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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 11 12 ODJ24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 novembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI seize novembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 novembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Havva ISIK, Philippe GORCE à Monique BONNET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Christophe BERTUCAT, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question 2.
Monsieur Simon POURRET quitte la séance pendant le débat de la question 2 et donne pouvoir à Monsieur Serge GODARD. Monsieur Olivier BIANCHI arrive pendant le débat de la question 2, reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain MARTINET et exerce le pouvoir qui lui a été donné par Madame Odile SAUGUES.
Madame Marie SAVRE quitte la pendant le débat de la question 2.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question 3 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Alain BARDOT.
Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question 4 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question 5. Monsieur Jean-Michel DUCLOS quitte la séance avant le vote de la question 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES..
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 21. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question 25 et donne pouvoir à Madame Christiane JALICON. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question 39 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER-COURTY à Monsieur Pascal GENET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 24
SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ.
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Subvention de fonctionnement
Association des Malades et Handicapés
L’association des Malades et Handicapés permet de regrouper des personnes malades et handicapées ainsi que les parents et conjoints.
Elle a pour but :
- de représenter et de défendre les intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs de ses membres et de leur famille,
- de proposer et de réaliser des activités adaptées aux handicaps en permettant à ses adhérents de développer l'entraide, l'estime de soi et l'autonomie,
- de travailler à résoudre les problèmes sociaux engendrés par la maladie et/ou le handicap, - de travailler à la promotion individuelle et collective des personnes malades et handicapées.
Le budget prévisionnel de l’action s’élève à 486 070 euros.
La subvention sollicitée est de 1 000 euros.
Il est à noter que la ligne budgétaire des subventions de fonctionnement 2012 à répartir entre les associations travaillant dans le domaine de la santé est, à ce jour, de 6 290 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer à cette association une subvention de fonctionnement de 1 000 euros, au titre de l’année 2012.
Subvention exceptionnelle
Association Française des Polyarthritiques et des Rhumatismes Inflammatoires Chroniques – AFPRIC L'AFPRIC , créée en 1988 et reconnue d'utilité publique, regroupe 5 000 adhérents sur tout le territoire. Plus de 30 000 personnes concernées par la maladie sont en contact avec l'association dont le secrétariat national, situé à Paris, coordonne 70 relais répartis sur l'ensemble du territoire national dont un dans le Puy-de-Dôme à Aulnat.
Dans le cadre de ses activités, l'association a organisé le 22 septembre dernier le 12ème Salon de la Polyarthritique à l'auditorium du Centre Régional Hospitalier de Clermont-Ferrand, sous le haut patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, du ministère de la Santé, et de la Société française de Rhumatologie.
Des conférences médicales grand public, ateliers et stands d'informations ont été organisés pour informer, orienter et conseiller sur les maladies inflammatoires chroniques, notamment la polyarthrite. Mieux connaître la maladie pour une meilleure prise en charge a été l'un des thèmes principaux de ce salon grâce aux différents stands mis à la disposition des nombreux visiteurs.
Le budget prévisionnel de l'action s’est élevé à 850 euros.
La subvention sollicitée est de 200 euros. Il est à noter que la ligne budgétaire des subventions exceptionnelles 2012 à répartir entre les associations travaillant dans le domaine de la santé et dans le domaine social est, à ce jour, de 12 500 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer à cette association une subvention exceptionnelle de 200 euros, au titre de l’année 2012.
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 novembre 2012
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Françoise NOUHEN