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Document publié le Jeudi 28 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 15 Z.A.+Alhena+ +Acquisition+de+la+parcelle+BA+193)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1117
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25 (du point n° 1 au point n° 2.3) – 26 (du point n° 3.1 au point n° 12)
Nbre de votants : 32 (du point n° 1 au point n° 2.3) – 33 (du point n° 3.1 au point n° 12)
Date de convocation et d’affichage : 23/03/2016
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille seize, le trente-et-un mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme DOUSTE Françoise (du point n° 3.1 au point n° 12), M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : M. PIORKOWSKI Bruno, Mme NAYACH Laure, Mme DOUSTE Françoise (du point n° 1 au point n° 2.3), M. SOULES Eric
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 1/04/16
Votants : 33 Transmis en Préfecture le : 11/04/16 Pour : 33 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 15 : Z.A. Alhena – Acquisition de la parcelle BA 193
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2013-829.
M. le président, rappelle que le conseil communautaire du 28 mars 2013 a voté à l’unanimité les éléments suivants :
L’acquisition de la parcelle BA 193 sise à Sanguinet d’une superficie de 28 353 m², auprès de l’entreprise Biolandes Pin Décor au prix de 305 191,69 € T.T.C..
L’approbation de la dation en paiement effectuée par la communauté de communes d’un lot viabilisé de la zone d’activités ALHENA d’une superficie de 2 800 m².
Depuis, les négociations ont évoluées, l’entreprise Biolandes Pin Décor souhaite vendre l’intégralité de sa parcelle BA 193 pour un montant de 376 074,19 € T.T.C.. La remise d’une dation en paiement (lot viabilisé de la zone d’activités ALHENA) n’est plus d’actualité.
De ce fait, M. le président demande au conseil communautaire :
D’approuver l’acquisition de la parcelle BA 193 sise à Sanguinet d’une superficie de 28 353 m², auprès de la SAS Biolandes Pin Décor, dont le siège est situé route de Bélis 40420 LE SEN, représentée par sa Présidente, Mme COUTIERE Hélène, au prix de 376 074,19 € T.T.C., ledit prix payable comptant.
D’inscrire la dépense relative à cette acquisition au budget annexe de la zone d’activités ALHENA.
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver l’acquisition de la parcelle BA 193 sise à Sanguinet d’une superficie de 28 353 m², auprès de la SAS Biolandes Pin Décor, dont le siège est situé route de Bélis 40420 LE SEN, représentée par sa Présidente, Mme COUTIERE Hélène, au prix de 376 074,19 € T.T.C., ledit prix payable comptant.
D’inscrire la dépense relative à cette acquisition au budget annexe de la zone d’activités ALHENA.
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 1er avril 2016
Le Président,
Alain DUDON