATIONS DIVERSES 1 564,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 230 981,00 14 158,00
6232 FETES ET CEREMONIES 129 217,00 703,00 3 000,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 158 710,00 2 400,00 160 793,00 44 794,00
6237 PUBLICATIONS 150 755,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 1 860 138,00 22 800,00 33 548,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 12 714,00 1 380,00 62 916,00 3 558,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 11 394,00 260 050,00 5 200,00 359 512,00
6248 DIVERS 535,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 64 185,00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 9 000,00
6256 MISSIONS 45 406,00 277,00 113,00
6257 RECEPTIONS 35 311,00 1 610,00 2 205,00 69 205,00 25 621,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 280 893,00 9 000,00 8 900,00 6 346,00 730,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 170 490,00 1 110,00 47 430,00 15 000,00 42 770,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 25 550,00 575,00 400,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 143 221,00 870,00 15 070,00 2 760,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 37 600,00 2 800,00 39 404,00 105 052,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 116 000,00 12 000,00 104 390,00 619 541,00
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S.
62876 REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 1 500,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 70 306,00 2 900,00
6288 DIVERS 317 218,00 34 700,00 4 442,00 88 938,00
63512 TAXES FONCIERES 401 000,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 500,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 7 339,00 424,00 989,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 27 334 910,00 3 117 800,00 23 229 890,00 11 458 745,47 14 705 214,53
26 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
FONCTIONNEMENT
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 750 880,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 270 610,00 30 700,00 244 140,00 118 203,38 155 088,62
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 76 470,00 8 700,00 69 060,00 33 565,41 43 812,59
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 149 480,00 17 050,00 135 135,00 65 701,69 85 764,31
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 12 299 430,00 1 601 020,00 10 825 720,00 5 447 660,00 5 686 990,00
64112 NBI - SFT - IR 340 330,00 65 350,00 303 020,00 112 060,00 228 970,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 2 804 060,00 391 170,00 1 298 680,00 756 410,00 969 700,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 1 782 980,00 80 520,00 3 188 455,00 1 372 008,30 3 044 585,70
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 145 970,00 87 160,00 35 150,00 71 180,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 46 440,00 12 500,00 165 310,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 2 786 380,00 301 280,00 2 710 680,00 1 306 235,37 1 858 481,63
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 529 050,00 529 790,00 3 692 040,00 1 816 331,32 1 938 050,68
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 10,00 6 050,00 21 018,00 5 821,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL 120 800,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 1 980,00 860,00 11 290,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 20,00 12 760,00 47 682,00 12 640,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 1 120,00 4 160,00 62 950,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 91 520,00 11 510,00 38 630,00 6 850,00 16 150,00
6488 AUTRES CHARGES 1 138 500,00 80 710,00 617 240,00 302 350,00 348 430,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 582 460,00 5 000,00
7391172 RESTITUTIONS POUR DEGREVEM. TH LOGEMENTS VACANTS 221 000,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000,00
73925 PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS PEREQ. RFCI 361 460,00
022 DEPENSES IMPREVUES 800 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 800 000,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 367 030,00 1 782 490,00 40 000,00 1 822 450,00 3 847 657,00 2 109 900,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 16 876,00 500,00 69 290,00 12 670,00
6521 DEFICIT DES B.A. A CARACTERE ADMINISTRATIF
6531 INDEMNITES DES ELUS 705 970,00
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS 21 000,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 34 200,00
27 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
FONCTIONNEMENT
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 166 800,00
6535 FORMATION DES ELUS 20 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 42 400,00
6542 CREANCES ETEINTES 29 430,00 270,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 337 600,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 24,00 1 200 000,00
657351 SUBV.FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS
657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 363 300,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 40 000,00
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 40 000,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 10 800,00 104 400,00 10 000,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 763 580,00 114 250,00 3 778 367,00 2 087 230,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 570,00
656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 216 080,00
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL 194 580,00
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT. 21 500,00
66 CHARGES FINANCIERES 9 636 419,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 6 076 919,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 20 000,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS 10 000,00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 519 700,00
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 9 800,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE 3 000 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 299 012,00 600,00 55 900,00 1 055 540,00 6 500,00
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 012,00
6714 BOURSES ET PRIX 600,00 55 900,00 1 500,00 5 000,00
28 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
FONCTIONNEMENT
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 165 000,00
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 1 054 040,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 131 000,00 1 500,00
68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG. 75 000,00
6815 DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL. 75 000,00
Total dépenses d'ordre fonctionnement 64 048 561,00
023 Virement à la section d'investissement 24 626 291,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 453 270,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE 19 830 000,00
6682 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT 9 969 000,00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 768,00
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 8 078 700,00
6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 1 543 802,00
4 373 000,00 1 517 280,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 9 969 000,00
Total recettes fonctionnement 212 271 737,00 2 459 290,00 20 000,00
Total recettes réelles fonctionnement 179 352 737,00 2 459 290,00
216 000,00
20 000,00 4 373 000,00 1 517 280,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 196 000,00
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 20 000,00 9 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 556 853,00 20 000,00 2 411 000,00 1 052 230,00 1 090 750,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 210 000,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 300,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
RECETTES
1 927 080,00
1 927 080,00
9 000,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
29 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
FONCTIONNEMENT
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 700,00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
704 TRAVAUX
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 485 800,00
70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 64 500,00
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS 1 015 850,00
7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 20 000,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES/SOCIAL
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 380 000,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900,00
7082 COMMISSIONS 2 000,00 1 500,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 41 000,00 20 500,00
70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BA/CCAS/CAISSE ECOLES 32 930,00
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 120 920,00
70872 REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 933 043,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 28 650,00 31 000,00 524 000,00 8 200,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 184 110,00 21 930,00
73 IMPOTS ET TAXES 145 364 898,00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 101 048 364,00
7321 FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 32 777 284,00
7322 FISCALITE REVERSEE - DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2 405 080,00
30 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
FONCTIONNEMENT
7323 FISCALITE REVERSEE - FNGIR 154 170,00
7336 DROITS DE PLACE 700 000,00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 2 400 000,00
7362 TAXES DE SEJOUR 650 000,00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 1 930 000,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 3 300 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 29 680 534,00 126 223,00 1 853 000,00 359 700,00 609 710,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 18 801 555,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 497 415,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 126 079,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 28 000,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 185 620,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 95 143,00 465 000,00 277 780,00 65 130,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 50 000,00 59 020,00
74751 SUBV. GFP DE RATTACHEMENT 10 000,00
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 86 720,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 1 310 000,00 12 900,00 457 860,00
7481 ATTRIBUTIONS / IMPOT SUR LES SPECTACLES 801 740,00
7482 COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION 12 000,00
748313 DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP 81 060,00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA TP 313 900,00
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F. 542 320,00
74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE T.H. 2 271 230,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 31 080,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 30 180,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 17 435,00
31 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
FONCTIONNEMENT
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 517 000,00 100 000,00 83 750,00 226 620,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 517 000,00 100 000,00 83 750,00 226 620,00
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN.
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES
76 PRODUITS FINANCIERS 1 139 976,00
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 850,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 167 329,00 43 214,00 21 600,00
7713 LIBERALITES RECUES 10 000,00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 100,00
773 MANDATS ANNULES 2 200,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 165 029,00 43 214,00 11 600,00
78 REPRISES PROV.SEMI BUDG. 3 000 000,00
7865 REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 3 000 000,00
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES 1 139 126,00
Total recettes d'ordre fonctionnement 32 919 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 950 000,00
QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE
DE RESULTAT 120 000,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 22 830 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 9 969 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 9 969 000,00
777
32 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
31 665,00 19 774 988,08 180 780,00
Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement
8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 Action
économique
Total dépenses investissement 100 000,00 489 034,00
19 774 988,08 180 780,00 Depenses réelles investissement 100 000,00 489 034,00
020 DEPENSES IMPREVUES 312 560,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 1 345 900,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 95 900,00
103 PLAN DE RELANCE FCTVA 1 250 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 21 000,00 52 350,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 21 000,00 52 350,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 557 618,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 054 118,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 300 000,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 51 508,00 1 062 470,00 12 780,00 4 635 007,06
202 FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE 19 000,00 19 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 51 508,00 1 033 470,00 12 780,00 4 000 825,00
2033 FRAIS D'INSERTION 80 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000,00 535 182,06
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 80 000,00 1 202 000,00 12 000,00 1 324 000,00
2041622 SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 80 000,00 80 000,00
204172 SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 22 000,00 22 000,00
204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 12 000,00 32 000,00
204182 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 620 000,00 620 000,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 10 000,00
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 560 000,00 560 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 71 130,00 2 634 778,00 6 386 321,94
2111 TERRAINS NUS 483 330,00 1 471 330,00
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES
020 DEPENSES IMPREVUES 312 560,00
31 665,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
145 296 085,00
57 366 717,00
33 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement
8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 Action
économique
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
TOTAL
INVESTISSEMENT
2135 INSTALLATIONS GENERALES 27 120,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 39 670,00 39 670,00
21571 MATERIEL ROULANT 510 000,00 510 000,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 20 000,00 20 000,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 855 000,00 855 000,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 129 750,00
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 350,00
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 50 265,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 230 000,00 842 800,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 20 000,00 522 324,94
2184 MOBILIER 20 000,00 40 521,00 5 160,00 324 772,88
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 609,00 471 618,00 1 592 939,12
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 366 396,00 31 665,00 14 854 740,08 13 000,00 21 870 860,00
2312 TERRAINS 12 296,00 724 142,81 1 467 417,31
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 354 100,00 31 665,00 160 788,80 13 000,00 6 119 224,22
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 13 969 808,47 14 202 808,47
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 81 410,00
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP 143 000,00 671 100,00
261 TITRES DE PARTICIPATION 143 000,00 203 000,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 468 100,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 3 120 000,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 120 000,00
4541.01 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 91 000,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 91 000,00
Depenses d'ordre investissement 87 929 368,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 950 000,00
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 73 200,00
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00
34 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement
8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 Action
économique
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
TOTAL
INVESTISSEMENT
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 6 000,00
139151 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 2 000,00
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 37 800,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 22 830 000,00
041 Opérations patrimoniales 64 979 368,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 28 999 824,00
2111 TERRAINS NUS 1 800 000,00
21311 HOTEL DE VILLE
15 700,00
7 600,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
156 836 511,98
4 554 720,00
RECETTES
601 700,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS
22 539,00 3 754 838,00
93 689,00
Total recettes investissement 93 689,00
Recettes réelles investissement
024 PRODUITS DE CESSIONS 1 250 750,00
024 PRODUIT CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 250 750,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 18 611 753,98
10222 F.C.T.V.A. 6 000 000,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 15 900,00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE 1 055 427,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 540 426,98
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 93 689,00 22 539,00 3 754 838,00 4 115 722,00
1313 SUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS 146 870,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 20 390,00 40 990,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 22 539,00 344 909,00 377 248,00
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 526 884,00 549 384,00
13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENT 42 586,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 73 299,00 177 750,00 253 349,00
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE 2 705 295,00 2 705 295,00
37 777 582,98 22 539,00 3 754 838,00
35 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement
8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 Action
économique
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
TOTAL
INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 664 276,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 9 462 066,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 210,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 44 081,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 44 081,00
4542.01 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 91 000,00
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 91 000,00
Recettes d'ordre investissement 119 058 929,00
021 Virement de la section de fonctionnement 24 626 291,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 453 270,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 830 000,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 000,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 100,00
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 650 000,00
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000,00
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES 1 000,00
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 999 000,00
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 35 000,00
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 360 000,00
36 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement
8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 Action
économique
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
TOTAL
INVESTISSEMENT
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT 150 000,00
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT. 600,00
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 425 000,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000,00
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 350 000,00
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 455 000,00
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 425 000,00
28184 AMORT. MOBILIER 230 000,00
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 544 570,00
041 Opérations patrimoniales 64 979 368,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 400 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 28 999 824,00
2031 FRAIS D'ETUDES 4 554 720,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
1 800 000,00 27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
225 000,00
37 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
DEPENSES
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
555 330,00 6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES
121 000,00 1 111 825,00 6156 MAINTENANCE
445 160,00 707 502,00 61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
82 752,00 61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT
2 197 457,00 2 197 457,00 615231 ENTR.& REP./VOIRIE
371 462,00 615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS
30 000,00 61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS
51 306,00 196 978,00 61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS
190 000,00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
69 300,00 3 204,00 899 171,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 490,00
268 930,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
2 200,00 694 106,00 39 000,00 1 120 806,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
28 500,00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK.
1 028,00 174 798,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK.
81 830,00 332 571,00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 21 090,00
84 000,00 84 000,00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK.
81 727,00 422 337,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 40 629,00
196 861,00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK.
1 158 518,00 320,00 2 970 974,00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 140,00 151 935,00
37 899,00 1 780 912,00 60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 150,00 113 640,00
460,00 643 511,00 60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS
18 000,00 300 000,00 60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES
450 000,00 60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 10 000,00
500,00 1 173 000,00 26 500,00 4 430 000,00 60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 15 500,00 86 500,00
672 590,00 60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT
5 970,00 750 323,00 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 174 300,00
182 478 525,04
011 CHARGES GENERALES 32 900,00 679 686,00 4 015,00 10 426 351,00 237 309,00 36 559 477,04
10 465 106,00 4 015,00 32 771 211,00
9 355 040,00 10 465 106,00 4 015,00 32 771 211,00
Depenses réelles fonctionnement 9 355 040,00
Total dépenses fonctionnement
9 Action
économique
2 155 339,00
FONCTIONNEMENT
2 155 339,00
246 527 086,04
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
38 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
3 400,00 76 606,00 62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
1 500,00 62876 REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
383 150,00 383 150,00 62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S.
2 726 750,00 2 726 750,00 62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES
1 296,00 2 406,00 855 633,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
346,00 185 202,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
8 633,00 50,00 171 804,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 200,00
1 520,00 28 045,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
23 260,00 311 090,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 640,00 9 390,00
140,00 308 094,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 085,00
316,00 134 918,00 6257 RECEPTIONS 530,00 120,00
45 796,00 6256 MISSIONS
9 000,00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
64 185,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
535,00 6248 DIVERS
9 409,00 645 877,00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 312,00
15 000,00 95 568,00 6241 TRANSPORTS DE BIENS
24 055,00 1 940 541,00 6238 RELATIONS PUBLIQUES
150 755,00 6237 PUBLICATIONS
13 382,00 8 886,00 388 965,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
9 223,00 9 223,00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
132 920,00 6232 FETES ET CEREMONIES
245 139,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS
1 564,00 6228 REMUNERATIONS DIVERSES
7 200,00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
101 032,00 446 873,00 6226 HONORAIRES 1 100,00
19,00 560 572,00 26 679,00 3 642 217,04 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 350,00 67 060,00
200,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
1 655,00 465 428,00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
3 470,00 112 823,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 300,00
322 499,00 326 719,00 617 ETUDES ET RECHERCHES
423 850,00 6168 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES
250 000,00 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION
39 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
951 750,00 871 420,00 21 460 757,00 65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 9 302 830,00 365 230,00
800 000,00 022 DEPENSES IMPREVUES
800 000,00 022 DEPENSES IMPREVUES
361 460,00 73925 PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS PEREQ. RFCI
5 000,00 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE
221 000,00 7391172 RESTITUTIONS POUR DEGREVEM. TH LOGEMENTS VACANTS
587 460,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS
557 840,00 1 000,00 3 317 540,00 6488 AUTRES CHARGES 560,00 270 910,00
20 520,00 189 820,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 4 640,00
2 450,00 70 680,00 64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT
73 102,00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
1 250,00 16 210,00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 830,00
120 800,00 6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL
32 899,00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C
3 642 300,00 6 960,00 17 485 152,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 240,00 1 328 390,00
2 052 610,00 3 750,00 12 208 767,00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 200,00 1 188 150,00
21 780,00 258 120,00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 12 090,00
70 630,00 410 090,00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
607 620,00 12 028 399,00 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 1 952 230,00
2 426 750,00 1 580,00 9 234 850,00 64118 AUTRES INDEMNITES. 950,00 585 550,00
254 840,00 560,00 1 422 190,00 64112 NBI - SFT - IR 170,00 116 890,00
11 344 660,00 22 630,00 51 019 110,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 13 950,00 3 777 050,00
116 300,00 220,00 624 941,00 6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 70,00 55 220,00
59 540,00 110,00 319 548,00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 40,00 28 250,00
210 020,00 400,00 1 129 282,00 6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 130,00 99 990,00
750 880,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
21 389 110,00 37 210,00 110 712 380,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 19 310,00 9 420 190,00
302,00 9 054,00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
16 500,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
99 000,00 500 000,00 63512 TAXES FONCIERES
28 664,00 76,00 476 163,00 6288 DIVERS 1 900,00 225,00
40 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
3 000 000,00 6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE
9 800,00 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
519 700,00 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES
10 000,00 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS
20 000,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
6 076 919,00 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
9 636 419,00 66 CHARGES FINANCIERES
21 500,00 6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT.
194 580,00 6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL
216 080,00 656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
180 570,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 180 000,00
818 620,00 721 000,00 8 698 197,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 229 920,00 185 230,00
38 000,00 163 200,00 65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
5 000,00 45 000,00 65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
9 112 800,00 657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 9 072 800,00
363 300,00 657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES
4 000,00 4 000,00 657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS
50 000,00 50 000,00 657351 SUBV.FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT
1 200 024,00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
30,00 337 630,00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
29 700,00 6542 CREANCES ETEINTES
42 400,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
20 000,00 6535 FORMATION DES ELUS
166 800,00 6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE
34 200,00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
21 000,00 6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS
705 970,00 6531 INDEMNITES DES ELUS
150 420,00 150 420,00 6521 DEFICIT DES B.A. A CARACTERE ADMINISTRATIF
36 100,00 135 546,00 651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 110,00
41 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
RECETTES
235 413 579,00
202 494 579,00
4 081 000,00 70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 4 081 000,00
210 000,00 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
300,00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES
1 688 000,00 14 019 343,00 70
29 000,00 6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE
PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 6 073 460,00 127 050,00
225 000,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
196 000,00 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
Recettes réelles fonctionnement 10 900,00 5 351 600,00
Total recettes fonctionnement 10 900,00 5 351 600,00
9 969 000,00
6 898 742,00
6 898 742,00
583 950,00
583 950,00
9 969 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
1 543 802,00 6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
8 078 700,00 6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP.
768,00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
6682 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT
19 830 000,00 6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE
29 453 270,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
24 626 291,00 023 Virement à la section d'investissement
64 048 561,00 Depenses d'ordre fonctionnement
75 000,00 6815 DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL.
75 000,00 68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG.
132 500,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 009 400,00 2 063 440,00 67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES
165 000,00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
4 000,00 67 000,00 6714 BOURSES ET PRIX
3 012,00 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
4 000,00 1 009 400,00 2 430 952,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
42 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
650 000,00 7362 TAXES DE SEJOUR
448 100,00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 448 100,00
2 400 000,00 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE
833 050,00 7336
154 170,00 7323 FISCALITE REVERSEE - FNGIR
DROITS DE PLACE 50,00 133 000,00
32 777 284,00 7321 FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION
2 405 080,00 7322 FISCALITE REVERSEE - DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
101 048 364,00 73111
145 946 048,00 73 IMPOTS ET TAXES 448 150,00 133 000,00
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
82 000,00
748 600,00 70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 156 000,00 750,00
288 040,00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
391 690,00 70876
933 043,00 70872 REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
REMB. FRAIS PAR LE GFP DE
RATTACHEMENT 391 690,00
773 843,00
32 930,00 70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BA/CCAS/CAISSE ECOLES
894 763,00 70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT
61 500,00 7083
3 500,00 7082 COMMISSIONS
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
2 380 000,00 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT
3 900,00 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
1 688 000,00 1 688 000,00 7066
20 000,00 7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE)
REDEVANCES ET DROITS DES
SERVICES/SOCIAL
64 500,00 70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF
1 015 850,00 70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS
485 800,00 7062
260 000,00 704 TRAVAUX 260 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
CULTURELS
296 927,00 50 000,00
32 000,00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 32 000,00
346 927,00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
77 000,00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 76 300,00
43 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
850,00 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
145 000,00 757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 145 000,00
1 139 976,00 76 PRODUITS FINANCIERS
349 860,00 7551
933 770,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 6 400,00
EXCEDENT BUDGETS ANNEXES
CARACTERE ADMIN. 25 960,00 323 900,00
170 960,00 323 900,00
17 435,00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
1 428 630,00 75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 6 400,00
30 180,00 7485
31 080,00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT
DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
542 320,00 74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F.
2 271 230,00 74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE T.H.
313 900,00 748314
81 060,00 748313 DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP
DOTATION UNIQUE COMPENSAT.
SPECIFIQUES A LA TP
801 740,00 7481 ATTRIBUTIONS / IMPOT SUR LES SPECTACLES
12 000,00 7482 COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION
4 500,00 3 663 600,00 5 472 610,00 7478
86 720,00 7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES
SUBV. AUTRES ORGANISMES 23 750,00
109 020,00 7473 SUBV. DEPARTEMENTS
10 000,00 74751 SUBV. GFP DE RATTACHEMENTSUBV. GFP DE RATTACHEMENT
1 017 053,00 74718
1 185 620,00 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
SUBV. AUTRES ETAT 114 000,00
126 079,00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
28 000,00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
5 497 415,00 74123
18 801 555,00 7411 DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
137 750,00
3 300 000,00 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
36 435 017,00 74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 4 500,00 3 663 600,00
1 930 000,00 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
44 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 969 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF.
CPTE DE RESULTAT
22 830 000,00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
22 950 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
120 000,00 777
Recettes d'ordre fonctionnement
1 139 126,00 76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES
RECOUVREMENT SUR CREANCES
ADMISES EN NON VALEUR
32 919 000,00
3 000 000,00 78 REPRISES PROV.SEMI BUDG.
3 000 000,00 7865 REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS
2 200,00 773 MANDATS ANNULES
68 422,00 288 265,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
10 000,00 7713 LIBERALITES RECUES
100,00 7714
PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 565,00 77 68 422,00
9 969 000,00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
45 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS
7 200,00
75 000,00
176 763,00
893 687,00
VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK.
171 477,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS
IV - ANNEXES
Dépenses de l'exercice
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT
6042 10 386,00 84 286,00
630 000,00
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
76 024 562,00 42 686 235,04
Total
452 578,00 119 163 375,04
119 163 375,04
6064
61551 75 000,00
6132
6135
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS
60636
ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT
LOCATIONS MOBILIERES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOP.DECENTRA
LISEE, ACTIONS
EUR.ET
INTERNATIONAL
ES
452 578,00 DEPENSES (2) 76 024 562,00 42 686 235,04
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
13 913 515,04
73 900,00
102 298,00
107 000,00
630 000,00
14 015 813,04
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 707 500,00 2 500,00 710 000,00
011 CHARGES GENERALES
107 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 17 500,00 17 500,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 639 030,00 25,00 639 055,00
783,00 10 946,00
132,00 1 118 157,00
60623
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 118 025,00
FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 168 960,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 83 005,00
71 381,00
10 163,00
168 960,00
83 005,00
71 381,00
196 300,00
FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 171 477,00
LOCATIONS IMMOBILIERES 196 300,00
406 881,00 406 561,00
70 000,00
190 000,00 190 000,00
320,00
247 700,00
30 000,00
70 000,00
30 000,00
247 700,00
6156 MAINTENANCE 893 687,00
176 763,00 61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
555 300,00
423 850,00 423 850,00 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
555 300,00
61 746,00
6168
HONORAIRES 285 846,00
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 417 358,00
AUTRES FRAIS DIVERS
61 746,00
4 220,00 4 220,00
417 358,00 6184
42,00 285 888,00
1 833 950,04 32 240,00
6226
6188 1 866 190,04
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 7 200,00
129 217,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 230 981,00 230 981,00
6232
158 710,00
FETES ET CEREMONIES 129 217,00
158 710,00
6237 PUBLICATIONS 150 755,00 150 755,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
12 714,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 1 858 438,00 1 700,00 1 860 138,00
6241
11 394,00
TRANSPORTS DE BIENS 12 714,00
11 394,00
6248 DIVERS 535,00 535,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
9 000,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 53 185,00 11 000,00 64 185,00
6255
42 406,00 3 000,00
FRAIS DE DEMENAGEMENT 9 000,00
45 406,00
6257 RECEPTIONS 9 022,00 26 289,00 35 311,00
6256 MISSIONS
320,00 170 490,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 280 893,00 280 893,00
6262
25 550,00
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 170 170,00
25 550,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 142 921,00 300,00 143 221,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 37 600,00 37 600,00
46 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOP.DECENTRA
LISEE, ACTIONS
EUR.ET
INTERNATIONAL
ES
116 000,00 6283
1 500,00
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 116 000,00
1 500,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 70 306,00 70 306,00
62876 REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
401 000,00
6288 DIVERS 315 351,00 1 867,00 317 218,00
63512
16 500,00
TAXES FONCIERES 401 000,00
16 500,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 7 339,00 7 339,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
750 880,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 27 020 630,00 314 280,00 27 334 910,00
6218
267 100,00 3 510,00
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 750 880,00
270 610,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 75 470,00 1 000,00 76 470,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT
60 470,00 12 299 430,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 147 530,00 1 950,00 149 480,00
64111
338 520,00 1 810,00
REMUNERATION PRINCIPALE 12 238 960,00
340 330,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 2 776 800,00 27 260,00 2 804 060,00
64112 NBI - SFT - IR
145 970,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 1 645 960,00 137 020,00 1 782 980,00
64168
46 440,00
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 145 970,00
46 440,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 2 735 500,00 50 880,00 2 786 380,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
10,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 504 590,00 24 460,00 4 529 050,00
6454
120 800,00
COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 10,00
120 800,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 1 980,00 1 980,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL
91 520,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 20,00 20,00
6475
1 132 580,00 5 920,00
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 91 520,00
1 138 500,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 582 460,00 5 000,00 587 460,00
6488 AUTRES CHARGES
5 000,00
7391172 RESTITUTIONS POUR DEGREVEM. TH LOGEMENTS VACANTS 221 000,00 221 000,00
739118
361 460,00
AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000,00
361 460,00
022 Dépenses imprévues 800 000,00 800 000,00
73925 PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS PEREQ. RFCI
39 422 270,00
023 Virement à la section d'investissement 24 626 291,00 24 626 291,00
042
19 830 000,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 422 270,00
19 830 000,00
6682 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT 9 969 000,00 9 969 000,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE
8 078 700,00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 768,00 768,00
6811
1 543 802,00
DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. &
CORP. 8 078 700,00
1 543 802,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 367 030,00 1 746 490,00 36 000,00 2 149 520,00
6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
705 970,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 16 876,00 16 876,00
6531
21 000,00
INDEMNITES DES ELUS 705 970,00
21 000,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 34 200,00 34 200,00
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS
20 000,00
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 166 800,00 166 800,00
6535
42 400,00
FORMATION DES ELUS 20 000,00
42 400,00
6542 CREANCES ETEINTES 29 430,00 270,00 29 700,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 337 600,00 337 600,00
47 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOP.DECENTRA
LISEE, ACTIONS
EUR.ET
INTERNATIONAL
ES
24,00 6558
5 000,00 5 800,00
AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 24,00
10 800,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 733 380,00 30 200,00 763 580,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
216 080,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 570,00 570,00
656
194 580,00
FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 216 080,00
194 580,00
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT. 21 500,00 21 500,00
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL
6 076 919,00
66 CHARGES FINANCIERES 9 636 419,00 9 636 419,00
66111
20 000,00
INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 6 076 919,00
20 000,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS 10 000,00 10 000,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
9 800,00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 519 700,00 519 700,00
668
3 000 000,00
AUTRES CHARGES FINANCIERES 9 800,00
3 000 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 299 012,00 600,00 299 612,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE
600,00
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 012,00 3 012,00
6714
165 000,00
BOURSES ET PRIX 600,00
165 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 131 000,00 131 000,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
75 000,00
68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG. 75 000,00 75 000,00
6815 DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL. 75 000,00
RECETTES (2) 223 385 244,04 2 446 790,00 12 500,00 225 844 534,04
Restes à réaliser - reports
11 113 507,04
Recettes de l'exercice 223 385 244,04 2 446 790,00 12 500,00 225 844 534,04
002
216 000,00
Excédent ou déficit de fonctionnement reporté 11 113 507,04
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 196 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
32 919 000,00
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 20 000,00
042
120 000,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 919 000,00
120 000,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 32 799 000,00 32 799 000,00
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 556 853,00
70311
300,00
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 210 000,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES
7082 COMMISSIONS 2 000,00
7083
32 930,00
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 41 000,00
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 120 920,00
70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BA/CCAS/CAISSE ECOLES
70872 REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 933 043,00
70878
184 110,00
REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 28 650,00
73 IMPOTS ET TAXES 145 364 898,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 101 048 364,00
7321
2 405 080,00
FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE
COMPENSATION 32 777 284,00
7322 FISCALITE REVERSEE - DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
48 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOP.DECENTRA
LISEE, ACTIONS
EUR.ET
INTERNATIONAL
ES
7323 FISCALITE REVERSEE - FNGIR 154 170,00
7336 DROITS DE PLACE 700 000,00
7351
650 000,00
TAXE SUR L'ELECTRICITE 2 400 000,00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 1 930 000,00
7362 TAXES DE SEJOUR
12 500,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 3 300 000,00
74
18 801 555,00
DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 29 680 534,00 113 723,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 497 415,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 126 079,00
746
82 643,00 12 500,00
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 185 620,00
7481 ATTRIBUTIONS / IMPOT SUR LES SPECTACLES 801 740,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT
7482 COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION 12 000,00
748313
313 900,00
DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP 81 060,00
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F. 542 320,00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA TP
74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE T.H. 2 271 230,00
7484
30 180,00
DOTATION DE RECENSEMENT 31 080,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 17 435,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 517 000,00
752
850,00
REVENUS DES IMMEUBLES 517 000,00
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 850,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 167 329,00 43 214,00
7714
2 200,00
RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON
VALEUR 100,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 165 029,00 43 214,00
773 MANDATS ANNULES
78 REPRISES PROV.SEMI BUDG. 3 000 000,00
7865 REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 3 000 000,00
SOLDE (2) 147 360 682,04 -40 239 445,04 -440 078,00 106 681 159,00
Restes à réaliser - reports
49 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
947 970,00
34 062 192,04
34 062 192,04
3 621 480,00
3 621 480,00 10 000,00
442 578,00
442 578,00
76 000,00
76 000,00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 9 000,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 53 185,00 4 000,00 7 000,00
535,00 6248 DIVERS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 11 394,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 12 714,00
1 800,00 6238 RELATIONS PUBLIQUES 1 856 638,00 1 700,00
150 755,00 6237 PUBLICATIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 000,00 157 710,00
129 217,00 6232 FETES ET CEREMONIES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 144 230,00 86 751,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 7 200,00
6226 HONORAIRES 285 846,00 42,00
32 240,00 13 304,00 204 969,00 187 934,00 7 336,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 420 407,04
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 417 358,00
270,00 270,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 61 206,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 4 000,00 220,00
6168 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES 423 850,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES 555 300,00
1 800,00 6156 MAINTENANCE 891 887,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 172 705,00 4 058,00
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 75 000,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 247 700,00
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS 30 000,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 10 000,00 60 000,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 190 000,00
2 400,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 370 390,00 33 771,00 320,00
600,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 195 700,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 171 477,00
7 200,00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 64 181,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 73 899,00 300,00 1 586,00 7 220,00
40,00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 168 920,00
220,00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 101 661,00 3 750,00 10 184,00 2 210,00 132,00
783,00 600,00 60623 FOUR.NON STOCK.- ALIMENTATION 9 563,00
60622 FOUR.NON STOCK.- CARBURANTS 639 030,00 25,00
6 000,00 3 500,00 60621 FOUR.NON STOCK.- COMBUSTIBLES 8 000,00
1 000,00 60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 106 000,00
10 000,00 2 500,00 8 500,00 500,00 184 000,00 60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 504 500,00
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 630 000,00
10 386,00
10 000,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 68 500,00 5 400,00
011 CHARGES GENERALES 10 305 512,04
10 000,00 974 851,00 963 712,00
20 460,00 2 710 230,00 538 042,00
963 712,00
263 271,00 76 000,00 92 298,00
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
Art. (1) Libellé
Dépenses de l'exercice 974 851,00
2 040 030,00
2 040 030,00
947 970,00 DEPENSES (2)
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICAT
ION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
020 ADMINISTRA
TION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
50 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
Art. (1) Libellé
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICAT
ION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
020 ADMINISTRA
TION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP.
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
6682 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT
6681
INDEMNITE POUR
REMBOURSEMENT ANTICIPE
D'EMPRUNT A RISQUE
73925 PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS PEREQ. RFCI
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000,00
7391172
RESTITUTIONS POUR
DEGREVEM. TH LOGEMENTS
VACANTS
014 ATTENUATION DE PRODUITS 5 000,00
14 620,00 6488 AUTRES CHARGES 944 150,00 141 300,00 22 750,00 9 760,00 5 920,00
390,00 740,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 90 390,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 20,00
420,00 840,00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 720,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL 120 800,00
10,00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C
85 280,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 926 720,00 330 040,00 100 510,00 62 040,00 24 460,00
50 880,00 203 000,00 124 190,00 35 890,00 52 300,00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 2 320 120,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 21 220,00 6 050,00 19 170,00
40 640,00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 105 330,00
28 660,00 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 1 230 940,00 106 370,00 279 590,00 400,00 137 020,00
27 260,00 122 100,00 40 790,00 88 770,00 30 660,00 64118 AUTRES INDEMNITES. 2 494 480,00
7 550,00 64112 NBI - SFT - IR 275 990,00 37 390,00 14 940,00 2 650,00 1 810,00
60 470,00 994 320,00 281 880,00 214 080,00 253 180,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 10 495 500,00
2 840,00 6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 126 000,00 11 260,00 5 410,00 2 020,00 1 950,00
1 000,00 5 650,00 2 740,00 1 020,00 1 450,00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 64 610,00
5 120,00 6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 227 960,00 20 640,00 9 740,00 3 640,00 3 510,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 750 880,00
482 400,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 23 195 810,00 2 019 570,00 902 580,00 420 270,00 314 280,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 7 339,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 500,00
63512 TAXES FONCIERES 401 000,00
6288 DIVERS 7 710,00 215 141,00 92 500,00 1 867,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 70 306,00
62876 REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 1 500,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 116 000,00
800,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 36 800,00
300,00 416,00 50 555,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 91 950,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 25 550,00
320,00 2 640,00 3 400,00 820,00 5 660,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 157 650,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 274 000,00 196,00 6 697,00
26 289,00 8 130,00 6257 RECEPTIONS 892,00
6256 MISSIONS 42 406,00 3 000,00
51 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
Art. (1) Libellé
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICAT
ION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
020 ADMINISTRA
TION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 20 000,00
1 852 457,00
REMBOURSEMENTS SUR
REMUNERATIONS DU
PERSONNEL
196 000,00
1 852 457,00 95 723,00 53 000,00 35 000,00 12 500,00
212 300,00 12 500,00
212 300,00
6419
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 216 000,00
53 000,00
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 95 723,00 198 310,00 35 000,00
198 310,00
Restes à réaliser - reports
6815 DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL.
68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG.
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
6714 BOURSES ET PRIX 600,00
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 600,00
6681
INDEMNITE POUR
REMBOURSEMENT ANTICIPE
D'EMPRUNT A RISQUE
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES
6615
INTERETS DES COMPTES
COURANTS & DEPOTS
CREDITEURS
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66 CHARGES FINANCIERES
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT.
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL
656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
570,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
224 180,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 508 700,00 500,00 30 200,00
5 800,00 5 000,00 65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 24,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
6542 CREANCES ETEINTES 270,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON- VALEUR 42 400,00
6535 FORMATION DES ELUS 20 000,00
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 166 800,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 34 200,00
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS 21 000,00
6531 INDEMNITES DES ELUS 705 970,00
6 976,00 5 400,00 651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 4 500,00
229 180,00 65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 555 870,00 947 970,00 8 070,00 5 400,00 36 000,00
6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
52 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
Art. (1) Libellé
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICAT
ION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
020 ADMINISTRA
TION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
12 000,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 505 000,00
AUT.PROD.GESTION COURANTE 505 000,00 12 000,00 75
7485
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
DOTATION POUR LES TITRES
SECURISES
31 080,00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT
ETAT - COMPENSATION DES
EXONERATIONS DE T.H. 74835
748314
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F.
DOTATION UNIQUE
COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA
TP
748313 DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP
COMPENSATION PERTE TAXE
ADDITIONNELLE MUTATION 7482
12 500,00 74718
7481 ATTRIBUTIONS / IMPOT SUR LES SPECTACLES
SUBV. AUTRES ETAT 64 643,00 18 000,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
DOTATION NATIONALE DE
PEREQUATION 74127
7411
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
12 500,00
DOTATION FORFAITAIRE
95 723,00 18 000,00 74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
TAXE ADDITIONNELLE AUX
DROITS DE MUTATION 7381
7362
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
TAXES DE SEJOUR
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE
DROITS DE PLACE 7336
7322
7323 FISCALITE REVERSEE - FNGIR
FISCALITE REVERSEE -
DOTATION SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
7321
FISCALITE REVERSEE -
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
TAXES FONCIERES ET
D'HABITATION 73111
2 000,00 7088
73 IMPOTS ET TAXES
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES
ANNEXES 1 800,00 180 310,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 28 650,00
REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS
ANNEXES 933 043,00
35 000,00
70872
70841
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 85 920,00
MISE A DISPOSIT. PERSONNEL -
BA/CCAS/CAISSE ECOLES 32 930,00
41 000,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
COMMISSIONS 2 000,00 7082
300,00 70312
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900,00
210 000,00
REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
212 300,00 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 088 243,00 41 000,00 35 000,00 70
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
180 310,00
53 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
Art. (1) Libellé
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICAT
ION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
020 ADMINISTRA
TION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
-1 944 307,00 -3 423 170,00 -928 712,00 -921 851,00 SOLDE (2) -32 209 735,04 -947 970,00 136 300,00 -430 078,00 -10 000,00
Restes à réaliser - reports
7865 REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS
REPRISES PROV.SEMI BUDG. 78
773
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 43 214,00
MANDATS ANNULES
7714
RECOUVREMENT SUR
CREANCES ADMISES EN NON
VALEUR
PRODUITS EXCEPTIONNELS 43 214,00 77
76
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
PRODUITS FINANCIERS
54 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
-3 720 280,00 -2 960 100,00
20 000,00
65 350,00
216 760,00 1 601 020,00
391 170,00
11 510,00
80 710,00
301 280,00
529 790,00
1 384 260,00
4 020,00
64112 NBI - SFT - IR
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T.
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
30 700,00
7 570,00 1 130,00
17 050,00
8 700,00
14 820,00 2 230,00
4 500,00
385 500,00
6261
3 117 800,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 4 500,00
6 100,00
6156
1 500,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 52 600,00 3 850,00 56 450,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 500,00 1 000,00
CHARGES GENERALES 237 410,00 345 070,00 582 480,00
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 5 500,00 56 000,00 61 500,00
19 070,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
780 180,00 3 740 280,00
011
60612
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 120,00 17 950,00
1 610,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 144 000,00 241 500,00
6257 RECEPTIONS 1 610,00
MAINTENANCE
3 740 280,00
Dépenses de l'exercice 2 960 100,00
DEPENSES (2) 2 960 100,00 780 180,00
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 9 000,00
810,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 26 680,00
A 1.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Art. (1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE Total
11 000,00 11 000,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 6 100,00
2 190,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 10 950,00 10 950,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 320,00 1 870,00
9 000,00
1 110,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 12 000,00 12 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 300,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 722 690,00 395 110,00
80 520,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 350 260,00 40 910,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 70 380,00 10 140,00
62 350,00 3 000,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 461 310,00 68 480,00
261 920,00 39 360,00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6488 AUTRES CHARGES 71 630,00 9 080,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 11 510,00
40 000,00 40 000,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 40 000,00 40 000,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 20 000,00
20 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 20 000,00 20 000,00
Recettes de l'exercice 20 000,00
SOLDE (2)
20 000,00
Restes à réaliser - reports
7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 20 000,00
-760 180,00
55 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-2 944 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDE (2) -15 400,00
Restes à réaliser - reports
7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE)
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
Restes à réaliser - reports
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS
65
6488 AUTRES CHARGES 71 630,00
11 510,00
COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
261 920,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 461 310,00
6451
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 70 380,00
350 260,00
REMUNERATION PRINCIPALE
64118 AUTRES INDEMNITES.
1 384 260,00
64112 NBI - SFT - IR 62 350,00
64111
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 14 820,00
7 570,00
CHARGES DE PERSONNEL
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
2 722 690,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 26 680,00
012
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
810,00
RECEPTIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
1 610,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 9 000,00
6257
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 900,00 7 050,00
320,00
ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6156 MAINTENANCE 11 000,00
61558
6135 LOCATIONS MOBILIERES
500,00
144 000,00
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
NON STOCK.
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 52 600,00
60632
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 120,00
15 400,00
5 500,00 60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE
2 944 700,00
011 CHARGES GENERALES 15 400,00 222 010,00
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) 15 400,00 2 944 700,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 11
A 1.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE SECOURS
114 AUTRES SERVICES DE
PROTECTION CIVILE Art. (1) Libellé
110 SECURITE/SCES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
56 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
38 630,00
6488 AUTRES CHARGES 54 740,00 282 430,00 280 070,00 617 240,00
19 920,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 790,00 17 920,00
12 760,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 30,00 1 090,00 1 120,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 12 760,00
3 692 040,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 6 050,00 6 050,00
200,00 1 628 710,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 336 770,00 1 726 360,00
87 160,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 207 330,00 1 437 370,00 1 600,00 1 064 380,00 2 710 680,00
87 160,00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
1 298 680,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 121 530,00 2 109 410,00 5 485,00 952 030,00 3 188 455,00
663 770,00 64118 AUTRES INDEMNITES. 150 850,00 484 060,00
10 825 720,00
64112 NBI - SFT - IR 39 790,00 107 040,00 156 190,00 303 020,00
4 799 610,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 022 090,00 5 004 020,00
69 060,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 11 270,00 68 070,00 55,00 55 740,00 135 135,00
30,00 28 640,00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 5 820,00 34 570,00
23 229 890,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 20 270,00 122 540,00 100,00 101 230,00 244 140,00
34 700,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 971 250,00 11 412 600,00 7 500,00 9 838 540,00
6288 DIVERS 9 700,00
100,00
25 000,00
870,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 800,00
770,00
8 900,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 42 060,00 5 370,00 47 430,00
900,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 000,00
2 205,00 2 205,00 6257 RECEPTIONS
1 380,00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 380,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES
200,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 100,00 39 310,00 5 500,00 146 590,00 191 500,00
46 000,00
200,00
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION
37 419,00
1 216,00 600,00 1 816,00
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 20 950,00 437,00
8 778,00 1 880,00 5 900,00 16 558,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 37 419,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK.
11 000,00
13 780,00
28 500,00
42 320,00
11 000,00
100,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 4 000,00 29 820,00
793,00
31 200,00
66 110,00
100,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 28 540,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK.
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
9 240,00 8 550,00 4 500,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 132 000,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 230 000,00
15 350,00 15 350,00 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
Total
125 655,00 1 939 308,00
12 169 398,00
3 622 398,00
28 730 638,00 12 958 695,00 392 955,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK.
LOCATIONS IMMOBILIERES
ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
6184
6182
392 955,00
25
AUT.SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNE
MENT
21
ENSEIGNEMENT
PREMIER
DEGRE
12 958 695,00
24 FORMATION
CONTINUE
22
ENSEIGNEMENT
SECOND DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
28 500,00
230 000,00
65 020,00
88 400,00
793,00
1 413 000,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
6132
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
61558
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
12 169 398,00 28 730 638,00
A 1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Art. (1) Libellé
20
ENSEIGNEMENT
/ SCES
COMMUNS
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES GENERALES 13 340,00
3 209 590,00
DEPENSES (2) 3 209 590,00
1 544 095,00
132 000,00
500,00 60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE
6042
755 000,00 142 000,00 897 500,00
1 413 000,00
21 387,00
46 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 400,00
2 800,00
169 000,00 38 500,00 52 550,00 260 050,00
2 400,00
22 800,00 22 800,00
57 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Total
25
AUT.SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNE
MENT
21
ENSEIGNEMENT
PREMIER
DEGRE
24 FORMATION
CONTINUE
22
ENSEIGNEMENT
SECOND DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Art. (1) Libellé
20
ENSEIGNEMENT
/ SCES
COMMUNS
SOLDE (2) -3 209 590,00 -12 790 695,00 -350 955,00 -8 006 398,00 -24 357 638,00
Restes à réaliser - reports
100 000,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 100 000,00 100 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 100 000,00
50 000,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 42 000,00 1 268 000,00 1 310 000,00
50 000,00 7473 SUBV. DEPARTEMENTS
28 000,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 465 000,00 465 000,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 28 000,00
31 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 28 000,00 42 000,00 1 783 000,00 1 853 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 31 000,00
2 411 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 380 000,00 2 380 000,00
2 380 000,00 70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 31 000,00
9 000,00
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 9 000,00 9 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 9 000,00
4 373 000,00
Recettes de l'exercice 168 000,00 42 000,00 4 163 000,00 4 373 000,00
42 000,00 4 163 000,00 RECETTES (2) 168 000,00
55 900,00
Restes à réaliser - reports
55 900,00 6714 BOURSES ET PRIX
114 250,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 55 900,00 55 900,00
59 000,00 28 250,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 25 000,00 2 000,00
40 000,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 104 400,00 104 400,00
40 000,00 65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
1 200 000,00
657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 363 300,00 363 300,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 200 000,00
1 822 450,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 500,00 500,00
203 900,00 391 550,00 65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 225 000,00 2 000,00
58 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
Sous-fonction 25 Sous-fonction 21
Art. (1) Libellé 211 ECOLES MATERNELLES 212 ECOLES PRIMAIRES 213 CLASSES REGROUPEES
251 HEBERG.
& RESTAUR.
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254
MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE &
AUTRES SERVICES
DEPENSES (2) 12 958 695,00 10 305 778,00 910 080,00 504 590,00 448 950,00
Dépenses de l'exercice 12 958 695,00 10 305 778,00 910 080,00 504 590,00 448 950,00
011 CHARGES GENERALES 1 544 095,00 1 862 188,00 3 610,00 16 110,00 57 400,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 755 000,00 142 000,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 230 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 132 000,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 413 000,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 8 550,00 52 820,00 7 590,00 5 700,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 100,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 29 820,00 25 000,00 500,00 5 700,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 28 540,00 10 300,00 2 330,00 1 150,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 793,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 28 500,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 11 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 880,00 8 778,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 37 419,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 1 216,00 600,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 20 950,00 170,00 267,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 46 000,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 39 310,00 143 140,00 3 450,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6238 RELATIONS PUBLIQUES
6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 380,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 169 000,00 52 550,00
6257 RECEPTIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 000,00 900,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 42 060,00 3 230,00 1 280,00 860,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 770,00 100,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6288 DIVERS 9 700,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 11 412 600,00 8 443 590,00 906 470,00 488 480,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 122 540,00 87 090,00 9 250,00 4 890,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 34 570,00 24 620,00 2 650,00 1 370,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 68 070,00 47 880,00 5 140,00 2 720,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 004 020,00 4 009 580,00 525 380,00 264 650,00
64112 NBI - SFT - IR 107 040,00 131 700,00 14 010,00 10 480,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 484 060,00 567 320,00 64 090,00 32 360,00
59 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
Sous-fonction 25 Sous-fonction 21
Art. (1) Libellé 211 ECOLES MATERNELLES 212 ECOLES PRIMAIRES 213 CLASSES REGROUPEES
251 HEBERG.
& RESTAUR.
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254
MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE &
AUTRES SERVICES
1 349 050,00 -454 590,00
50 000,00
50 000,00 2 315 000,00 140 000,00 1 798 000,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 2 109 410,00 922 700,00 29 330,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 87 160,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 437 370,00 924 030,00 87 620,00 52 730,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 726 360,00 1 376 520,00 173 030,00 79 160,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 6 050,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 12 760,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 1 090,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 17 920,00 15 620,00 4 300,00
6488 AUTRES CHARGES 282 430,00 248 280,00 21 000,00 10 790,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 2 000,00 391 550,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 363 300,00
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 2 000,00 28 250,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6714 BOURSES ET PRIX
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 1 798 000,00 28 000,00 140 000,00 2 315 000,00
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 9 000,00
28 000,00
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 9 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 31 000,00 2 300 000,00 80 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 300 000,00 80 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 31 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 28 000,00 15 000,00 50 000,00 1 718 000,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 28 000,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 15 000,00 450 000,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 50 000,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 1 268 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 100 000,00
Restes à réaliser - reports
752 REVENUS DES IMMEUBLES 100 000,00
-7 990 778,00 -12 818 695,00 28 000,00
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des rep
(lignes budgétaires 001 et 002).
SOLDE (2) -910 080,00
60 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
19 169 062,47
19 169 062,47
3 389 631,00
3 389 631,00
1 689 854,47
1 689 854,47
14 158,00
703,00
1 502 953,00
1 502 953,00
12 586 624,00
12 586 624,00
223 926,00
73,00
626 479,00 208 868,00
488,00 6 860,00 57 348,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
30,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 120 158,00 297 453,00
223 926,00
473 500,00 159 000,00 42 000,00
36 000,00
11 000,00
1 023,00
145 329,00
36 700,00
570,00
7 200,00
6 379,00 88 081,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
10 350,00
ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS
LOCATIONS MOBILIERES
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 20 000,00 252 500,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631
60632
23 513,00 1 073 217,00 1 017 361,00
11 000,00
383,00 70,00
693 029,00
Art. (1) Libellé
30 CULTURE /
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
& DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
2 807 120,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 17 000,00 17 000,00
011 CHARGES GENERALES
120,00 66 829,00 71 140,00 7 240,00
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 40 246,00
7 200,00 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK.
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 22 130,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 1 500,00
9 750,00
700,00
41 456,00
31 880,00
1 500,00
37 603,00 38 409,00 86 362,00
86 343,00
6135
PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES
46 660,00 61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000,00
615221
1 470,00 221,00 49 351,00
86 343,00
17 370,00
250 000,00 250 000,00
6156 MAINTENANCE 53 210,00 6 500,00
6161
59 710,00
30,00
50 000,00
1 850,00 14 450,00 1 070,00
73,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6228 REMUNERATIONS DIVERSES
6226 HONORAIRES
6184
1 564,00 1 564,00
14 158,00
30 189,00
6232 FETES ET CEREMONIES
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
703,00
160 793,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 32 688,00 860,00 33 548,00
41 763,00 20 853,00
109 842,00 20 762,00
62 916,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 5 200,00
300,00 6241 TRANSPORTS DE BIENS
6256 MISSIONS
43,00 27 811,00 10 401,00 30 950,00
5 200,00
277,00 277,00
69 205,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 100,00 3 665,00 581,00 6 346,00
6257 RECEPTIONS
575,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 350,00 7 810,00 5 510,00 1 330,00 15 000,00
627
120,00 7 750,00 7 200,00
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 575,00
15 070,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 22 500,00 16 904,00 39 404,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
2 900,00 2 900,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 000,00 78 650,00 4 740,00 19 000,00 104 390,00
62878
4 150,00 196,00 96,00
REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
4 442,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 371,00 3,00 50,00 424,00
6288 DIVERS
2 743,38 118 203,38
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 479 440,00 7 305 640,00 2 358 970,00 314 695,47 11 458 745,47
6331
4 590,00 21 360,00 6 770,00 845,41
IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 16 270,00 75 390,00 23 800,00
33 565,41
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 9 040,00 41 920,00 13 110,00 1 631,69 65 701,69
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 636 790,00 3 513 910,00 1 197 300,00 99 660,00 5 447 660,00
61 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
Art. (1) Libellé
30 CULTURE /
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
& DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
3 640,00 112 060,00 64112
76 110,00 491 870,00 165 790,00 22 640,00
NBI - SFT - IR 17 790,00 50 270,00 40 360,00
756 410,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 282 650,00 797 877,00 204 870,00 86 611,30 1 372 008,30
64118 AUTRES INDEMNITES.
12 500,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 17 860,00 17 290,00 35 150,00
6417
185 500,00 835 530,00 243 150,00 42 055,37
REMUNERATIONS DES APPRENTIS 12 500,00
1 306 235,37
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 214 860,00 1 186 420,00 379 300,00 35 751,32 1 816 331,32
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
860,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 17 221,00 3 797,00 21 018,00
6457
39 792,00 7 890,00
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 860,00
47 682,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 1 880,00 2 280,00 4 160,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
5 150,00 302 350,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 130,00 4 040,00 1 680,00 6 850,00
6488
3 152 227,00 13 300,00 682 130,00
AUTRES CHARGES 34 710,00 198 820,00 63 670,00
3 847 657,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 28 000,00 13 300,00 27 990,00 69 290,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
1 055 540,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 3 124 227,00 654 140,00 3 778 367,00
67
1 500,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 055 540,00
1 500,00
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 1 054 040,00 1 054 040,00
6714 BOURSES ET PRIX
85 000,00 1 517 280,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
1 223 450,00 208 830,00 85 000,00
1 223 450,00 208 830,00
1 517 280,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 890 500,00 121 230,00 40 500,00 1 052 230,00
Recettes de l'exercice
20 500,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 366 000,00 79 300,00 40 500,00 485 800,00
7083
524 000,00
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500,00 20 000,00
524 000,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 21 930,00 21 930,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
277 780,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 263 800,00 66 000,00 29 900,00 359 700,00
74718
47 020,00 12 000,00
SUBV. AUTRES ETAT 211 780,00 66 000,00
59 020,00
74751 SUBV. GFP DE RATTACHEMENT 10 000,00 10 000,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS
14 600,00 83 750,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 5 000,00 7 900,00 12 900,00
75
69 150,00 14 600,00
AUT.PROD.GESTION COURANTE 69 150,00
83 750,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 600,00 21 600,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES
11 600,00
7713 LIBERALITES RECUES 10 000,00 10 000,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 11 600,00
SOLDE (2) -1 502 953,00 -11 363 174,00 -3 180 801,00 -1 604 854,47 -17 651 782,47
Restes à réaliser - reports
62 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 78 650,00 4 740,00
4 400,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 22 500,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 120,00 3 350,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 575,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 810,00 7 000,00 5 510,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 900,00 200,00 3 665,00
6257 RECEPTIONS 26 078,00 1 733,00 10 401,00
6256 MISSIONS 277,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 5 000,00 200,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 300,00 41 763,00
10 774,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 32 688,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 20 000,00 10 189,00 99 068,00
6232 FETES ET CEREMONIES 703,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 14 158,00
6228 REMUNERATIONS DIVERSES 1 564,00
10 542,00
6226 HONORAIRES 50 000,00 488,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 21 269,00 91 089,00 7 800,00 286 911,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 73,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 460,00 390,00 14 450,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION 250 000,00
5 900,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES 30,00
6156 MAINTENANCE 53 210,00 600,00
71 463,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 25 270,00 21 390,00 1 470,00
994,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 14 880,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 7 350,00 3 000,00 36 609,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 700,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 1 500,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 320,00 21 810,00 9 750,00
6 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 2 746,00 37 500,00 41 456,00
11 474,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 1 200,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 20 327,00 46 502,00 59 666,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 383,00 70,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 11 000,00
34 000,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 17 000,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 40 500,00 180 000,00 32 000,00 125 000,00
155 547,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
357 257,00
011 CHARGES GENERALES 179 500,00 853 917,00 39 800,00 861 814,00
357 257,00
Dépenses de l'exercice 7 329 020,00 48 000,00 4 727 404,00 482 200,00 3 032 374,00
323
ARCHIVES
324 ENTR.
PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES (2) 7 329 020,00 48 000,00 4 727 404,00 482 200,00 3 032 374,00
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
&
MEDIATHEQUES
322 MUSEES Art. (1) Libellé
311
EXPRESS.MUSICA
LE LYRIQUE
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
63 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
323
ARCHIVES
324 ENTR.
PATRIMOINE
CULTUREL
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
&
MEDIATHEQUES
322 MUSEES Art. (1) Libellé
311
EXPRESS.MUSICA
LE LYRIQUE
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
633 800,00
633 800,00
208 830,00
208 830,00
66 000,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 47 020,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 211 780,00
66 000,00 74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 263 800,00
21 930,00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
20 000,00
4 000,00 520 000,00
79 300,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500,00
520 500,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 366 000,00
121 230,00
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 589 650,00
589 650,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 370 000,00
Restes à réaliser - reports
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 1 054 040,00
6714 BOURSES ET PRIX 1 500,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 055 540,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 1 197 000,00 48 000,00 1 436 827,00 442 400,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 28 000,00 13 300,00
5 130,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 225 000,00 48 000,00 1 436 827,00 442 400,00 13 300,00
6488 AUTRES CHARGES 143 850,00 54 970,00 58 540,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 3 300,00 740,00 1 680,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 1 880,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 7 580,00 32 212,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 860,00
35 210,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 4 320,00 12 901,00
21 450,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 858 000,00 328 420,00 344 090,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 562 440,00 273 090,00 221 700,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 12 500,00
10 620,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 17 860,00 17 290,00
13 320,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 481 800,00 316 077,00 194 250,00
5 040,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 160 920,00 330 950,00 152 470,00
107 020,00
64112 NBI - SFT - IR 32 260,00 18 010,00 35 320,00
1 180,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 519 750,00 994 160,00 1 090 280,00
610,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 28 670,00 13 250,00 11 930,00
2 130,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 14 530,00 6 830,00 6 160,00
201 710,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 51 560,00 23 830,00 21 670,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 4 868 980,00 2 436 660,00 2 157 260,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 371,00 3,00
6288 DIVERS 4 150,00 196,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
64 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
323
ARCHIVES
324 ENTR.
PATRIMOINE
CULTUREL
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
&
MEDIATHEQUES
322 MUSEES Art. (1) Libellé
311
EXPRESS.MUSICA
LE LYRIQUE
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
-482 200,00 -4 137 754,00
Restes à réaliser - reports
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lig
budgétaires 001 et 002)
SOLDE (2) -48 000,00 -6 695 220,00 -357 257,00 -2 823 544,00
11 600,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
21 600,00
10 000,00 7713 LIBERALITES RECUES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
752 REVENUS DES IMMEUBLES 69 150,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 69 150,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 5 000,00
74751 SUBV. GFP DE RATTACHEMENT
65 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
371 470,00 969 700,00
2 510 815,70 3 044 585,70 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 91 040,00 442 730,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 279 860,00 318 370,00
110 330,00 228 970,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 NBI - SFT - IR 31 050,00 87 590,00
1 086 260,00 2 004 900,00
25 672,59 43 812,59
50 634,31 85 764,31
2 595 830,00 5 686 990,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 11 520,00 23 610,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 5 940,00 12 200,00
91 088,62 155 088,62
012 CHARGES DE PERSONNEL
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 20 920,00 43 080,00
2 147 690,00 4 221 280,00
84 938,00 88 938,00
741,00 989,00
8 336 244,53 14 705 214,53
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 248,00
6288 DIVERS 4 000,00
51 490,00 105 052,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 223 511,00 396 030,00 619 541,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 53 562,00
400,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 660,00 1 100,00 2 760,00
627
6257 RECEPTIONS
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 670,00 17 840,00
730,00 730,00
17,00 25 604,00 25 621,00
113,00 113,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 86 100,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS
44 794,00 44 794,00
558,00 3 558,00
273 412,00 359 512,00
6226 HONORAIRES
3 000,00
6232 FETES ET CEREMONIES 3 000,00 3 000,00
1 060,00 4 300,00
229 054,00
1 505,00
5 360,00
43 864,00
1 505,00
342,00
9 740,00 26 428,00
342,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6156 MAINTENANCE
7 115,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 20 331,00
16 688,00
24 930,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 637,00 7 752,00
LOCATIONS MOBILIERES 43 021,00 268 855,00
5 400,00 15 201,00
7 700,00
75 672,00
13 920,00 6 000,00
20 601,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 30 904,00 31 471,00 62 375,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK.
197 545,00 204 254,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 240,00 162 565,00 125 300,00 289 105,00
60623 6 709,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 58 500,00
42 590,00
157 000,00 985 500,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 75 000,00 11 000,00 86 000,00
60612
2 278 327,00 4 151 405,00
246 491,00 246 491,00
13 000,00 815 500,00
A 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé
40 SERVICES
COMMUNS / SPORT
ET JEUNESSE
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
60611
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK.
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE
FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
27 620,00
DEPENSES (2) 3 973 275,00 6 059 133,00 10 940 611,53 20 973 019,53
Dépenses de l'exercice
6042
MISSIONS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
3 973 275,00 6 059 133,00 10 940 611,53 20 973 019,53
011 CHARGES GENERALES 36 335,00 1 836 743,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 90,00
FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 42 590,00
3 906,00 3 996,00
63 000,00 121 500,00
6132
7 981,00 28 312,00
17 000,00 7 930,00
6135 311 876,00
LOCATIONS IMMOBILIERES
75 672,00
400,00
281 418,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
19 260,00 42 770,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 500,00
6256
66 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé
40 SERVICES
COMMUNS / SPORT
ET JEUNESSE
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
1 320,00 226 620,00
298 000,00
298 000,00
225 300,00
225 300,00
SOLDE (2) -3 973 275,00 -5 761 133,00 -9 311 531,53 -19 045 939,53
Restes à réaliser - reports
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE
752 REVENUS DES IMMEUBLES
457 860,00 457 860,00
1 320,00 226 620,00
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
86 720,00 86 720,00
609 710,00 609 710,00
65 130,00 65 130,00 74718 SUBV. AUTRES ETAT
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
8 200,00
7082 COMMISSIONS
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 8 200,00
64 500,00
1 015 850,00 1 015 850,00
1 500,00 1 500,00
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS
70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 64 500,00
700,00 700,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
72 700,00
1 629 080,00
1 629 080,00
1 927 080,00
1 927 080,00
1 018 050,00 1 090 750,00
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
6 500,00 6 500,00
5 000,00 5 000,00
1 500,00 1 500,00
6714 BOURSES ET PRIX
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
307 980,00 2 087 230,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 1 779 250,00
10 000,00
319 540,00 2 109 900,00
11 560,00 12 670,00
10 000,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 1 110,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 789 250,00 1 110,00
181 160,00 348 430,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6488 AUTRES CHARGES 50 770,00 116 500,00
2 290,00 3 140,00
11 470,00 12 640,00
48 800,00 62 950,00
10 720,00 16 150,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 14 150,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 170,00
11 290,00 11 290,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
560,00
1 199 511,63 1 858 481,63
946 500,68 1 938 050,68
5 261,00 5 821,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 346 720,00 644 830,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 203 460,00 455 510,00
165 310,00 165 310,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
17 860,00 52 940,00 380,00 71 180,00
67 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 42 Sous-fonction 41
Art. (1) Libellé
411 SALLES DE
SPORT /
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUT.
EQUIP. SPORT
& LOISIRS
415
MANIFESTA
TIONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
DEPENSES (2) 2 067 331,00 2 104 523,00 1 817 217,00 70 062,00 361 952,00 10 303 414,53 275 245,00
Dépenses de l'exercice 2 067 331,00 2 104 523,00 1 817 217,00 70 062,00 361 952,00 10 303 414,53 275 245,00
011 CHARGES GENERALES 523 241,00 553 613,00 689 827,00 70 062,00 84 152,00 2 023 550,00 170 625,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 000,00 234 881,00 8 610,00
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 42 590,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 229 000,00 181 000,00 405 000,00 500,00 15 000,00 106 000,00 36 000,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 65 000,00 10 000,00 11 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 55 000,00 3 500,00 35 000,00 28 000,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 90,00 3 370,00 536,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 4 000,00 2 709,00 28 119,00 99 403,00 70 023,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 29 817,00 96 251,00 32 060,00 4 437,00 1 870,00 111 550,00 11 880,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 11 381,00 3 820,00 5 400,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 2 120,00 7 384,00 21 400,00 901,00 30 140,00 430,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 1 890,00 9 790,00 2 240,00 6 750,00 950,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 17 000,00 7 930,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 63,00 1 848,00 493,00 40 617,00 265 192,00 3 663,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 75 672,00
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 5 115,00 2 000,00 637,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 3 167,00 6 327,00 10 837,00 5 850,00 2 131,00
6156 MAINTENANCE 7 954,00 6 284,00 2 450,00 8 959,00 781,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 060,00 4 300,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 342,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 114,00 2 369,00 21 530,00 14 851,00 226 434,00 2 620,00
6226 HONORAIRES 32,00 1 013,00 460,00
6232 FETES ET CEREMONIES 3 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 44 794,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 3 000,00 558,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 86 100,00 249 315,00 24 097,00
6256 MISSIONS 113,00
6257 RECEPTIONS 25 444,00 160,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 246,00 484,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 9 340,00 7 580,00 920,00 230,00 17 430,00 1 600,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 400,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 100,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 10 692,00 1 108,00 34 814,00 6 948,00 51 490,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 75 703,00 92 735,00 55 073,00 396 030,00
6288 DIVERS 4 000,00 84 938,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 691,00 50,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 544 090,00 1 550 910,00 1 126 280,00 277 800,00 7 953 824,53 104 620,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 15 930,00 16 190,00 10 960,00 2 730,00 88 358,62
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 4 650,00 4 450,00 3 100,00 770,00 24 622,59 280,00
68 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 42 Sous-fonction 41
Art. (1) Libellé
411 SALLES DE
SPORT /
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUT.
EQUIP. SPORT
& LOISIRS
415
MANIFESTA
TIONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
-1 914 331,00 -70 062,00 -1 711 217,00 -2 065 523,00 -275 245,00 -8 674 334,53 -361 952,00
39 000,00
39 000,00
153 000,00
106 000,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 8 840,00 8 690,00 6 080,00 1 520,00 48 514,31 600,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 759 170,00 749 930,00 495 800,00 146 760,00 2 388 530,00 60 540,00
64112 NBI - SFT - IR 36 940,00 31 250,00 19 400,00 3 750,00 104 860,00 1 720,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 100 060,00 114 260,00 104 050,00 20 710,00 342 020,00 8 740,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 161 480,00 121 460,00 159 790,00 20 670,00 2 490 145,70
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 52 940,00 380,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 165 310,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 171 580,00 160 260,00 123 670,00 26 660,00 1 162 581,63 10 270,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 240 560,00 241 580,00 162 690,00 46 570,00 880 780,68 19 150,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 560,00 5 261,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 11 290,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 170,00 11 470,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 14 150,00 48 800,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 740,00 2 110,00 290,00 10 380,00 340,00
6488 AUTRES CHARGES 44 140,00 47 790,00 24 570,00 7 660,00 170 520,00 2 980,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 110,00 319 540,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 1 110,00 11 560,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 307 980,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 500,00
6714 BOURSES ET PRIX 5 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
1 629 080,00
1 629 080,00 153 000,00
106 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 8 200,00 16 500,00 48 000,00 1 018 050,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 700,00
70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 16 500,00 48 000,00
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS 1 015 850,00
7082 COMMISSIONS 1 500,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 8 200,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 609 710,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 65 130,00
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 86 720,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 457 860,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 144 800,00 22 500,00 58 000,00 1 320,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 144 800,00 22 500,00 58 000,00
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
1 320,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
69 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
6 400,00
6 400,00
9 302 830,00
560,00 560,00
110,00
10 900,00
10 900,00
229 920,00
950,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6488 AUTRES CHARGES
950,00
1 200,00
2 240,00
1 200,00
2 240,00
530,00
11 350,00
6332
170,00
6257 RECEPTIONS 530,00
1 640,00
6281
140,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 490,00 490,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 140,00
CHARGES GENERALES 2 480,00 30 420,00 32 900,00
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 500,00 15 000,00 15 500,00
150,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
9 329 775,00 9 355 040,00
011
60612
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 150,00
130,00 130,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 350,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
9 355 040,00
Dépenses de l'exercice 25 265,00
DEPENSES (2) 25 265,00 9 329 775,00
COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
64118 AUTRES INDEMNITES.
A 1.1
FONCTION 5 - INTERV.SOCIALES & SANTE
Art. (1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
200,00 1 000,00 1 200,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 640,00
1 900,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 19 310,00 19 310,00
6288 DIVERS 1 900,00
40,00 40,00
70,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 13 950,00 13 950,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 70,00
64112 NBI - SFT - IR 170,00
9 072 800,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 110,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 9 072 800,00
22 785,00 9 280 045,00
Restes à réaliser - reports
22 785,00 207 135,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE
Recettes de l'exercice 10 900,00
RECETTES (2) 10 900,00
4 500,00 4 500,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 4 500,00 4 500,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 6 400,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 6 400,00
SOLDE (2) -25 265,00 -9 318 875,00 -9 344 140,00
Restes à réaliser - reports
70 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
6 400,00
-2 480,00 -116 380,00 -9 092 110,00 -22 785,00
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
SOLDE (2) -57 725,00 -52 660,00
Restes à réaliser - reports
6 400,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES
4 500,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE
4 500,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 10 900,00
10 900,00
Restes à réaliser - reports
116 380,00 37 660,00 53 095,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 22 785,00
110,00
9 072 800,00 657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS
37 660,00 53 205,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 22 785,00 9 072 800,00 116 380,00
6488 AUTRES CHARGES 560,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 240,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 200,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 950,00
64112 NBI - SFT - IR 170,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 13 950,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 70,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 40,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 130,00
1 900,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 19 310,00
1 000,00
6288 DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 200,00
530,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 640,00
11 350,00
6257 RECEPTIONS
490,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6135 LOCATIONS MOBILIERES
150,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 140,00
15 000,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
15 000,00 15 420,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 500,00
52 660,00 68 625,00
011 CHARGES GENERALES 2 480,00
52 660,00 68 625,00
Dépenses de l'exercice 2 480,00 22 785,00 9 092 110,00 116 380,00
523 ACTIONS
EN FAV.
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL
DEPENSES (2) 2 480,00 22 785,00 9 092 110,00 116 380,00
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS /
INTERVEN
TIONS
SOCIALES
521 SCES
CARACT.
SOCIAL PR
HANDICAP. &
INADAP.
522 ACTIONS
EN FAVEUR
ENFANCE &
ADOLESCENCE
Art. (1) Libellé
510 SANTE /
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
& AUT.ETABL.
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
A 1.1
FONCTION 5 - INTERV.SOCIALES & SANTE
71 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
10 465 106,00
10 303 316,00
10 303 316,00
161 790,00
161 790,00
10 465 106,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des repo
(lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -89 190,00 -5 024 316,00 -5 113 506,00
Restes à réaliser - reports
72 600,00 3 591 000,00 3 663 600,00 7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
72 600,00 3 591 000,00 3 663 600,00 74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
1 688 000,00 1 688 000,00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES/SOCIAL
1 688 000,00 1 688 000,00 70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
5 351 600,00 5 279 000,00 72 600,00 Recettes de l'exercice
5 351 600,00 5 279 000,00 72 600,00 RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
180 000,00 180 000,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
184 980,00 185 230,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 250,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 250,00
3 990,00
364 980,00 365 230,00
27 090,00
4 640,00 4 640,00
6488 AUTRES CHARGES
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
1 174 220,00 1 188 150,00
830,00 830,00
1 301 300,00 1 328 390,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 13 930,00
1 952 230,00 1 952 230,00
12 090,00 12 090,00
577 300,00 585 550,00 8 250,00
112 280,00 116 890,00 4 610,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T.
012
420,00 27 830,00 28 250,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
99 990,00
146 810,00 9 273 380,00
98 520,00
225,00 225,00
8 370,00 9 390,00
CHARGES DE PERSONNEL 9 420 190,00
1 020,00
120,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 150,00 935,00 2 085,00
120,00
1 100,00
67 060,00
6182
1 100,00 6226 HONORAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK.
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK.
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
113 040,00 113 640,00
250,00
149 185,00 151 935,00
20 840,00 21 090,00
38 479,00 40 629,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE
10 000,00 10 000,00
Total
86 500,00 86 500,00
14 730,00 664 956,00 679 686,00
174 300,00 174 300,00
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
RECEPTIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6288 DIVERS
2 750,00
600,00
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
DEPENSES (2)
A 1.1
FONCTION 6 - FAMILLE
Art. (1) Libellé
60 FAMILLE /
SERVICES
COMMUNS
011 CHARGES GENERALES
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN
2 150,00
6257
210,00 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
312,00
1 090,00
312,00
1 300,00
5 500,00 61 560,00
1 470,00
55 220,00
3 690 820,00 3 777 050,00
820,00 54 400,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE
86 230,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 NBI - SFT - IR
266 920,00 270 910,00
64118 AUTRES INDEMNITES.
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
72 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
500,00
4 015,00
4 015,00
4 015,00
4 015,00
A 1.1
FONCTION 7 - LOGEMENT
Art. (1) Libellé
2 200,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
CHARGES GENERALES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
70
LOGEMENT/SER
VICES
COMMUNS
71 PARC PRIVE
DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE
ACCESSION
PROPRIETE
Total
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lig
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
DEPENSES (2)
011 4 015,00 4 015,00
19,00
500,00
2 200,00
1 296,00
6188
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 296,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE
Restes à réaliser - reports
AUTRES FRAIS DIVERS 19,00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDE (2) -4 015,00 -4 015,00
73 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
32 430,00 2 052 610,00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 349 210,00 670 970,00
21 780,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 7 070,00 14 710,00
70 630,00
56 310,00 2 426 750,00
22 190,00 607 620,00
70 630,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 339 120,00 246 310,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 1 522 890,00 847 550,00
3 940,00 254 840,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 NBI - SFT - IR 191 660,00 59 240,00
7 537 960,00 3 652 780,00
880,00 59 540,00
1 740,00 116 300,00
153 920,00 11 344 660,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 76 820,00 37 740,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 39 420,00 19 240,00
3 130,00 210 020,00
012 CHARGES DE PERSONNEL
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 138 980,00 67 910,00
14 079 930,00 6 972 960,00
28 664,00
302,00
336 220,00 21 389 110,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 302,00
6288 DIVERS 28 664,00
383 150,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 3 400,00 3 400,00
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S. 383 150,00
2 406,00
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 2 726 750,00 2 726 750,00
6283
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 406,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 4 013,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 346,00
2 120,00 2 500,00 8 633,00
1 520,00 1 520,00
12 160,00 6 410,00 4 690,00 23 260,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
15 000,00
9 409,00 9 409,00
140,00 140,00
6226 HONORAIRES 75 932,00
15 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 515,00 9 867,00 13 382,00
25 100,00
2 940,00 150,00
8 287,00
3 470,00
118 385,00
101 032,00
8 000,00 322 499,00
1 655,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 380,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 655,00
617 ETUDES ET RECHERCHES
4 500,00 439 626,00
6156 MAINTENANCE 46 000,00 75 000,00
314 499,00
69 300,00
615231 ENTR.& REP./VOIRIE
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 1 034,00 445 160,00
ENTR.& REP.SUR TERRAINS 898,00 50 408,00
41 130,00
978 700,00 1 218 757,00
384 106,00 310 000,00
81 830,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 1 028,00 1 028,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 40 700,00
1 683,00 81 727,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK. 84 000,00 84 000,00
60632 77 039,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 100,00
3 005,00
1 173 000,00
12 000,00 18 000,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 460,00 460,00
60621
106 005,00 10 426 351,00
5 970,00 5 970,00
6 000,00
A 1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
60612
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK.
694 106,00
DEPENSES (2) 20 215 369,00 11 953 617,00 602 225,00 32 771 211,00
Dépenses de l'exercice
6042
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
20 215 369,00 11 953 617,00 602 225,00 32 771 211,00
011 CHARGES GENERALES 6 045 309,00 4 275 037,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 344 910,00 809 620,00
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 1 036 000,00 137 000,00
3 988,00 1 158 518,00
36 799,00 37 899,00
6135
121 000,00
7 300,00 62 000,00
61521 51 306,00
LOCATIONS MOBILIERES
2 197 457,00
560 572,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS
346,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 433 900,00
6262
74 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
-578 382,00 -25 872 469,00 SOLDE (2) -18 940 442,00 -6 353 645,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser - reports
68 422,00
145 000,00
68 422,00
68 422,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 422,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 12 000,00 133 000,00
25 960,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN. 25 960,00
12 000,00 158 960,00
114 000,00
23 750,00
170 960,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 23 750,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 114 000,00
137 750,00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 137 750,00
448 100,00
448 150,00
50,00
448 100,00
7336 DROITS DE PLACE 50,00
73 IMPOTS ET TAXES 448 150,00
82 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 82 000,00
50 000,00 106 000,00
23 843,00 773 843,00
391 690,00
156 000,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 141 000,00 250 690,00
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 750 000,00
260 000,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
704 TRAVAUX 20 000,00 240 000,00
296 927,00
4 081 000,00
32 000,00
296 927,00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 5 000,00 27 000,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 4 081 000,00
23 843,00 6 073 460,00
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 262 927,00 4 786 690,00
1 274 927,00 5 599 972,00
23 843,00 6 898 742,00
23 843,00 6 898 742,00
RECETTES (2) 1 274 927,00 5 599 972,00
Restes à réaliser - reports
4 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6714 BOURSES ET PRIX 4 000,00
4 000,00
38 000,00
160 000,00 818 620,00
4 000,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 658 620,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 38 000,00
5 000,00
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 5 000,00
4 000,00
30,00
50 000,00
4 000,00
657351 SUBV.FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 50 000,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 30,00
36 100,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 36 100,00
90 130,00 701 620,00
20 520,00
6 750,00 557 840,00
160 000,00 951 750,00
6488 AUTRES CHARGES 381 000,00 170 090,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 14 200,00 6 320,00
2 450,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 2 450,00
490,00 760,00
54 930,00 3 642 300,00
1 250,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 408 030,00 1 179 340,00
75 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 81
A 1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé
810 SCES
URBAINS /
SCES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEM
ENT
812 ORDURES
MENAGERES /
COLLECTE &
TRAITEMENT
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX &
SERVICES
DEPENSES (2) 12 139 035,00 2 726 750,00 2 568 049,00 2 645 940,00 54 000,00 81 595,00
Dépenses de l'exercice 12 139 035,00 2 726 750,00 2 568 049,00 2 645 940,00 54 000,00 81 595,00
011 CHARGES GENERALES 38 625,00 2 726 750,00 966 369,00 2 231 970,00 81 595,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 35 000,00 1 000 000,00 1 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 100,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 820,00 90 090,00 250 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 2 555,00 450,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK.
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 40 170,00 530,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK.
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 310 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 7 300,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 898,00
615231 ENTR.& REP./VOIRIE 51 000,00 927 700,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 4 500,00
6156 MAINTENANCE 46 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 290,00 90,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 655,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 23 700,00 401 000,00 6 500,00 2 700,00
6226 HONORAIRES 450,00 75 482,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6241 TRANSPORTS DE BIENS 15 000,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8 160,00 3 750,00 250,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 600,00 2 413,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 406,00
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 2 726 750,00
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S.
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
6288 DIVERS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
012 CHARGES DE PERSONNEL 12 064 310,00 1 601 680,00 413 940,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 119 560,00 15 370,00 4 050,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 33 850,00 4 420,00 1 150,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 66 030,00 8 540,00 2 250,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 6 438 670,00 870 810,00 228 480,00
64112 NBI - SFT - IR 166 870,00 20 890,00 3 900,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 1 267 860,00 200 280,00 54 750,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 319 480,00 19 640,00
76 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 81
A 1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé
810 SCES
URBAINS /
SCES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEM
ENT
812 ORDURES
MENAGERES /
COLLECTE &
TRAITEMENT
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX &
SERVICES
750 000,00
750 000,00
423 332,00 -54 000,00 -2 625 940,00 -2 568 049,00 -2 726 750,00
504 927,00
504 927,00
20 000,00
20 000,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 70 630,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 7 070,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 162 540,00 148 270,00 38 400,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 065 500,00 270 550,00 71 980,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 490,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 2 450,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 12 630,00 1 570,00
6488 AUTRES CHARGES 330 680,00 41 340,00 8 980,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 36 100,00 30,00 54 000,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 36 100,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 30,00
657351 SUBV.FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 50 000,00
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 4 000,00
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6714 BOURSES ET PRIX
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
-11 389 035,00
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 750 000,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
20 000,00 492 927,00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 5 000,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 296 927,00
704 TRAVAUX 20 000,00
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 750 000,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 141 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 50 000,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
73 IMPOTS ET TAXES
7336 DROITS DE PLACE
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
74718 SUBV. AUTRES ETAT
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 12 000,00
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN.
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 12 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
77 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
203 113,00 5 706,00 393 406,00 749 349,00 2 878 955,00
Sous-fonction 82
3 244 354,00
3 244 354,00
2 151 941,00
2 151 941,00
2 929 018,00 2 878 955,00 749 349,00
2 929 018,00
302,00
6288
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
DIVERS 164,00 28 500,00
3 400,00 62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
REMB. FRAIS AU C.C.A.S. 62873
6283
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES
383 150,00
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
346,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 2 500,00
1 520,00
6281
4 390,00 6262
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
2 120,00
140,00
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 690,00 1 010,00 2 690,00 1 630,00 300,00 390,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
9 409,00 TRANSPORTS COLLECTIFS 6247
6236
6241 TRANSPORTS DE BIENS
CATALOGUES ET IMPRIMES 3 515,00 9 867,00
1 800,00 23 300,00 6226 HONORAIRES
5 706,00 1 240,00 AUTRES FRAIS DIVERS 75 600,00 950,00 16 800,00 1 341,00 6188
6182
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
25 035,00
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 2 630,00 50,00 260,00 150,00
8 000,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 314 499,00
1 034,00
MAINTENANCE 75 000,00
416 184,00 11 003,00 539,00
6156
615231
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 2 500,00 9 400,00
ENTR.& REP./VOIRIE 498 001,00 718 036,00 2 720,00
50 408,00 61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS
LOCATIONS MOBILIERES
384 106,00
6135
6064
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
62 000,00
FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON
STOCK. 1 028,00
13 120,00 15 900,00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 8 610,00 3 500,00
1 683,00
FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK. 84 000,00
43 104,00 32 085,00
60633
3 988,00 60628
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 1 850,00
36 799,00
AUTRES FOURNITURES NON
STOCKEES 7 380,00 366 400,00 129 922,00 305 918,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
460,00
12 000,00
FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS
6 000,00
60622
60612
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES
5 970,00
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE -
ELECTRICITE 120 000,00 1 000,00 16 000,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
5 706,00 77 113,00 CHARGES GENERALES 490 424,00 1 001 161,00 1 814 348,00 916 375,00 23 186,00 52 729,00
Dépenses de l'exercice
011
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
393 406,00
822 VOIRIE
COMMUNA
LE &
ROUTES
823
ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIO
NS
D'AMENAG
EMENT
URBAIN
830
ENVIRONN
EMENT /
SERVICES
COMMUNS
Art. (1) 833 PRESERVATION MILIEU NATUREL
5 706,00 203 113,00
Libellé
820 AMEN.
URBAIN /
SCES
COMMUNS
821
EQUIPEME
NTS DE
VOIRIE
DEPENSES (2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
Sous-fonction 83
78 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Sous-fonction 82
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
822 VOIRIE
COMMUNA
LE &
ROUTES
823
ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIO
NS
D'AMENAG
EMENT
URBAIN
830
ENVIRONN
EMENT /
SERVICES
COMMUNS
Art. (1) 833 PRESERVATION MILIEU NATUREL Libellé
820 AMEN.
URBAIN /
SCES
COMMUNS
821
EQUIPEME
NTS DE
VOIRIE
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
Sous-fonction 83
82 000,00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
REMB. FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 6 000,00 100 000,00 70878
70846
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 250 690,00
MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE
RATTACHEMENT 23 843,00
200 000,00 704 TRAVAUX 40 000,00
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES
DIVERSES
27 000,00
70388
70321
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION
DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR
LA VOIE PUBLIQUE 4 081 000,00
4 408 000,00 82 000,00 23 843,00 70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 250 690,00 46 000,00
358 440,00 130 000,00 4 931 110,00 23 843,00 180 422,00
4 931 110,00 180 422,00 23 843,00 RECETTES (2) 358 440,00 130 000,00
Recettes de l'exercice
4 000,00 6714 BOURSES ET PRIX
Restes à réaliser - reports
CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00
126 000,00 658 620,00
67
65738
34 000,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE
SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES
ORGANISMES PUBLICS 38 000,00
5 000,00 65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES
GROUPEMENTS 657358
65548
657351 SUBV.FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT
AUTRES CONTRIBUTIONS
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES
126 000,00 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 5 000,00 34 000,00 696 620,00
28 310,00 52 610,00 6 750,00
65
6475
6488 AUTRES CHARGES 62 180,00 26 990,00
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 510,00 2 180,00 1 300,00 1 330,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT
COTISATIONS SOCIALES LIEES A
L'APPRENTISSAGE
199 920,00 357 050,00 54 930,00
6457
6451
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 432 770,00 189 600,00
760,00
COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 273 120,00 108 850,00 103 100,00 185 900,00 32 430,00
14 710,00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
36 720,00 22 190,00
64168
64118
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 178 680,00 30 910,00
AUTRES INDEMNITES. 347 280,00 169 500,00 131 460,00 199 310,00 56 310,00
7 870,00 16 110,00 3 940,00 64112 NBI - SFT - IR 26 990,00 8 270,00
REMUNERATION PRINCIPALE 1 382 280,00 594 150,00 617 700,00 153 920,00
6 050,00 10 700,00 1 740,00
64111
6332
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 14 840,00 6 150,00
1 058 650,00
COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 7 570,00 3 110,00 3 080,00 5 480,00 880,00
10 880,00 19 250,00 3 130,00 6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 26 710,00 11 070,00
CHARGES DE PERSONNEL 2 753 930,00 1 150 780,00 1 109 670,00 336 220,00 012 1 958 580,00
79 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Sous-fonction 82
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
822 VOIRIE
COMMUNA
LE &
ROUTES
823
ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIO
NS
D'AMENAG
EMENT
URBAIN
830
ENVIRONN
EMENT /
SERVICES
COMMUNS
Art. (1) 833 PRESERVATION MILIEU NATUREL Libellé
820 AMEN.
URBAIN /
SCES
COMMUNS
821
EQUIPEME
NTS DE
VOIRIE
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
Sous-fonction 83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-369 563,00 -5 706,00 -203 113,00 SOLDE (2) -2 885 914,00 -2 021 941,00 2 002 092,00 -2 878 955,00 -568 927,00
Restes à réaliser - reports
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 68 422,00
68 422,00
7788
757
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS
& CONCESSIONNAIRES 84 000,00 49 000,00
25 960,00 7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN.
AUT.PROD.GESTION COURANTE 84 000,00 74 960,00
10 000,00
75
74718
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 13 750,00
SUBV. AUTRES ETAT 94 000,00 20 000,00
30 000,00 74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 107 750,00
DROITS DE STATIONNEMENT 448 100,00
50,00
7337
73
7336 DROITS DE PLACE
IMPOTS ET TAXES 448 150,00
80 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
583 950,00
-1 571 389,00
76 300,00
50 000,00
750,00
183 000,00
94 530,00 -627 490,00
8 000,00 138 050,00
50 000,00
254 900,00
1 000,00
6 960,00
177 289,00
1 190 190,00 160 370,00 177 289,00
160 370,00 1 190 190,00 2 155 339,00
627 490,00
627 490,00
1 009 400,00
67441
AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 55 550,00 94 870,00 871 420,00
6521
1 000,00
150 000,00 571 000,00
560,00
1 580,00
3 750,00 3 750,00
1 580,00
220,00
6 960,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
64118 AUTRES INDEMNITES.
64112 NBI - SFT - IR
22 630,00
560,00
2 000,00
237 309,00 85 920,00 27 289,00 19 280,00
26 500,00 19 000,00
320,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
2 155 339,00
60612
Total
DEPENSES (2)
Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQUES
Art. (1)
Dépenses de l'exercice
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
INDUSTRIES
AGROALIMEN
TAIRES
011 CHARGES GENERALES 104 820,00
611
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 320,00
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 5 500,00
37 210,00
110,00
63512 TAXES FONCIERES 99 000,00
110,00
316,00
76,00
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
22 630,00
24 055,00
39 000,00
220,00
400,00
99 000,00
79,00
94
COMMERCE
& SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
26 399,00 280,00
93 ENERGIE /
INDUSTRIE /
BATIMENT &
TRAVAUX
PUBLICS
3 204,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
419,00 LOCATIONS MOBILIERES 2 785,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6135
39 000,00
9 223,00
23 976,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6238 RELATIONS PUBLIQUES
9 223,00
8 886,00
26 679,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 8 886,00
6288
6257 RECEPTIONS
DIVERS
316,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 50,00 50,00
76,00
400,00
37 210,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT
012 CHARGES DE PERSONNEL
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6488 AUTRES CHARGES
DEFICIT DES B.A. A CARACTERE
ADMINISTRATIF 55 550,00 94 870,00
65
150 420,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 150 000,00 571 000,00 721 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 009 400,00
SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX
REGIES 1 009 400,00 1 009 400,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 183 000,00 8 000,00 583 950,00 138 050,00
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
254 900,00
77 050,00 127 050,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 76 300,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 50 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 750,00
73 IMPOTS ET TAXES 133 000,00 133 000,00
7336 DROITS DE PLACE 133 000,00 133 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 254 900,00 8 000,00 61 000,00 323 900,00
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN. 254 900,00 8 000,00 61 000,00 323 900,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lign
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-39 239,00 8 000,00 -1 007 190,00
81 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
60 000,00 60 000,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 468 100,00 468 100,00
261 TITRES DE PARTICIPATION
155 000,00
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP 528 100,00 528 100,00
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 155 000,00
239 350,00 239 350,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 2 201 799,02 2 201 799,02
2312 TERRAINS
545 664,12
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 596 149,02 2 596 149,02
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 545 664,12
410 464,94 410 464,94
2184 MOBILIER 124 937,88 124 937,88
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
6 700,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 571 200,00 571 200,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 6 700,00
988 000,00 1 658 966,94 2 646 966,94
2111 TERRAINS NUS 988 000,00 988 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 523 102,06
80 000,00
592 345,00
2033 FRAIS D'INSERTION 80 000,00
300 000,00
1 195 447,06
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 195 447,06
3 500,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 300 000,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00 4 200 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 054 118,00
1 345 900,00
4 197 200,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 557 618,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 1 345 900,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 4 197 200,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 601 700,00 601 700,00
15 700,00
7 600,00
28 999 824,00
2111 TERRAINS NUS 1 800 000,00 1 800 000,00
REFINANCEMENT DE DETTE
22 830 000,00
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 2 000,00
37 800,00
2 000,00
64 621 848,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 22 830 000,00
041 Opérations patrimoniales 60 424 648,00 4 197 200,00
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 37 800,00
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 6 000,00 6 000,00
139151
73 200,00
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00 1 000,00
73 200,00
22 501 600,30
22 950 000,00
312 560,00
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETATS
020 DEPENSES IMPREVUES
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1641
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOP.
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUR. ET
INTERNATIONAL
ES
001
139 467 189,32
22 501 600,30
312 560,00
312 560,00
DEPENSES (2) 129 749 426,30
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
2031 FRAIS D'ETUDES
166 28 999 824,00
21311 HOTEL DE VILLE 7 600,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 700,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 95 900,00
9 717 763,02
020 DEPENSES IMPREVUES 312 560,00
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
129 749 426,30 9 717 763,02
Total
139 467 189,32
EMPRUNTS EN EUROSEMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00 28 999 824,00
22 950 000,00
103 PLAN DE RELANCE FCTVA 1 250 000,00
523 102,06
95 900,00
1 250 000,00
17 557 618,00
13 054 118,00
3 500,00
592 345,00
82 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOP.
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUR. ET
INTERNATIONAL
ES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Total
1 544 570,00 1 544 570,00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
230 000,00
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000,00 1 300 000,00
28184 AMORT. MOBILIER 230 000,00
455 000,00 455 000,00
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 425 000,00 425 000,00
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT
650 000,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 350 000,00 350 000,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000,00
530 000,00 530 000,00
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000,00 30 000,00
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
115 000,00
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00 2 000,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00
600,00 600,00
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 425 000,00 425 000,00
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT.
360 000,00
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT. 150 000,00 150 000,00
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 360 000,00
999 000,00 999 000,00
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 35 000,00 35 000,00
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
300 000,00
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES 1 000,00 1 000,00
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000,00
40 000,00 40 000,00
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 650 000,00 650 000,00
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1 100,00
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 30 000,00
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 100,00
70 000,00 70 000,00
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 30 000,00
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS
450 000,00
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00 20 000,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00
19 830 000,00 19 830 000,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 000,00 430 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS
1 250 750,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 453 270,00 29 453 270,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 220 000,00 30 750,00
148 135 319,98 4 606 070,00 152 741 389,98
021 Virement de la section de fonctionnement 24 626 291,00 24 626 291,00
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 148 135 319,98 4 606 070,00 152 741 389,98
Restes à réaliser - reports
21 000,00 70 000,00 91 000,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 21 000,00 70 000,00 91 000,00
Opérations pour compte de tiers
3 120 000,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 120 000,00 3 120 000,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 3 120 000,00
83 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOP.
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUR. ET
INTERNATIONAL
ES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Total
13 274 200,66 -5 111 693,02
CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 44 081,00
SOLDE (2) 18 385 893,68
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 91 000,00
Restes à réaliser - reports
44 081,00
91 000,00
91 000,00
Opérations pour compte de tiers 91 000,00
27638
2 210,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 44 081,00 44 081,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 210,00
9 462 066,00 9 462 066,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00 4 200 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS
20 600,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 664 276,00 13 664 276,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 20 600,00
11 540 426,98 11 540 426,98
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 600,00 20 600,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
15 900,00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS- DENSITE 1 055 427,00 1 055 427,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 15 900,00
18 611 753,98 18 611 753,98
10222 F.C.T.V.A. 6 000 000,00 6 000 000,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
225 000,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 800 000,00 1 800 000,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 225 000,00
28 999 824,00 28 999 824,00
2031 FRAIS D'ETUDES 4 554 720,00 4 554 720,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE
400 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00 28 999 824,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 400 000,00
041 Opérations patrimoniales 60 424 648,00 4 554 720,00 64 979 368,00
84 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous-fonction 04 Sous-fonction 02
024 FETES ET
CEREMONIES
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
025 VIE
ASSOCIATIVE
023
INFORMATION
COMMUNICA
TION
PUBLICITE
DEPENSES (2) 9 296 855,02
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
Dépenses de l'exercice 9 296 855,02 177 908,00
5 000,00 80 000,00 158 000,00 177 908,00
5 000,00 80 000,00 158 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT
139151 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
041 Opérations patrimoniales 4 197 200,00
2111 TERRAINS NUS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 4 197 200,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
103 PLAN DE RELANCE FCTVA
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
2031 FRAIS D'ETUDES 592 345,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 195 447,06
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 523 102,06
2033 FRAIS D'INSERTION 80 000,00
2111 TERRAINS NUS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 573 966,94 5 000,00 80 000,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 571 200,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 6 700,00
2184 MOBILIER 124 937,88
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 410 464,94
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 260 241,02
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 460 664,12
177 908,00
5 000,00 80 000,00
158 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 2 036 691,02
2312 TERRAINS 68 550,00
7 108,00
170 800,00
158 000,00
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 155 000,00
85 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous-fonction 04 Sous-fonction 02
024 FETES ET
CEREMONIES
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
025 VIE
ASSOCIATIVE
023
INFORMATION
COMMUNICA
TION
PUBLICITE
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICI P
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION
261 TITRES DE PARTICIPATION
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 70 000,00
Opérations pour compte de tiers 70 000,00
RECETTES (2) 4 605 320,00
Restes à réaliser - reports
750,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00
Recettes de l'exercice 4 605 320,00 750,00
750,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT.
1641 EMPRUNTS EN EUROS
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804151
2
AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804141
2
AMORT. SUBV. EQUIP.
COMMUNES GFP BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
2804162
2
AMORT. SUBV. EQ. CCAS
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804158
2
AMORT. SUBV. EQUIP. AUT.
GROUP. BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES
2804182
AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG.
PUB. BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
2804412
AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE
ORG. PUB. BATIMENTS ET
INSTALLAT.
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT.
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES
86 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous-fonction 04 Sous-fonction 02
024 FETES ET
CEREMONIES
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
025 VIE
ASSOCIATIVE
023
INFORMATION
COMMUNICA
TION
PUBLICITE
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28184 AMORT. MOBILIER
041 Opérations patrimoniales 4 554 720,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
1641 EMPRUNTS EN EUROS
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
2031 FRAIS D'ETUDES 4 554 720,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
10222 F.C.T.V.A.
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 600,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 20 600,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
1641 EMPRUNTS EN EUROS
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
TRAVAUX EFFECTUES POUR LE
COMPTE DE TIERS - REC.
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Restes à réaliser - reports
4542
SOLDE (2) -4 691 535,02
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires
001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-177 908,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
-4 250,00 -80 000,00 -158 000,00
87 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
68 000,00
26 192,00
68 000,00
16 000,00
114 AUTRES SERVICES DE
PROTECTION CIVILE
44 386,00
44 386,00
13
186 292,00
186 292,00 1 500,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS
52 000,00
42 586,00
1 800,00
1 800,00
42 586,00
Restes à réaliser - reports
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE SECOURS Art. (1) Libellé
110 SECURITE / SCES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
50 292,00
Restes à réaliser - reports
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 692,00 1 500,00
2182
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
21
187 792,00
187 792,00
1 500,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118 292,00 1 500,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
52 000,00 52 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 68 000,00
42 586,00
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
41 600,00
119 792,00
MATERIEL DE TRANSPORT 41 600,00
13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENT
Sous-fonction 11
SOLDE (2)
42 586,00
A 1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Art. (1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE Total
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 68 000,00
Recettes de l'exercice 44 386,00
RECETTES (2) 44 386,00
44 386,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 1 800,00 1 800,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 44 386,00
-143 406,00 -141 906,00 -1 500,00
DEPENSES (2) 120 000,00 50 292,00
Dépenses de l'exercice 16 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 000,00 50 292,00 16 000,00
120 000,00
41 600,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 692,00 16 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 68 000,00
Restes à réaliser - reports
68 000,00
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice 42 586,00
1 800,00
1 800,00
-16 000,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENTS 42 586,00
-48 492,00
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -77 414,00
88 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-1 400,00 -564 943,84 -1 727 912,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 1 280 579,00 452 407,84
TERRAINS 269 843,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 550 422,00 452 407,84
30 000,00 92 019,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER 92 620,00 13 217,00
2183
1 400,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 4 320,00
136 940,00 105 236,00
40 550,00 7 300,00
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
564 943,84
564 943,84
253 SPORT
SCOLAIRE
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
254 MEDECINE
SCOLAIRE
-566 343,84 -2 296 459,84
Sous-fonction 25 Sous-fonction 21
SOLDE (2) -2 204,00 -1 727 912,00
Restes à réaliser - reports
452 407,84 1 732 986,84
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 1 280 579,00
2312 TERRAINS 269 843,00
1 550 422,00
124 114,00
452 407,84 2 002 829,84
93 419,00
13 217,00 2184 MOBILIER 1 509,00 92 620,00
4 320,00
106 636,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 10 000,00
4 320,00 2135
7 300,00 47 850,00
7 300,00 47 850,00
245 780,00
2031 FRAIS D'ETUDES 40 550,00
RECETTES (2)
INSTALLATIONS GENERALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 204,00 136 940,00
269 843,00
40 550,00 7 300,00
23 ENSEIGNE
MENT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
Dépenses de l'exercice
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 550,00
21 ENSEIGNE
MENT PREMIER
DEGRE
Art. (1)
20 ENSEIGNE
MENT / SCES
COMMUNS
22 ENSEIGNE
MENT
SECOND
DEGRE
2 204,00
2 204,00
1 727 912,00
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Libellé Total
DEPENSES (2)
25 AUT.
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2
255 CLASSES DE
DECOUVERTE &
AUTRES
SERVICES
10 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 695,00 30 000,00
107 346,00
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Recettes de l'exercice
Art. (1) Libellé
Restes à réaliser - reports
2031 FRAIS D'ETUDES
2312
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE 10 000,00
2 296 459,84
2 296 459,84
566 343,84
566 343,84
1 400,00
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERG.
& RESTAUR.
SCOLAIRE
1 727 912,00
1 727 912,00
1 727 912,00
1 400,00
1 400,00
89 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
179 670,00
1313 SUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS
Recettes de l'exercice 179 670,00
RECETTES (2)
50 265,00
2184 MOBILIER
2168
1 650 688,00 119 125,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 251 320,00
1 526 847,00
IV - ANNEXES
DEPENSES (2)
251 320,00
251 320,00
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Total
32
CONSERVATION
& DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
A 1.2
Dépenses de l'exercice
251 320,00
FONCTION 3 - CULTURE
Art. (1) Libellé
30 CULTURE /
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
Restes à réaliser - reports
2183
217 345,00
4 280,00 149 068,00 40 373,00
203 868,00
204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 20 000,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2051
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
Restes à réaliser - reports
2315
AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
1 648 608,00
041 Opérations patrimoniales
2031 FRAIS D'ETUDES 4 716,00 1 524 767,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 716,00
119 125,00
2 080,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000,00 20 000,00
2 080,00
20 000,00
76 810,00 515 618,00 230 660,00
16 100,00
21
2135 INSTALLATIONS GENERALES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 280,00
16 100,00
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES
128 750,00
350,00
9 700,00
29 000,00
2 003,00 22 625,00
29 000,00
50 265,00
10 922,00
128 750,00
350,00
308 755,00 481 273,00 1 107 681,00
2188
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 317 653,00
74 807,00 268 528,00
10 000,00 10 000,00
481 273,00 1 016 271,00
81 410,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 317 653,00
INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS
81 410,00
179 670,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 179 670,00 179 670,00
146 870,00
8 000,00 8 000,00
146 870,00
179 670,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
2 300,00
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
22 500,00 22 500,00
2 300,00
SOLDE (2) -8 996,00 -2 319 688,00 -478 870,00 -558 083,00 -3 365 637,00
3 545 307,00
3 545 307,00
558 083,00
558 083,00
8 996,00
8 996,00
658 540,00
658 540,00
2 319 688,00
2 319 688,00
90 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
2 300,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 22 500,00
146 870,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 8 000,00
149 170,00
1313 SUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS
149 170,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 500,00
149 170,00
Recettes de l'exercice 30 500,00
RECETTES (2) 30 500,00
5 220,00
Restes à réaliser - reports
10 000,00
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 76 190,00
108 991,00
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS
124 211,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 125 000,00 192 653,00 108 354,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 125 000,00 192 653,00 184 544,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 140,00 123 928,00 40 373,00
2184 MOBILIER 1 760,00 7 940,00 10 922,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 29 000,00
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 50 265,00
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 350,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 128 750,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 16 100,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 900,00 176 968,00 230 660,00
204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 10 000,00 10 000,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 10 000,00 10 000,00
119 125,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 080,00
119 125,00
2031 FRAIS D'ETUDES 2 900,00 1 521 867,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 900,00 1 523 947,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 251 320,00
251 320,00 041 Opérations patrimoniales
321
BIBLIOTHEQ
UES &
MEDIATHE
QUES
322 MUSEES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
323
ARCHIVES
324 ENTR.
PATRIMOINE
CULTUREL
A 1.2
FONCTION 3 - CULTURE
Art. (1) Libellé
311 EXPRESS.
MUSICALE
LYRIQUE
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
243 336,00
243 336,00
415 204,00
415 204,00
10 000,00
10 000,00
2 144 888,00
2 144 888,00
-164 800,00
164 800,00
164 800,00
-94 166,00 -384 704,00 -10 000,00 -2 144 888,00
91 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
SOLDE (2)
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002).
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
20 000,00 35 045,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
11 475,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 165 387,56 168 726,00 199 500,00 19 955,00
31 475,00 35 045,00
2312 TERRAINS 16 346,00 127 961,50 66 003,00
42 590,00 1 824,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 181 733,56 296 687,50 265 503,00 19 955,00
4 183,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 925,00 37 475,00 400,00
860,00
2184 MOBILIER
1 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
48 633,00 1 824,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 925,00 37 475,00 400,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
23 600,00
2031 FRAIS D'ETUDES 8 100,00 571 224,00 23 600,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 100,00 571 224,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 31 350,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 31 350,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 106 200,00
Dépenses de l'exercice
041 Opérations patrimoniales
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
DEPENSES (2)
413 PISCINES
414 AUT.
EQUIP.
SPORT &
LOISIRS
415
MANIFESTAT
IONS
SPORTIVES
106 200,00
Restes à réaliser - reports
-1 724 470,06 -171 872,00
Recettes de l'exercice
11 475,00 221 785,50
75 000,00 608 613,56 2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 533 613,56
2312 TERRAINS 210 310,50
126 214,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 743 924,06 86 475,00 830 399,06
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81 800,00 44 414,00
1 000,00
4 183,00
1 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 860,00 860,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
10 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81 800,00 50 457,00
614 264,00
31 350,00
132 257,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
10 000,00
2031
106 200,00
106 200,00
31 350,00
31 350,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 106 200,00
13
A 1.2
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé
40 SERVICES
COMMUNS / SPORT
ET JEUNESSE
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
2184 MOBILIER
2188
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
4 183,00
10 000,00
34 940,00 614 264,00 579 324,00
171 872,00 1 724 470,06
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) 10 000,00 1 542 598,06
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
10 000,00 1 542 598,06 171 872,00 1 724 470,06
041
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 10 000,00
Opérations patrimoniales 106 200,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 31 350,00
FRAIS D'ETUDES
412 STADES
579 324,00 34 940,00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Art. (1) Libellé
SOLDE (2)
411 SALLES DE
SPORT /
GYMNASES
11 340,00
11 340,00
-1 542 59872,06 -10 000,00
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
36 869,00
36 869,00
91 448,00
91 448,00
43 555,00
43 555,00
265 903,00
265 903,00
1 042 936,50
1 042 936,50
233 758,56
233 758,56
-36 869,00 -91 448,00 -43 555,00 -265 903,00 -1 402 936,50 -233 758,56
92 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
20 000,00
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
80 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 80 000,00 80 000,00
80 000,00
Recettes de l'exercice
20 000,00
Restes à réaliser - reports
2184 MOBILIER 20 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204
2041622
Dépenses de l'exercice
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
20 000,00
20 000,00
A 1.2
FONCTION 5 - INTERV.SOCIALES & SANTE
Art. (1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
510 SANTE /
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRE
S & AUT.
ETABL.
Sous-fonction 51
523 ACTIONS
EN FAV.
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL
DEPENSES (2)
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS /
INTERVENTIONS
SOCIALES
521 SCES
CARACT.
SOCIAL PR
HANDICAP. &
INADAP.
522 ACTIONS
EN FAVEUR
ENFANCE &
ADOLESCENCE
Art. (1) Libellé
80 000,00
80 000,00 2041622 SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
SOLDE (2)
Restes à réaliser - reports
-80 000,00
-100 000,00 -100 000,00
20 000,00
Sous-fonction 52
-20 000,00
20 000,00
80 000,00
80 000,00
20 000,00
93 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Restes à réaliser - reports
93 689,00 93 689,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 93 689,00
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
12 296,00 12 296,00
93 689,00 93 689,00
150 000,00 204 100,00 354 100,00
2184 MOBILIER
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
150 000,00
12 430,00 58 700,00 71 130,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
51 508,00 51 508,00
51 508,00 51 508,00
60 FAMILLE /
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
93 689,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lig
budgétaires 001 et 002)
1328
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) 162 430,00
A 1.2
FONCTION 6 - FAMILLE
Art. (1) Libellé
2 624,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
9 806,00
2312 TERRAINS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOLDE (2)
20 390,00 20 390,00
AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 73 299,00 73 299,00
326 604,00
326 604,00
489 034,00
489 034,00
-395 345,00 -232 915,00 -162 430,00
162 430,00
216 396,00 366 396,00
30 715,00 40 521,00
27 985,00 30 609,00
94 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
31 665,00 2313
22 539,00 Recettes de l'exercice
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
A 1.2
73 AIDE
ACCESSION
PROPRIETE
Total
31 665,00
IV - ANNEXES
FONCTION 7 - LOGEMENT
Art. (1) Libellé
70 LOGEMENT /
SERVICES
COMMUNS
71 PARC PRIVE
DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
IV
RECETTES (2) 22 539,00 22 539,00
23
31 665,00
31 665,00
22 539,00
IMMOBILISATIONS EN COURS
22 539,00
CONSTRUCTIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
22 539,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 22 539,00 22 539,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
-9 126,00
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lig
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -9 126,00
31 665,00
31 665,00
31 665,00
31 665,00
95 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
SOLDE (2)
Restes à réaliser - reports
177 750,00
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE 2 705 295,00 2 705 295,00
1328
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 177 750,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 230 000,00
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 526 884,00
114 909,00 344 909,00
407 750,00 3 347 088,00 3 754 838,00
407 750,00 3 347 088,00 3 754 838,00
RECETTES (2) 407 750,00 3 347 088,00
Restes à réaliser - reports
13 969 808,47
3 754 838,00
2312 TERRAINS
725 000,00 13 244 808,47
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 53 530,00 107 258,80 160 788,80
724 142,81
5 160,00
14 076 210,08
724 142,81
9 800,00
20 000,00
471 618,00
2184 MOBILIER 5 160,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 395 518,00 66 300,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
855 000,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 230 000,00
20 000,00
39 670,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 855 000,00
MATERIEL ROULANT 510 000,00
560 000,00
20 000,00
483 330,00
560 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 140 678,00 1 484 300,00 9 800,00 2 634 778,00
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
22 000,00
204182 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 620 000,00 620 000,00
204172 22 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000,00
1 062 470,00
19 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 85 604,00 947 866,00 1 033 470,00
202
21 000,00
21 000,00 21 000,00
19 000,00
A 1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
20
2111 TERRAINS NUS
SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE
SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
483 330,00
DEPENSES (2) 2 004 812,00 17 760 376,08 9 800,00 19 774 988,08
Dépenses de l'exercice
1321
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
2 004 812,00 17 760 376,08 9 800,00 19 774 988,08
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 21 000,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 202 000,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 85 604,00 976 866,00
1 202 000,00
10 000,00
2138
230 000,00
39 670,00
21571 510 000,00
AUTRES CONSTRUCTIONS
20 000,00
14 854 740,08
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS
526 884,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 778 530,00
Recettes de l'exercice
-16 020 150,08 -9 800,00 -14 413 288,08 -1 597 062,00
96 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous-fonction 81
Art. (1) Libellé
810 SCES
URBAINS /
SCES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 ORDURES
MENAGERES /
COLLECTE &
TRAITEMENT
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
Dépenses de l'exercice
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX &
SERVICES
DEPENSES (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 480,00 10 000,00 75 124,00
202 FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE
2031 FRAIS D'ETUDES 480,00 10 000,00 75 124,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
204172 SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204182 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 230 153,00 1 670,00 908 855,00
2111 TERRAINS NUS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
21571 MATERIEL ROULANT 510 000,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 230 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2184 MOBILIER 1 670,00 3 490,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 230 153,00 165 365,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 53 530,00 725 000,00
2312 TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 53 530,00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 725 000,00
27 750,00
380 000,00 Recettes de l'exercice
380 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 230 000,00
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
Restes à réaliser - reports
27 750,00
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE
SOLDE (2) -972 385,00 -1 670,00 -230 633,00
75 124,00 725 000,00 972 385,00 1 670,00 230 633,00
230 633,00 1 670,00 972 385,00 725 000,00 75 124,00
27 750,00 380 000,00
27 750,00
-47 374,00 -345 000,00
150 000,00
97 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Sous-fonction 82
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-9 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
-10 758 018,88 -779 944,81 -1 702 049,00 SOLDE (2) -973 606,80 -199 668,59
Restes à réaliser - reports
2 705 295,00 1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE
AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
541 137,00 -14 253,00
1328
1321
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS
SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 100 000,00 90 035,00 -75 126,00
3 336 467,00 -89 379,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 100 000,00
100 000,00 3 336 467,00 -89 379,00
3 336 467,00 -89 379,00
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 100 000,00
12 781 139,88 2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 264 000,00 199 668,59
CONSTRUCTIONS EN COURS -3 574,20 1 331,00
120 000,00 604 142,81
2313
23
2312 TERRAINS
109 502,00
9 800,00
IMMOBILISATIONS EN COURS 260 425,80 199 668,59 12 902 470,88 713 644,81
66 300,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 2184
2182
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 20 000,00
MATERIEL DE TRANSPORT
855 000,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
VOIRIE 20 000,00 21578
2138
21571 MATERIEL ROULANT
AUTRES CONSTRUCTIONS 39 670,00
133 330,00 350 000,00 2111 TERRAINS NUS
9 800,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 1 008 330,00 389 670,00
560 000,00
21
204182
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
66 300,00
SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB.
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 620 000,00
22 000,00 204172 SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES 1 202 000,00 204
2031
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000,00
FRAIS D'ETUDES 764 181,00 183 685,00
202 FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE 19 000,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 793 181,00 183 685,00
21 000,00
20
13
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
9 800,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 21 000,00
14 094 485,88 779 944,81 1 612 670,00 Dépenses de l'exercice 1 073 606,80 199 668,59
9 800,00
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
MILIEU
NATUREL
1 073 606,80 199 668,59 14 094 485,88 1 612 670,00
822 VOIRIE
COMMUNALE
& ROUTES
823
ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGE
MENT
URBAIN
830
ENVIRON
NEMENT /
SERVICES
COMMUNS
DEPENSES (2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 83
Art. (1) Libellé
820 AMEN.
URBAIN /
SCES
COMMUNS
821 EQUIPE
MENTS DE
VOIRIE
779 944,81
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2
98 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
12 780,00
12 780,00 12 780,00
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP 143 000,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
13 000,00
13 000,00
DEPENSES (2)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2031 FRAIS D'ETUDES
SOLDE (2) -143 000,00
93 ENERGIE /
INDUSTRIE /
BATIMENT &
TRAVAUX
PUBLICS
94
COMMERCE
& SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
Dépenses de l'exercice 25 000,00 180 780,00
A 1.2
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Art. (1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
INDUSTRIES
AGROALIMEN
TAIRES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 780,00
12 000,00
12 000,00 204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
13 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 13 000,00
143 000,00
261 TITRES DE PARTICIPATION 143 000,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-12 780,00 -25 000,00
180 780,00 25 000,00
-180 780,00
143 000,00
12 000,00
12 000,00
12 780,00 143 000,00
143 000,00 12 780,00
99 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
020 Dépenses imprévues
27
266
AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PLAN DE RELANCE FCTVA
PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION
OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2) Art. (1)
AUTRES FORMES DE PARTICIPATION
26
DOTATIONS FONDS DIVERS
TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
10
13
1321
103
10223
4817
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
EMPRUNTS EN EUROS
OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
16
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B I
1641
040
13912
13918
16441
13911
13913
139151
PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP
261 TITRES DE PARTICIPATION
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Op. de l'exercice I Restes à réaliser en dépenses de l'exercice précédent (3) (4) Solde d'exécution D001 (3) (4) TOTAL II
100 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
754 583,00 III 754 583,00 RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b
Ressources propres externes de l'année (a)
IV - ANNEXES IV
RESSOURCES PROPRES
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2)
10222 F.C.T.V.A.
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 754 583,00 754 583,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT.
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT.
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT.
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 AMORT. MOBILIER
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
021 Virement de la section de fonct. (d) 754 583,00 754 583,00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4) (5)
Solde d'exécution
R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) TOTAL IV
754 583,00 Total ressources propres disponibles 754 583,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles 754 583,00
Solde (6) 754 583,00
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
101 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
BUDGET PRINCIPAL (3)
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113500010
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
M 14
Décision modificative n° 4 votée par nature
1 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A,
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
C - Autres éléments d'informations
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissemen
I - Informations générales (6)
SOMMAIRE
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C1.1 - Etat du personnel
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.2 - Liste des établissements publics créés
X
établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
X
D2 - Arrêté et signatures
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Jointes Sans objet
3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en
relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autortisées.
une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L.2221-11 du CGCGT).
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
X
X
X
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
X
X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de
2 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
%
%
%
%
Source : Minsitère de l'Intérieur - DGCL - Publication "Ratios financiers moyens des communes - budgets primitifs 2012 - valeur : communes de 100 000 habitants et plus hors Paris
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publiqe). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L.2313-2, R2313-1, R2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (*) Dernier chiffre connu - DGF 2011
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 16,90 %
88,90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 82,22 %
27,40
99,40
55,10 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,67 %
8 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2) 96,71 %
6 DGF / population 168 273
5 Encours de dette / population 1 144 1 188
4 Dépenses d'équipement brut / population 235 366
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 392 1 336
2 Produit des impositions directes / population 694 564
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 254 1 215
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 257,08 181 302 984 155 210 227 1 050,73 1 227,38
Valeurs par habitant (population
DGF : 147 716) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Potentiel fiscal et financier (1)
Financier Financier Fiscal Fiscal
Informations fiscales (N-2) (1)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère Communauté d'Agglomération de
Clermont-Communauté
Nombre de résidences secondaires (article R.2113-1 in fine) 2 196
DECISION
MODIFICATIVE N°4 2016 Commune de CLERMONT-FERRAND
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 145 520
3 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres. (2)
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°.......... du ............)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1après le vote du compte administratif N-1.
(2) Rayer la mention inutile
(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
4 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
+
INVESTISSEMENT
=
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE
+
R
E
P
O
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
= =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
-1 699 547,00 -1 699 547,00
+
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) -1 699 547,00 -1 699 547,00
+ + +
R
E
P
O
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -1 699 547,00 -1 699 547,00
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budge supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissemen
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
5 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
63 293 978,00
=
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
-1 699 547,00 -1 699 547,00 -1 699 547,00
-2 454 130,00 -2 454 130,00
Chap.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
754 583,00 754 583,00 754 583,00
Autres charges de gestion courante 21 460 757,00
-1 699 547,00
Frais de fonct. des groupes d'élus
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Charges de personnel et frais assimilés 111 459 380,00
-1 707 130,00 -1 707 130,00
65
-1 707 130,00
012
76 Produits financiers
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
216 080,00
-2 454 130,00
66 Charges financières 9 636 419,00
656
011 Charges à caractère général 38 266 607,04
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
(=RAR+vote) VOTE (3)
-747 000,00 -747 000,00 -747 000,00
014 Atténuations de produits 587 460,00
Total des dépenses de gestion courante 171 990 284,04
67 Charges exceptionnelles 2 430 952,00
68 Dotations aux provisions semi-budg. (4) 75 000,00
022 Dépenses imprévues 800 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 184 932 655,04 -2 454 130,00 -2 454 130,00 -2 454 130,00
754 583,00 754 583,00 754 583,00 023 Virement à la section d'investissement (5)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
23 871 708,00
29 453 270,00
TOTAL 248 435 996,04
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5) 9 969 000,00
-1 699 547,00
+
-1 699 547,00 -1 699 547,00
013 Atténuation de charges 225 000,00
74 Dotations et participations 36 435 017,00
73 Impôts et taxes
70 Produits des services, du domaine et ventes... 15 718 890,00
146 946 048,00
-1 699 547,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 199 753 585,00
1 428 630,00
-1 699 547,00 -1 699 547,00
77 Produits exceptionnels 300 565,00
850,00
78 Reprises sur provisions semi-budg. (4) 3 000 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 203 055 000,00 -1 699 547,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 22 950 000,00
-1 699 547,00 -1 699 547,00
9 969 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 32 919 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5)
-1 699 547,00 -1 699 547,00 -1 699 547,00
+
TOTAL 235 974 000,00
=
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
-1 699 547,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU 754 583,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
(5) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
6 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
- 754 583,00 - 754 583,00 - 754 583,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 416 649,00
041 Opérations patrimoniales (4)
+
6 386 321,94
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Immobilisations incorporelles (hors 204) 4 635 007,06 20
010 Stocks (5)
020
23 059 528,00
21 Immobilisations corporelles
TOTAL 145 296 085,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
10 Dotations, fonds divers et réserves
010 Stocks (5)
Total des opérations d'équipement
Subventions d'équipements versées 1 324 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 120 000,00
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
23 Immobilisations en cours 21 870 860,00
204
Total des dépenses d'équipement 34 216 189,00
1 345 900,00
13 Subventions d'investissement 52 350,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 557 618,00
26 Particip. créances rattachées 671 100,00
18 Compte de liaison : affectation... (7)
Dépenses imprévues 312 560,00
Total des dépenses financières
45...1 Total des opér. pour compte de tiers (8) 91 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 57 366 717,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 22 950 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 87 929 368,00
64 797 368,00
TOTAL
(=RAR+vote)
=
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 115 722,00
20 Immobilisations incorporelles (hors 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
Total des recettes d'équipement 18 532 371,00 - 754 583,00 - 754 583,00 - 754 583,00
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 7 071 327,00
1068 Excédents de fonct. capitalisés (9) 11 540 426,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 210,00
138 Autres subventions d'investissement non transf.
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (7)
26
44 081,00
Particip. créances rattachées
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 250 750,00
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 19 908 794,98
45...2
38 532 165,98 - 754 583,00 - 754 583,00
Total des opér. pour compte de tiers (8) 91 000,00
- 754 583,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 23 871 708,00 754 583,00 754 583,00 754 583,00
Total des recettes réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 29 453 270,00
041
118 304 346,00 754 583,00 754 583,00
Opérations patrimoniales (4) 64 979 368,00
754 583,00
TOTAL 156 836 511,98
Total des recettes d'ordre d'investissement
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes
réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL 754 583,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelle (4) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagemen (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de te travaux effectués sur un exercice antérieur
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
+
7 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
(9)
16 Emprunts et dettes assimillées (sauf 1688 non budg.)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
68 Dotations aux amortissements et provisions
67 Charges exceptionnelles
66 Charges financières
60
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
65
Achats et variation des stocks (3)
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
-747 000,00
014
-1 707 130,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -747 000,00
011 Charges à caractère général -1 707 130,00
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
022 Dépenses imprévues
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
754 583,00
Dépenses de fonctionnement - Total -2 454 130,00 754 583,00 -1 699 547,00
023 Virement à la section d'investissement 754 583,00
=
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -209 363,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
15 Provisions pour risques et charges (5)
13 Subventions d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisation d'immo.
(8)
21 Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
20
23 Immobilisations en cours (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
27 Autres immobilisations financières
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
28 Amortissements des immobilisations (reprise)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5)
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
3.. Stocks
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE =
travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres ''opérations d'équipement'';
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé.
8 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
- 754 583,00
20
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
23 Immobilisations en cours
22 Immobilisations reçues en affectation
21 Immobilisations corporelles
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) - 754 583,00
(6)
204 Subventions d'équipement versées
-1 699 547,00 70
71
72 Travaux en régie
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
74 Dotations et participations
Produits des services, du domaine, et ventes diverses -1 699 547,00
76 Produits financiers
75
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
INVESTISSEMENT
-1 699 547,00
Opérations réelles (1)
-1 699 547,00
Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
79
Opérations d'ordre (2)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
TOTAL
73 Impôts et taxes
013
Opérations réelles (1)
Production stockée (ou déstockage)
60 Achats et variation des stocks (3)
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
77
Opérations d'ordre (2)
-1 699 547,00
Atténuation de charges
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
15 Provisions pour risques et charges (4)
13 Subventions d'investissement
(7)
27 Autres immobilisations financières
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
28 Amortissements des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45...2 Opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4)
3.. Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 754 583,00 754 583,00
754 583,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total - 754 583,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié.
travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
9 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
371 462,00
615231 ENTR.& REP./VOIRIE
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS
196 978,00
30 000,00
6067
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 970 974,00
60632
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 643 511,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 300 000,00
FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 672 590,00
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 4 430 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
60611
60612
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 450 000,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 780 912,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 174 798,00
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK.
-1 707 130,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 750 323,00
011 Charges à caractère général (5) 38 266 607,04 -1 707 130,00
FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 28 500,00
1 120 806,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 190 000,00
A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
422 337,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 196 861,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 332 571,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK. 84 000,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 268 930,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6135 LOCATIONS MOBILIERES 899 171,00
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 82 752,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 707 502,00
2 197 457,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES 555 330,00
1 111 825,00 6156 MAINTENANCE
6168 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES 423 850,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION 250 000,00
326 719,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 112 823,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 465 428,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 200,00
6226 HONORAIRES 446 873,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 642 217,04
6228 REMUNERATIONS DIVERSES 1 564,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 7 200,00
6232 FETES ET CEREMONIES 132 920,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 245 139,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 388 965,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 9 223,00
6237 PUBLICATIONS 150 755,00
10 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
6238 RELATIONS PUBLIQUES 1 940 541,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 645 877,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 95 568,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 64 185,00
6248 DIVERS 535,00
6256 MISSIONS 45 796,00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 9 000,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 308 094,00
6257 RECEPTIONS 134 918,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 28 045,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 311 090,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 185 202,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 171 804,00
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 4 433 880,00 -1 707 130,00 -1 707 130,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 855 633,00
62876 REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 1 500,00
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S. 383 150,00
6288 DIVERS 476 163,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 76 606,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 500,00
63512 TAXES FONCIERES 500 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 111 459 380,00 -747 000,00 -747 000,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 9 054,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 1 129 282,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 750 880,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 624 941,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 319 548,00
-747 000,00
64112 NBI - SFT - IR 1 422 190,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 51 766 110,00 -747 000,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 12 028 399,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 9 234 850,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 258 120,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 410 090,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 17 485 152,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 12 208 767,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL 120 800,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 32 899,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 73 102,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 16 210,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 189 820,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 70 680,00
6488 AUTRES CHARGES 3 317 540,00
11 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
014 Atténuation de produits 587 460,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000,00
7391172 RESTITUTIONS POUR DEGREVEM. TH LOGEMENTS VACANTS 221 000,00
65 Autres charges de gestion courantes 21 460 757,00
73925 PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS PEREQ. RFCI 361 460,00
6521 DEFICIT DES B.A. A CARACTERE ADMINISTRATIF 150 420,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 135 546,00
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS 21 000,00
6531 INDEMNITES DES ELUS 705 970,00
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 166 800,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 34 200,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 42 400,00
6535 FORMATION DES ELUS 20 000,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 337 630,00
6542 CREANCES ETEINTES 29 700,00
657351 SUBV.FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 50 000,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 200 024,00
657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 363 300,00
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 4 000,00
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 45 000,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 9 112 800,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 8 698 197,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 163 200,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 216 080,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 180 570,00
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT. 21 500,00
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL 194 580,00
-2 454 130,00
66 Charges financières (b) 9 636 419,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) =
(011+012+014+65+656) 171 990 284,04 -2 454 130,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 20 000,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 6 076 919,00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 519 700,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS 10 000,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE 3 000 000,00
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 9 800,00
12 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 012,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 430 952,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 165 000,00
6714 BOURSES ET PRIX 67 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 132 500,00
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 2 063 440,00
6815 DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL. 75 000,00
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires (d) (6) 75 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 184 932 655,04 -2 454 130,00 -2 454 130,00
022 Dépenses imprévues (e) 800 000,00
023 Virement à la section d'investissement 23 871 708,00 754 583,00 754 583,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE 19 830 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 29 453 270,00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 768,00
6682 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT 9 969 000,00
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 8 078 700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 53 324 978,00 754 583,00
6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 1 543 802,00
754 583,00
754 583,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (10) 9 969 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 63 293 978,00 754 583,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 248 226 633,04 -1 699 547,00 -1 699 547,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
-1 699 547,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1 37 196,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -37 196,00
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ''produit des cessions d'immobilisations'').
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
13 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
7482 COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION 12 000,00
7481 ATTRIBUTIONS / IMPOT SUR LES SPECTACLES 801 740,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 5 472 610,00
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 86 720,00
74751 SUBV. GFP DE RATTACHEMENT 10 000,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 109 020,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 1 017 053,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 185 620,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 28 000,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 126 079,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 497 415,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 18 801 555,00
74 Dotations et participations 36 435 017,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 3 300 000,00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 1 930 000,00
7362 TAXES DE SEJOUR 650 000,00
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE 2 400 000,00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 448 100,00
7336 DROITS DE PLACE 833 050,00
2 405 080,00
7323 FISCALITE REVERSEE - FNGIR 154 170,00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 101 048 364,00
7321 FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 32 777 284,00
288 040,00
73 Impôts et taxes 145 946 048,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
748 600,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 141 000,00 250 690,00
70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BA/CCAS/CAISSE ECOLES 32 930,00
COMMISSIONS 3 500,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 380 000,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES/SOCIAL
70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 64 500,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 485 800,00
704 TRAVAUX 260 000,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 346 927,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 77 000,00
A2
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 894 763,00
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS 1 015 850,00
TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 20 000,00
1 688 000,00
7082
013 Atténuation de charges 225 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 196 000,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 210 000,00
7322 FISCALITE REVERSEE - DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
6459
70 Produits des services, du domaine et ventes... 15 718 890,00 -1 699 547,00 -1 699 547,00
REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 29 000,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 4 081 000,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 300,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
7064
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 32 000,00
2 883 280,00 -1 950 237,00
61 500,00
70872 REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
-1 950 237,00
250 690,00
14 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A2
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ''produit des cessions d'immobilisations'').
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
=
-1 699 547,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 237 113 126,00 -1 699 547,00 -1 699 547,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 32 919 000,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 9 969 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (9) 9 969 000,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 22 830 000,00
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 120 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) 22 950 000,00
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 204 194 126,00 -1 699 547,00 -1 699 547,00
7865 REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 3 000 000,00
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires (d) (5) 3 000 000,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 288 265,00
773 MANDATS ANNULES 2 200,00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 100,00
7713 LIBERALITES RECUES 10 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 300 565,00
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 1 139 126,00
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 850,00
-1 699 547,00
76 Produits financiers (b) 1 139 976,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) =
(70+73+74+75+013) 199 753 585,00 -1 699 547,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 145 000,00
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN. 349 860,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 933 770,00
75 Autres produits de gestion courante 1 428 630,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 17 435,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 30 180,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 31 080,00
74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE T.H. 2 271 230,00
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F. 542 320,00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA TP 313 900,00
748313 DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP 81 060,00
15 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
50 265,00
855 000,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
2111
204172 SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 22 000,00
204 Subventions d'équipements versées (hors opérations) 1 324 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 535 182,06
FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION
CADASTRE 19 000,00
FRAIS D'ETUDES 4 000 825,00
2312 TERRAINS
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
202
2031
2033 FRAIS D'INSERTION 80 000,00
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 635 007,06
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 350,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 386 321,94
TERRAINS NUS 1 471 330,00
27 120,00
21578
B1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil Municipal
(4)
2041622 SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 80 000,00
204182 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 620 000,00
204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 32 000,00
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 560 000,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 10 000,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 39 670,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES
21571 MATERIEL ROULANT 510 000,00
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 20 000,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 129 750,00
522 324,94
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 842 800,00
318 272,88
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 599 439,12
2184 MOBILIER
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 21 870 860,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
1 465 608,31
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 6 120 850,22
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 14 202 991,47
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 81 410,00
Total des dépenses d'équipement 34 216 189,00
Opérations d'équipement n° (5)
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 345 900,00
103 PLAN DE RELANCE FCTVA 1 250 000,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 95 900,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 52 350,00
13 Subventions d'investissement 52 350,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 054 118,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 557 618,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 300 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 500,00
16 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil Municipal
(4)
261 TITRES DE PARTICIPATION 203 000,00
26 Participations et créances rattachées 671 100,00
27 Autres immobilisations financières 3 120 000,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 468 100,00
020 Dépenses imprévues 312 560,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 120 000,00
45...1 Opérations pour compte de tiers n° (6)
Total des dépenses financières 23 059 528,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 91 000,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 91 000,00
57 366 717,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 22 950 000,00
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 73 200,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 6 000,00
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 37 800,00
139151 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 2 000,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 22 830 000,00
Charges transférées (9)
1641 EMPRUNTS EN EUROSEMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00
041 Opérations patrimoniales (10) 64 979 368,00
2111 TERRAINS NUS 1 800 000,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 28 999 824,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 700,00
21311 HOTEL DE VILLE 7 600,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 4 554 720,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 601 700,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 145 296 085,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 87 929 368,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir Annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
17 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 100,00
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 830 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) 29 453 270,00
021 Virement de la section de fonctionnement 23 871 708,00 754 583,00 754 583,00
TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 38 532 165,98 -754 583,00 -754 583,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 91 000,00
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 91 000,00
45...2 Opérations pour compte de tiers n° (5)
Total des recettes financières 19 908 794,98
44 081,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 250 750,00
27 Autres immobilisations financières 44 081,00
26 Participations et créances rattachées
2 210,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
138 Autres subventions d'investissement non transf.
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 540 426,98
10222 F.C.T.V.A. 6 000 000,00
Total des recettes d'équipement 18 532 371,00 -754 583,00
23 Immobilisations en cours
22 Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations corporelles
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00
-754 583,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 10 216 649,00 -754 583,00 -754 583,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 416 649,00 -754 583,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 253 349,00
B2
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil Municipal
(4)
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 15 900,00
204 Subventions d'équipement versées
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 611 753,98
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 115 722,00
1322
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 377 248,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
1313
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 40 990,00
SUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS 146 870,00
13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENT 42 586,00
SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 549 384,00
21
-754 583,00
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE 2 705 295,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE 1 055 427,00
18 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
B2
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil Municipal
(4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
754 583,00 754 583,00 53 324 978,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
754 583,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) 156 836 511,98
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 118 304 346,00 754 583,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 800 000,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 225 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 4 554 720,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 28 999 824,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 64 979 368,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 544 570,00
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000,00
28184 AMORT. MOBILIER 230 000,00
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 425 000,00
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 455 000,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 350 000,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000,00
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000,00
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000,00
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00
28051 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 425 000,00
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT. 600,00
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT. 150 000,00
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 360 000,00
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 35 000,00
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 999 000,00
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES 1 000,00
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000,00
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 650 000,00
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00
19 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
10 000,00
132 257,00
10 000,00
614 264,00
31 350,00
614 264,00
31 350,00
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 724 470,06
1 618 270,06 3 293 987,00
Total dépenses investissement 107 247 826,00 9 717 763,02 187 792,00 2 296 459,84
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
515 618,00 245 780,00 988 000,00 1 658 966,94 119 792,00
2111 TERRAINS NUS 988 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
204182 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
20 000,00
20 000,00
2051
2033 FRAIS D'INSERTION
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 080,00 523 102,06
2031 FRAIS D'ETUDES 592 345,00 47 850,00 1 648 608,00
80 000,00
202 FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 195 447,06 47 850,00 1 650 688,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 500,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 054 118,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 557 618,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 95 900,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
020 DEPENSES IMPREVUES 312 560,00
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
020 DEPENSES IMPREVUES
5 520 563,02 187 792,00 2 296 459,84
3 545 307,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 300 000,00
Total dépenses réelles investissement 23 873 178,00
312 560,00
1 345 900,00
103 PLAN DE RELANCE FCTVA 1 250 000,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2041622 SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204172 SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2135 INSTALLATIONS GENERALES 6 700,00 4 320,00 16 100,00
20 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
1 000,00
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 37 800,00
139151 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 2 000,00
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 6 000,00
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 73 200,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 950 000,00
251 320,00 106 200,00 Total dépenses d'ordre investissement 83 374 648,00 4 197 200,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 21 000,00 70 000,00
4541.01 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 21 000,00 70 000,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 120 000,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 3 120 000,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 468 100,00
261 TITRES DE PARTICIPATION 60 000,00
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP 528 100,00
81 410,00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
68 000,00 10 000,00 2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 155 000,00
1 732 986,84 1 016 271,00 608 613,56 2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 2 201 799,02
269 843,00 221 785,50 2312 TERRAINS 239 350,00
68 000,00 2 002 829,84 1 107 681,00 830 399,06 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 596 149,02
26 192,00 124 114,00 268 528,00 126 214,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 545 664,12
107 346,00 22 625,00 4 183,00 2184 MOBILIER 124 937,88
52 000,00 10 000,00 29 000,00 860,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 410 464,94
41 600,00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 571 200,00
50 265,00 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
350,00 2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES
128 750,00 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT
21 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
44 386,00 179 670,00
CONSTRUCTIONS EN COURS 4 197 200,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 44 081,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 210,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 9 462 066,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 664 276,00
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE
2 300,00 1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
42 586,00 13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENT
22 500,00 1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS
1 800,00 8 000,00 1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 20 600,00
146 870,00 1313 SUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS
44 386,00 179 670,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 600,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 540 426,98
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE 1 055 427,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 15 900,00
10222 F.C.T.V.A. 6 000 000,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 18 611 753,98
024 PRODUIT CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 220 000,00 30 750,00
024 PRODUITS DE CESSIONS 1 220 000,00 30 750,00
51 350,00
Total recettes investissement 148 135 319,98 4 606 070,00
Total recettes réelles investissement 33 631 110,98
44 386,00 179 670,00
251 320,00
RECETTES
106 200,00 2313
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 601 700,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 700,00
21311 HOTEL DE VILLE 7 600,00
2111 TERRAINS NUS 1 800 000,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 28 999 824,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00
251 320,00 106 200,00 041 Opérations patrimoniales 60 424 648,00 4 197 200,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 22 830 000,00
22 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 425 000,00
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT. 600,00
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT. 150 000,00
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 360 000,00
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 35 000,00
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 999 000,00
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES 1 000,00
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000,00
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 650 000,00
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 100,00
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 830 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 453 270,00
021 Virement de la section de fonctionnement 24 626 291,00
Total recettes d'ordre investissement 114 504 209,00 4 554 720,00
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 91 000,00
4542.01 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 91 000,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 44 081,00
23 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 800 000,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 225 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 4 554 720,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 28 999 824,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 400 000,00
041 Opérations patrimoniales 60 424 648,00 4 554 720,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 544 570,00
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000,00
28184 AMORT. MOBILIER 230 000,00
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 425 000,00
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 455 000,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 350 000,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000,00
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000,00
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000,00
24 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
Total dépenses réelles fonctionnement 11 976 001,00 43 138 813,04 3 740 280,00 28 730 638,00 19 169 062,47 20 973 019,53
011 CHARGES GENERALES 14 015 813,04 582 480,00 3 622 398,00 2 807 120,00 4 151 405,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 84 286,00 15 350,00 223 926,00 246 491,00
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 630 000,00 42 590,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 710 000,00 61 500,00 897 500,00 473 500,00 985 500,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 107 000,00 230 000,00 17 000,00 86 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 17 500,00 132 000,00 11 000,00 121 500,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 639 055,00 3 996,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 10 946,00 1 413 000,00 1 023,00 204 254,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 118 157,00 19 070,00 88 400,00 145 329,00 289 105,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 168 960,00 100,00 7 200,00 20 601,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 83 005,00 1 500,00 65 020,00 88 081,00 62 375,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK.
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 71 381,00 56 450,00 42 320,00 31 880,00 27 620,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 171 477,00 793,00 1 500,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 28 500,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 385 500,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 196 300,00 11 000,00 36 700,00 24 930,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 406 881,00 4 500,00 16 558,00 86 362,00 311 876,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 190 000,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 70 000,00 75 672,00
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS 30 000,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 247 700,00 37 419,00 86 343,00
615231 ENTR.& REP./VOIRIE
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 75 000,00 7 752,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 176 763,00 6 100,00 1 816,00 49 351,00 28 312,00
6156 MAINTENANCE 893 687,00 11 000,00 59 710,00 26 428,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES 555 300,00 30,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION 250 000,00
6168 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES 423 850,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 4 220,00
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20 973 019,53 Total dépenses fonctionnement 76 024 562,00 43 138 813,04 3 740 280,00 28 730 638,00 19 169 062,47
25 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
FONCTIONNEMENT
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 61 746,00 2 190,00 21 387,00 17 370,00 5 360,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 417 358,00 46 000,00 73,00 342,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 200,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 866 190,04 10 950,00 191 500,00 626 479,00 281 418,00
6226 HONORAIRES 285 888,00 57 348,00 1 505,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 7 200,00
6228 REMUNERATIONS DIVERSES 1 564,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 230 981,00 14 158,00
6232 FETES ET CEREMONIES 129 217,00 703,00 3 000,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 158 710,00 2 400,00 160 793,00 44 794,00
6237 PUBLICATIONS 150 755,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 1 860 138,00 22 800,00 33 548,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 12 714,00 1 380,00 62 916,00 3 558,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 11 394,00 260 050,00 5 200,00 359 512,00
6248 DIVERS 535,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 64 185,00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 9 000,00
6256 MISSIONS 45 406,00 277,00 113,00
6257 RECEPTIONS 35 311,00 1 610,00 2 205,00 69 205,00 25 621,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 280 893,00 9 000,00 8 900,00 6 346,00 730,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 170 490,00 1 110,00 47 430,00 15 000,00 42 770,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 25 550,00 575,00 400,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 143 221,00 870,00 15 070,00 2 760,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 37 600,00 2 800,00 39 404,00 105 052,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 116 000,00 12 000,00 104 390,00 619 541,00
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S.
62876 REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 1 500,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 70 306,00 2 900,00
6288 DIVERS 317 218,00 34 700,00 4 442,00 88 938,00
63512 TAXES FONCIERES 401 000,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 500,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 7 339,00 424,00 989,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 27 334 910,00 3 117 800,00 23 229 890,00 11 458 745,47 14 705 214,53
26 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
IV
A1
4 Sport et jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
publiques
FONCTIONNEMENT
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 750 880,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 270 610,00 30 700,00 244 140,00 118 203,38 155 088,62
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 76 470,00 8 700,00 69 060,00 33 565,41 43 812,59
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 149 480,00 17 050,00 135 135,00 65 701,69 85 764,31
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 12 299 430,00 1 601 020,00 10 825 720,00 5 447 660,00 5 686 990,00
64112 NBI - SFT - IR 340 330,00 65 350,00 303 020,00 112 060,00 228 970,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 2 804 060,00 391 170,00 1 298 680,00 756 410,00 969 700,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 1 782 980,00 80 520,00 3 188 455,00 1 372 008,30 3 044 585,70
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 145 970,00 87 160,00 35 150,00 71 180,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 46 440,00 12 500,00 165 310,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 2 786 380,00 301 280,00 2 710 680,00 1 306 235,37 1 858 481,63
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 529 050,00 529 790,00 3 692 040,00 1 816 331,32 1 938 050,68
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 10,00 6 050,00 21 018,00 5 821,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL 120 800,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 1 980,00 860,00 11 290,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 20,00 12 760,00 47 682,00 12 640,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 1 120,00 4 160,00 62 950,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 91 520,00 11 510,00 38 630,00 6 850,00 16 150,00
6488 AUTRES CHARGES 1 138 500,00 80 710,00 617 240,00 302 350,00 348 430,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 582 460,00 5 000,00
7391172 RESTITUTIONS POUR DEGREVEM. TH LOGEMENTS VACANTS 221 000,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000,00
73925 PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS PEREQ. RFCI 361 460,00
022 DEPENSES IMPREVUES 800 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 800 000,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 367 030,00 1 782 490,00 40 000,00 1 822 450,00 3 847 657,00 2 109 900,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 16 876,00 500,00 69 290,00 12 670,00
6521 DEFICIT DES B.A. A CARACTERE ADMINISTRATIF
6531 INDEMNITES DES ELUS 705 970,00
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS 21 000,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 34 200,00
27 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
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PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
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FONCTIONNEMENT
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 166 800,00
6535 FORMATION DES ELUS 20 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 42 400,00
6542 CREANCES ETEINTES 29 430,00 270,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 337 600,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 24,00 1 200 000,00
657351 SUBV.FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS
657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 363 300,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 40 000,00
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 40 000,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 10 800,00 104 400,00 10 000,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 763 580,00 114 250,00 3 778 367,00 2 087 230,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 570,00
656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 216 080,00
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL 194 580,00
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT. 21 500,00
66 CHARGES FINANCIERES 9 636 419,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 6 076 919,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 20 000,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS 10 000,00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 519 700,00
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 9 800,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE 3 000 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 299 012,00 600,00 55 900,00 1 055 540,00 6 500,00
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 012,00
6714 BOURSES ET PRIX 600,00 55 900,00 1 500,00 5 000,00
28 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
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IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
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FONCTIONNEMENT
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 165 000,00
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 1 054 040,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 131 000,00 1 500,00
68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG. 75 000,00
6815 DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL. 75 000,00
Total dépenses d'ordre fonctionnement 64 048 561,00
023 Virement à la section d'investissement 24 626 291,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 453 270,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE 19 830 000,00
6682 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT 9 969 000,00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 768,00
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 8 078 700,00
6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 1 543 802,00
4 373 000,00 1 517 280,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 9 969 000,00
Total recettes fonctionnement 212 271 737,00 2 459 290,00 20 000,00
Total recettes réelles fonctionnement 179 352 737,00 2 459 290,00
216 000,00
20 000,00 4 373 000,00 1 517 280,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 196 000,00
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 20 000,00 9 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 556 853,00 20 000,00 2 411 000,00 1 052 230,00 1 090 750,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 210 000,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 300,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
RECETTES
1 927 080,00
1 927 080,00
9 000,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
29 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
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PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
administrat°
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FONCTIONNEMENT
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 700,00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
704 TRAVAUX
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 485 800,00
70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 64 500,00
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS 1 015 850,00
7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 20 000,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES/SOCIAL
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 380 000,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900,00
7082 COMMISSIONS 2 000,00 1 500,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 41 000,00 20 500,00
70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BA/CCAS/CAISSE ECOLES 32 930,00
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 120 920,00
70872 REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 933 043,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 28 650,00 31 000,00 524 000,00 8 200,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 184 110,00 21 930,00
73 IMPOTS ET TAXES 145 364 898,00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 101 048 364,00
7321 FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 32 777 284,00
7322 FISCALITE REVERSEE - DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2 405 080,00
30 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
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PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
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FONCTIONNEMENT
7323 FISCALITE REVERSEE - FNGIR 154 170,00
7336 DROITS DE PLACE 700 000,00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 2 400 000,00
7362 TAXES DE SEJOUR 650 000,00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 1 930 000,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 3 300 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 29 680 534,00 126 223,00 1 853 000,00 359 700,00 609 710,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 18 801 555,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 497 415,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 126 079,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 28 000,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 185 620,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 95 143,00 465 000,00 277 780,00 65 130,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 50 000,00 59 020,00
74751 SUBV. GFP DE RATTACHEMENT 10 000,00
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 86 720,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 1 310 000,00 12 900,00 457 860,00
7481 ATTRIBUTIONS / IMPOT SUR LES SPECTACLES 801 740,00
7482 COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION 12 000,00
748313 DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP 81 060,00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA TP 313 900,00
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F. 542 320,00
74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE T.H. 2 271 230,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 31 080,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 30 180,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 17 435,00
31 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
1 Sécurité et
salubrité
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2 Enseignement -
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PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Article Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services généraux
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FONCTIONNEMENT
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 517 000,00 100 000,00 83 750,00 226 620,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 517 000,00 100 000,00 83 750,00 226 620,00
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN.
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES
76 PRODUITS FINANCIERS 1 139 976,00
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 850,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 167 329,00 43 214,00 21 600,00
7713 LIBERALITES RECUES 10 000,00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 100,00
773 MANDATS ANNULES 2 200,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 165 029,00 43 214,00 11 600,00
78 REPRISES PROV.SEMI BUDG. 3 000 000,00
7865 REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 3 000 000,00
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES 1 139 126,00
Total recettes d'ordre fonctionnement 32 919 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 950 000,00
QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE
DE RESULTAT 120 000,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 22 830 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 9 969 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 9 969 000,00
777
32 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
31 665,00 19 774 988,08 180 780,00
Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement
8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 Action
économique
Total dépenses investissement 100 000,00 489 034,00
19 774 988,08 180 780,00 Depenses réelles investissement 100 000,00 489 034,00
020 DEPENSES IMPREVUES 312 560,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 1 345 900,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 95 900,00
103 PLAN DE RELANCE FCTVA 1 250 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 21 000,00 52 350,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 21 000,00 52 350,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 557 618,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 054 118,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 300 000,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 51 508,00 1 062 470,00 12 780,00 4 635 007,06
202 FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE 19 000,00 19 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 51 508,00 1 033 470,00 12 780,00 4 000 825,00
2033 FRAIS D'INSERTION 80 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000,00 535 182,06
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 80 000,00 1 202 000,00 12 000,00 1 324 000,00
2041622 SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 80 000,00 80 000,00
204172 SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 22 000,00 22 000,00
204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 12 000,00 32 000,00
204182 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 620 000,00 620 000,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 10 000,00
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 560 000,00 560 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 71 130,00 2 634 778,00 6 386 321,94
2111 TERRAINS NUS 483 330,00 1 471 330,00
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES
020 DEPENSES IMPREVUES 312 560,00
31 665,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
145 296 085,00
57 366 717,00
33 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement
8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 Action
économique
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
TOTAL
INVESTISSEMENT
2135 INSTALLATIONS GENERALES 27 120,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 39 670,00 39 670,00
21571 MATERIEL ROULANT 510 000,00 510 000,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 20 000,00 20 000,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 855 000,00 855 000,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 129 750,00
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 350,00
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 50 265,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 230 000,00 842 800,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 20 000,00 522 324,94
2184 MOBILIER 20 000,00 40 521,00 5 160,00 324 772,88
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 609,00 471 618,00 1 592 939,12
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 366 396,00 31 665,00 14 854 740,08 13 000,00 21 870 860,00
2312 TERRAINS 12 296,00 724 142,81 1 467 417,31
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 354 100,00 31 665,00 160 788,80 13 000,00 6 119 224,22
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 13 969 808,47 14 202 808,47
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 81 410,00
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP 143 000,00 671 100,00
261 TITRES DE PARTICIPATION 143 000,00 203 000,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 468 100,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 3 120 000,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 120 000,00
4541.01 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 91 000,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 91 000,00
Depenses d'ordre investissement 87 929 368,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 950 000,00
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 73 200,00
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00
34 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement
8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 Action
économique
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
TOTAL
INVESTISSEMENT
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 6 000,00
139151 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 2 000,00
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 37 800,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 22 830 000,00
041 Opérations patrimoniales 64 979 368,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 28 999 824,00
2111 TERRAINS NUS 1 800 000,00
21311 HOTEL DE VILLE
15 700,00
7 600,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
156 836 511,98
4 554 720,00
RECETTES
601 700,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS
22 539,00 3 754 838,00
93 689,00
Total recettes investissement 93 689,00
Recettes réelles investissement
024 PRODUITS DE CESSIONS 1 250 750,00
024 PRODUIT CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 250 750,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 18 611 753,98
10222 F.C.T.V.A. 6 000 000,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 15 900,00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE 1 055 427,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 540 426,98
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 93 689,00 22 539,00 3 754 838,00 4 115 722,00
1313 SUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS 146 870,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 20 390,00 40 990,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 22 539,00 344 909,00 377 248,00
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 526 884,00 549 384,00
13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENT 42 586,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 73 299,00 177 750,00 253 349,00
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE 2 705 295,00 2 705 295,00
37 777 582,98 22 539,00 3 754 838,00
35 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement
8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 Action
économique
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
TOTAL
INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 664 276,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 9 462 066,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 210,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 44 081,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 44 081,00
4542.01 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 91 000,00
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 91 000,00
Recettes d'ordre investissement 119 058 929,00
021 Virement de la section de fonctionnement 24 626 291,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 453 270,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 830 000,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 000,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 100,00
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 650 000,00
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000,00
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES 1 000,00
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 999 000,00
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 35 000,00
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 360 000,00
36 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement
8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 Action
économique
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
TOTAL
INVESTISSEMENT
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT 150 000,00
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT. 600,00
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 425 000,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000,00
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 350 000,00
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 455 000,00
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 425 000,00
28184 AMORT. MOBILIER 230 000,00
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 544 570,00
041 Opérations patrimoniales 64 979 368,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 400 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 28 999 824,00
2031 FRAIS D'ETUDES 4 554 720,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
1 800 000,00 27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
225 000,00
37 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
DEPENSES
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
555 330,00 6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES
121 000,00 1 111 825,00 6156 MAINTENANCE
445 160,00 707 502,00 61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
82 752,00 61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT
2 197 457,00 2 197 457,00 615231 ENTR.& REP./VOIRIE
371 462,00 615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS
30 000,00 61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS
51 306,00 196 978,00 61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS
190 000,00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
69 300,00 3 204,00 899 171,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 490,00
268 930,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
2 200,00 694 106,00 39 000,00 1 120 806,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
28 500,00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK.
1 028,00 174 798,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK.
81 830,00 332 571,00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 21 090,00
84 000,00 84 000,00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK.
81 727,00 422 337,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 40 629,00
196 861,00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK.
1 158 518,00 320,00 2 970 974,00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 140,00 151 935,00
37 899,00 1 780 912,00 60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 150,00 113 640,00
460,00 643 511,00 60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS
18 000,00 300 000,00 60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES
450 000,00 60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 10 000,00
500,00 1 173 000,00 26 500,00 4 430 000,00 60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 15 500,00 86 500,00
672 590,00 60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT
5 970,00 750 323,00 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 174 300,00
182 478 525,04
011 CHARGES GENERALES 32 900,00 679 686,00 4 015,00 10 426 351,00 237 309,00 36 559 477,04
10 465 106,00 4 015,00 32 771 211,00
9 355 040,00 10 465 106,00 4 015,00 32 771 211,00
Depenses réelles fonctionnement 9 355 040,00
Total dépenses fonctionnement
9 Action
économique
2 155 339,00
FONCTIONNEMENT
2 155 339,00
246 527 086,04
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
38 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
3 400,00 76 606,00 62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
1 500,00 62876 REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
383 150,00 383 150,00 62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S.
2 726 750,00 2 726 750,00 62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES
1 296,00 2 406,00 855 633,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
346,00 185 202,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
8 633,00 50,00 171 804,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 200,00
1 520,00 28 045,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
23 260,00 311 090,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 640,00 9 390,00
140,00 308 094,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 085,00
316,00 134 918,00 6257 RECEPTIONS 530,00 120,00
45 796,00 6256 MISSIONS
9 000,00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
64 185,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
535,00 6248 DIVERS
9 409,00 645 877,00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 312,00
15 000,00 95 568,00 6241 TRANSPORTS DE BIENS
24 055,00 1 940 541,00 6238 RELATIONS PUBLIQUES
150 755,00 6237 PUBLICATIONS
13 382,00 8 886,00 388 965,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
9 223,00 9 223,00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
132 920,00 6232 FETES ET CEREMONIES
245 139,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS
1 564,00 6228 REMUNERATIONS DIVERSES
7 200,00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
101 032,00 446 873,00 6226 HONORAIRES 1 100,00
19,00 560 572,00 26 679,00 3 642 217,04 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 350,00 67 060,00
200,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
1 655,00 465 428,00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
3 470,00 112 823,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 300,00
322 499,00 326 719,00 617 ETUDES ET RECHERCHES
423 850,00 6168 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES
250 000,00 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION
39 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
951 750,00 871 420,00 21 460 757,00 65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 9 302 830,00 365 230,00
800 000,00 022 DEPENSES IMPREVUES
800 000,00 022 DEPENSES IMPREVUES
361 460,00 73925 PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS PEREQ. RFCI
5 000,00 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE
221 000,00 7391172 RESTITUTIONS POUR DEGREVEM. TH LOGEMENTS VACANTS
587 460,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS
557 840,00 1 000,00 3 317 540,00 6488 AUTRES CHARGES 560,00 270 910,00
20 520,00 189 820,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 4 640,00
2 450,00 70 680,00 64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT
73 102,00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
1 250,00 16 210,00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 830,00
120 800,00 6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL
32 899,00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C
3 642 300,00 6 960,00 17 485 152,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 240,00 1 328 390,00
2 052 610,00 3 750,00 12 208 767,00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 200,00 1 188 150,00
21 780,00 258 120,00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 12 090,00
70 630,00 410 090,00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
607 620,00 12 028 399,00 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 1 952 230,00
2 426 750,00 1 580,00 9 234 850,00 64118 AUTRES INDEMNITES. 950,00 585 550,00
254 840,00 560,00 1 422 190,00 64112 NBI - SFT - IR 170,00 116 890,00
11 344 660,00 22 630,00 51 019 110,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 13 950,00 3 777 050,00
116 300,00 220,00 624 941,00 6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 70,00 55 220,00
59 540,00 110,00 319 548,00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 40,00 28 250,00
210 020,00 400,00 1 129 282,00 6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 130,00 99 990,00
750 880,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
21 389 110,00 37 210,00 110 712 380,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 19 310,00 9 420 190,00
302,00 9 054,00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
16 500,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
99 000,00 500 000,00 63512 TAXES FONCIERES
28 664,00 76,00 476 163,00 6288 DIVERS 1 900,00 225,00
40 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
3 000 000,00 6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE
9 800,00 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
519 700,00 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES
10 000,00 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS
20 000,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
6 076 919,00 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
9 636 419,00 66 CHARGES FINANCIERES
21 500,00 6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT.
194 580,00 6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL
216 080,00 656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
180 570,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 180 000,00
818 620,00 721 000,00 8 698 197,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 229 920,00 185 230,00
38 000,00 163 200,00 65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
5 000,00 45 000,00 65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
9 112 800,00 657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 9 072 800,00
363 300,00 657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES
4 000,00 4 000,00 657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS
50 000,00 50 000,00 657351 SUBV.FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT
1 200 024,00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
30,00 337 630,00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
29 700,00 6542 CREANCES ETEINTES
42 400,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
20 000,00 6535 FORMATION DES ELUS
166 800,00 6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE
34 200,00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
21 000,00 6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS
705 970,00 6531 INDEMNITES DES ELUS
150 420,00 150 420,00 6521 DEFICIT DES B.A. A CARACTERE ADMINISTRATIF
36 100,00 135 546,00 651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 110,00
41 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
RECETTES
235 413 579,00
202 494 579,00
4 081 000,00 70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 4 081 000,00
210 000,00 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
300,00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES
1 688 000,00 14 019 343,00 70
29 000,00 6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE
PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 6 073 460,00 127 050,00
225 000,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
196 000,00 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
Recettes réelles fonctionnement 10 900,00 5 351 600,00
Total recettes fonctionnement 10 900,00 5 351 600,00
9 969 000,00
6 898 742,00
6 898 742,00
583 950,00
583 950,00
9 969 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
1 543 802,00 6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
8 078 700,00 6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP.
768,00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
6682 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT
19 830 000,00 6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE
29 453 270,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
24 626 291,00 023 Virement à la section d'investissement
64 048 561,00 Depenses d'ordre fonctionnement
75 000,00 6815 DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL.
75 000,00 68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG.
132 500,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 009 400,00 2 063 440,00 67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES
165 000,00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
4 000,00 67 000,00 6714 BOURSES ET PRIX
3 012,00 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
4 000,00 1 009 400,00 2 430 952,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
42 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
650 000,00 7362 TAXES DE SEJOUR
448 100,00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 448 100,00
2 400 000,00 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE
833 050,00 7336
154 170,00 7323 FISCALITE REVERSEE - FNGIR
DROITS DE PLACE 50,00 133 000,00
32 777 284,00 7321 FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION
2 405 080,00 7322 FISCALITE REVERSEE - DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
101 048 364,00 73111
145 946 048,00 73 IMPOTS ET TAXES 448 150,00 133 000,00
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
82 000,00
748 600,00 70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 156 000,00 750,00
288 040,00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
391 690,00 70876
933 043,00 70872 REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
REMB. FRAIS PAR LE GFP DE
RATTACHEMENT 391 690,00
773 843,00
32 930,00 70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BA/CCAS/CAISSE ECOLES
894 763,00 70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT
61 500,00 7083
3 500,00 7082 COMMISSIONS
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
2 380 000,00 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT
3 900,00 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
1 688 000,00 1 688 000,00 7066
20 000,00 7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE)
REDEVANCES ET DROITS DES
SERVICES/SOCIAL
64 500,00 70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF
1 015 850,00 70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS
485 800,00 7062
260 000,00 704 TRAVAUX 260 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
CULTURELS
296 927,00 50 000,00
32 000,00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 32 000,00
346 927,00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
77 000,00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 76 300,00
43 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
850,00 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
145 000,00 757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 145 000,00
1 139 976,00 76 PRODUITS FINANCIERS
349 860,00 7551
933 770,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 6 400,00
EXCEDENT BUDGETS ANNEXES
CARACTERE ADMIN. 25 960,00 323 900,00
170 960,00 323 900,00
17 435,00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
1 428 630,00 75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 6 400,00
30 180,00 7485
31 080,00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT
DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
542 320,00 74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F.
2 271 230,00 74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE T.H.
313 900,00 748314
81 060,00 748313 DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP
DOTATION UNIQUE COMPENSAT.
SPECIFIQUES A LA TP
801 740,00 7481 ATTRIBUTIONS / IMPOT SUR LES SPECTACLES
12 000,00 7482 COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION
4 500,00 3 663 600,00 5 472 610,00 7478
86 720,00 7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES
SUBV. AUTRES ORGANISMES 23 750,00
109 020,00 7473 SUBV. DEPARTEMENTS
10 000,00 74751 SUBV. GFP DE RATTACHEMENTSUBV. GFP DE RATTACHEMENT
1 017 053,00 74718
1 185 620,00 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
SUBV. AUTRES ETAT 114 000,00
126 079,00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
28 000,00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
5 497 415,00 74123
18 801 555,00 7411 DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
137 750,00
3 300 000,00 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
36 435 017,00 74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 4 500,00 3 663 600,00
1 930 000,00 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
44 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV
A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 Action
économique
FONCTIONNEMENT
TOTAL Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 969 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF.
CPTE DE RESULTAT
22 830 000,00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
22 950 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
120 000,00 777
Recettes d'ordre fonctionnement
1 139 126,00 76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES
RECOUVREMENT SUR CREANCES
ADMISES EN NON VALEUR
32 919 000,00
3 000 000,00 78 REPRISES PROV.SEMI BUDG.
3 000 000,00 7865 REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS
2 200,00 773 MANDATS ANNULES
68 422,00 288 265,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
10 000,00 7713 LIBERALITES RECUES
100,00 7714
PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 565,00 77 68 422,00
9 969 000,00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
45 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS
7 200,00
75 000,00
176 763,00
893 687,00
VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK.
171 477,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS
IV - ANNEXES
Dépenses de l'exercice
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT
6042 10 386,00 84 286,00
630 000,00
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
76 024 562,00 42 686 235,04
Total
452 578,00 119 163 375,04
119 163 375,04
6064
61551 75 000,00
6132
6135
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS
60636
ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT
LOCATIONS MOBILIERES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOP.DECENTRA
LISEE, ACTIONS
EUR.ET
INTERNATIONAL
ES
452 578,00 DEPENSES (2) 76 024 562,00 42 686 235,04
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
13 913 515,04
73 900,00
102 298,00
107 000,00
630 000,00
14 015 813,04
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 707 500,00 2 500,00 710 000,00
011 CHARGES GENERALES
107 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 17 500,00 17 500,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 639 030,00 25,00 639 055,00
783,00 10 946,00
132,00 1 118 157,00
60623
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 118 025,00
FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 168 960,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 83 005,00
71 381,00
10 163,00
168 960,00
83 005,00
71 381,00
196 300,00
FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 171 477,00
LOCATIONS IMMOBILIERES 196 300,00
406 881,00 406 561,00
70 000,00
190 000,00 190 000,00
320,00
247 700,00
30 000,00
70 000,00
30 000,00
247 700,00
6156 MAINTENANCE 893 687,00
176 763,00 61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
555 300,00
423 850,00 423 850,00 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
555 300,00
61 746,00
6168
HONORAIRES 285 846,00
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 417 358,00
AUTRES FRAIS DIVERS
61 746,00
4 220,00 4 220,00
417 358,00 6184
42,00 285 888,00
1 833 950,04 32 240,00
6226
6188 1 866 190,04
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 7 200,00
129 217,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 230 981,00 230 981,00
6232
158 710,00
FETES ET CEREMONIES 129 217,00
158 710,00
6237 PUBLICATIONS 150 755,00 150 755,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
12 714,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 1 858 438,00 1 700,00 1 860 138,00
6241
11 394,00
TRANSPORTS DE BIENS 12 714,00
11 394,00
6248 DIVERS 535,00 535,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
9 000,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 53 185,00 11 000,00 64 185,00
6255
42 406,00 3 000,00
FRAIS DE DEMENAGEMENT 9 000,00
45 406,00
6257 RECEPTIONS 9 022,00 26 289,00 35 311,00
6256 MISSIONS
320,00 170 490,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 280 893,00 280 893,00
6262
25 550,00
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 170 170,00
25 550,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 142 921,00 300,00 143 221,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 37 600,00 37 600,00
46 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOP.DECENTRA
LISEE, ACTIONS
EUR.ET
INTERNATIONAL
ES
116 000,00 6283
1 500,00
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 116 000,00
1 500,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 70 306,00 70 306,00
62876 REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
401 000,00
6288 DIVERS 315 351,00 1 867,00 317 218,00
63512
16 500,00
TAXES FONCIERES 401 000,00
16 500,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 7 339,00 7 339,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
750 880,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 27 020 630,00 314 280,00 27 334 910,00
6218
267 100,00 3 510,00
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 750 880,00
270 610,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 75 470,00 1 000,00 76 470,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT
60 470,00 12 299 430,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 147 530,00 1 950,00 149 480,00
64111
338 520,00 1 810,00
REMUNERATION PRINCIPALE 12 238 960,00
340 330,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 2 776 800,00 27 260,00 2 804 060,00
64112 NBI - SFT - IR
145 970,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 1 645 960,00 137 020,00 1 782 980,00
64168
46 440,00
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 145 970,00
46 440,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 2 735 500,00 50 880,00 2 786 380,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
10,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 504 590,00 24 460,00 4 529 050,00
6454
120 800,00
COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 10,00
120 800,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 1 980,00 1 980,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL
91 520,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 20,00 20,00
6475
1 132 580,00 5 920,00
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 91 520,00
1 138 500,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 582 460,00 5 000,00 587 460,00
6488 AUTRES CHARGES
5 000,00
7391172 RESTITUTIONS POUR DEGREVEM. TH LOGEMENTS VACANTS 221 000,00 221 000,00
739118
361 460,00
AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000,00
361 460,00
022 Dépenses imprévues 800 000,00 800 000,00
73925 PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS PEREQ. RFCI
39 422 270,00
023 Virement à la section d'investissement 24 626 291,00 24 626 291,00
042
19 830 000,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 422 270,00
19 830 000,00
6682 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT 9 969 000,00 9 969 000,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE
8 078 700,00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 768,00 768,00
6811
1 543 802,00
DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. &
CORP. 8 078 700,00
1 543 802,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 367 030,00 1 746 490,00 36 000,00 2 149 520,00
6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
705 970,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 16 876,00 16 876,00
6531
21 000,00
INDEMNITES DES ELUS 705 970,00
21 000,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 34 200,00 34 200,00
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS
20 000,00
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 166 800,00 166 800,00
6535
42 400,00
FORMATION DES ELUS 20 000,00
42 400,00
6542 CREANCES ETEINTES 29 430,00 270,00 29 700,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 337 600,00 337 600,00
47 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOP.DECENTRA
LISEE, ACTIONS
EUR.ET
INTERNATIONAL
ES
24,00 6558
5 000,00 5 800,00
AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 24,00
10 800,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 733 380,00 30 200,00 763 580,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
216 080,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 570,00 570,00
656
194 580,00
FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 216 080,00
194 580,00
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT. 21 500,00 21 500,00
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL
6 076 919,00
66 CHARGES FINANCIERES 9 636 419,00 9 636 419,00
66111
20 000,00
INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 6 076 919,00
20 000,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS 10 000,00 10 000,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
9 800,00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 519 700,00 519 700,00
668
3 000 000,00
AUTRES CHARGES FINANCIERES 9 800,00
3 000 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 299 012,00 600,00 299 612,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE
600,00
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 012,00 3 012,00
6714
165 000,00
BOURSES ET PRIX 600,00
165 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 131 000,00 131 000,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
75 000,00
68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG. 75 000,00 75 000,00
6815 DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL. 75 000,00
RECETTES (2) 223 385 244,04 2 446 790,00 12 500,00 225 844 534,04
Restes à réaliser - reports
11 113 507,04
Recettes de l'exercice 223 385 244,04 2 446 790,00 12 500,00 225 844 534,04
002
216 000,00
Excédent ou déficit de fonctionnement reporté 11 113 507,04
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 196 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
32 919 000,00
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 20 000,00
042
120 000,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 919 000,00
120 000,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 32 799 000,00 32 799 000,00
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 556 853,00
70311
300,00
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 210 000,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES
7082 COMMISSIONS 2 000,00
7083
32 930,00
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 41 000,00
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 120 920,00
70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BA/CCAS/CAISSE ECOLES
70872 REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 933 043,00
70878
184 110,00
REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 28 650,00
73 IMPOTS ET TAXES 145 364 898,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 101 048 364,00
7321
2 405 080,00
FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE
COMPENSATION 32 777 284,00
7322 FISCALITE REVERSEE - DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
48 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOP.DECENTRA
LISEE, ACTIONS
EUR.ET
INTERNATIONAL
ES
7323 FISCALITE REVERSEE - FNGIR 154 170,00
7336 DROITS DE PLACE 700 000,00
7351
650 000,00
TAXE SUR L'ELECTRICITE 2 400 000,00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 1 930 000,00
7362 TAXES DE SEJOUR
12 500,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 3 300 000,00
74
18 801 555,00
DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 29 680 534,00 113 723,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 497 415,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 126 079,00
746
82 643,00 12 500,00
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 185 620,00
7481 ATTRIBUTIONS / IMPOT SUR LES SPECTACLES 801 740,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT
7482 COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION 12 000,00
748313
313 900,00
DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP 81 060,00
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F. 542 320,00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA TP
74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE T.H. 2 271 230,00
7484
30 180,00
DOTATION DE RECENSEMENT 31 080,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 17 435,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 517 000,00
752
850,00
REVENUS DES IMMEUBLES 517 000,00
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 850,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 167 329,00 43 214,00
7714
2 200,00
RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON
VALEUR 100,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 165 029,00 43 214,00
773 MANDATS ANNULES
78 REPRISES PROV.SEMI BUDG. 3 000 000,00
7865 REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 3 000 000,00
SOLDE (2) 147 360 682,04 -40 239 445,04 -440 078,00 106 681 159,00
Restes à réaliser - reports
49 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
947 970,00
34 062 192,04
34 062 192,04
3 621 480,00
3 621 480,00 10 000,00
442 578,00
442 578,00
76 000,00
76 000,00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 9 000,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 53 185,00 4 000,00 7 000,00
535,00 6248 DIVERS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 11 394,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 12 714,00
1 800,00 6238 RELATIONS PUBLIQUES 1 856 638,00 1 700,00
150 755,00 6237 PUBLICATIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 000,00 157 710,00
129 217,00 6232 FETES ET CEREMONIES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 144 230,00 86 751,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 7 200,00
6226 HONORAIRES 285 846,00 42,00
32 240,00 13 304,00 204 969,00 187 934,00 7 336,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 420 407,04
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 417 358,00
270,00 270,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 61 206,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 4 000,00 220,00
6168 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES 423 850,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES 555 300,00
1 800,00 6156 MAINTENANCE 891 887,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 172 705,00 4 058,00
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 75 000,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 247 700,00
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS 30 000,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 10 000,00 60 000,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 190 000,00
2 400,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 370 390,00 33 771,00 320,00
600,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 195 700,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 171 477,00
7 200,00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 64 181,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 73 899,00 300,00 1 586,00 7 220,00
40,00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 168 920,00
220,00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 101 661,00 3 750,00 10 184,00 2 210,00 132,00
783,00 600,00 60623 FOUR.NON STOCK.- ALIMENTATION 9 563,00
60622 FOUR.NON STOCK.- CARBURANTS 639 030,00 25,00
6 000,00 3 500,00 60621 FOUR.NON STOCK.- COMBUSTIBLES 8 000,00
1 000,00 60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 106 000,00
10 000,00 2 500,00 8 500,00 500,00 184 000,00 60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 504 500,00
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 630 000,00
10 386,00
10 000,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 68 500,00 5 400,00
011 CHARGES GENERALES 10 305 512,04
10 000,00 974 851,00 963 712,00
20 460,00 2 710 230,00 538 042,00
963 712,00
263 271,00 76 000,00 92 298,00
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
Art. (1) Libellé
Dépenses de l'exercice 974 851,00
2 040 030,00
2 040 030,00
947 970,00 DEPENSES (2)
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICAT
ION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
020 ADMINISTRA
TION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
50 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
Art. (1) Libellé
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICAT
ION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
020 ADMINISTRA
TION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP.
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
6682 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT
6681
INDEMNITE POUR
REMBOURSEMENT ANTICIPE
D'EMPRUNT A RISQUE
73925 PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS PEREQ. RFCI
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000,00
7391172
RESTITUTIONS POUR
DEGREVEM. TH LOGEMENTS
VACANTS
014 ATTENUATION DE PRODUITS 5 000,00
14 620,00 6488 AUTRES CHARGES 944 150,00 141 300,00 22 750,00 9 760,00 5 920,00
390,00 740,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 90 390,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 20,00
420,00 840,00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 720,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL 120 800,00
10,00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C
85 280,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 926 720,00 330 040,00 100 510,00 62 040,00 24 460,00
50 880,00 203 000,00 124 190,00 35 890,00 52 300,00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 2 320 120,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 21 220,00 6 050,00 19 170,00
40 640,00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 105 330,00
28 660,00 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 1 230 940,00 106 370,00 279 590,00 400,00 137 020,00
27 260,00 122 100,00 40 790,00 88 770,00 30 660,00 64118 AUTRES INDEMNITES. 2 494 480,00
7 550,00 64112 NBI - SFT - IR 275 990,00 37 390,00 14 940,00 2 650,00 1 810,00
60 470,00 994 320,00 281 880,00 214 080,00 253 180,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 10 495 500,00
2 840,00 6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 126 000,00 11 260,00 5 410,00 2 020,00 1 950,00
1 000,00 5 650,00 2 740,00 1 020,00 1 450,00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 64 610,00
5 120,00 6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 227 960,00 20 640,00 9 740,00 3 640,00 3 510,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 750 880,00
482 400,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 23 195 810,00 2 019 570,00 902 580,00 420 270,00 314 280,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 7 339,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 500,00
63512 TAXES FONCIERES 401 000,00
6288 DIVERS 7 710,00 215 141,00 92 500,00 1 867,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 70 306,00
62876 REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 1 500,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 116 000,00
800,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 36 800,00
300,00 416,00 50 555,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 91 950,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 25 550,00
320,00 2 640,00 3 400,00 820,00 5 660,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 157 650,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 274 000,00 196,00 6 697,00
26 289,00 8 130,00 6257 RECEPTIONS 892,00
6256 MISSIONS 42 406,00 3 000,00
51 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
Art. (1) Libellé
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICAT
ION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
020 ADMINISTRA
TION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 20 000,00
1 852 457,00
REMBOURSEMENTS SUR
REMUNERATIONS DU
PERSONNEL
196 000,00
1 852 457,00 95 723,00 53 000,00 35 000,00 12 500,00
212 300,00 12 500,00
212 300,00
6419
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 216 000,00
53 000,00
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 95 723,00 198 310,00 35 000,00
198 310,00
Restes à réaliser - reports
6815 DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL.
68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG.
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
6714 BOURSES ET PRIX 600,00
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 600,00
6681
INDEMNITE POUR
REMBOURSEMENT ANTICIPE
D'EMPRUNT A RISQUE
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES
6615
INTERETS DES COMPTES
COURANTS & DEPOTS
CREDITEURS
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66 CHARGES FINANCIERES
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT.
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL
656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
570,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
224 180,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 508 700,00 500,00 30 200,00
5 800,00 5 000,00 65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 24,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
6542 CREANCES ETEINTES 270,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON- VALEUR 42 400,00
6535 FORMATION DES ELUS 20 000,00
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 166 800,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 34 200,00
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS 21 000,00
6531 INDEMNITES DES ELUS 705 970,00
6 976,00 5 400,00 651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 4 500,00
229 180,00 65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 555 870,00 947 970,00 8 070,00 5 400,00 36 000,00
6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
52 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
Art. (1) Libellé
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICAT
ION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
020 ADMINISTRA
TION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
12 000,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 505 000,00
AUT.PROD.GESTION COURANTE 505 000,00 12 000,00 75
7485
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
DOTATION POUR LES TITRES
SECURISES
31 080,00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT
ETAT - COMPENSATION DES
EXONERATIONS DE T.H. 74835
748314
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F.
DOTATION UNIQUE
COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA
TP
748313 DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP
COMPENSATION PERTE TAXE
ADDITIONNELLE MUTATION 7482
12 500,00 74718
7481 ATTRIBUTIONS / IMPOT SUR LES SPECTACLES
SUBV. AUTRES ETAT 64 643,00 18 000,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
DOTATION NATIONALE DE
PEREQUATION 74127
7411
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
12 500,00
DOTATION FORFAITAIRE
95 723,00 18 000,00 74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
TAXE ADDITIONNELLE AUX
DROITS DE MUTATION 7381
7362
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
TAXES DE SEJOUR
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE
DROITS DE PLACE 7336
7322
7323 FISCALITE REVERSEE - FNGIR
FISCALITE REVERSEE -
DOTATION SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
7321
FISCALITE REVERSEE -
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
TAXES FONCIERES ET
D'HABITATION 73111
2 000,00 7088
73 IMPOTS ET TAXES
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES
ANNEXES 1 800,00 180 310,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 28 650,00
REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS
ANNEXES 933 043,00
35 000,00
70872
70841
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 85 920,00
MISE A DISPOSIT. PERSONNEL -
BA/CCAS/CAISSE ECOLES 32 930,00
41 000,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
COMMISSIONS 2 000,00 7082
300,00 70312
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900,00
210 000,00
REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
212 300,00 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 088 243,00 41 000,00 35 000,00 70
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
180 310,00
53 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
Art. (1) Libellé
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICAT
ION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
020 ADMINISTRA
TION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
-1 944 307,00 -3 423 170,00 -928 712,00 -921 851,00 SOLDE (2) -32 209 735,04 -947 970,00 136 300,00 -430 078,00 -10 000,00
Restes à réaliser - reports
7865 REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS
REPRISES PROV.SEMI BUDG. 78
773
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 43 214,00
MANDATS ANNULES
7714
RECOUVREMENT SUR
CREANCES ADMISES EN NON
VALEUR
PRODUITS EXCEPTIONNELS 43 214,00 77
76
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
PRODUITS FINANCIERS
54 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
-3 720 280,00 -2 960 100,00
20 000,00
65 350,00
216 760,00 1 601 020,00
391 170,00
11 510,00
80 710,00
301 280,00
529 790,00
1 384 260,00
4 020,00
64112 NBI - SFT - IR
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T.
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
30 700,00
7 570,00 1 130,00
17 050,00
8 700,00
14 820,00 2 230,00
4 500,00
385 500,00
6261
3 117 800,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 4 500,00
6 100,00
6156
1 500,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 52 600,00 3 850,00 56 450,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 500,00 1 000,00
CHARGES GENERALES 237 410,00 345 070,00 582 480,00
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 5 500,00 56 000,00 61 500,00
19 070,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
780 180,00 3 740 280,00
011
60612
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 120,00 17 950,00
1 610,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 144 000,00 241 500,00
6257 RECEPTIONS 1 610,00
MAINTENANCE
3 740 280,00
Dépenses de l'exercice 2 960 100,00
DEPENSES (2) 2 960 100,00 780 180,00
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 9 000,00
810,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 26 680,00
A 1.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Art. (1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE Total
11 000,00 11 000,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 6 100,00
2 190,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 10 950,00 10 950,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 320,00 1 870,00
9 000,00
1 110,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 12 000,00 12 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 300,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 722 690,00 395 110,00
80 520,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 350 260,00 40 910,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 70 380,00 10 140,00
62 350,00 3 000,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 461 310,00 68 480,00
261 920,00 39 360,00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6488 AUTRES CHARGES 71 630,00 9 080,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 11 510,00
40 000,00 40 000,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 40 000,00 40 000,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 20 000,00
20 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 20 000,00 20 000,00
Recettes de l'exercice 20 000,00
SOLDE (2)
20 000,00
Restes à réaliser - reports
7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 20 000,00
-760 180,00
55 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-2 944 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDE (2) -15 400,00
Restes à réaliser - reports
7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE)
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
Restes à réaliser - reports
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS
65
6488 AUTRES CHARGES 71 630,00
11 510,00
COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
261 920,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 461 310,00
6451
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 70 380,00
350 260,00
REMUNERATION PRINCIPALE
64118 AUTRES INDEMNITES.
1 384 260,00
64112 NBI - SFT - IR 62 350,00
64111
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 14 820,00
7 570,00
CHARGES DE PERSONNEL
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
2 722 690,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 26 680,00
012
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
810,00
RECEPTIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
1 610,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 9 000,00
6257
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 900,00 7 050,00
320,00
ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6156 MAINTENANCE 11 000,00
61558
6135 LOCATIONS MOBILIERES
500,00
144 000,00
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
NON STOCK.
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 52 600,00
60632
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 120,00
15 400,00
5 500,00 60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE
2 944 700,00
011 CHARGES GENERALES 15 400,00 222 010,00
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) 15 400,00 2 944 700,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 11
A 1.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE SECOURS
114 AUTRES SERVICES DE
PROTECTION CIVILE Art. (1) Libellé
110 SECURITE/SCES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
56 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
38 630,00
6488 AUTRES CHARGES 54 740,00 282 430,00 280 070,00 617 240,00
19 920,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 790,00 17 920,00
12 760,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 30,00 1 090,00 1 120,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 12 760,00
3 692 040,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 6 050,00 6 050,00
200,00 1 628 710,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 336 770,00 1 726 360,00
87 160,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 207 330,00 1 437 370,00 1 600,00 1 064 380,00 2 710 680,00
87 160,00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
1 298 680,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 121 530,00 2 109 410,00 5 485,00 952 030,00 3 188 455,00
663 770,00 64118 AUTRES INDEMNITES. 150 850,00 484 060,00
10 825 720,00
64112 NBI - SFT - IR 39 790,00 107 040,00 156 190,00 303 020,00
4 799 610,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 022 090,00 5 004 020,00
69 060,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 11 270,00 68 070,00 55,00 55 740,00 135 135,00
30,00 28 640,00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 5 820,00 34 570,00
23 229 890,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 20 270,00 122 540,00 100,00 101 230,00 244 140,00
34 700,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 971 250,00 11 412 600,00 7 500,00 9 838 540,00
6288 DIVERS 9 700,00
100,00
25 000,00
870,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 800,00
770,00
8 900,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 42 060,00 5 370,00 47 430,00
900,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 000,00
2 205,00 2 205,00 6257 RECEPTIONS
1 380,00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 380,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES
200,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 100,00 39 310,00 5 500,00 146 590,00 191 500,00
46 000,00
200,00
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION
37 419,00
1 216,00 600,00 1 816,00
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 20 950,00 437,00
8 778,00 1 880,00 5 900,00 16 558,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 37 419,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK.
11 000,00
13 780,00
28 500,00
42 320,00
11 000,00
100,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 4 000,00 29 820,00
793,00
31 200,00
66 110,00
100,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 28 540,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK.
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
9 240,00 8 550,00 4 500,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 132 000,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 230 000,00
15 350,00 15 350,00 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
Total
125 655,00 1 939 308,00
12 169 398,00
3 622 398,00
28 730 638,00 12 958 695,00 392 955,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK.
LOCATIONS IMMOBILIERES
ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
6184
6182
392 955,00
25
AUT.SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNE
MENT
21
ENSEIGNEMENT
PREMIER
DEGRE
12 958 695,00
24 FORMATION
CONTINUE
22
ENSEIGNEMENT
SECOND DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
28 500,00
230 000,00
65 020,00
88 400,00
793,00
1 413 000,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
6132
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
61558
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
12 169 398,00 28 730 638,00
A 1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Art. (1) Libellé
20
ENSEIGNEMENT
/ SCES
COMMUNS
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES GENERALES 13 340,00
3 209 590,00
DEPENSES (2) 3 209 590,00
1 544 095,00
132 000,00
500,00 60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE
6042
755 000,00 142 000,00 897 500,00
1 413 000,00
21 387,00
46 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 400,00
2 800,00
169 000,00 38 500,00 52 550,00 260 050,00
2 400,00
22 800,00 22 800,00
57 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Total
25
AUT.SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNE
MENT
21
ENSEIGNEMENT
PREMIER
DEGRE
24 FORMATION
CONTINUE
22
ENSEIGNEMENT
SECOND DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Art. (1) Libellé
20
ENSEIGNEMENT
/ SCES
COMMUNS
SOLDE (2) -3 209 590,00 -12 790 695,00 -350 955,00 -8 006 398,00 -24 357 638,00
Restes à réaliser - reports
100 000,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 100 000,00 100 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 100 000,00
50 000,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 42 000,00 1 268 000,00 1 310 000,00
50 000,00 7473 SUBV. DEPARTEMENTS
28 000,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 465 000,00 465 000,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 28 000,00
31 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 28 000,00 42 000,00 1 783 000,00 1 853 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 31 000,00
2 411 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 380 000,00 2 380 000,00
2 380 000,00 70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 31 000,00
9 000,00
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 9 000,00 9 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 9 000,00
4 373 000,00
Recettes de l'exercice 168 000,00 42 000,00 4 163 000,00 4 373 000,00
42 000,00 4 163 000,00 RECETTES (2) 168 000,00
55 900,00
Restes à réaliser - reports
55 900,00 6714 BOURSES ET PRIX
114 250,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 55 900,00 55 900,00
59 000,00 28 250,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 25 000,00 2 000,00
40 000,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 104 400,00 104 400,00
40 000,00 65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
1 200 000,00
657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 363 300,00 363 300,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 200 000,00
1 822 450,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 500,00 500,00
203 900,00 391 550,00 65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 225 000,00 2 000,00
58 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
Sous-fonction 25 Sous-fonction 21
Art. (1) Libellé 211 ECOLES MATERNELLES 212 ECOLES PRIMAIRES 213 CLASSES REGROUPEES
251 HEBERG.
& RESTAUR.
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254
MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE &
AUTRES SERVICES
DEPENSES (2) 12 958 695,00 10 305 778,00 910 080,00 504 590,00 448 950,00
Dépenses de l'exercice 12 958 695,00 10 305 778,00 910 080,00 504 590,00 448 950,00
011 CHARGES GENERALES 1 544 095,00 1 862 188,00 3 610,00 16 110,00 57 400,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 755 000,00 142 000,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 230 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 132 000,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 413 000,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 8 550,00 52 820,00 7 590,00 5 700,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 100,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 29 820,00 25 000,00 500,00 5 700,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 28 540,00 10 300,00 2 330,00 1 150,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 793,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 28 500,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 11 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 880,00 8 778,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 37 419,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 1 216,00 600,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 20 950,00 170,00 267,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 46 000,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 39 310,00 143 140,00 3 450,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6238 RELATIONS PUBLIQUES
6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 380,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 169 000,00 52 550,00
6257 RECEPTIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 000,00 900,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 42 060,00 3 230,00 1 280,00 860,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 770,00 100,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6288 DIVERS 9 700,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 11 412 600,00 8 443 590,00 906 470,00 488 480,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 122 540,00 87 090,00 9 250,00 4 890,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 34 570,00 24 620,00 2 650,00 1 370,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 68 070,00 47 880,00 5 140,00 2 720,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 004 020,00 4 009 580,00 525 380,00 264 650,00
64112 NBI - SFT - IR 107 040,00 131 700,00 14 010,00 10 480,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 484 060,00 567 320,00 64 090,00 32 360,00
59 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
Sous-fonction 25 Sous-fonction 21
Art. (1) Libellé 211 ECOLES MATERNELLES 212 ECOLES PRIMAIRES 213 CLASSES REGROUPEES
251 HEBERG.
& RESTAUR.
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254
MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE &
AUTRES SERVICES
1 349 050,00 -454 590,00
50 000,00
50 000,00 2 315 000,00 140 000,00 1 798 000,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 2 109 410,00 922 700,00 29 330,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 87 160,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 437 370,00 924 030,00 87 620,00 52 730,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 726 360,00 1 376 520,00 173 030,00 79 160,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 6 050,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 12 760,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 1 090,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 17 920,00 15 620,00 4 300,00
6488 AUTRES CHARGES 282 430,00 248 280,00 21 000,00 10 790,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 2 000,00 391 550,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 363 300,00
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 2 000,00 28 250,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6714 BOURSES ET PRIX
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 1 798 000,00 28 000,00 140 000,00 2 315 000,00
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 9 000,00
28 000,00
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 9 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 31 000,00 2 300 000,00 80 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 300 000,00 80 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 31 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 28 000,00 15 000,00 50 000,00 1 718 000,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 28 000,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 15 000,00 450 000,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 50 000,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 1 268 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 100 000,00
Restes à réaliser - reports
752 REVENUS DES IMMEUBLES 100 000,00
-7 990 778,00 -12 818 695,00 28 000,00
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des rep
(lignes budgétaires 001 et 002).
SOLDE (2) -910 080,00
60 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
19 169 062,47
19 169 062,47
3 389 631,00
3 389 631,00
1 689 854,47
1 689 854,47
14 158,00
703,00
1 502 953,00
1 502 953,00
12 586 624,00
12 586 624,00
223 926,00
73,00
626 479,00 208 868,00
488,00 6 860,00 57 348,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
30,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 120 158,00 297 453,00
223 926,00
473 500,00 159 000,00 42 000,00
36 000,00
11 000,00
1 023,00
145 329,00
36 700,00
570,00
7 200,00
6 379,00 88 081,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
10 350,00
ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS
LOCATIONS MOBILIERES
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 20 000,00 252 500,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631
60632
23 513,00 1 073 217,00 1 017 361,00
11 000,00
383,00 70,00
693 029,00
Art. (1) Libellé
30 CULTURE /
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
& DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
2 807 120,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 17 000,00 17 000,00
011 CHARGES GENERALES
120,00 66 829,00 71 140,00 7 240,00
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 40 246,00
7 200,00 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK.
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 22 130,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 1 500,00
9 750,00
700,00
41 456,00
31 880,00
1 500,00
37 603,00 38 409,00 86 362,00
86 343,00
6135
PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES
46 660,00 61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000,00
615221
1 470,00 221,00 49 351,00
86 343,00
17 370,00
250 000,00 250 000,00
6156 MAINTENANCE 53 210,00 6 500,00
6161
59 710,00
30,00
50 000,00
1 850,00 14 450,00 1 070,00
73,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6228 REMUNERATIONS DIVERSES
6226 HONORAIRES
6184
1 564,00 1 564,00
14 158,00
30 189,00
6232 FETES ET CEREMONIES
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
703,00
160 793,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 32 688,00 860,00 33 548,00
41 763,00 20 853,00
109 842,00 20 762,00
62 916,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 5 200,00
300,00 6241 TRANSPORTS DE BIENS
6256 MISSIONS
43,00 27 811,00 10 401,00 30 950,00
5 200,00
277,00 277,00
69 205,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 100,00 3 665,00 581,00 6 346,00
6257 RECEPTIONS
575,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 350,00 7 810,00 5 510,00 1 330,00 15 000,00
627
120,00 7 750,00 7 200,00
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 575,00
15 070,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 22 500,00 16 904,00 39 404,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
2 900,00 2 900,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 000,00 78 650,00 4 740,00 19 000,00 104 390,00
62878
4 150,00 196,00 96,00
REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
4 442,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 371,00 3,00 50,00 424,00
6288 DIVERS
2 743,38 118 203,38
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 479 440,00 7 305 640,00 2 358 970,00 314 695,47 11 458 745,47
6331
4 590,00 21 360,00 6 770,00 845,41
IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 16 270,00 75 390,00 23 800,00
33 565,41
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 9 040,00 41 920,00 13 110,00 1 631,69 65 701,69
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 636 790,00 3 513 910,00 1 197 300,00 99 660,00 5 447 660,00
61 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
Art. (1) Libellé
30 CULTURE /
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
& DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
3 640,00 112 060,00 64112
76 110,00 491 870,00 165 790,00 22 640,00
NBI - SFT - IR 17 790,00 50 270,00 40 360,00
756 410,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 282 650,00 797 877,00 204 870,00 86 611,30 1 372 008,30
64118 AUTRES INDEMNITES.
12 500,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 17 860,00 17 290,00 35 150,00
6417
185 500,00 835 530,00 243 150,00 42 055,37
REMUNERATIONS DES APPRENTIS 12 500,00
1 306 235,37
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 214 860,00 1 186 420,00 379 300,00 35 751,32 1 816 331,32
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
860,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 17 221,00 3 797,00 21 018,00
6457
39 792,00 7 890,00
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 860,00
47 682,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 1 880,00 2 280,00 4 160,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
5 150,00 302 350,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 130,00 4 040,00 1 680,00 6 850,00
6488
3 152 227,00 13 300,00 682 130,00
AUTRES CHARGES 34 710,00 198 820,00 63 670,00
3 847 657,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 28 000,00 13 300,00 27 990,00 69 290,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
1 055 540,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 3 124 227,00 654 140,00 3 778 367,00
67
1 500,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 055 540,00
1 500,00
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 1 054 040,00 1 054 040,00
6714 BOURSES ET PRIX
85 000,00 1 517 280,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
1 223 450,00 208 830,00 85 000,00
1 223 450,00 208 830,00
1 517 280,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 890 500,00 121 230,00 40 500,00 1 052 230,00
Recettes de l'exercice
20 500,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 366 000,00 79 300,00 40 500,00 485 800,00
7083
524 000,00
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500,00 20 000,00
524 000,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 21 930,00 21 930,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
277 780,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 263 800,00 66 000,00 29 900,00 359 700,00
74718
47 020,00 12 000,00
SUBV. AUTRES ETAT 211 780,00 66 000,00
59 020,00
74751 SUBV. GFP DE RATTACHEMENT 10 000,00 10 000,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS
14 600,00 83 750,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 5 000,00 7 900,00 12 900,00
75
69 150,00 14 600,00
AUT.PROD.GESTION COURANTE 69 150,00
83 750,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 600,00 21 600,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES
11 600,00
7713 LIBERALITES RECUES 10 000,00 10 000,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 11 600,00
SOLDE (2) -1 502 953,00 -11 363 174,00 -3 180 801,00 -1 604 854,47 -17 651 782,47
Restes à réaliser - reports
62 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 78 650,00 4 740,00
4 400,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 22 500,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 120,00 3 350,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 575,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 810,00 7 000,00 5 510,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 900,00 200,00 3 665,00
6257 RECEPTIONS 26 078,00 1 733,00 10 401,00
6256 MISSIONS 277,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 5 000,00 200,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 300,00 41 763,00
10 774,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 32 688,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 20 000,00 10 189,00 99 068,00
6232 FETES ET CEREMONIES 703,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 14 158,00
6228 REMUNERATIONS DIVERSES 1 564,00
10 542,00
6226 HONORAIRES 50 000,00 488,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 21 269,00 91 089,00 7 800,00 286 911,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 73,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 460,00 390,00 14 450,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION 250 000,00
5 900,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES 30,00
6156 MAINTENANCE 53 210,00 600,00
71 463,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 25 270,00 21 390,00 1 470,00
994,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 14 880,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 7 350,00 3 000,00 36 609,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 700,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 1 500,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 320,00 21 810,00 9 750,00
6 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 2 746,00 37 500,00 41 456,00
11 474,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 1 200,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 20 327,00 46 502,00 59 666,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 383,00 70,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 11 000,00
34 000,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 17 000,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 40 500,00 180 000,00 32 000,00 125 000,00
155 547,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
357 257,00
011 CHARGES GENERALES 179 500,00 853 917,00 39 800,00 861 814,00
357 257,00
Dépenses de l'exercice 7 329 020,00 48 000,00 4 727 404,00 482 200,00 3 032 374,00
323
ARCHIVES
324 ENTR.
PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES (2) 7 329 020,00 48 000,00 4 727 404,00 482 200,00 3 032 374,00
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
&
MEDIATHEQUES
322 MUSEES Art. (1) Libellé
311
EXPRESS.MUSICA
LE LYRIQUE
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
63 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
323
ARCHIVES
324 ENTR.
PATRIMOINE
CULTUREL
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
&
MEDIATHEQUES
322 MUSEES Art. (1) Libellé
311
EXPRESS.MUSICA
LE LYRIQUE
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
633 800,00
633 800,00
208 830,00
208 830,00
66 000,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 47 020,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 211 780,00
66 000,00 74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 263 800,00
21 930,00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
20 000,00
4 000,00 520 000,00
79 300,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500,00
520 500,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 366 000,00
121 230,00
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 589 650,00
589 650,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 370 000,00
Restes à réaliser - reports
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 1 054 040,00
6714 BOURSES ET PRIX 1 500,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 055 540,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 1 197 000,00 48 000,00 1 436 827,00 442 400,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 28 000,00 13 300,00
5 130,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 225 000,00 48 000,00 1 436 827,00 442 400,00 13 300,00
6488 AUTRES CHARGES 143 850,00 54 970,00 58 540,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 3 300,00 740,00 1 680,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 1 880,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 7 580,00 32 212,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 860,00
35 210,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 4 320,00 12 901,00
21 450,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 858 000,00 328 420,00 344 090,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 562 440,00 273 090,00 221 700,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 12 500,00
10 620,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 17 860,00 17 290,00
13 320,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 481 800,00 316 077,00 194 250,00
5 040,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 160 920,00 330 950,00 152 470,00
107 020,00
64112 NBI - SFT - IR 32 260,00 18 010,00 35 320,00
1 180,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 519 750,00 994 160,00 1 090 280,00
610,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 28 670,00 13 250,00 11 930,00
2 130,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 14 530,00 6 830,00 6 160,00
201 710,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 51 560,00 23 830,00 21 670,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 4 868 980,00 2 436 660,00 2 157 260,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 371,00 3,00
6288 DIVERS 4 150,00 196,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
64 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
323
ARCHIVES
324 ENTR.
PATRIMOINE
CULTUREL
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
&
MEDIATHEQUES
322 MUSEES Art. (1) Libellé
311
EXPRESS.MUSICA
LE LYRIQUE
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
-482 200,00 -4 137 754,00
Restes à réaliser - reports
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lig
budgétaires 001 et 002)
SOLDE (2) -48 000,00 -6 695 220,00 -357 257,00 -2 823 544,00
11 600,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
21 600,00
10 000,00 7713 LIBERALITES RECUES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
752 REVENUS DES IMMEUBLES 69 150,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 69 150,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 5 000,00
74751 SUBV. GFP DE RATTACHEMENT
65 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
371 470,00 969 700,00
2 510 815,70 3 044 585,70 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 91 040,00 442 730,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 279 860,00 318 370,00
110 330,00 228 970,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 NBI - SFT - IR 31 050,00 87 590,00
1 086 260,00 2 004 900,00
25 672,59 43 812,59
50 634,31 85 764,31
2 595 830,00 5 686 990,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 11 520,00 23 610,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 5 940,00 12 200,00
91 088,62 155 088,62
012 CHARGES DE PERSONNEL
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 20 920,00 43 080,00
2 147 690,00 4 221 280,00
84 938,00 88 938,00
741,00 989,00
8 336 244,53 14 705 214,53
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 248,00
6288 DIVERS 4 000,00
51 490,00 105 052,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 223 511,00 396 030,00 619 541,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 53 562,00
400,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 660,00 1 100,00 2 760,00
627
6257 RECEPTIONS
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 670,00 17 840,00
730,00 730,00
17,00 25 604,00 25 621,00
113,00 113,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 86 100,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS
44 794,00 44 794,00
558,00 3 558,00
273 412,00 359 512,00
6226 HONORAIRES
3 000,00
6232 FETES ET CEREMONIES 3 000,00 3 000,00
1 060,00 4 300,00
229 054,00
1 505,00
5 360,00
43 864,00
1 505,00
342,00
9 740,00 26 428,00
342,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6156 MAINTENANCE
7 115,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 20 331,00
16 688,00
24 930,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 637,00 7 752,00
LOCATIONS MOBILIERES 43 021,00 268 855,00
5 400,00 15 201,00
7 700,00
75 672,00
13 920,00 6 000,00
20 601,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 30 904,00 31 471,00 62 375,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK.
197 545,00 204 254,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 240,00 162 565,00 125 300,00 289 105,00
60623 6 709,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 58 500,00
42 590,00
157 000,00 985 500,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 75 000,00 11 000,00 86 000,00
60612
2 278 327,00 4 151 405,00
246 491,00 246 491,00
13 000,00 815 500,00
A 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé
40 SERVICES
COMMUNS / SPORT
ET JEUNESSE
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
60611
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK.
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE
FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
27 620,00
DEPENSES (2) 3 973 275,00 6 059 133,00 10 940 611,53 20 973 019,53
Dépenses de l'exercice
6042
MISSIONS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
3 973 275,00 6 059 133,00 10 940 611,53 20 973 019,53
011 CHARGES GENERALES 36 335,00 1 836 743,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 90,00
FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 42 590,00
3 906,00 3 996,00
63 000,00 121 500,00
6132
7 981,00 28 312,00
17 000,00 7 930,00
6135 311 876,00
LOCATIONS IMMOBILIERES
75 672,00
400,00
281 418,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
19 260,00 42 770,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 500,00
6256
66 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé
40 SERVICES
COMMUNS / SPORT
ET JEUNESSE
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
1 320,00 226 620,00
298 000,00
298 000,00
225 300,00
225 300,00
SOLDE (2) -3 973 275,00 -5 761 133,00 -9 311 531,53 -19 045 939,53
Restes à réaliser - reports
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE
752 REVENUS DES IMMEUBLES
457 860,00 457 860,00
1 320,00 226 620,00
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
86 720,00 86 720,00
609 710,00 609 710,00
65 130,00 65 130,00 74718 SUBV. AUTRES ETAT
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
8 200,00
7082 COMMISSIONS
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 8 200,00
64 500,00
1 015 850,00 1 015 850,00
1 500,00 1 500,00
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS
70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 64 500,00
700,00 700,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
72 700,00
1 629 080,00
1 629 080,00
1 927 080,00
1 927 080,00
1 018 050,00 1 090 750,00
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
6 500,00 6 500,00
5 000,00 5 000,00
1 500,00 1 500,00
6714 BOURSES ET PRIX
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
307 980,00 2 087 230,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 1 779 250,00
10 000,00
319 540,00 2 109 900,00
11 560,00 12 670,00
10 000,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 1 110,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 789 250,00 1 110,00
181 160,00 348 430,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6488 AUTRES CHARGES 50 770,00 116 500,00
2 290,00 3 140,00
11 470,00 12 640,00
48 800,00 62 950,00
10 720,00 16 150,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 14 150,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 170,00
11 290,00 11 290,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
560,00
1 199 511,63 1 858 481,63
946 500,68 1 938 050,68
5 261,00 5 821,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 346 720,00 644 830,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 203 460,00 455 510,00
165 310,00 165 310,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
17 860,00 52 940,00 380,00 71 180,00
67 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 42 Sous-fonction 41
Art. (1) Libellé
411 SALLES DE
SPORT /
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUT.
EQUIP. SPORT
& LOISIRS
415
MANIFESTA
TIONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
DEPENSES (2) 2 067 331,00 2 104 523,00 1 817 217,00 70 062,00 361 952,00 10 303 414,53 275 245,00
Dépenses de l'exercice 2 067 331,00 2 104 523,00 1 817 217,00 70 062,00 361 952,00 10 303 414,53 275 245,00
011 CHARGES GENERALES 523 241,00 553 613,00 689 827,00 70 062,00 84 152,00 2 023 550,00 170 625,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 000,00 234 881,00 8 610,00
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 42 590,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 229 000,00 181 000,00 405 000,00 500,00 15 000,00 106 000,00 36 000,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 65 000,00 10 000,00 11 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 55 000,00 3 500,00 35 000,00 28 000,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 90,00 3 370,00 536,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 4 000,00 2 709,00 28 119,00 99 403,00 70 023,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 29 817,00 96 251,00 32 060,00 4 437,00 1 870,00 111 550,00 11 880,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 11 381,00 3 820,00 5 400,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 2 120,00 7 384,00 21 400,00 901,00 30 140,00 430,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 1 890,00 9 790,00 2 240,00 6 750,00 950,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 17 000,00 7 930,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 63,00 1 848,00 493,00 40 617,00 265 192,00 3 663,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 75 672,00
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 5 115,00 2 000,00 637,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 3 167,00 6 327,00 10 837,00 5 850,00 2 131,00
6156 MAINTENANCE 7 954,00 6 284,00 2 450,00 8 959,00 781,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 060,00 4 300,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 342,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 114,00 2 369,00 21 530,00 14 851,00 226 434,00 2 620,00
6226 HONORAIRES 32,00 1 013,00 460,00
6232 FETES ET CEREMONIES 3 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 44 794,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 3 000,00 558,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 86 100,00 249 315,00 24 097,00
6256 MISSIONS 113,00
6257 RECEPTIONS 25 444,00 160,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 246,00 484,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 9 340,00 7 580,00 920,00 230,00 17 430,00 1 600,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 400,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 100,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 10 692,00 1 108,00 34 814,00 6 948,00 51 490,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 75 703,00 92 735,00 55 073,00 396 030,00
6288 DIVERS 4 000,00 84 938,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 691,00 50,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 544 090,00 1 550 910,00 1 126 280,00 277 800,00 7 953 824,53 104 620,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 15 930,00 16 190,00 10 960,00 2 730,00 88 358,62
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 4 650,00 4 450,00 3 100,00 770,00 24 622,59 280,00
68 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 42 Sous-fonction 41
Art. (1) Libellé
411 SALLES DE
SPORT /
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUT.
EQUIP. SPORT
& LOISIRS
415
MANIFESTA
TIONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
-1 914 331,00 -70 062,00 -1 711 217,00 -2 065 523,00 -275 245,00 -8 674 334,53 -361 952,00
39 000,00
39 000,00
153 000,00
106 000,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 8 840,00 8 690,00 6 080,00 1 520,00 48 514,31 600,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 759 170,00 749 930,00 495 800,00 146 760,00 2 388 530,00 60 540,00
64112 NBI - SFT - IR 36 940,00 31 250,00 19 400,00 3 750,00 104 860,00 1 720,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 100 060,00 114 260,00 104 050,00 20 710,00 342 020,00 8 740,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 161 480,00 121 460,00 159 790,00 20 670,00 2 490 145,70
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 52 940,00 380,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 165 310,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 171 580,00 160 260,00 123 670,00 26 660,00 1 162 581,63 10 270,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 240 560,00 241 580,00 162 690,00 46 570,00 880 780,68 19 150,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 560,00 5 261,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 11 290,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 170,00 11 470,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 14 150,00 48 800,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 740,00 2 110,00 290,00 10 380,00 340,00
6488 AUTRES CHARGES 44 140,00 47 790,00 24 570,00 7 660,00 170 520,00 2 980,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 110,00 319 540,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 1 110,00 11 560,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 307 980,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 500,00
6714 BOURSES ET PRIX 5 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
1 629 080,00
1 629 080,00 153 000,00
106 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 8 200,00 16 500,00 48 000,00 1 018 050,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 700,00
70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 16 500,00 48 000,00
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS 1 015 850,00
7082 COMMISSIONS 1 500,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 8 200,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 609 710,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 65 130,00
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 86 720,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 457 860,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 144 800,00 22 500,00 58 000,00 1 320,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 144 800,00 22 500,00 58 000,00
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
1 320,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
69 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
6 400,00
6 400,00
9 302 830,00
560,00 560,00
110,00
10 900,00
10 900,00
229 920,00
950,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6488 AUTRES CHARGES
950,00
1 200,00
2 240,00
1 200,00
2 240,00
530,00
11 350,00
6332
170,00
6257 RECEPTIONS 530,00
1 640,00
6281
140,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 490,00 490,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 140,00
CHARGES GENERALES 2 480,00 30 420,00 32 900,00
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 500,00 15 000,00 15 500,00
150,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
9 329 775,00 9 355 040,00
011
60612
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 150,00
130,00 130,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 350,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
9 355 040,00
Dépenses de l'exercice 25 265,00
DEPENSES (2) 25 265,00 9 329 775,00
COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
64118 AUTRES INDEMNITES.
A 1.1
FONCTION 5 - INTERV.SOCIALES & SANTE
Art. (1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
200,00 1 000,00 1 200,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 640,00
1 900,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 19 310,00 19 310,00
6288 DIVERS 1 900,00
40,00 40,00
70,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 13 950,00 13 950,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 70,00
64112 NBI - SFT - IR 170,00
9 072 800,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 110,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 9 072 800,00
22 785,00 9 280 045,00
Restes à réaliser - reports
22 785,00 207 135,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE
Recettes de l'exercice 10 900,00
RECETTES (2) 10 900,00
4 500,00 4 500,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 4 500,00 4 500,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 6 400,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 6 400,00
SOLDE (2) -25 265,00 -9 318 875,00 -9 344 140,00
Restes à réaliser - reports
70 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
6 400,00
-2 480,00 -116 380,00 -9 092 110,00 -22 785,00
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
SOLDE (2) -57 725,00 -52 660,00
Restes à réaliser - reports
6 400,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES
4 500,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE
4 500,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 10 900,00
10 900,00
Restes à réaliser - reports
116 380,00 37 660,00 53 095,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 22 785,00
110,00
9 072 800,00 657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS
37 660,00 53 205,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 22 785,00 9 072 800,00 116 380,00
6488 AUTRES CHARGES 560,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 240,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 200,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 950,00
64112 NBI - SFT - IR 170,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 13 950,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 70,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 40,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 130,00
1 900,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 19 310,00
1 000,00
6288 DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 200,00
530,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 640,00
11 350,00
6257 RECEPTIONS
490,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6135 LOCATIONS MOBILIERES
150,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 140,00
15 000,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
15 000,00 15 420,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 500,00
52 660,00 68 625,00
011 CHARGES GENERALES 2 480,00
52 660,00 68 625,00
Dépenses de l'exercice 2 480,00 22 785,00 9 092 110,00 116 380,00
523 ACTIONS
EN FAV.
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL
DEPENSES (2) 2 480,00 22 785,00 9 092 110,00 116 380,00
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS /
INTERVEN
TIONS
SOCIALES
521 SCES
CARACT.
SOCIAL PR
HANDICAP. &
INADAP.
522 ACTIONS
EN FAVEUR
ENFANCE &
ADOLESCENCE
Art. (1) Libellé
510 SANTE /
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
& AUT.ETABL.
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
A 1.1
FONCTION 5 - INTERV.SOCIALES & SANTE
71 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
10 465 106,00
10 303 316,00
10 303 316,00
161 790,00
161 790,00
10 465 106,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des repo
(lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -89 190,00 -5 024 316,00 -5 113 506,00
Restes à réaliser - reports
72 600,00 3 591 000,00 3 663 600,00 7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
72 600,00 3 591 000,00 3 663 600,00 74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
1 688 000,00 1 688 000,00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES/SOCIAL
1 688 000,00 1 688 000,00 70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
5 351 600,00 5 279 000,00 72 600,00 Recettes de l'exercice
5 351 600,00 5 279 000,00 72 600,00 RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
180 000,00 180 000,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
184 980,00 185 230,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 250,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 250,00
3 990,00
364 980,00 365 230,00
27 090,00
4 640,00 4 640,00
6488 AUTRES CHARGES
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
1 174 220,00 1 188 150,00
830,00 830,00
1 301 300,00 1 328 390,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 13 930,00
1 952 230,00 1 952 230,00
12 090,00 12 090,00
577 300,00 585 550,00 8 250,00
112 280,00 116 890,00 4 610,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T.
012
420,00 27 830,00 28 250,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
99 990,00
146 810,00 9 273 380,00
98 520,00
225,00 225,00
8 370,00 9 390,00
CHARGES DE PERSONNEL 9 420 190,00
1 020,00
120,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 150,00 935,00 2 085,00
120,00
1 100,00
67 060,00
6182
1 100,00 6226 HONORAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK.
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK.
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
113 040,00 113 640,00
250,00
149 185,00 151 935,00
20 840,00 21 090,00
38 479,00 40 629,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE
10 000,00 10 000,00
Total
86 500,00 86 500,00
14 730,00 664 956,00 679 686,00
174 300,00 174 300,00
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
RECEPTIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6288 DIVERS
2 750,00
600,00
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
DEPENSES (2)
A 1.1
FONCTION 6 - FAMILLE
Art. (1) Libellé
60 FAMILLE /
SERVICES
COMMUNS
011 CHARGES GENERALES
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN
2 150,00
6257
210,00 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
312,00
1 090,00
312,00
1 300,00
5 500,00 61 560,00
1 470,00
55 220,00
3 690 820,00 3 777 050,00
820,00 54 400,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE
86 230,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 NBI - SFT - IR
266 920,00 270 910,00
64118 AUTRES INDEMNITES.
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
72 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
500,00
4 015,00
4 015,00
4 015,00
4 015,00
A 1.1
FONCTION 7 - LOGEMENT
Art. (1) Libellé
2 200,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
CHARGES GENERALES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
70
LOGEMENT/SER
VICES
COMMUNS
71 PARC PRIVE
DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE
ACCESSION
PROPRIETE
Total
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lig
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
DEPENSES (2)
011 4 015,00 4 015,00
19,00
500,00
2 200,00
1 296,00
6188
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 296,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE
Restes à réaliser - reports
AUTRES FRAIS DIVERS 19,00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDE (2) -4 015,00 -4 015,00
73 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
32 430,00 2 052 610,00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 349 210,00 670 970,00
21 780,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 7 070,00 14 710,00
70 630,00
56 310,00 2 426 750,00
22 190,00 607 620,00
70 630,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 339 120,00 246 310,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 1 522 890,00 847 550,00
3 940,00 254 840,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 NBI - SFT - IR 191 660,00 59 240,00
7 537 960,00 3 652 780,00
880,00 59 540,00
1 740,00 116 300,00
153 920,00 11 344 660,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 76 820,00 37 740,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 39 420,00 19 240,00
3 130,00 210 020,00
012 CHARGES DE PERSONNEL
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 138 980,00 67 910,00
14 079 930,00 6 972 960,00
28 664,00
302,00
336 220,00 21 389 110,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 302,00
6288 DIVERS 28 664,00
383 150,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 3 400,00 3 400,00
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S. 383 150,00
2 406,00
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 2 726 750,00 2 726 750,00
6283
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 406,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 4 013,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 346,00
2 120,00 2 500,00 8 633,00
1 520,00 1 520,00
12 160,00 6 410,00 4 690,00 23 260,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
15 000,00
9 409,00 9 409,00
140,00 140,00
6226 HONORAIRES 75 932,00
15 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 515,00 9 867,00 13 382,00
25 100,00
2 940,00 150,00
8 287,00
3 470,00
118 385,00
101 032,00
8 000,00 322 499,00
1 655,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 380,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 655,00
617 ETUDES ET RECHERCHES
4 500,00 439 626,00
6156 MAINTENANCE 46 000,00 75 000,00
314 499,00
69 300,00
615231 ENTR.& REP./VOIRIE
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 1 034,00 445 160,00
ENTR.& REP.SUR TERRAINS 898,00 50 408,00
41 130,00
978 700,00 1 218 757,00
384 106,00 310 000,00
81 830,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 1 028,00 1 028,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 40 700,00
1 683,00 81 727,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK. 84 000,00 84 000,00
60632 77 039,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 100,00
3 005,00
1 173 000,00
12 000,00 18 000,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 460,00 460,00
60621
106 005,00 10 426 351,00
5 970,00 5 970,00
6 000,00
A 1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
60612
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK.
694 106,00
DEPENSES (2) 20 215 369,00 11 953 617,00 602 225,00 32 771 211,00
Dépenses de l'exercice
6042
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
20 215 369,00 11 953 617,00 602 225,00 32 771 211,00
011 CHARGES GENERALES 6 045 309,00 4 275 037,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 344 910,00 809 620,00
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 1 036 000,00 137 000,00
3 988,00 1 158 518,00
36 799,00 37 899,00
6135
121 000,00
7 300,00 62 000,00
61521 51 306,00
LOCATIONS MOBILIERES
2 197 457,00
560 572,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS
346,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 433 900,00
6262
74 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
-578 382,00 -25 872 469,00 SOLDE (2) -18 940 442,00 -6 353 645,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser - reports
68 422,00
145 000,00
68 422,00
68 422,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 422,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 12 000,00 133 000,00
25 960,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN. 25 960,00
12 000,00 158 960,00
114 000,00
23 750,00
170 960,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 23 750,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 114 000,00
137 750,00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 137 750,00
448 100,00
448 150,00
50,00
448 100,00
7336 DROITS DE PLACE 50,00
73 IMPOTS ET TAXES 448 150,00
82 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 82 000,00
50 000,00 106 000,00
23 843,00 773 843,00
391 690,00
156 000,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 141 000,00 250 690,00
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 750 000,00
260 000,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
704 TRAVAUX 20 000,00 240 000,00
296 927,00
4 081 000,00
32 000,00
296 927,00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 5 000,00 27 000,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 4 081 000,00
23 843,00 6 073 460,00
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 262 927,00 4 786 690,00
1 274 927,00 5 599 972,00
23 843,00 6 898 742,00
23 843,00 6 898 742,00
RECETTES (2) 1 274 927,00 5 599 972,00
Restes à réaliser - reports
4 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6714 BOURSES ET PRIX 4 000,00
4 000,00
38 000,00
160 000,00 818 620,00
4 000,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 658 620,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 38 000,00
5 000,00
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 5 000,00
4 000,00
30,00
50 000,00
4 000,00
657351 SUBV.FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 50 000,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 30,00
36 100,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 36 100,00
90 130,00 701 620,00
20 520,00
6 750,00 557 840,00
160 000,00 951 750,00
6488 AUTRES CHARGES 381 000,00 170 090,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 14 200,00 6 320,00
2 450,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 2 450,00
490,00 760,00
54 930,00 3 642 300,00
1 250,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 408 030,00 1 179 340,00
75 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 81
A 1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé
810 SCES
URBAINS /
SCES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEM
ENT
812 ORDURES
MENAGERES /
COLLECTE &
TRAITEMENT
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX &
SERVICES
DEPENSES (2) 12 139 035,00 2 726 750,00 2 568 049,00 2 645 940,00 54 000,00 81 595,00
Dépenses de l'exercice 12 139 035,00 2 726 750,00 2 568 049,00 2 645 940,00 54 000,00 81 595,00
011 CHARGES GENERALES 38 625,00 2 726 750,00 966 369,00 2 231 970,00 81 595,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 35 000,00 1 000 000,00 1 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 100,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 820,00 90 090,00 250 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 2 555,00 450,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK.
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 40 170,00 530,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK.
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 310 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 7 300,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 898,00
615231 ENTR.& REP./VOIRIE 51 000,00 927 700,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 4 500,00
6156 MAINTENANCE 46 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 290,00 90,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 655,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 23 700,00 401 000,00 6 500,00 2 700,00
6226 HONORAIRES 450,00 75 482,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6241 TRANSPORTS DE BIENS 15 000,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8 160,00 3 750,00 250,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 600,00 2 413,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 406,00
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 2 726 750,00
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S.
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
6288 DIVERS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
012 CHARGES DE PERSONNEL 12 064 310,00 1 601 680,00 413 940,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 119 560,00 15 370,00 4 050,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 33 850,00 4 420,00 1 150,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 66 030,00 8 540,00 2 250,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 6 438 670,00 870 810,00 228 480,00
64112 NBI - SFT - IR 166 870,00 20 890,00 3 900,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 1 267 860,00 200 280,00 54 750,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 319 480,00 19 640,00
76 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 81
A 1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé
810 SCES
URBAINS /
SCES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEM
ENT
812 ORDURES
MENAGERES /
COLLECTE &
TRAITEMENT
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX &
SERVICES
750 000,00
750 000,00
423 332,00 -54 000,00 -2 625 940,00 -2 568 049,00 -2 726 750,00
504 927,00
504 927,00
20 000,00
20 000,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 70 630,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 7 070,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 162 540,00 148 270,00 38 400,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 065 500,00 270 550,00 71 980,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 490,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 2 450,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 12 630,00 1 570,00
6488 AUTRES CHARGES 330 680,00 41 340,00 8 980,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 36 100,00 30,00 54 000,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 36 100,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 30,00
657351 SUBV.FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 50 000,00
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 4 000,00
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6714 BOURSES ET PRIX
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
-11 389 035,00
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 750 000,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
20 000,00 492 927,00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 5 000,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 296 927,00
704 TRAVAUX 20 000,00
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 750 000,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 141 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 50 000,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
73 IMPOTS ET TAXES
7336 DROITS DE PLACE
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
74718 SUBV. AUTRES ETAT
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 12 000,00
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN.
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 12 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
77 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
203 113,00 5 706,00 393 406,00 749 349,00 2 878 955,00
Sous-fonction 82
3 244 354,00
3 244 354,00
2 151 941,00
2 151 941,00
2 929 018,00 2 878 955,00 749 349,00
2 929 018,00
302,00
6288
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
DIVERS 164,00 28 500,00
3 400,00 62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
REMB. FRAIS AU C.C.A.S. 62873
6283
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES
383 150,00
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
346,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 2 500,00
1 520,00
6281
4 390,00 6262
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
2 120,00
140,00
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 690,00 1 010,00 2 690,00 1 630,00 300,00 390,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
9 409,00 TRANSPORTS COLLECTIFS 6247
6236
6241 TRANSPORTS DE BIENS
CATALOGUES ET IMPRIMES 3 515,00 9 867,00
1 800,00 23 300,00 6226 HONORAIRES
5 706,00 1 240,00 AUTRES FRAIS DIVERS 75 600,00 950,00 16 800,00 1 341,00 6188
6182
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
25 035,00
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 2 630,00 50,00 260,00 150,00
8 000,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 314 499,00
1 034,00
MAINTENANCE 75 000,00
416 184,00 11 003,00 539,00
6156
615231
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 2 500,00 9 400,00
ENTR.& REP./VOIRIE 498 001,00 718 036,00 2 720,00
50 408,00 61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS
LOCATIONS MOBILIERES
384 106,00
6135
6064
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
62 000,00
FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON
STOCK. 1 028,00
13 120,00 15 900,00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 8 610,00 3 500,00
1 683,00
FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK. 84 000,00
43 104,00 32 085,00
60633
3 988,00 60628
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 1 850,00
36 799,00
AUTRES FOURNITURES NON
STOCKEES 7 380,00 366 400,00 129 922,00 305 918,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
460,00
12 000,00
FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS
6 000,00
60622
60612
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES
5 970,00
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE -
ELECTRICITE 120 000,00 1 000,00 16 000,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
5 706,00 77 113,00 CHARGES GENERALES 490 424,00 1 001 161,00 1 814 348,00 916 375,00 23 186,00 52 729,00
Dépenses de l'exercice
011
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
393 406,00
822 VOIRIE
COMMUNA
LE &
ROUTES
823
ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIO
NS
D'AMENAG
EMENT
URBAIN
830
ENVIRONN
EMENT /
SERVICES
COMMUNS
Art. (1) 833 PRESERVATION MILIEU NATUREL
5 706,00 203 113,00
Libellé
820 AMEN.
URBAIN /
SCES
COMMUNS
821
EQUIPEME
NTS DE
VOIRIE
DEPENSES (2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
Sous-fonction 83
78 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Sous-fonction 82
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
822 VOIRIE
COMMUNA
LE &
ROUTES
823
ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIO
NS
D'AMENAG
EMENT
URBAIN
830
ENVIRONN
EMENT /
SERVICES
COMMUNS
Art. (1) 833 PRESERVATION MILIEU NATUREL Libellé
820 AMEN.
URBAIN /
SCES
COMMUNS
821
EQUIPEME
NTS DE
VOIRIE
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
Sous-fonction 83
82 000,00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
REMB. FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 6 000,00 100 000,00 70878
70846
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 250 690,00
MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE
RATTACHEMENT 23 843,00
200 000,00 704 TRAVAUX 40 000,00
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES
DIVERSES
27 000,00
70388
70321
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION
DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR
LA VOIE PUBLIQUE 4 081 000,00
4 408 000,00 82 000,00 23 843,00 70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 250 690,00 46 000,00
358 440,00 130 000,00 4 931 110,00 23 843,00 180 422,00
4 931 110,00 180 422,00 23 843,00 RECETTES (2) 358 440,00 130 000,00
Recettes de l'exercice
4 000,00 6714 BOURSES ET PRIX
Restes à réaliser - reports
CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00
126 000,00 658 620,00
67
65738
34 000,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE
SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES
ORGANISMES PUBLICS 38 000,00
5 000,00 65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES
GROUPEMENTS 657358
65548
657351 SUBV.FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT
AUTRES CONTRIBUTIONS
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES
126 000,00 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 5 000,00 34 000,00 696 620,00
28 310,00 52 610,00 6 750,00
65
6475
6488 AUTRES CHARGES 62 180,00 26 990,00
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 510,00 2 180,00 1 300,00 1 330,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT
COTISATIONS SOCIALES LIEES A
L'APPRENTISSAGE
199 920,00 357 050,00 54 930,00
6457
6451
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 432 770,00 189 600,00
760,00
COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 273 120,00 108 850,00 103 100,00 185 900,00 32 430,00
14 710,00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
36 720,00 22 190,00
64168
64118
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 178 680,00 30 910,00
AUTRES INDEMNITES. 347 280,00 169 500,00 131 460,00 199 310,00 56 310,00
7 870,00 16 110,00 3 940,00 64112 NBI - SFT - IR 26 990,00 8 270,00
REMUNERATION PRINCIPALE 1 382 280,00 594 150,00 617 700,00 153 920,00
6 050,00 10 700,00 1 740,00
64111
6332
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 14 840,00 6 150,00
1 058 650,00
COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 7 570,00 3 110,00 3 080,00 5 480,00 880,00
10 880,00 19 250,00 3 130,00 6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 26 710,00 11 070,00
CHARGES DE PERSONNEL 2 753 930,00 1 150 780,00 1 109 670,00 336 220,00 012 1 958 580,00
79 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Sous-fonction 82
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
822 VOIRIE
COMMUNA
LE &
ROUTES
823
ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIO
NS
D'AMENAG
EMENT
URBAIN
830
ENVIRONN
EMENT /
SERVICES
COMMUNS
Art. (1) 833 PRESERVATION MILIEU NATUREL Libellé
820 AMEN.
URBAIN /
SCES
COMMUNS
821
EQUIPEME
NTS DE
VOIRIE
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
Sous-fonction 83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-369 563,00 -5 706,00 -203 113,00 SOLDE (2) -2 885 914,00 -2 021 941,00 2 002 092,00 -2 878 955,00 -568 927,00
Restes à réaliser - reports
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 68 422,00
68 422,00
7788
757
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS
& CONCESSIONNAIRES 84 000,00 49 000,00
25 960,00 7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN.
AUT.PROD.GESTION COURANTE 84 000,00 74 960,00
10 000,00
75
74718
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 13 750,00
SUBV. AUTRES ETAT 94 000,00 20 000,00
30 000,00 74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 107 750,00
DROITS DE STATIONNEMENT 448 100,00
50,00
7337
73
7336 DROITS DE PLACE
IMPOTS ET TAXES 448 150,00
80 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
583 950,00
-1 571 389,00
76 300,00
50 000,00
750,00
183 000,00
94 530,00 -627 490,00
8 000,00 138 050,00
50 000,00
254 900,00
1 000,00
6 960,00
177 289,00
1 190 190,00 160 370,00 177 289,00
160 370,00 1 190 190,00 2 155 339,00
627 490,00
627 490,00
1 009 400,00
67441
AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 55 550,00 94 870,00 871 420,00
6521
1 000,00
150 000,00 571 000,00
560,00
1 580,00
3 750,00 3 750,00
1 580,00
220,00
6 960,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
64118 AUTRES INDEMNITES.
64112 NBI - SFT - IR
22 630,00
560,00
2 000,00
237 309,00 85 920,00 27 289,00 19 280,00
26 500,00 19 000,00
320,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
2 155 339,00
60612
Total
DEPENSES (2)
Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQUES
Art. (1)
Dépenses de l'exercice
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
INDUSTRIES
AGROALIMEN
TAIRES
011 CHARGES GENERALES 104 820,00
611
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 320,00
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 5 500,00
37 210,00
110,00
63512 TAXES FONCIERES 99 000,00
110,00
316,00
76,00
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
22 630,00
24 055,00
39 000,00
220,00
400,00
99 000,00
79,00
94
COMMERCE
& SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
26 399,00 280,00
93 ENERGIE /
INDUSTRIE /
BATIMENT &
TRAVAUX
PUBLICS
3 204,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
419,00 LOCATIONS MOBILIERES 2 785,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6135
39 000,00
9 223,00
23 976,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6238 RELATIONS PUBLIQUES
9 223,00
8 886,00
26 679,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 8 886,00
6288
6257 RECEPTIONS
DIVERS
316,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 50,00 50,00
76,00
400,00
37 210,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT
012 CHARGES DE PERSONNEL
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6488 AUTRES CHARGES
DEFICIT DES B.A. A CARACTERE
ADMINISTRATIF 55 550,00 94 870,00
65
150 420,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 150 000,00 571 000,00 721 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 009 400,00
SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX
REGIES 1 009 400,00 1 009 400,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 183 000,00 8 000,00 583 950,00 138 050,00
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
254 900,00
77 050,00 127 050,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 76 300,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 50 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 750,00
73 IMPOTS ET TAXES 133 000,00 133 000,00
7336 DROITS DE PLACE 133 000,00 133 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 254 900,00 8 000,00 61 000,00 323 900,00
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN. 254 900,00 8 000,00 61 000,00 323 900,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lign
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-39 239,00 8 000,00 -1 007 190,00
81 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
60 000,00 60 000,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 468 100,00 468 100,00
261 TITRES DE PARTICIPATION
155 000,00
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP 528 100,00 528 100,00
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 155 000,00
239 350,00 239 350,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 2 201 799,02 2 201 799,02
2312 TERRAINS
545 664,12
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 596 149,02 2 596 149,02
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 545 664,12
410 464,94 410 464,94
2184 MOBILIER 124 937,88 124 937,88
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
6 700,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 571 200,00 571 200,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 6 700,00
988 000,00 1 658 966,94 2 646 966,94
2111 TERRAINS NUS 988 000,00 988 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 523 102,06
80 000,00
592 345,00
2033 FRAIS D'INSERTION 80 000,00
300 000,00
1 195 447,06
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 195 447,06
3 500,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 300 000,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00 4 200 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 054 118,00
1 345 900,00
4 197 200,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 557 618,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 1 345 900,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 4 197 200,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 601 700,00 601 700,00
15 700,00
7 600,00
28 999 824,00
2111 TERRAINS NUS 1 800 000,00 1 800 000,00
REFINANCEMENT DE DETTE
22 830 000,00
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 2 000,00
37 800,00
2 000,00
64 621 848,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 22 830 000,00
041 Opérations patrimoniales 60 424 648,00 4 197 200,00
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 37 800,00
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 6 000,00 6 000,00
139151
73 200,00
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00 1 000,00
73 200,00
22 501 600,30
22 950 000,00
312 560,00
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETATS
020 DEPENSES IMPREVUES
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1641
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOP.
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUR. ET
INTERNATIONAL
ES
001
139 467 189,32
22 501 600,30
312 560,00
312 560,00
DEPENSES (2) 129 749 426,30
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
2031 FRAIS D'ETUDES
166 28 999 824,00
21311 HOTEL DE VILLE 7 600,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 700,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 95 900,00
9 717 763,02
020 DEPENSES IMPREVUES 312 560,00
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
129 749 426,30 9 717 763,02
Total
139 467 189,32
EMPRUNTS EN EUROSEMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00 28 999 824,00
22 950 000,00
103 PLAN DE RELANCE FCTVA 1 250 000,00
523 102,06
95 900,00
1 250 000,00
17 557 618,00
13 054 118,00
3 500,00
592 345,00
82 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOP.
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUR. ET
INTERNATIONAL
ES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Total
1 544 570,00 1 544 570,00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
230 000,00
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000,00 1 300 000,00
28184 AMORT. MOBILIER 230 000,00
455 000,00 455 000,00
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 425 000,00 425 000,00
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT
650 000,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 350 000,00 350 000,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000,00
530 000,00 530 000,00
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000,00 30 000,00
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
115 000,00
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00 2 000,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00
600,00 600,00
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 425 000,00 425 000,00
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT.
360 000,00
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT. 150 000,00 150 000,00
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 360 000,00
999 000,00 999 000,00
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 35 000,00 35 000,00
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
300 000,00
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES 1 000,00 1 000,00
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000,00
40 000,00 40 000,00
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 650 000,00 650 000,00
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1 100,00
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 30 000,00
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 100,00
70 000,00 70 000,00
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 30 000,00
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS
450 000,00
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00 20 000,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00
19 830 000,00 19 830 000,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 000,00 430 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS
1 250 750,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 453 270,00 29 453 270,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 220 000,00 30 750,00
148 135 319,98 4 606 070,00 152 741 389,98
021 Virement de la section de fonctionnement 24 626 291,00 24 626 291,00
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 148 135 319,98 4 606 070,00 152 741 389,98
Restes à réaliser - reports
21 000,00 70 000,00 91 000,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 21 000,00 70 000,00 91 000,00
Opérations pour compte de tiers
3 120 000,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 120 000,00 3 120 000,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 3 120 000,00
83 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOP.
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUR. ET
INTERNATIONAL
ES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Total
13 274 200,66 -5 111 693,02
CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 44 081,00
SOLDE (2) 18 385 893,68
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 91 000,00
Restes à réaliser - reports
44 081,00
91 000,00
91 000,00
Opérations pour compte de tiers 91 000,00
27638
2 210,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 44 081,00 44 081,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 210,00
9 462 066,00 9 462 066,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 200 000,00 4 200 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS
20 600,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 664 276,00 13 664 276,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 20 600,00
11 540 426,98 11 540 426,98
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 600,00 20 600,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
15 900,00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS- DENSITE 1 055 427,00 1 055 427,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 15 900,00
18 611 753,98 18 611 753,98
10222 F.C.T.V.A. 6 000 000,00 6 000 000,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
225 000,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 800 000,00 1 800 000,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 225 000,00
28 999 824,00 28 999 824,00
2031 FRAIS D'ETUDES 4 554 720,00 4 554 720,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE
400 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 999 824,00 28 999 824,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 400 000,00
041 Opérations patrimoniales 60 424 648,00 4 554 720,00 64 979 368,00
84 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous-fonction 04 Sous-fonction 02
024 FETES ET
CEREMONIES
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
025 VIE
ASSOCIATIVE
023
INFORMATION
COMMUNICA
TION
PUBLICITE
DEPENSES (2) 9 296 855,02
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
Dépenses de l'exercice 9 296 855,02 177 908,00
5 000,00 80 000,00 158 000,00 177 908,00
5 000,00 80 000,00 158 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT
139151 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
041 Opérations patrimoniales 4 197 200,00
2111 TERRAINS NUS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 4 197 200,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
103 PLAN DE RELANCE FCTVA
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
2031 FRAIS D'ETUDES 592 345,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 195 447,06
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 523 102,06
2033 FRAIS D'INSERTION 80 000,00
2111 TERRAINS NUS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 573 966,94 5 000,00 80 000,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 571 200,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 6 700,00
2184 MOBILIER 124 937,88
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 410 464,94
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 260 241,02
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 460 664,12
177 908,00
5 000,00 80 000,00
158 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 2 036 691,02
2312 TERRAINS 68 550,00
7 108,00
170 800,00
158 000,00
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 155 000,00
85 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous-fonction 04 Sous-fonction 02
024 FETES ET
CEREMONIES
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
025 VIE
ASSOCIATIVE
023
INFORMATION
COMMUNICA
TION
PUBLICITE
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICI P
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION
261 TITRES DE PARTICIPATION
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 70 000,00
Opérations pour compte de tiers 70 000,00
RECETTES (2) 4 605 320,00
Restes à réaliser - reports
750,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00
Recettes de l'exercice 4 605 320,00 750,00
750,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT.
1641 EMPRUNTS EN EUROS
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804151
2
AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804141
2
AMORT. SUBV. EQUIP.
COMMUNES GFP BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
2804162
2
AMORT. SUBV. EQ. CCAS
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804158
2
AMORT. SUBV. EQUIP. AUT.
GROUP. BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES
2804182
AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG.
PUB. BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
2804412
AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE
ORG. PUB. BATIMENTS ET
INSTALLAT.
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT.
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES
86 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous-fonction 04 Sous-fonction 02
024 FETES ET
CEREMONIES
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
025 VIE
ASSOCIATIVE
023
INFORMATION
COMMUNICA
TION
PUBLICITE
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28184 AMORT. MOBILIER
041 Opérations patrimoniales 4 554 720,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
1641 EMPRUNTS EN EUROS
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
2031 FRAIS D'ETUDES 4 554 720,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
10222 F.C.T.V.A.
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 600,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 20 600,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
1641 EMPRUNTS EN EUROS
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
TRAVAUX EFFECTUES POUR LE
COMPTE DE TIERS - REC.
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Restes à réaliser - reports
4542
SOLDE (2) -4 691 535,02
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires
001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-177 908,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
-4 250,00 -80 000,00 -158 000,00
87 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
68 000,00
26 192,00
68 000,00
16 000,00
114 AUTRES SERVICES DE
PROTECTION CIVILE
44 386,00
44 386,00
13
186 292,00
186 292,00 1 500,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS
52 000,00
42 586,00
1 800,00
1 800,00
42 586,00
Restes à réaliser - reports
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE SECOURS Art. (1) Libellé
110 SECURITE / SCES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
50 292,00
Restes à réaliser - reports
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 692,00 1 500,00
2182
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
21
187 792,00
187 792,00
1 500,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118 292,00 1 500,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
52 000,00 52 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 68 000,00
42 586,00
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
41 600,00
119 792,00
MATERIEL DE TRANSPORT 41 600,00
13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENT
Sous-fonction 11
SOLDE (2)
42 586,00
A 1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Art. (1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE Total
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 68 000,00
Recettes de l'exercice 44 386,00
RECETTES (2) 44 386,00
44 386,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 1 800,00 1 800,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 44 386,00
-143 406,00 -141 906,00 -1 500,00
DEPENSES (2) 120 000,00 50 292,00
Dépenses de l'exercice 16 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 000,00 50 292,00 16 000,00
120 000,00
41 600,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 692,00 16 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 68 000,00
Restes à réaliser - reports
68 000,00
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice 42 586,00
1 800,00
1 800,00
-16 000,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENTS 42 586,00
-48 492,00
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -77 414,00
88 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-1 400,00 -564 943,84 -1 727 912,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 1 280 579,00 452 407,84
TERRAINS 269 843,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 550 422,00 452 407,84
30 000,00 92 019,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER 92 620,00 13 217,00
2183
1 400,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 4 320,00
136 940,00 105 236,00
40 550,00 7 300,00
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
564 943,84
564 943,84
253 SPORT
SCOLAIRE
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
254 MEDECINE
SCOLAIRE
-566 343,84 -2 296 459,84
Sous-fonction 25 Sous-fonction 21
SOLDE (2) -2 204,00 -1 727 912,00
Restes à réaliser - reports
452 407,84 1 732 986,84
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 1 280 579,00
2312 TERRAINS 269 843,00
1 550 422,00
124 114,00
452 407,84 2 002 829,84
93 419,00
13 217,00 2184 MOBILIER 1 509,00 92 620,00
4 320,00
106 636,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 10 000,00
4 320,00 2135
7 300,00 47 850,00
7 300,00 47 850,00
245 780,00
2031 FRAIS D'ETUDES 40 550,00
RECETTES (2)
INSTALLATIONS GENERALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 204,00 136 940,00
269 843,00
40 550,00 7 300,00
23 ENSEIGNE
MENT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
Dépenses de l'exercice
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 550,00
21 ENSEIGNE
MENT PREMIER
DEGRE
Art. (1)
20 ENSEIGNE
MENT / SCES
COMMUNS
22 ENSEIGNE
MENT
SECOND
DEGRE
2 204,00
2 204,00
1 727 912,00
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Libellé Total
DEPENSES (2)
25 AUT.
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2
255 CLASSES DE
DECOUVERTE &
AUTRES
SERVICES
10 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 695,00 30 000,00
107 346,00
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Recettes de l'exercice
Art. (1) Libellé
Restes à réaliser - reports
2031 FRAIS D'ETUDES
2312
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE 10 000,00
2 296 459,84
2 296 459,84
566 343,84
566 343,84
1 400,00
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERG.
& RESTAUR.
SCOLAIRE
1 727 912,00
1 727 912,00
1 727 912,00
1 400,00
1 400,00
89 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
179 670,00
1313 SUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS
Recettes de l'exercice 179 670,00
RECETTES (2)
50 265,00
2184 MOBILIER
2168
1 650 688,00 119 125,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 251 320,00
1 526 847,00
IV - ANNEXES
DEPENSES (2)
251 320,00
251 320,00
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Total
32
CONSERVATION
& DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
A 1.2
Dépenses de l'exercice
251 320,00
FONCTION 3 - CULTURE
Art. (1) Libellé
30 CULTURE /
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
Restes à réaliser - reports
2183
217 345,00
4 280,00 149 068,00 40 373,00
203 868,00
204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 20 000,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2051
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
Restes à réaliser - reports
2315
AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
1 648 608,00
041 Opérations patrimoniales
2031 FRAIS D'ETUDES 4 716,00 1 524 767,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 716,00
119 125,00
2 080,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000,00 20 000,00
2 080,00
20 000,00
76 810,00 515 618,00 230 660,00
16 100,00
21
2135 INSTALLATIONS GENERALES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 280,00
16 100,00
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES
128 750,00
350,00
9 700,00
29 000,00
2 003,00 22 625,00
29 000,00
50 265,00
10 922,00
128 750,00
350,00
308 755,00 481 273,00 1 107 681,00
2188
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 317 653,00
74 807,00 268 528,00
10 000,00 10 000,00
481 273,00 1 016 271,00
81 410,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 317 653,00
INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS
81 410,00
179 670,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 179 670,00 179 670,00
146 870,00
8 000,00 8 000,00
146 870,00
179 670,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
2 300,00
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
22 500,00 22 500,00
2 300,00
SOLDE (2) -8 996,00 -2 319 688,00 -478 870,00 -558 083,00 -3 365 637,00
3 545 307,00
3 545 307,00
558 083,00
558 083,00
8 996,00
8 996,00
658 540,00
658 540,00
2 319 688,00
2 319 688,00
90 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
2 300,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 22 500,00
146 870,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 8 000,00
149 170,00
1313 SUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS
149 170,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 500,00
149 170,00
Recettes de l'exercice 30 500,00
RECETTES (2) 30 500,00
5 220,00
Restes à réaliser - reports
10 000,00
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 76 190,00
108 991,00
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS
124 211,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 125 000,00 192 653,00 108 354,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 125 000,00 192 653,00 184 544,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 140,00 123 928,00 40 373,00
2184 MOBILIER 1 760,00 7 940,00 10 922,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 29 000,00
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 50 265,00
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 350,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 128 750,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 16 100,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 900,00 176 968,00 230 660,00
204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 10 000,00 10 000,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 10 000,00 10 000,00
119 125,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 080,00
119 125,00
2031 FRAIS D'ETUDES 2 900,00 1 521 867,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 900,00 1 523 947,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 251 320,00
251 320,00 041 Opérations patrimoniales
321
BIBLIOTHEQ
UES &
MEDIATHE
QUES
322 MUSEES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
323
ARCHIVES
324 ENTR.
PATRIMOINE
CULTUREL
A 1.2
FONCTION 3 - CULTURE
Art. (1) Libellé
311 EXPRESS.
MUSICALE
LYRIQUE
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
243 336,00
243 336,00
415 204,00
415 204,00
10 000,00
10 000,00
2 144 888,00
2 144 888,00
-164 800,00
164 800,00
164 800,00
-94 166,00 -384 704,00 -10 000,00 -2 144 888,00
91 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
SOLDE (2)
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002).
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
20 000,00 35 045,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
11 475,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 165 387,56 168 726,00 199 500,00 19 955,00
31 475,00 35 045,00
2312 TERRAINS 16 346,00 127 961,50 66 003,00
42 590,00 1 824,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 181 733,56 296 687,50 265 503,00 19 955,00
4 183,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 925,00 37 475,00 400,00
860,00
2184 MOBILIER
1 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
48 633,00 1 824,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 925,00 37 475,00 400,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
23 600,00
2031 FRAIS D'ETUDES 8 100,00 571 224,00 23 600,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 100,00 571 224,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 31 350,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 31 350,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 106 200,00
Dépenses de l'exercice
041 Opérations patrimoniales
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
DEPENSES (2)
413 PISCINES
414 AUT.
EQUIP.
SPORT &
LOISIRS
415
MANIFESTAT
IONS
SPORTIVES
106 200,00
Restes à réaliser - reports
-1 724 470,06 -171 872,00
Recettes de l'exercice
11 475,00 221 785,50
75 000,00 608 613,56 2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 533 613,56
2312 TERRAINS 210 310,50
126 214,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 743 924,06 86 475,00 830 399,06
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81 800,00 44 414,00
1 000,00
4 183,00
1 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 860,00 860,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
10 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81 800,00 50 457,00
614 264,00
31 350,00
132 257,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
10 000,00
2031
106 200,00
106 200,00
31 350,00
31 350,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 106 200,00
13
A 1.2
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé
40 SERVICES
COMMUNS / SPORT
ET JEUNESSE
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
2184 MOBILIER
2188
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
4 183,00
10 000,00
34 940,00 614 264,00 579 324,00
171 872,00 1 724 470,06
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) 10 000,00 1 542 598,06
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
10 000,00 1 542 598,06 171 872,00 1 724 470,06
041
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 10 000,00
Opérations patrimoniales 106 200,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 31 350,00
FRAIS D'ETUDES
412 STADES
579 324,00 34 940,00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Art. (1) Libellé
SOLDE (2)
411 SALLES DE
SPORT /
GYMNASES
11 340,00
11 340,00
-1 542 59872,06 -10 000,00
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
36 869,00
36 869,00
91 448,00
91 448,00
43 555,00
43 555,00
265 903,00
265 903,00
1 042 936,50
1 042 936,50
233 758,56
233 758,56
-36 869,00 -91 448,00 -43 555,00 -265 903,00 -1 402 936,50 -233 758,56
92 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
20 000,00
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
80 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 80 000,00 80 000,00
80 000,00
Recettes de l'exercice
20 000,00
Restes à réaliser - reports
2184 MOBILIER 20 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204
2041622
Dépenses de l'exercice
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
20 000,00
20 000,00
A 1.2
FONCTION 5 - INTERV.SOCIALES & SANTE
Art. (1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
510 SANTE /
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRE
S & AUT.
ETABL.
Sous-fonction 51
523 ACTIONS
EN FAV.
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL
DEPENSES (2)
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS /
INTERVENTIONS
SOCIALES
521 SCES
CARACT.
SOCIAL PR
HANDICAP. &
INADAP.
522 ACTIONS
EN FAVEUR
ENFANCE &
ADOLESCENCE
Art. (1) Libellé
80 000,00
80 000,00 2041622 SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
SOLDE (2)
Restes à réaliser - reports
-80 000,00
-100 000,00 -100 000,00
20 000,00
Sous-fonction 52
-20 000,00
20 000,00
80 000,00
80 000,00
20 000,00
93 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Restes à réaliser - reports
93 689,00 93 689,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 93 689,00
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
12 296,00 12 296,00
93 689,00 93 689,00
150 000,00 204 100,00 354 100,00
2184 MOBILIER
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
150 000,00
12 430,00 58 700,00 71 130,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
51 508,00 51 508,00
51 508,00 51 508,00
60 FAMILLE /
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
93 689,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lig
budgétaires 001 et 002)
1328
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) 162 430,00
A 1.2
FONCTION 6 - FAMILLE
Art. (1) Libellé
2 624,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
9 806,00
2312 TERRAINS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOLDE (2)
20 390,00 20 390,00
AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 73 299,00 73 299,00
326 604,00
326 604,00
489 034,00
489 034,00
-395 345,00 -232 915,00 -162 430,00
162 430,00
216 396,00 366 396,00
30 715,00 40 521,00
27 985,00 30 609,00
94 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
31 665,00 2313
22 539,00 Recettes de l'exercice
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
A 1.2
73 AIDE
ACCESSION
PROPRIETE
Total
31 665,00
IV - ANNEXES
FONCTION 7 - LOGEMENT
Art. (1) Libellé
70 LOGEMENT /
SERVICES
COMMUNS
71 PARC PRIVE
DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
IV
RECETTES (2) 22 539,00 22 539,00
23
31 665,00
31 665,00
22 539,00
IMMOBILISATIONS EN COURS
22 539,00
CONSTRUCTIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
22 539,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 22 539,00 22 539,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
-9 126,00
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lig
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -9 126,00
31 665,00
31 665,00
31 665,00
31 665,00
95 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
SOLDE (2)
Restes à réaliser - reports
177 750,00
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE 2 705 295,00 2 705 295,00
1328
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 177 750,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 230 000,00
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 526 884,00
114 909,00 344 909,00
407 750,00 3 347 088,00 3 754 838,00
407 750,00 3 347 088,00 3 754 838,00
RECETTES (2) 407 750,00 3 347 088,00
Restes à réaliser - reports
13 969 808,47
3 754 838,00
2312 TERRAINS
725 000,00 13 244 808,47
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 53 530,00 107 258,80 160 788,80
724 142,81
5 160,00
14 076 210,08
724 142,81
9 800,00
20 000,00
471 618,00
2184 MOBILIER 5 160,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 395 518,00 66 300,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
855 000,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 230 000,00
20 000,00
39 670,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 855 000,00
MATERIEL ROULANT 510 000,00
560 000,00
20 000,00
483 330,00
560 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 140 678,00 1 484 300,00 9 800,00 2 634 778,00
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
22 000,00
204182 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 620 000,00 620 000,00
204172 22 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000,00
1 062 470,00
19 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 85 604,00 947 866,00 1 033 470,00
202
21 000,00
21 000,00 21 000,00
19 000,00
A 1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
20
2111 TERRAINS NUS
SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE
SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
483 330,00
DEPENSES (2) 2 004 812,00 17 760 376,08 9 800,00 19 774 988,08
Dépenses de l'exercice
1321
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
2 004 812,00 17 760 376,08 9 800,00 19 774 988,08
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 21 000,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 202 000,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 85 604,00 976 866,00
1 202 000,00
10 000,00
2138
230 000,00
39 670,00
21571 510 000,00
AUTRES CONSTRUCTIONS
20 000,00
14 854 740,08
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS
526 884,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 778 530,00
Recettes de l'exercice
-16 020 150,08 -9 800,00 -14 413 288,08 -1 597 062,00
96 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
A 1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous-fonction 81
Art. (1) Libellé
810 SCES
URBAINS /
SCES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 ORDURES
MENAGERES /
COLLECTE &
TRAITEMENT
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
Dépenses de l'exercice
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX &
SERVICES
DEPENSES (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 480,00 10 000,00 75 124,00
202 FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE
2031 FRAIS D'ETUDES 480,00 10 000,00 75 124,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
204172 SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204182 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 230 153,00 1 670,00 908 855,00
2111 TERRAINS NUS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
21571 MATERIEL ROULANT 510 000,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 230 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2184 MOBILIER 1 670,00 3 490,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 230 153,00 165 365,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 53 530,00 725 000,00
2312 TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 53 530,00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 725 000,00
27 750,00
380 000,00 Recettes de l'exercice
380 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 230 000,00
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
Restes à réaliser - reports
27 750,00
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE
SOLDE (2) -972 385,00 -1 670,00 -230 633,00
75 124,00 725 000,00 972 385,00 1 670,00 230 633,00
230 633,00 1 670,00 972 385,00 725 000,00 75 124,00
27 750,00 380 000,00
27 750,00
-47 374,00 -345 000,00
150 000,00
97 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
Sous-fonction 82
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-9 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
-10 758 018,88 -779 944,81 -1 702 049,00 SOLDE (2) -973 606,80 -199 668,59
Restes à réaliser - reports
2 705 295,00 1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE
AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
541 137,00 -14 253,00
1328
1321
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS
SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 100 000,00 90 035,00 -75 126,00
3 336 467,00 -89 379,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 100 000,00
100 000,00 3 336 467,00 -89 379,00
3 336 467,00 -89 379,00
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 100 000,00
12 781 139,88 2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 264 000,00 199 668,59
CONSTRUCTIONS EN COURS -3 574,20 1 331,00
120 000,00 604 142,81
2313
23
2312 TERRAINS
109 502,00
9 800,00
IMMOBILISATIONS EN COURS 260 425,80 199 668,59 12 902 470,88 713 644,81
66 300,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 2184
2182
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 20 000,00
MATERIEL DE TRANSPORT
855 000,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
VOIRIE 20 000,00 21578
2138
21571 MATERIEL ROULANT
AUTRES CONSTRUCTIONS 39 670,00
133 330,00 350 000,00 2111 TERRAINS NUS
9 800,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 1 008 330,00 389 670,00
560 000,00
21
204182
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
66 300,00
SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB.
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 620 000,00
22 000,00 204172 SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES 1 202 000,00 204
2031
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000,00
FRAIS D'ETUDES 764 181,00 183 685,00
202 FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE 19 000,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 793 181,00 183 685,00
21 000,00
20
13
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
9 800,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 21 000,00
14 094 485,88 779 944,81 1 612 670,00 Dépenses de l'exercice 1 073 606,80 199 668,59
9 800,00
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
MILIEU
NATUREL
1 073 606,80 199 668,59 14 094 485,88 1 612 670,00
822 VOIRIE
COMMUNALE
& ROUTES
823
ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGE
MENT
URBAIN
830
ENVIRON
NEMENT /
SERVICES
COMMUNS
DEPENSES (2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 83
Art. (1) Libellé
820 AMEN.
URBAIN /
SCES
COMMUNS
821 EQUIPE
MENTS DE
VOIRIE
779 944,81
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2
98 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
12 780,00
12 780,00 12 780,00
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP 143 000,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
13 000,00
13 000,00
DEPENSES (2)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2031 FRAIS D'ETUDES
SOLDE (2) -143 000,00
93 ENERGIE /
INDUSTRIE /
BATIMENT &
TRAVAUX
PUBLICS
94
COMMERCE
& SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
Dépenses de l'exercice 25 000,00 180 780,00
A 1.2
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Art. (1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
INDUSTRIES
AGROALIMEN
TAIRES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 780,00
12 000,00
12 000,00 204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
13 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 13 000,00
143 000,00
261 TITRES DE PARTICIPATION 143 000,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-12 780,00 -25 000,00
180 780,00 25 000,00
-180 780,00
143 000,00
12 000,00
12 000,00
12 780,00 143 000,00
143 000,00 12 780,00
99 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
020 Dépenses imprévues
27
266
AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PLAN DE RELANCE FCTVA
PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION
OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2) Art. (1)
AUTRES FORMES DE PARTICIPATION
26
DOTATIONS FONDS DIVERS
TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
10
13
1321
103
10223
4817
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
EMPRUNTS EN EUROS
OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
16
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B I
1641
040
13912
13918
16441
13911
13913
139151
PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP
261 TITRES DE PARTICIPATION
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Op. de l'exercice I Restes à réaliser en dépenses de l'exercice précédent (3) (4) Solde d'exécution D001 (3) (4) TOTAL II
100 BUDGET PRINCIPAL DM4 2016
754 583,00 III 754 583,00 RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b
Ressources propres externes de l'année (a)
IV - ANNEXES IV
RESSOURCES PROPRES
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2)
10222 F.C.T.V.A.
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 754 583,00 754 583,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT.
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT.
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT.
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 AMORT. MOBILIER
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
021 Virement de la section de fonct. (d) 754 583,00 754 583,00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4) (5)
Solde d'exécution
R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) TOTAL IV
754 583,00 Total ressources propres disponibles 754 583,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles 754 583,00
Solde (6) 754 583,00
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
101 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
BUDGET ANNEXE
EAU
1 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
M 49 (1)
DECISION MODIFICATIVE N°4 (2)
ANNEE 2016
(1). Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49
Service public local
EAU
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
21630113501356 COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
2 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un
budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.
D - Arrêté et signatures X
D - Arrêté et signatures
C 2 - Listes des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X
X
C 1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X
C 1.1 - Etat du personnel
B 2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
X
B 2.1 - Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents X
B 1.7 - Etat des engagements reçus
B 1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
X
B 1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
X
B - Engagements hors bilan
A 7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A 5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) X
X
A 5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) X
A 5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A 4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
X
A 4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A 3.2 - Etalement des provisions
A 2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A 1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
X
A 1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
A 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A - Eléments du bilan
A 1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
SOMMAIRE
I . Informations générales
Modalités de vote du budget
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
II . Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III . Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET
IV . Annexes Jointes Sans objet
A 1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A 1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
A 3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A 5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) X
A 6 - Etat des charges transférées X
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B 1.6 - Etat des autres engagements donnés X
C - Autres éléments d'informations
C 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X
3 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article"
(2) Rayer la mention inutile
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
- primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2)
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
4 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation= RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés.
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice
précédent.
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
0,00 0,00
TOTAL
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
+ + +
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 0,00 0,00
A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
0,00
+
O
R
T
S
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE
+
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
+
INVESTISSEMENT
=
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes
1064 et 1068)
5 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (5) Ce chapitre n'existe pas en M49
(6) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(1) cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créance
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 808 439,00 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la régie.
Pour information
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
=
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
+
TOTAL 15 395 513,00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 258 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. 0,00
0,00
0,00 0,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 258 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 15 137 513,00
78 Reprises sur prov. et sur dépréciations (4) 120 500,00 0,00
0,00
77 Produits exceptionnels 33 981,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00
Total des recettes de gestion des services 14 983 032,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations... 14 054 402,00 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
0,00
TOTAL
(=RAR+vote)
013 Atténuation de charges 0,00 0,00
Libellé
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
808 439,00
TOTAL 16 378 806,43 0,00
4 508 223,43 0,00 808 439,00 808 439,00
808 439,00 808 439,00 808 439,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 2 775 000,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 733 223,43 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 11 870 583,00 0,00 -808 439,00 -808 439,00 -808 439,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
0,00 Dotations aux prov. et aux dépréciations (4) 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68
67 Charges exceptionnelles 183 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 710 183,00 0,00
TOTAL
(=RAR+vote)
0,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
011 Charges à caractère général 5 517 330,00 0,00
928 630,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 977 400,00 0,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6) 0,00 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
Charges de personnel et frais assimilés 3 430 070,00 0,00
-808 439,00 -808 439,00 -808 439,00
012
0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 0,00
-808 439,00 -808 439,00 -808 439,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
76 Produits financiers
0,00 0,00 0,00
0,00
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
0,00
0,00
6 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
808 439,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VOTE (3)
0,00
Total des opérations d'équipement
-808 439,00
Total des dépenses financières
0,00 0,00 0,00
1 701 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45...1 Total des opér. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
21 Immobilisations corporelles 199 400,00 0,00
Immobilisations en cours 4 760 000,00
II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
0,00 0,00 0,00
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
20 Immobilisations incorporelles 253 500,00 0,00
+
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL
(=RAR+vote)
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement 5 212 900,00 0,00
0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16
Particip. créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 Emprunts et dettes assimilées 1 701 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Total des dépenses réelles d'investissement 6 913 900,00 0,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 258 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 528 310,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00
TOTAL 8 700 210,00 0,00
1 786 310,00
0,00 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
(=RAR+vote)
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 181 676,57 0,00 -808 439,00 -808 439,00 -808 439,00 478 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
-808 439,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d'équipement 2 659 676,57 0,00 -808 439,00
0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 3 147 673,56 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165
Particip. créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26
3 151 673,56 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
45...2 Total des opér. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement 5 811 350,13 0,00 -808 439,00 021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 733 223,43
-808 439,00
808 439,00 808 439,00
0,00
808 439,00
-808 439,00
0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 528 310,00 0,00 0,00 0,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
808 439,00
0,00 2 775 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 036 533,43
+
808 439,00
TOTAL 11 847 883,56 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA 808 439,00 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie SECTION D'INVESTISSEMENT (8)
(1) cf. Modalités de vote I-B
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
7 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres ''opérations d'équipement''
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Ce chapitre n'existe pas en M49
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00
0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00
0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours 0,00 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00
26 Partic. et créances rattachées à des partic. 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement
0,00 0,00 0,00
16 Emprunt et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
808 439,00
Dépenses d'exploitation - Total -808 439,00 808 439,00
023 Virement à la section d'investissement 808 439,00
0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 0,00 0,00
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
66 Charges financières 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
14 Provisions réglementées et amort. dérogatoires 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
13
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
011 Charges à caractère général -808 439,00 -808 439,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00
23 Immobilisations en cours (6)
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
0,00 0,00
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
0,00 0,00
Atténuation de produits 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
0,00 0,00
TOTAL
0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
8 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
-808 439,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
75
0,00
Ventes de produits fabriqués, prestations...
EXPLOITATION
15 Provisions pour risques et charges (4)
Autres produits de gestion courante
0,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
0,00 0,00
B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
0,00
60
0,00
0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
Production immobilisée
Achats et variation des stocks (3)
70
013 Atténuation de charges
14 Provisions réglementées et amort. dérogatoires
TOTAL
0,00 0,00 10
+
Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2) TOTAL
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00
72
0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78
0,00
0,00
=
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Reprises sur amortissements et provisions 0,00
0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 0,00
79 Transferts de charges
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) -808 439,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
28 Amortissements des immobilisations 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00
0,00
4582 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
3.. Stocks 0,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00
808 439,00
Recettes d'investissement - Total -808 439,00 808 439,00
021 Virement de la section d'exploitation 808 439,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (6) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
+
+
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
AFFECTATION AUX COMPTES 106
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
9 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
0,00 648 AUT.CHARGES PERSONNEL 91 000,00 0,00
0,00
6475 MEDECINE TRAVAIL, PHARM. 29 160,00 0,00 0,00
6472 VERS.COMITES ENTREPRISE 6 600,00 0,00
0,00
6453 COTISAT.CAISSES RETRAITE 570 330,00 0,00 0,00
6451 COTISATIONS URSSAF 326 100,00 0,00
0,00
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 28 530,00 0,00 0,00
6414 INDEMN.& AVANTAGES DIVERS 418 150,00 0,00
0,00
6411 SALAIRES,APPOINTEMENTS 1 899 050,00 0,00 0,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT 18 380,00 0,00
0,00
6332 COTISATION AU F.N.A.L. 9 330,00 0,00 0,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 33 440,00 0,00
0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 430 070,00 0,00 0,00
6371 REDEV.AGENC.EAU PR PREL. 470 000,00 0,00
0,00
6358 AUT.IMP.& TAXES:AUT.DRTS 1 000,00 0,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 111 000,00 0,00
0,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1 452 010,00 -808 439,00 -808 439,00
6283 FRAIS NETTOYAGE LOCAUX 7 200,00 0,00
0,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 400,00 0,00 0,00
6281 CONCOURS DIVERS:COTISAT. 8 494,00 0,00
0,00
627 SERVICES BANCAIRES & ASSIMILES 9 000,00
6262 FRAIS TELECOMMUNICATION 39 350,00 0,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 600,00 0,00
6257 RECEPTIONS 4 389,00 0,00
1 750,00 0,00 0,00
6256 MISSIONS 1 500,00 0,00 0,00
6247 TRANSP.COLLECTIFS PERSON. 500,00 0,00
6248 TRANSP.DIVERS 200,00 0,00
12 561,00 0,00 0,00
6241 TRANSP.SUR ACHATS 200,00 0,00 0,00
6238 PUBLICITE: DIVERS
3 953,00 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 31 134,00 0,00
PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES 10 500,00 0,00
0,00
0,00
6156 ENTR.& REPAR:MAINTENANCE 72 900,00 0,00
0,00 0,00
0,00
61558 ENTR.& REPAR.AUT.BIEN MOB 24 050,00 0,00 0,00
61551 ENTR.& REPAR. MAT.ROULANT
0,00
61521 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 35 295,00 0,00 0,00
614 CHARGES LOCATIVES COPROP. 12 000,00 0,00
0,00
6135 LOCATIONS 38 600,00 0,00 0,00
6132 LOCATIONS 21 500,00 0,00
6066 ACHATS CARBURANTS 30 000,00 0,00
A1
Chap/
art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du
Maire (3)
Vote (4)
618 DIVERSDIVERS 79 262,00
61523 ENTR.& REP./RESEAUX 1 279 029,00
ENTR.& REP./AUTRE 20 764,00
3 150,00
6161
0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) (6) 5 517 330,00 -808 439,00 -808 439,00
604 ACH.ETUDES,PREST.SERVICES 250 000,00
6062 ACHATS PDTS DE TRAITEMENT 153 050,00 0,00 0,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
0,00 0,00
605
6061 ACHATS EAU ET ENERGIE 563 000,00
ACHATS D'EAU 320 000,00 0,00 0,00
0,00
6064 ACHATS FOURN.ADMINISTRAT. 5 000,00 0,00 0,00
6063 ACHATS FOURN.ENTRETIEN 60 006,00 0,00
6168 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES
0,00
0,00
61528
0,00
6068 ACHATS AUTRES FOURNITURES 337 545,00 0,00
6 358,00 0,00
0,00
18 080,00 0,00
0,00
6226 HONORAIRES
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
10 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
A1
Chap/
art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du
Maire (3)
Vote (4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -16 000,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 16 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
+
0,00 RESTES A REALISER N-1 (13)
16 378 806,43 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre)
4 508 223,43 808 439,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 808 439,00
0,00
0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00
4 508 223,43 808 439,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 808 439,00
0,00
6811 DOT.AMORT.IMM.CORP & INC. 2 775 000,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 2 775 000,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 733 223,43 808 439,00 808 439,00
11 870 583,00 -808 439,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e)+(f) -808 439,00
0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (d) (9) 0,00 0,00 0,00
678 AUT.CHARGES EXCEPTIONNEL. 40 000,00 0,00
0,00
673 TITRES ANNULES (EX PREC.) 122 000,00 0,00 0,00
6713 DONS, LIBERALITES 21 000,00 0,00
0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 183 000,00 0,00 0,00
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 200,00 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 25 500,00 0,00 0,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 684 483,00
66 Charges financières (b) (8) 710 183,00
0,00
10 977 400,00 -808 439,00 -808 439,00
6542 CREANCES ETEINTES 3 300,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) =
(011+012+014+65)
0,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 21 700,00 0,00 0,00
651 REDEV.PR CONCESSIONS 5 000,00 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00
701249 REVERSEMENT REDEV.POLLUTION DOMESTIQUE 2 000 000,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 2 000 000,00 0,00 0,00
11 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9)
0,00
773 MANDATS ANNULES 1 402,00
775 PDTS CESSIONS ELEM.ACTIF
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES 300,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c)
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) =
(013+70+73+74+75) 14 983 032,00
704 FACTURATION DE TRAVAUX 319 539,00
70123 CONTRE-VAL. PRELEVEMENT 470 000,00 0,00 0,00
70118 AUTRES VENTES D'EAU 232 763,00
REMB.CHARGES S.S. ET DE PREVOYANCE 264 610,00 0,00 0,00
Vente de produits fabriqués, prestations... 14 054 402,00
0,00
7817 REPR.PROV.DEPRECIAT.ACTIF
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
0,00 0,00
6459
70
70111 VENTE D'EAU AUX ABONNES 10 200 000,00 0,00
0,00 0,00
013 Atténuation de charges (5) 928 630,00 0,00 0,00
6419 REMB.S/ REMUN.PERSONNEL 664 020,00
33 981,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00
0,00
A2
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du
Maire (3)
Vote (4)
701241 REDEVANCE POLLUTION DOMESTIQUE 2 000 000,00 0,00
0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES 5 400,00 0,00 0,00
7068 AUTRES PRESTATIONS SCES 826 700,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
7718 AUT.PDTS EXCEP.S/OP.GEST. 7 136,00
1 000,00 0,00 0,00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTION 24 143,00
7815 REPR.PROV.RISQ.& CHARGES 80 000,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7) 120 500,00
40 500,00
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 15 137 513,00
258 000,00 0,00 0,00
777 QUOTE PART SUBV.INVEST. 258 000,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (8) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 258 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
( = Total des opérations réelles et d'ordre) 15 395 513,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Le compte 699 n’existe pas en M49.
6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaire (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelle (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régi (2) Cf. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser.
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
8 700 210,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre)
1 786 310,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
0,00
2313 IMMO.CORP.EN COURS-CONSTRUCTIONS 380 000,00 0,00 0,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 574 155,00 0,00
0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROSEMPRUNTS EN EUROS 574 155,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 528 310,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Charges transférées
0,00
13918 SUBV.EQUIP.RESULT/AUTRES 15 000,00 0,00 0,00
13915 SUBV.EQUIP.RESULT/GROUP. 20 000,00 0,00
139111 SUBV.EQUIP.RESULT/AG.EAU 223 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 258 000,00 0,00 0,00
6 913 900,00 TOTAL DEPENSES REELLES
0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers n° ... (1 ligne par op.) (6)
0,00
Total des dépenses financières 1 701 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00
0,00 0,00
4 000,00 0,00 0,00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 110 000,00 0,00 0,00
165 DEPOTS & CAUTION. RECUS
1 587 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 701 000,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par op.) (5) 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 760 000,00
0,00 0,00
2188 AUTRES IMMOS CORPORELLES 25 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.) 0,00 0,00
2183 MAT.BUREAU & INFORMATIQUE 9 000,00 0,00
B1
Chap/
art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du
Maire (3)
Vote (4)
2313 IMMO.CORP.EN COURS-CONSTRUCTIONS 570 000,00
0,00
0,00 0,00
0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 253 500,00 0,00
2151 INSTAL.COMPLEXES SPECIAL. 3 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
0,00 0,00
2033
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 199 400,00 0,00 0,00
FRAIS D'INSERTION 3 500,00 0,00 0,00
0,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 80 000,00 0,00 0,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 78 000,00 0,00
2184 MOBILIER 3 500,00 0,00
0,00 0,00
2315
Total des dépenses d'équipement 5 212 900,00
IM.CORP.COURS:INS.TECHNIQ 4 090 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
13 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
TOTAL RECETTES REELLES
28033 AMORT:FRAIS INSERTION
28188 AMORT:AUTRES IMMOS CORP.
0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
0,00
0,00
0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00
3 147 673,56
0,00 0,00
-808 439,00 -808 439,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
-808 439,00 -808 439,00
0,00
0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles
16
1641
1678
EMPRUNTS EN EUROS
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES A CONDIT. PARTICULIERES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
0,00 0,00 13111 SUBV.EQUI.AGENCE DE L'EAU
13 Subventions d'investissement 478 000,00
615 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00
1 566 676,57 -808 439,00 -808 439,00
2 181 676,57
478 000,00
21 Immobilisations corporelles
Total des recettes d'équipement 2 659 676,57
0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
B2
Chap/
art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00
1068 AUTRES RESERVES 3 147 673,56 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00
Total des recettes financières 3 151 673,56 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4582 Opérations pour compte de tiers n° ... (1 ligne par op.)
0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
5 811 350,13 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 2 775 000,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
1 733 223,43 808 439,00
0,00
808 439,00
2 000,00 0,00 0,00
28031 AMORT:FRAIS ETUDES 20 000,00 0,00
0,00
28128 AMORT:AG.& AMEN.AUT.TERR. 50 000,00 0,00 0,00
2805 AMORT:CONC.& BREV. 60 000,00 0,00
0,00
281315 AMORT:CONS.BAT.ADM. 35 000,00 0,00 0,00
281311 AMORT:CONS.BAT.EXPL. 400 000,00 0,00
0,00
281355 AMORT:AGENC.BAT.ADM. 20 000,00 0,00 0,00
281351 AMORT:AGENC.BAT.EXPL. 70 000,00 0,00
0,00
281531 AMORT:RES.ADDUCTION EAU 1 800 000,00 0,00 0,00
28151 AMORT:INSTAL.COMP.SPECIAL 15 000,00 0,00
0,00
28155 AMORT:OUTILLAGE INDUSTR. 1 000,00 0,00 0,00
28154 AMORT:MATERIEL INDUSTRIEL 15 000,00 0,00
0,00
28182 AMORT:MAT.TRANSPORT 25 000,00 0,00 0,00
28157 AMORTISSEMENTS : MATERIEL ET OUTILLAGE 193 000,00 0,00
0,00
28184 AMORT:MOBILIER 4 000,00 0,00 0,00
28183 AMORT:MAT.BUR. & INFO. 20 000,00 0,00
0,00 45 000,00 0,00
14 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre)
4 508 223,43 808 439,00 808 439,00
0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 574 155,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 528 310,00 0,00
0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 380 000,00 0,00 0,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 574 155,00 0,00
6 036 533,43 808 439,00 808 439,00
11 847 883,56
+
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
=
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie 2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
15 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Dépenses imprévues 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBV.EQUIP.RESULT/AUTRES
SUBV.EQUIP.RESULT/GROUP.
0,00 0,00
OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2) Art. (1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 0,00 I 0,00
1641
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
Op. de l'exercice I
Restes à réaliser en dépenses
de l'exercice précédent (3)
(4)
Solde d'exécution D001 (3)
(4) TOTAL II
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 0,00 0,00
EMPRUNTS EN EUROS
040
13915
020
165
139111
13
13918
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
SUBV.EQUIP.RESULT/AG.EAU
DEPOTS & CAUTION. RECUS
16 BUDGET ANNEXE EAU DM4 2016
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b
Ressources propres externes de l'année (a)
808 439,00
281315 AMORT:CONS.BAT.ADM.
808 439,00
28033
IV - ANNEXES IV
808 439,00 III
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2)
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
28128 AMORT:AG.& AMEN.AUT.TERR.
808 439,00
28031 AMORT:FRAIS ETUDES
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
AMORT:FRAIS INSERTION
2805 AMORT:CONC.& BREV.
281311 AMORT:CONS.BAT.EXPL.
281351 AMORT:AGENC.BAT.EXPL.
281355 AMORT:AGENC.BAT.ADM.
28151 AMORT:INSTAL.COMP.SPECIAL
281531 AMORT:RES.ADDUCTION EAU
28154 AMORT:MATERIEL INDUSTRIEL
28155 AMORT:OUTILLAGE INDUSTR.
28157 AMORTISSEMENTS : MATERIEL ET OUTILLAGE
28182 AMORT:MAT.TRANSPORT
28183 AMORT:MAT.BUR. & INFO.
28184 AMORT:MOBILIER
28188 AMORT:AUTRES IMMOS CORP.
021 Virement de la section de fonctionnement 808 439,00 808 439,00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4) (5)
Solde d'exécution
R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) TOTAL IV
808 439,00 Total ressources propres disponibles 200 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles 808 439,00
Solde (6) 808 439,00
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
17 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
1 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
Numéro SIRET :
21630113501349 COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
Service public local
ASSAINISSEMENT
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
M 49 (1)
DECISION MODIFICATIVE N°4 (2)
ANNEE 2016
(1). Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49
2 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
SOMMAIRE
I . Informations générales
Modalités de vote du budget
II . Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III . Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET
IV . Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A 1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A 1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A 1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
A 1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A 1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
A 2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A 3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A 3.2 - Etalement des provisions X
A 4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A 4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A 5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) X
A 5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) X
A 5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) X
A 5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) X
A 6 - Etat des charges transférées X
A 7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B 1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B 1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B 1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B 1.7 - Etat des engagements reçus X
B 2.1 - Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents X
B 2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations
C 1.1 - Etat du personnel X
C 1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X
C 2 - Listes des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X
C 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un
budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.
3 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- sans les chapitres ''opérations d'équipement'' de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense ''opération d'équipement''
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne ''Pour mémoire'') s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2)
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
(2) Rayer la mention inutile
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par ''du chapitre'' ou ''de l'article''
4 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
+
INVESTISSEMENT
=
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes
1064 et 1068)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE
+
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
= =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
-1 141 798,00 -1 141 798,00
+
O
R
T
S
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) -1 141 798,00 -1 141 798,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -1 141 798,00 -1 141 798,00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés.
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice
précédent.
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation= RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
5 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
139 700,00
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
-1 281 498,00 -1 281 498,00 -1 281 498,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
139 700,00 139 700,00
76 Produits financiers
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
65 Autres charges de gestion courante 33 000,00
-1 141 798,00 -1 141 798,00 -1 141 798,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
Charges de personnel et frais assimilés 1 631 330,00
-1 141 798,00 -1 141 798,00 -1 141 798,00
012
=
-1 141 798,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Total des dépenses de gestion des services 11 081 970,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6)
011 Charges à caractère général 7 617 640,00
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
014 Atténuations de produits 1 800 000,00
66 Charges financières 948 700,00
67 Charges exceptionnelles 162 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
68 Dotations aux prov. et aux dépréciations (4)
Total des dépenses réelles d'exploitation 12 192 670,00 -1 141 798,00 -1 141 798,00 -1 141 798,00
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 335 130,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 3 119 000,00
TOTAL 16 644 800,00 -1 141 798,00 -1 141 798,00 -1 141 798,00
4 452 130,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. TOTAL (=RAR+vote)
013 Atténuation de charges
Libellé
70 Ventes de produits fabriqués, prestations... 16 392 500,00
74 Subventions d'exploitation
-1 281 498,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 16 392 500,00 -1 281 498,00 -1 281 498,00
77 Produits exceptionnels 2 300,00
78 Reprises sur prov. et sur dépréciations (4)
-1 141 798,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 250 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 16 394 800,00 -1 141 798,00 -1 141 798,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 250 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp.
-1 141 798,00 -1 141 798,00
+
TOTAL 16 644 800,00 -1 141 798,00
=
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
Pour information
-1 141 798,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL -2 000,00 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créance
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (5) Ce chapitre n'existe pas en M49
(6) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
6 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(1) cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie SECTION D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
TOTAL
Total des recettes d'ordre d'investissement
Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 3 119 000,00
4 452 130,00
10 770 191,14
041 Opérations patrimoniales (4)
040
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 333 130,00
6 318 061,14
Total des recettes financières
45...2 Total des opér. pour compte de tiers (6)
3 462 194,48
27 Autres immobilisations financières
26 Particip. créances rattachées à des particip.
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
106 Réserves (7) 3 462 194,48
10 Dotations, fonds divers et réserves
Total des recettes d'équipement
23 Immobilisations en cours
2 855 866,66
22 Immobilisations reçues en affectation
21 Immobilisations corporelles
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 855 866,66
250 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 7 074 500,00
041 Opérations patrimoniales (4)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 250 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 824 500,00
Total des opér. pour compte de tiers (6)
27 Autres immobilisations financières
26 Particip. créances rattachées à des particip.
Emprunts et dettes assimilées 2 790 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
16
13 Subventions d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves
Total des dépenses d'équipement 4 034 500,00
TOTAL
(=RAR+vote)
22 Immobilisations reçues en affectation
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
+
020 Dépenses imprévues
20 Immobilisations incorporelles
II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
13 Subventions d'investissement
23
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
21 Immobilisations corporelles 24 500,00
Total des dépenses financières 2 790 000,00
45...1
Immobilisations en cours 4 010 000,00
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
7 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
+
TOTAL Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
=
-1 141 798,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
16 Emprunt et dettes assimilées (sauf 1688 non
10 Dotations, fonds divers et réserves
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Atténuation de produits
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
23 Immobilisations en cours (6)
67 Charges exceptionnelles
014
60 Achats et variation des stocks (3)
011 Charges à caractère général -1 141 798,00
Charges de personnel et frais assimilés
14 Provisions réglementées et amort. dérogatoires
INVESTISSEMENT
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
13
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
Subventions d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
TOTAL
66 Charges financières
65 Autres charges de gestion courante
-1 141 798,00
012
022 Dépenses imprévues
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses d'exploitation - Total
023 Virement à la section d'investissement
-1 141 798,00 -1 141 798,00
20 Immobilisations incorporelles (6)
Total des opérations d'équipement
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
39 Dépréciation des stocks et en-cours
29 Dépréciation des immobilisations
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
020 Dépenses imprévues
3.. Stocks
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Dépenses d'investissement - Total
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres ''opérations d'équipement''
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Ce chapitre n'existe pas en M49
8 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
-1 141 798,00
=
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Recettes d'investissement - Total
021 Virement de la section d'exploitation
3.. Stocks
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
29 Dépréciation des immobilisations (4)
28 Amortissements des immobilisations
27 Autres immobilisations financières
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
21 Immobilisations corporelles
20 Immobilisations incorporelles
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
13 Subventions d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
-1 141 798,00
79 Transferts de charges
77 Produits exceptionnels
Recettes d'exploitation - Total -1 141 798,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Reprises sur amortissements et provisions
Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2) TOTAL
73 Produits issus de la fiscalité (6)
72 Production immobilisée
14 Provisions réglementées et amort. dérogatoires
TOTAL
60 Achats et variation des stocks (3)
70
013 Atténuation de charges
+
139 700,00 139 700,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION
15 Provisions pour risques et charges (4)
Autres produits de gestion courante
78
76
74
Ventes de produits fabriqués, prestations... -1 281 498,00 -1 281 498,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Subventions d'exploitation
Produits financiers
75
9 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
500,00
2 500,00 6226 HONORAIRES
61558
6132 LOCATIONS 500,00
6066 ACHATS CARBURANTS 30 000,00
6064 ACHATS FOURN.ADMINISTRAT. 1 000,00
ACHATS EAU ET ENERGIE 10 800,00
ACHATS PDTS DE TRAITEMENT 5 650,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
6061
6062
6063 ACHATS FOURN.ENTRETIEN 14 731,00
011 Charges à caractère général (5) (6) 7 617 640,00
604 ACH.ETUDES,PREST.SERVICES 271 000,00
6241 TRANSP.SUR ACHATS 200,00
61551 ENTR.& REPAR. MAT.ROULANT 3 150,00
ENTR.& REPAR.AUT.BIEN MOB 9 009,00
15 900,00
618
A1
Chap/
art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
6068 ACHATS AUTRES FOURNITURES 600,00
614 CHARGES LOCATIVES COPROP. 2 400,00
6135 LOCATIONS 3 500,00
61523 ENTR.& REP./RESEAUX 507 200,00
61521 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 4 000,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES 1 200,00
6156 ENTR.& REPAR:MAINTENANCE
6168 PRIME ASSURANCE: AUTRES 7 330,00
DIVERS 289 147,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 953,00
600,00
6256 MISSIONS 1 225,00
1 431 270,00 -1 141 798,00 -1 141 798,00
6358 AUT.IMP.& TAXES:AUT.DRTS 1 000,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 631 330,00
6378 AUTRES TAXES & REDEVANCES 4 999 275,00
6 400,00
6332 COTISATIONS AU F.N.A.L. 1 820,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT 3 570,00
6411 SALAIRES,APPOINTEMENTS 431 610,00
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 5 230,00
6414 INDEMN.& AVANTAGES DIVERS 60 890,00
6453 COTISAT.CAISSES RETRAITE 96 900,00
6451 COTISATIONS URSSAF 62 530,00
6472 VERS.COMITES ENTREPRISE 4 700,00
6458 COTISAT.AUT.ORGAN.SOCIAUX 6 630,00
648 AUT.CHARGES PERSONNEL 948 030,00
6475 MEDECINE TRAVAIL, PHARM. 3 020,00
706129 REVERSEMENT REDEV.MODERNISATION RESEAUX 1 800 000,00
014 Atténuations de produits (7) 1 800 000,00
651 REDEV.PR CONCESSIONS 6 000,00
65 Autres charges de gestion courante 31 000,00
6542 CREANCES ETEINTES 2 500,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 22 500,00
-1 141 798,00 -1 141 798,00 11 079 970,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011+012+014+65)
10 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
( = Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e)+(f)
16 644 800,00 -1 141 798,00 -1 141 798,00
12 192 670,00 -1 141 798,00 -1 141 798,00
4 452 130,00
023 Virement à la section d'investissement 1 333 130,00
66 Charges financières (b) (8) 948 700,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 5 500,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 943 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 162 000,00
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 200,00
678 AUT.CHARGES EXCEPTIONNEL. 40 000,00
673 TITRES ANNULES (EX PREC.) 122 000,00
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
6811 DOT.AMORT.IMM.CORP & INC. 3 119 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 3 119 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
4 452 130,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
=
-1 141 798,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1 6 500,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -6 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créance et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (10) Ce chapitre n’existe pas en M49.
11 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
7815
7/817
REPR. PROV. RISQ ET CHARGES
REPR. PROV. DEPRECIAT. ACTIF
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Le compte 699 n’existe pas en M49.
6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créance
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
=
-1 141 798,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
( = Total des opérations réelles et d'ordre) 16 644 800,00 -1 141 798,00 -1 141 798,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 250 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (8)
250 000,00
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 16 394 800,00 -1 141 798,00 -1 141 798,00
80 000,00
59 700,00
80 000,00
59 700,00
775 PDTS CESSIONS ELEM.ACTIF 1 000,00
76 Produits financiers (b)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) =
(013+70+73+74+75) 16 392 500,00 -1 281 498,00 -1 281 498,00
74 Subventions d'exploitation
73 Produits issus de la fiscalité (6)
7084 MISE DISPO PERSO.FACTUREE 740 000,00
7063 CONTRIB.COMM.EAU PLUVIALE 4 030 800,00 -1 551 937,00
A2
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES 300,00
Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels (c)
013 Atténuation de charges (5)
70611 REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 9 400 000,00
777 QUOTE PART SUBV.INVEST.
III - VOTE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
70
704 FACTURATION DE TRAVAUX 350 000,00
Vente de produits fabriqués, prestations... 16 392 500,00 -1 281 498,00 -1 281 498,00
70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 50 000,00 270 439,00 270 439,00
706121 REDEVANCE MODERNISATION RESEAUX DE COLLECTE 1 800 000,00
-1 551 937,00
75
7068 AUTRES PRESTATIONS SCES 21 700,00
2 300,00
7718 AUT.PDTS EXCEP.S/OP.GEST.
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
1 000,00
139 700,00 139 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 250 000,00
12 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
TOTAL DEPENSES REELLES
250 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
139111 SUBV.EQUIP.RESULT/AG.EAU
6 824 500,00
4581 Opérations pour compte de tiers n° ... (1 ligne par op.) (6)
27 Autres immobilisations financières
18
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 010 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
2183 MAT.BUREAU & INFORMATIQUE 4 500,00
15 000,00
Immobilisations corporelles (hors opérations) 24 500,00
III - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
21
2151 INSTAL.COMPLEXES SPECIAL.
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
10 Dotations, fonds divers et réserves
2 712 000,00 1641
B1
Chap/
art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par op.) (5)
2315 IM.CORP.COURS:INS.TECHNIQ 4 010 000,00
Total des dépenses d'équipement 4 034 500,00
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 2 790 000,00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES A CONDIT. PARTICULIERES 78 000,00
EMPRUNTS EN EUROS
26 Participations et créances rattachées à des participations
Total des dépenses financières
020 Dépenses imprévues
2 790 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
7 074 500,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 250 000,00
RESTES A REALISER N-1 (10)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) +
210 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
13915 SUBV.EQUIP.RESULT/GROUP. 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (9)
+
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
13 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie 2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
+
10 770 191,14
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre)
4 452 130,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
041 Opérations patrimoniales (8)
4 452 130,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
28188 AMORT:AUTRES IMMOS CORP. 2 000,00
28183 AMORT:MAT.BUR. & INFO. 5 000,00
28182 AMORT:MAT.TRANSPORT 30 000,00
28154 AMORT:MATERIEL INDUSTRIEL 5 000,00
281532 AMORT:RES.ASSAINISSEMENT 3 050 000,00
28151 AMORT:INSTAL.COMP.SPECIAL 2 000,00
281315 AMORT:CONS.BAT.ADM. 15 000,00
281311 AMORT:CONS.BAT.EXPL. 5 000,00
28128 AMORT:AG.& AMEN.AUT.TERR. 3 000,00
2808 AMORT:AUT.IMMOS INCORP. 500,00
28033 AMORT:FRAIS INSERTION 500,00
28031 AMORT:FRAIS ETUDES 1 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 3 119 000,00
TOTAL RECETTES REELLES
021 Virement de la section d'exploitation 1 333 130,00
6 318 061,14
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Autres immobilisations financières
26 Participations et créances rattachées à des
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
1068 AUTRES RESERVESAUTRES RESERVES 3 462 194,48
Total des recettes d'équipement
23 Immobilisations en cours
B2
Chap/
art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 Subventions d'investissement
Immobilisations incorporelles
2 855 866,66
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
III - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
16
1641
20
EMPRUNTS EN EUROS
2 855 866,66
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 462 194,48
4582 Opérations pour compte de tiers n° ... (1 ligne par op.)
27
2 855 866,66
3 462 194,48
+
=
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
14 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
139111
020
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES A CONDIT. PARTICULIERES
040
SUBV.EQUIP.RESULT/AG.EAU
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B
Solde d'exécution D001 (3)
(4) TOTAL II
13915
Op. de l'exercice I
Restes à réaliser en dépenses
de l'exercice précédent (3)
(4)
Dépenses imprévues
I
EMPRUNTS EN EUROS
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
1641
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2) Art. (1)
OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
SUBV.EQUIP.RESULT/GROUP.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
Dépenses à couvrir
par des ressources
propres
15 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM4 2016
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Ressources propres disponibles
Solde (6)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Total ressources
propres disponibles
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4) (5)
Solde d'exécution
R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) TOTAL IV
021 Virement de la section de fonctionnement
28188 AMORT:AUTRES IMMOS CORP.
28183 AMORT:MAT.BUR. & INFO.
28182 AMORT:MAT.TRANSPORT
28154 AMORT:MATERIEL INDUSTRIEL
28151 AMORT:INSTAL.COMP.SPECIAL
281315 AMORT:CONS.BAT.ADM.
281311 AMORT:CONS.BAT.EXPL.
28128 AMORT:AG.& AMEN.AUT.TERR.
2808 AMORT:AUT.IMMOS INCORP.
28033 AMORT:FRAIS INSERTION
III RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
IV - ANNEXES IV
Ressources propres externes de l'année (a)
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
28031 AMORT:FRAIS ETUDES
281532 AMORT:RES.ASSAINISSEMENT
16 ARRETE - SIGNATURES
- 1 - NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE.....................................................................................
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS...........................................................................................
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES.......................................................................................
VOTES :
- POUR..................................................................................................................................................
- CONTRE............................................................................................................................................
- ABSTENTIONS.............................................................................................................................
DATE DE CONVOCATION.............................................................................................................
PRESENTE PAR LE MAIRE, A CLERMONT-FERRAND, LE..................................................
LE MAIRE,
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjointe
Françoise NOUHEN
DELIBERE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN SESSION...................................
A CLERMONT-FERRAND, LE.........................................................................................................
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,
voir signatures page suivante
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE,
COMPTE TENU DE LA RECEPTION EN PREFECTURE LE ..................................................
ET DE LA PUBLICATION LE ........................................................................................................
A CLERMONT-FERRAND, LE.........................................................................................................
LE MAIRE,
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjointe
Françoise NOUHEN
DECISION MODIFICATIVE N°4 - EXERCICE 2016
- 2 - Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature
ADENOT Dominique GODARD Jérôme
AUDET Cécile GUERMIT-MAFFRE Nadia
AUSLENDER Jérôme GUILHOT Patricia
BARA Saïd Akim GUITTARD Pascal
BARRIÈRE François JALICON Christiane
BASTIEN Géraldine JOSEPH Nicaise
BERNARD Grégory KHATCHADOURIAN-TECER Claudine
BERNARD Valérie LAFFONT Alain
BERTUCAT Christophe LAVEST Isabelle
BIANCHI Olivier LAVIGNE Jean-Pierre
BLANC Jean-Luc MAXIMI Marianne
BOHELAY Philippe MELLOUKI Abdelmajid
BOHNER Gérard MIQUEL Pierre
BONNET Monique MONTEL Fabienne
BONNET Nicolas MULLER Didier
BRENAS Jean-Pierre NARANJO Florent
BRIAT Dominique NOUHEN Françoise
CANALES Marion PADOVANI Isabelle
CANDELIER Edith PORTEFAIX Christian
CERVANTÈS Jean-Christophe POURRET Simon
CINEUX Cyril PRIEUX Nicole
COSKUN Alparslan RECHAGNEUX Antoine
COUSTÈS Louis ROGUE-SALLARD Dominique
DULAC-ROUGERIE Christine SCHLIENGER Laurence
EL HAFIDHI Sondès TARDIEU Sylviane
FAUROT Anne VIGNAL Odile
FERREIRA DE SOUSA Manuela VIMONT Guillaume
GALLAIS Magali
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire,
à Clermont-Ferrand, le DECISION MODIFICATIVE N°4 - EXERCICE 2016
- 3 -