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Déliberation - Liste des deliberations 6 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaulieu-lès-Loches.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Logement,
Commune de Beaulieu-lès-Loches
Département Indre-et-Loire
Liste des délibérations
du Conseil Municipal du 6 juillet 2026
N° Ordre N° Délibération Objet Délibération
1 2026_051 CREANCE ADMISE EN CREANCE ETEINTE
2 2026_052 AVENANT AU BAIL LE BEL ILOT
3 2026_053 ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE RUE DE LA TOUR CHEVALEAU- REPORT
4 2026_054 PETITES CITES DE CARACTERE CENTRE VAL DE LOIRE-CONVENTION PRÊT EXPOSITION ITINERANTE
5
2026_055 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COMITE DE
PILOTAGE POLICE DE PUBLICITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
LOCHES SUD TOURAINE
6 2026_056 REPRESENTATION DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS (ACLE/MISSION LOCALE)
7 2026_057 REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
8
2026_058 AVENANT N°3 OPERATION PROGRAMMEE AMELIORATION DE L'HABITAT- RENOVATION URBAINE (OPAH-RU) - MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'OPERATION FACADES A LOCHES-CONVENTION D'OPERATION
9 2026_059 GRDF-COMPTE RENDU D'ACTIVITE DE CONCESSION 2025
10 2026_060 LA SET AMENAGEMENT-RAPPORT DES ADMINISTRATEURS A LEUR COLLECTIVITE