Procès Verbal - PV N° 3 29 MARS 2021

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Procès Verbal - PV N° 3 29 MARS 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Trélazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N° 3 29 MARS 2021)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N° : 3/2021

Séance du : 29 MARS 2021 (en visioconférence via l’outil « Zoom »)

Président de séance : Marc GOUA, Maire

Secrétaire de séance : Ozkan ERTURK, Conseiller municipal

NOM PRESENT | ABSENT Donné pouvoir à Marc GOUA

Lamine NAHAM

Chantal JEOFFROY

François STEINEBACH

Véronique PINEAU

1ZZet ALBAYRAK

Magali HEURTIN

Amine KARIM

Cendrine DEVERRE

Ali AMINE

Lydie JACQUET

Sébastien BOUSSION

Florence BERTHO

Frédéric CHAMARD

Sylvie COULOT

Ali AMINE

Gulten CIKCIKOGLU X Lamine NAHAM Christophe BOUJON

Samira SFAIHI

Ozkan ERTURK

Mathilde HOUSSET WEBER

Ali ESSARROKH

Cindy DELANOE

Salah MOUMNI

Marie-Hélène PETIT

Alain PANTAIS

Elise MAURY

Boris BATTAIS

Fatiha REDISSI

Gilles ERNOULT X Boris BATTAIS Mylène CANEVET

Jean-François GARCIA

Ghislaine THEPIN

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Claude CADOTMarc Goua : comme depuis la rentrée de septembre, la réunion du conseil municipal de ce jour a lieu par visioconférence, et non en présentiel. La possibilité de réunir l'organe délibérant de la collectivité en visioconférence a été étendue par la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 dans un premier temps puis jusqu'au 1er juin 2021 par la loi adoptée définitivement à l'Assemblée nationale le 9 février 2021.

Une retransmission en direct a lieu sur la page facebook de la Ville. Pour rappel : comme pour une séance habituelle, le public n'est pas autorisé à formuler de commentaires — ceux-ci seront donc supprimés s'ils étaient publiés sur la page facebook de la Ville.

L'enregistrement de cette séance sera de plus mis en ligne sur le site internet de la Ville de Trélazé, lorsque celui-ci sera de nouveau accessible (il est actuellement hors-service du fait de l'incendie qui s’est déclaré dans l'entreprise d'hébergement OVH, à Strasbourg).

La séance se déroulera selon les mêmes modalités que les séances précédentes. Rappel pour les votes : bien lever les mains et les laisser levées jusqu'à ce que Mme la DGS ait dit « c'est bon ». C'est Mme la DGS qui donnera les résultats des votes.

Depuis l'envoi des convocations le mardi 23 mars, des modifications « de forme » ont été apportées à deux projets de délibération. Elles ont été transmises à l'ensemble des conseillers municipaux :

- La délibération n°8 portant sur le remboursement anticipé du contrat de prêt MIS277143EUR : une coquille s'était glissée dans la date du protocole d'accord transactionnel signé entre DEXIA et la Ville de Trélazé, qui date du 10 février 2016 et non du 23 mars 2016. L’annexe 1 à cette délibération, portant sur le protocole d'accord signé entre la Ville et DEXIA en 2016 a été renvoyée dans sa version signée des deux parties.

- La délibération n°23 portant sur la fixation du prix et les conditions de vente des terrains à bâtir viabilisables à St Lézin — cette délibération a été légèrement modifiée suite à un nouvel échange avec notre conseiller juridique.

- La délibération n°29 portant sur une demande de remise gracieuse partielle de redevance d'occupation du domaine public par le café « le P'tit Bouchon »: changement du nom du rapporteur : c'est M. Frédéric Chamard qui est le rapporteur de cette délibération

Le fonds de chacun de ces délibérations n’est pas du tout impacté par ces modifications.

Enfin, il est rappelé que, suite à des échanges précédents en séance du conseil, la rencontre va débuter par un état des lieux de la « santé au travail à la Mairie de Trélazé » (présentation par M. Lamine Naham).

Ozkan Erturk est désigné secrétaire de séance.

1 — Lecture des procès-verbaux des séances des 29 juin et 20 juillet 2020 et 19 janvier et 15 février 2021

Rapporteur : Marc Goua, Maire

Marc Goua : suite à cet envoi « de masse », il restera le PV de septembre 2020 - nous serons alors à jour des PV des séances du conseil.

Une remarque a été formulée par Mylène Canevet sur le PV du 29 juin 2020. La version modifiée suite à la remarque de Mylène Canevet a été transmise dans l'après-midi à tous les élus. Il est proposé la mise en vote de ce procès-verbal, comme les 3 autres ; toutefois, si les élus souhaitent avoir plus de temps pour le relire, le vote sur le PV du 29 juin peut être reporté à la séance d'avril.Mylène Canevet valide la modification demandée et ajoute qu'elle souhaite faire une déclaration avant de débuter l’ordre du jour de la séance.

Les procès-verbaux mis aux voix sont adoptés à l’unanimité.

Déclaration de Mylène Canevet

« Monsieur le Maire,

En lisant la réponse à mon mail du 16 mars sur les interrogations que je me posais sur les informations que nous recevons, j'ai été choquée et surprise de voir que Monsieur Naham avait fait suivre et répondu que « j'étais folle ».

Je suis une élue de la république, élue au suffrage universel par les citoyens de Trélazé, c'est une insulte à la république.

Monsieur Battais nous a bien fait parvenir le message que vous lui avez transmis, message dans lequel vous vous excusez pour votre adjoint et appelez chacun au respect mutuel. Je vous en remercie.

Pour notre part, c'est une chose évidente et jamais un ou une élu(e) de notre groupe n’a failli sur ce point.

De même, je demande le respect lorsque nous intervenons, les insinuations, les réflexions parfois limites. Tous ces dérapages ne sont pas acceptables. Nous devons travailler pour le bien de chaque Trélazéen.

Dans ma carrière, j'ai rencontré beaucoup de situations dramatiques, malades mentaux, alcooliques, drogués.., et jamais je ne me serais permise de traiter une personne de folle. Le respect de l'être humain est primordial pour moi.

Monsieur le maire, je demande que Monsieur Naham s'excuse aujourd'hui en conseil municipal, car c'est une injure aux élus de la république.

Quand je pose des questions, je pense qu’elles sont pertinentes. Si Monsieur Naham, qui est 1° adjoint, donc remplace Monsieur le Maire quand il n’est pas là, ne sait pas se contrôler, c'est

inquiétant.

Monsieur Naham a voulu m'en parler au cimetière lors de la cérémonie de mémoire du 19 mars mais j'ai refusé car ce n’est pas un lieu pour cela. »

Lamine Naham se doutait que le sujet allait être abordé en séance du conseil municipal. Il reconnait le « geste d'humeur » qu'il a eu en transférant le mail de Mylène Canevet au maire avec le commentaire « elle est folle ». Marc Goua a ensuite répondu aux questions que posaient Mylène Canevet dans son mail du 26 mars et dont il n’était pas destinataire, pour lui rappeler qu’elle était invitée aux réunions politique de la ville et commission urbanisme de cette semaine et que la nouvelle directrice serait présente au prochain conseil d'administration du CCAS. Le processus démocratique est donc parfaitement respecté.

Lamine Naham présente publiquement et sincèrement ses excuses à Mylène Canevet si ses paroles l'ont blessée car il n’est pas dans son habitude de manquer de respect aux autres. C'était un geste d'humeur et il le regrette. Cependant, lorsqu'il s'est aperçu de son erreur il a voulu présenter ses excuses à Mylène Canevet lors de la cérémonie de commémoration du 19 mars au cimetière et cette dernière n'a pas voulu l'écouter. Mylène Canevet répond que ce n'était pas le lieu. Marc Goua a alors envoyé un mail d'excuse à Boris Battais pour clore l'affaire. Lamine Naham pense que c'est une affaire qui aurait pu se régler entre les deux protagonistes sans en

3faire une affaire publique. Il n’a jamais manqué de respect à Mylène Canevet publiquement. Pour finir, il lui renouvelle ses excuses. Excuses acceptées par Mylène Canevet.

Marc Goua ajoute que l'affaire est close en ce qui le concerne après l'envoi de son mail d'excuse à Boris Battais, tête de liste de TAE. Message qui a été transmis par ce dernier à l'ensemble des élus de TAE.

Déclaration de Marc Goua

« Mesdames, Messieurs, Chères, Chers Collègues,

Il y a un peu plus d'un an, le 15 mars 2020, les élections municipales se déroulaient dans un contexte particulier.

Malheureusement, la pandémie qui avait amenée l'Etat à confiner notre pays est toujours présente et perturbe gravement notre quotidien et malheureusement nous subissons actuellement la 3°" vague et notre Département, notre Commune, ne sont pas épargnés.

Perturbation tout d’abord, dans la mise en place de notre équipe municipale qui a été décalée de quelques mois, le 26 mai 2020.

Nous nous sommes attachés en priorité à préserver et protéger la santé de nos collaborateurs, de nos concitoyens et de nos élues, élus : achat important de masques, et respect de toutes les mesures de distanciation et de protection notamment les liquides hydroalcooliques, etc.

Et nous entendons ne pas modifier cette ligne.

Malgré les difficultés, nos équipes de fonctionnaires et les élues, élus, ont travaillé pour mettre en place progressivement le programme que nous avions présenté à nos concitoyens et cela dans tous les domaines.

Cela nous permet de proposer ce soir un certain nombre de dossiers structurants sur les lignes de force de notre programme :

- la participation : après les commissions participatives nous vous proposons le budget participatif,

- les finances : nous présentons à votre vote une nouvelle baisse des impôts locaux après celle de 2019 et 2020,

- le mois dernier nous avons proposé une rafale de demandes de subventions avec notamment une importante opération dans le quartier Bellevue : restructuration et agrandissement de la salle du Petit Bois et nous complétons ce soir.

- l'étude sur Trélazé 2050 qui rentre dans sa phase active après l'inventaire en cours et toute la période de concertation qui va débuter pour s'achever sans doute après les vacances d'été et qui a fait l’objet d’une présentation il y a 15 jours et j'y reviendrai.

Et puis nous vous proposons, la période étant devenue plus favorable pour nous sortir du dernier prêt structuré DEXIA dans des conditions tout à fait positives pour notre collectivité,

Préalablement à la présentation des délibérations, Monsieur Naham vous proposera Un dossier complet sur le personnel et cela répondra, j'en suis sûr, à vos interrogations et notamment celles exprimées par Monsieur Garcia.

Nous essaierons d’ailleurs lors de chaque Conseil, avant les délibérations proprement dites, de vous présenter des dossiers les plus exhaustifs possibles, sur la vie de notre commune et sur les perspectives.

4Je vais donc passer la parole à Monsieur Naham pour cette présentation liminaire.

Mais je voudrais apporter quelques éclairages suite à des débats véhéments avec l'opposition et l'article de presse qui tendait à dénoncer je cite « la non concertation, la remise tardive de documents, etc. »

Je vais être factuel :

- 12 mars : commission participative urbanisme : l'opposition ne veut pas participer,

- 18 mars : réunion sur présentation des modalités du futur budget participatif,

- 18 mars : commission politique de la ville et présentation de la plateforme Bellevue,

- 22 mars : commission des finances avec envoi préalable des délibérations du Conseil municipal du 29 mars,

- 23 mars : commission d'urbanisme : présentation des délibérations du Conseil municipal du 29 mars et du pré-diagnostic du Cabinet Magnum « Trélazé 2050 »,

- 24 mars : commission éducation avec présentation de délibérations pour le Conseil municipal du 29 mars (rythmes scolaires) et Cité Educative.

Je voudrais ajouter deux éléments : Madame Pineau, Adjointe à l'éducation, a été absente 1 mois pour des problèmes familiaux et pour une contamination Covid). Quant à la Cité Éducative, notre labellisation est soumise à un vote avant le 31 mars et l'élaboration de la délibération de ce soir et des documents annexes est soumise aux rythmes imposés par l'Etat et l'Education Nationale et nous avons été tributaires des vacances des agents de l'Etat et de l'Education Nationale.

Je tiens à propos des rythmes scolaires à remercier nos élus à l'Education qui ont passé de nombreuses soirées en Conseil d'école car la date butoir est le 15 avril.

Et pour l'élaboration des documents pour la Cité Éducative, les services de l'Etat, de l'Education Nationale, les enseignants et nos équipes en Mairie, Mesdames Neveu et Herbert (la richesse du document, son ampleur, son exhaustivité) méritent un coup de chapeau !).

Je m'inscris en faux sur les procès de non concertation, de non présentation.

Je reconnais que le rythme est assez trépidant, difficile, mais c'est valable pour la majorité comme pour l'opposition, et c'est la preuve que les dossiers avancent.

Il y a une majorité et une opposition, c'est la règle démocratique et les débats peuvent être fructueux, s'ils ne se limitent pas à une critique systématique et l'absence de propositions alternatives ou complémentaires.

Nous constatons, mais peut être que je serai contredit ce soir, qu'aucune proposition vous agrée même avec quelques variantes.

Nous souhaitons, comme vous l'avez exprimé à plusieurs reprises Monsieur Battais, un débat apaisé, constructif, ce qui n’est malheureusement pas le cas depuis ce début de mandat.

Ce Conseil municipal propose des dossiers structurants et importants pour notre Collectivité et j'espère que la pandémie nous laissera proposer un grand débat sur l'étude « Trélazé 2050 » car de cette étude, découlera les grandes options pour le devenir de notre ville et pour ses habitants et bien au-delà du mandat. »Boris Battais répond que les élus de TAË avaient des choses à dire et ils ont eu l'occasion de les dire lors de vifs échanges en commission municipale. Ils ont jugé bon de les dire également publiquement. Quant à l'ambiance tendue entre majorité et opposition ressentie depuis le début du mandat, les élus de TAE la partage aussi et l'ont également déjà évoquée. Contrairement à ce que dit Marc Goua, les élus de TAE font des propositions alternatives à celles de la majorité et ils ne souhaitent pas tomber dans le piège de la provocation. Si les élus de la majorité municipale communiquent bien en amont les documents sollicités par les élus de TAE, alors ces derniers pourront faire des propositions et le débat constructif souhaité par tous pourra alors s'engager. Les élus de TAE réitèrent leur demande à savoir que les documents leurs soient transmis en amont de chaque réunion/commission, comme c’est le cas pour la commission des finances (5 jours avant). Ce doit être la règle pour chaque réunion.

21h07 — arrivée d’Ali Essarrokh

A la suite d’une demande de Jean-François Garcia, Lamine Naham présente 3 powerpoints joints concernant la santé au travail des agents intitulés :

- « Présentation du service RH sur le volet santé au travail »

- « Asia Analyse de l’activité 2020 Mairie de Trélazé »

- « Smia rapport annuel 2020 Commune de Trélazé » (document transmis à l'ensemble des élus).

Claude Cadot remercie Lamine Naham pour cette présentation exhaustive et après réception des documents annexés au procès-verbal, les élus de TAË auront probablement des questions à poser. Jean-François Garcia ajoute que ces documents reprennent les actions mises en place permettant de suivre la santé au travail des agents et il espère qu'ils seront communiqués aux agents. Comme l’a dit Claude Cadot à l'instant, tous ces documents seront étudiés de près à réception. Pour rappel, il manque toujours les éléments de 2018 et 2019.

Lamine Naham : comme déjà dit à Jean-François Garcia par mail, les éléments de 2018 et 2019 lui seront communiqués lorsque la médecine du travail les aura à son tour transmis. Certes c’est un état des lieux des mesures existantes mises en place pour la santé des agents au travail et tous les agents ont connaissance de ces mesures. Tous les nouveaux agents recrutés reçoivent « un livret d'accueil » avec toutes les informations utiles, dont celles concernant la santé, et une réunion de présentation de la collectivité et d'informations diverses est également organisée.

Jean-François Garcia fait remarquer qu'il y a un manque de communication des élus de la majorité envers les agents car une enquête sur la santé au travail a été réalisée par la médecine du travail, à la demande du syndicat, et ce dernier n’a pas eu accès aux résultats. Lamine Naham s'inscrit en faux contre les propos de Jean-François Garcia qui semble très mal informé car l'enquête n’a pas encore été réalisée. Pour clore le débat, Jean-François Garcia confirmera par écrit qu’une enquête a bien été réalisée par la médecine du travail.

2 — Finances — Détermination des taux d'imposition des taxes foncières pour 2021 Rapporteur: Lamine Naham, Adjointe au maire

Lamine Naham: l'année 2021 marque la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP). Pour mémoire, 80 % des foyers fiscaux ont connu depuis 2018 un dégrèvement progressif par tiers de leur TH et en sont désormais totalement exonérés. Pour les 20 % restant, la suppression s'effectuera en trois années jusqu'en 2025.

Cette suppression engendre deux conséquences :

- les collectivités ont perdu leur pouvoir de fixation du taux de la taxe d'habitation dont le taux est gelé jusqu'en 2023, date de sa suppression définitive ; - les ressources perdues par les communes sont compensées par des transferts de taxe locale : la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties — (TFPB).Les communes bénéficient en effet du transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties c'est-à-dire que le taux de référence 2021 pour la commune correspondra au taux de 2020 majoré du taux TFPB départemental 2020.

Ainsi, pour Trélazé :

taux TFPB communal 2020 (28,40 %) + taux TFPB départemental 2020 (21,26 %}) = taux de référence TFPB 2021 pour la commune (49,66 %).

La commune vote alors son taux de TFPB, à la hausse ou à la baisse, dans le respect des règles de lien (toute baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties doit être accompagnée d'une baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, a minima dans les mêmes proportions).

Il est donc proposé de diminuer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties communal de 28,40 % à 28,04 %, soit une baisse de 1,27 %.

En raison du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux TFPB applicable pour 2021 s'élève alors à :

2020 | 2021 |

| taux part communale 28,40% 28,04% |

taux part 21,26% 21,26%

départemental

e —

taux TFPB 49,66% 49,30%

Soit une baisse de 0,72 % du taux, par rapport au taux de référence cumulé.

Dans le respect des règles de lien entre l’évolution du taux de TFPB et celui du taux de TFPNB, le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties diminuera de 62,64 % à 62,18 %

Pour permettre une compensation à l'euro près de la perte de la taxe d'habitation, l'Etat a mis en place un système de coefficient correcteur (minoration ou majoration du produit fiscal) qui s’appliquera sur le produit. Ce mécanisme suivra chaque année la dynamique des bases foncières mais pas celle des taux (levier fiscal préservé).

A titre d’information, le produit de la fiscalité locale s’est élevé à 7 071 376 € en 2020.

Lamine Naham précise que l'élargissement des bases dynamise la fiscalité de la Ville de Trélazé et permet la baisse de la taxe foncière. A ce jour, l'administration fiscale n'a pas communiqué les taux (elle doit le communiquer avant le 31 mars).

Jean-François Garcia trouve que le discours de la majorité a bien évolué et il le partage également. |! est important de tenir compte du revenu moyen des ménages. Jean-François Garcia avait déjà sollicité une baisse des taux en 2018 et on lui avait alors répondu qu'il était populiste. Aujourd'hui, il se réjouit d’avoir fait de nombreux adeptes du populisme. Le revenu moyen des Trélazéens est très bas, un des plus faibles de la communauté urbaine, et le taux d'imposition à Trélazé reste élevé, cependant ce taux baisse depuis 2019 et Jean-François Garcia en est satisfait.

Marc Goua précise que la majorité municipale n’a pas attendu la demande de baisse de Jean- François Garcia en 2018 et rappelle que le taux a déjà baissé en 1997, 2001, 2011, puis 2019, 2020 et 2021. C'est l’évolution de la situation financière de la Ville qui le permet avec l'élargissement des bases comme l’a rappelé Lamine Naham. Il n'est pas dit que la baisse se poursuive les années prochaines, il faut être prudent. Si la situation financière le permet alors la baisse se poursuivra. Marc Goua rappelle aussi que l'on peut critiquer l'impôt mais il permet aussi de redistribuer. Pour rappel, la Ville de Trélazé propose beaucoup de services à sa population et cela a un coût. Comme chacun sait, la Ville de Trélazé est pénalisée par l'exonération partielle ou totale de l’impôt foncier des logements sociaux et non compensé par l'Etat.La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

3 — Personnel — modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

Lamine Naham : avec Angers, la Ville de Trélazé est la seule commune d'Angers Loire Métropole à avoir l'un de ses quartiers classés en « quartier prioritaire de la politique de la ville ». Ce quartier, le Grand Bellevue, se caractérise par une population jeune, socio-économiquement faible, de faible niveau de formation et marquée par le chômage, malgré une forte baisse de la demande d'emploi depuis plusieurs années.

Pour répondre au mieux à cette population et aux enjeux qu'elle représente, la Ville a développé une politique ambitieuse et innovante qui se traduit par des moyens appuyés et des priorités clairement définies :

- L'Education et la formation

- L'emploi

- Le développement culturel et sportif

Pour poursuivre cette dynamique, la Ville souhaite mettre en place une plateforme Jeunesse au Grand Bellevue basée sur 2 piliers :

- Déployer de nouveaux professionnels de l'animation

- Renforcer les associations de quartier

Ce renforcement nécessite la création :

- d'un poste de Coordinateur et Médiateur des Actions de Quartier (catégorie B), titulaire ou contractuel à temps complet (rédacteur)

- d'un poste d’animateur jeunesse (catégorie C) titulaire ou contractuel à temps complet (adjoint d'animation)

Pour faire suite au groupe de travail sur la politique de la ville du 18 mars dernier, Marc Goua présente le powerpoint joint intitulé « Plateforme jeunesse du Grand Bellevue ».

Déclaration de Boris Battais

« La délibération que nous avons à traiter aujourd’hui fait suite au groupe de travail « Politique de la Ville » que nous avons eu il y a quelques jours.

Lors de celui-ci, vous nous avez fait un point sur le Contrat de ville et les programmations 2021 et vous avez présenté les premiers éléments de votre projet de plateforme Jeunesse du Grand Bellevue.

Bien entendu, chacun s’accordera sur la nécessité d'aller, comme cela est souligné dans la note de synthèse, vers un renforcement de l'action en termes d'éducation, de formation, d'emploi ou de développement culturel et sportif.

Et l'idée de favoriser des relations inter-associatives pour permettre une action concertée, coordonnée et efficace en direction de la jeunesse faisait partie de notre programme aux dernières municipales, par exemple dans les domaines du sport et de la culture.

Pour autant, au sujet de ce qui nous est ici présenté, la question des modalités d’une action globale et cohérente sur le quartier comme celle de l'organisation ou de la « surface » de cette plateforme ne sont pas, à ce jour, définies. En effet, quelles associations feront partie de cette plateforme ? Combien seront-elles exactement ? S'agit-il uniquement des associations du quartier ou de l'ensemble des associations trélazéennes qui s'occupent des jeunes du quartier ? Quelle organisation interne sera adoptée ? Comment cette organisation sera-t-elle définie démocratiquement avec les associations membres ? Quels outils de coordination seront mis en

8place ? Quel équilibre trouver entre le travail inter-associatif et l'autonomie propre de chaque association ? Quelle place sera laissée aux capacités d'initiatives de chacune des associations membres ? Etc.

Beaucoup de questions restent encore en suspend. Le projet n'en est visiblement aujourd’hui qu'à ses balbutiements.…

Pour résumer, nous pensons cette délibération prématurée et considérons qu'elle doit être reportée à un conseil municipal ultérieur puisqu'il convient d’abord de déterminer le cadre avant de procéder au déploiement des moyens, ici humains. »

Marc Goua s'étonne des propos de Boris Battais car au moment où il y a urgence, ce dernier demande de différer le projet. Pour rappel, il faut créer les postes avant de recruter les personnes, c'est le préalable à toute opération. Quant au cadre, il a été défini avec la création de deux postes (1 coordinateur + 1 animateur avec un profil d'éducateur de rue). Les associations qui participeront à ce projet seront celles qui œuvrent spécifiquement au sein du quartier (elles seront renforcées) mais la liste des associations n'est pas exhaustive. Les acteurs intervenant au sein du quartier sont divers et variés (dont la DSP Léo Lagrange) à la fois dans le domaine sportif et culturel. Un travail est en cours aussi (avec la ville d'Angers) pour redynamiser le Conseil citoyen. La Cité éducative va également s'intégrer au projet. L'idée de ce projet est une coordination Ville avec une autonomie des associations. La Ville va apporter son soutien financier et logistique aux associations pour leur permettre de recruter des professionnels. La Ville fixera un cadre horaire pour la présence des intervenants principalement en soirée et éventuellement la nuit lorsque les besoins se font sentir. L'investissement sur la salle du Petit Bois s'ajoute également à ces nouveaux dispositifs à destination des sportifs et des familles. La volonté municipale est de renforcer l’action sur le quartier à tous niveaux, pilotée conjointement par elle-même et les associations (aucune n'est exclue). || faut des acteurs de quartier travaillant au sein du quartier et au profit des habitants. Une chargée d'emploi travaille constamment au coeur du quartier et une médiatrice a également été embauchée il y a un mois. Il ne faut pas oublier aussi les correspondants de nuit. Cette délibération créant ces 2 postes s'accompagne bien d’un véritable projet qui sera affiné ensuite avec les acteurs du quartier.

Chantal Jeoffroy ajoute que pour que le projet se mette en place et se développe il faut impérativement recruter les deux personnes qui interviendront directement au cœur du quartier. Il faut les investir le plus rapidement possible pour qu'ensuite un travail en commun avec toutes les associations et la Ville se mette en place.

François Steinebach précise à Boris Battais que tout le monde est d'accord sur l'enjeu de cette plateforme jeunesse autour du quartier. Il est important de préciser que la majorité municipale ne part pas d’une page blanche, des actions existent déjà. On a l'impression qu'en écoutant les élus de la minorité, tout ce qui a été fait est à jeter, que ça n’a pas été bien pensé, etc. Les élus de la majorité municipale essayent de structurer les choses, de s'adapter à la période car la politique des quartiers n’est pas figée, elle évolue de manière régulière et il faut toujours s'adapter. Des actions ont été mises en place au sein des quartiers et aujourd’hui l'étape supérieure est la création de cette plateforme qui va permettre l'embauche de personnes. La délibération créant ces postes n'est qu’une première étape de construction, ensuite viendra le travail de collaboration avec les acteurs de cette plateforme. Ce projet émane d'une profonde réflexion menée auprès de la population et des différents acteurs de la jeunesse. Le plan jeunesse qui a déjà subi trois évolutions sera également intégré à cette plateforme. C'est un faux débat qui se tient ce soir car il faut être au contraire solidaire. Pour rappel, en début de mandat, les élus ont rappelé qu'il fallait de part et d'autre des débats co-constructifs, sereins. Ce projet est l'occasion de montrer la solidarité et l'unanimité de l’ensemble des élus et il ne faut pas chercher à le différer car il y a un véritable enjeu derrière ce projet.

Ali Amine rejoint François Steinebach pour dire qu'il faut fédérer sur ce projet-là dans l'intérêt collectif des citoyens. Le local de proximité où interviennent les chargées de mission emploi en lien avec le Club Partenaires permet un brassage de population et d'orienter les demandeurs d'emploi

9(jeunes et moins jeunes) vers les structures adéquates pour trouver un emploi. Cette plateforme a toute son importance et il est important de voter cette délibération ce soir pour permettre un travail collectif avec l’ensemble des associations. 1l faut aller au-delà des rivalités et des recherches de compromis. Les élus de la minorité ne peuvent pas dire qu'il faut construire dans l'intérêt collectif des quartiers et des citoyens et contester cette délibération. Il faut être unanime et collectif sur ce projet et voter pour cette délibération.

Boris Battais répond qu'encore une fois le débat est tordu. Le débat n’est pas de savoir s’il faut recruter ou non mais de savoir quand est-ce qu'il faut recruter et sur quelle base ? Une discussion a eu lieu lors du groupe de travail sur la politique de la ville où tous les élus ont eu l’occasion de dire qu’il y avait un besoin de travailler tous ensemble sur le quartier et de mettre en action toutes les forces de manière coordonnée et efficace. Tout le monde est d'accord sur ce point. Les élus de la minorité pensent qu'il est nécessaire d’avoir un cadre plus précis et des interrogations demeurent sur le nombre et la participation des associations pour lesquelles les élus de la minorité n'ont pas obtenu de réponses précises. Marc Goua répond que les élus de la majorité ont dit que « tout était ouvert ». Boris Battais rappelle que les élus de la minorité pensent qu'il faut aller plus loin ensemble dans la réflexion et ils sont disponibles pour ça (comment fonctionnera la plateforme ?, quelle sera la surface ?, quel sera l'équilibre entre l'autonomie et le fonctionnement collectif des associations ?). Ces questions sont tout à fait légitimes et Boris Battais s'étonne des réactions plutôt radicales des élus de la majorité ce soir. Par conséquent, les élus de la minorité s’abstiendront sur cette délibération car leur souhait n'est pas de bloquer. Ils sont déterminés à travailler ensemble sur ce projet mais ils leur faut un cadre plus précis, avant de s'engager dans le recrutement de moyens humains, même si le recrutement de ces deux postes contribue à la réflexion. Il est nécessaire que les élus et les associations du quartier définissent un cadre plus précis en amont.

François Steinebach ajoute que sans ce recrutement préalable, il ne peut y avoir d'interlocuteurs et de travail de réflexion engagé sur le projet et le cadre. Le recrutement et la réflexion peuvent s'engager ensemble, l’un n'empêche pas l’autre. Chantal Jeoffroy partage ces propos et elle pensait que cette délibération réunirait l'ensemble des élus. C’est le cas sur le fond mais pas sur la forme et c'est dommage. Marc Goua précise que la plateforme permettra aussi le recrutement au sein des associations.

Marc Goua tient à signaler que la Ville sollicite des subventions de l'Etat pour financer le recrutement de personnes au sein de cette plateforme et il regrette que certaines personnes se permettent de contacter le Ministère pour dénoncer certaines associations « d'être islamistes ». Cela ne va pas dans le bon sens.

Ali Essarrokh tient à préciser que la situation au sein du quartier prioritaire est gravissime et qu'il s'y passe des choses inédites. Les jeunes sont vraiment à la rue. Il y a urgence à mettre en place cette plateforme car les problèmes ne vont faire que s'accentuer. La situation sanitaire a aggravé les problèmes déjà existants. Les jeunes sont en décrochage scolaire et ils ne peuvent se retrouver au sein des associations qui sont fermées depuis 1 an. Il n'y a plus de sport ni de culture. La création de cette plateforme a été pensée pour répondre à cette urgence. Pour répondre à Boris Battais, le fait d’avoir pris la décision de créer cette plateforme en détermine le cadre. Donc si ce dernier a des propositions à faire qu'il les fasse concrètement. Ali Essarrokh habite le quartier et il constate que très peu d'associations viennent à la rencontre des jeunes. Le but de cette plateforme est que les moyens humains (intervention de professionnels de terrain) et financiers qui y seront consacrés bénéficient directement aux besoins des jeunes et à leurs problématiques. Ali Essarrokh pense qu'il faut arrêter les querelles politiques et les divergences et s'unir sur ce projet.

Mylène Canevet soutient les propos de Boris Battais et n'est pas contre la mise en place de cette plateforme mais elle regrette que cette dernière soit ciblée uniquement sur le quartier Bellevue car il y a aussi des problèmes dans d'autres quartiers comme la Quantinière. Il faudrait que les animateurs interviennent sur l’ensemble de la ville pour une meilleure cohérence et qu'un travail collectif soit engagé par la suite. Elle a le sentiment que sur ce projet de plateforme, on met « la charrue avant les bœufs ».

10Marc Goua répond que la politique de la ville est limitée aux quartiers prioritaires de la ville.

François Steinebach ajoute que les élus de la majorité ont bien conscience qu'il faut des animateurs dans tous les quartiers de Trélazé. Lorsque des animations sont mises en place, il y a une réflexion globale qui est engagée. Pour exemple, certaines actions de l'opération Convivial'été ont été délocalisées à la Quantinière l'été dernier avec l'aide des associations, et la réflexion qui est menée actuellement pour l'édition 2021 concerne l’ensemble de la ville et cela fait partie des directives données par les élus de la majorité.

Marc Goua ajoute que les élus seraient plus forts s'ils parlaient d'une seule voix sur ce dossier car la demande de subvention est très importante à la fois pour la ville et pour les associations. Aucune association n’est exclue, à l'exception de celles faisant des procès d'intention liés à lislamisme car cela nuit aux associations, aux quartiers et aux jeunes.

À la suite de la remarque de Mylène Canevet, Ali Essarrokh ajoute que la plateforme avec le recrutement du coordinateur et de l'animateur servira aussi à coordonner les actions qui sont menées dans les autres quartiers de la ville.

Marc Goua précise que les correspondants de nuit interviennent sur toute la ville, pas seulement sur le quartier Bellevue. Leur périmètre d'intervention a même été élargi, de même que pour l'ASEA. L'intervention n’est pas focalisée uniquement sur un quartier. Léo Lagrange organise de nombreuses animations sur le quartier de la Quantinière. Aucun quartier n'est oublié même s’il y a une concentration plus forte sur le quartier QPV,. Il ne faut en aucun cas stigmatiser un quartier ou ses habitants et Marc Goua craint que certaines personnes jouent ce jeu là.

Pour clore le débat, Boris Battais précise que le vote d'abstention des élus de TAE sur cette délibération ne signifie pas qu'ils sont contre la création de postes pour cette plateforme jeunesse mais suite au groupe de travail politique de la ville organisé récemment, leurs interrogations restent nombreuses sur le mode de fonctionnement et l'organisation de cette plateforme. Ils estiment qu'avant de déployer des moyens, il faut clarifier certains points. Ce n’est pas un vote de défiance.

Salah Moumni ajoute qu'il y a urgence dans le quartier depuis plusieurs mois comme l’a dit Al Essarrokh. || ne comprend pas pourquoi différer ce dossier. La jeunesse du quartier est en détresse aujourd'hui comme jamais vu auparavant. Les associations sont prêtes à intervenir au sein du quartier mais avec des moyens humains supplémentaires, le bénévolat ne suffit pas. Certaines personnes ont eu l'occasion de mettre des choses en place à un moment donné et elles ne l’on pas fait alors il ne faut pas critiquer aujourd'hui ceux qui agissent. Toutes les associations sont les bienvenues si elles souhaitent s’associer au projet de la plateforme et ont des projets à proposer.

Lamine Naham ne comprend pas ce débat car c’est visiblement un problème de forme et non de fond. Cette délibération est technique et crée deux postes dans le tableau des effectifs. C'est un préalable administratif avant le travail de fond qui s'engagera ensuite avec les différents acteurs de cette plateforme. Boris Battais a demandé à surseoir cette délibération alors que cette une délibération de forme. C'est un acte fort de voter cette délibération qui signifie que l’on valide la démarche, après les élus de la majorité seront vigilants sur le fond. Lamine Naham ne trouve pas que c'est une abstention positive.

Boris Battais a donné les raisons de l’abstention des élus de TAE, libre à chacun d'interpréter ce vote comme il l'entend.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

114 - Cité éducative — autorisation du dépôt du dossier de candidature à la labellisation Rapporteur : Véronique Pineau, Adjointe au maire

Véronique Pineau : le 29 janvier 2021, la liste de nouvelles villes autorisées à déposer un dossier de candidature à la labellisation « Cité éducative » a été dévoilée au cours de la réunion du Comité interministériel de la Ville.

La Ville de Trélazé, qui avait fait part de son souhait de bénéficier de cette labellisation en décembre 2021, a alors fait partie des 46 villes concernées.

L'étape suivante est donc le dépôt d’un dossier de candidature rédigé par les 3 personnes morales qui constituent le comité stratégique du projet, à savoir la Préfecture de Maine et Loire, la Ville de Trélazé et l'Education nationale, dont le collège Jean Rostand a été désigné chef de file du dispositif pour Trélazé.

Le dossier de candidature, en cours de rédaction, doit comporter les éléments suivants :

- un diagnostic partagé des enjeux éducatifs, à partir d'un vadémécum proposé et un état des lieux des actions déjà mises en œuvre ;

- l'élaboration d’une stratégie éducative ambitieuse et innovante visant à répondre aux 3 objectifs fixés :

— conforter le rôle de l'école (notamment la scolarisation obligatoire dès 3 ans)

— promouvoir la continuité éducative (construire un lien continu avec les parents et les autres adultes pouvant contribuer à la réussite dès le plus jeune âge et dans le périscolaire)

— ouvrir le champ des possibles (aider l'enfant et le jeune à trouver dans son environnement urbain les clés de l'émancipation en créant des opportunités d'ouverture et de mobilité sur le monde extérieur).

L'étape suivante consistera en la définition d’un plan d'actions détaillées, qui devra être construit en associant l'ensemble de la communauté éducative du territoire, et qui devra être déposé avant le 31 mai 2021.

Véronique Pineau tient à remercier tous les acteurs qui ont travaillé sur ce projet de Cité éducative pendant ce laps de temps très court (1 mois). C'était un travail intense mais très intéressant et d'une grande richesse au profit des Trélazéens.

Marc Goua ajoute que le projet de Cité éducative a été transmis aux élus ce matin. Il reprend tous les éléments sur les moyens mis en œuvre dans le domaine de l'éducation et particulièrement sur le quartier QPV. C'est un travail titanesque qui a été réalisé en quelques semaines avec la collaboration de l'Etat et de l'Education nationale. Cette délibération est une délibération de principe et celle concernant les actions sera traitée en mai.

Déclaration de Boris Battais

« Avant de laisser la parole à Jean-François sur les modalités de mise en œuvre du dispositif, je souhaiterais revenir plus globalement sur l’avenir de l'éducation prioritaire, ces cités éducatives et la suppression programmée de la carte des REP pour 2022.

Comme cela a été présenté fin 2020 par le Gouvernement, le développement des Cités éducatives s'accompagne d’une expérimentation de contractualisation des moyens sur 3 ans, expérimentation lancée dans les 3 académies de Lille, Nantes et Marseille pour la rentrée 2021.

En parallèle, et donc dès 2022, la carte des Rep pourrait être supprimée. Nathalie Elimas, secrétaire d'Etat à l'éducation prioritaire, l’a dit clairement : "Nous souhaitons sortir de cette logique de zonage pour donner des moyens aux établissements en fonction de leur projet" ce qui veut dire que si cette contractualisation était généralisée, les moyens seraient alloués non plus sur les difficultés sociales des élèves accueillis mais sur la base de projets.

12Les effets de ces décisions seront nombreux et nous inquiètent profondément. La nouvelle répartition des moyens des REP pourraient impliquer de les baisser pour les quartiers populaires et de les déplacer vers d’autres zones alors que les problèmes posés ne sont pas les mêmes selon les territoires. Il y a fort à parier que cela permettrait au passage de réduire le budget de l'EN.

Certes, des établissements rencontrant des difficultés ne font pas partie des REP et méritent en effet que des moyens supplémentaires leur soient alloués. Mais cela passe par une hausse des moyens globaux ! Notons au passage que la révision de la carte prévue en 2019 n'a pas été faite (malgré les engagements passés) ce qui, pour répondre aux besoins de tous, aurait pu être l'occasion de déployer une politique d'éducation prioritaire plus ambitieuse en élargissant la carte actuelle.

Concernant la cité éducative, outre le fait que le manque de concertation avec les personnels est déplorable (puisque bien souvent, ils ont appris l'entrée de leur établissement dans le dispositif par voie de presse), elle constitue la pierre angulaire de la communication gouvernementale concernant les zones défavorisées et d’une logique portant en réalité les germes de la dérégulation du système scolaire et d'un risque de déréglementation du fonctionnement des enseignants ainsi que des statuts des personnels.

Pour ce que l’on en sait, les projets montrent que l’école prendrait une place périphérique au sein de la cité éducative. Cela s'inscrit dans la logique des fameux « territoires apprenants », où chaque composante d’un territoire est présentée comme équivalente aux autres pour apprendre (l'école, les lieux culturels et sportifs, les associations, les fondations privées...). Le fait que toutes et tous soient mis sur le même plan n'est pas, et ne sera pas, sans conséquence sur le service public dont le rôle risque ainsi de se diluer et de se retrouver délégitimé.

Bien entendu, chacun s’accordera ici pour dire qu'il est nécessaire de poursuivre l'ouverture de « l'école » (au sens large) sur l'environnement extérieur, de favoriser la concertation et les actions communes en direction de nos jeunes.

Mais quelle sera la portée réelle des cités éducatives si, comme le fait l'actuel Gouvernement, on cherche à réduire les moyens alloués, notamment dans le cadre des REP ? Quelles seront en effet les capacités réelles d'actions si l'on poursuit la voie tracée par des ministres comme J.-M. Blanquer (ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des sports) qui, dans le contexte de crise que nous traversons, économise des centaines de millions d'euros sur ses budgets, supprime 1 800 postes dans le second degré, etc. ?

Supprimer les REP entraînera de facto une réduction des moyens dans les établissements concernés. Cela se traduira notamment par une multiplication des missions pour les enseignants et par des effectifs plus nombreux en classe, ce qui nuira évidemment aux conditions d'apprentissage des élèves, en particulier les plus fragilisés (moins de suivi, moins de soutien contre le décrochage scolaire...). La sortie de REP de certains établissements angevins, il y a quelques années, l’a par exemple bien montré...

Cette disparition des réseaux d'éducation prioritaire s’avère en plus contradictoire avec la politique de la ville (émiettement des aides, soin laissé aux recteurs d'équilibrer leurs soutiens aux puissances politiques locales faute de politique nationale, etc.). Fondamentalement, il s’agit là d'un tournant historique. Fin 2020, le maire d’Allonnes que vous connaissez bien parlait d'un « big bang » ! Alors même qu'elle est fondamentale, voire unique, dans la lutte contre les inégalités, ce Gouvernement s'attache à détruire une politique d'éducation prioritaire en faveur des élèves les plus défavorisés engagée il y a plus de 40 ans et dont le principe de base consiste à donner plus à ceux qui ont moins.

Avec en toile de fond, 1/ cette attaque en règle contre une politique active pour l'égalité républicaine et 2/ les difficultés rencontrées pour activer certains leviers (emplois, transports, logements), les cités éducatives risqueraient de devenir de simples vitrines, du pur enfumage,

13sans effets bénéfiques réels pour les principaux concernés. bien au contraire.

Sous couvert de la mise en réseau d'acteurs, cette logique libérale sous-jacente, nous la connaissons bien car elle est en réalité mise en place depuis des années dans de nombreux services publics : c'est la mise en concurrence des acteurs et là, celle des pauvres entre eux.

La majorité de droite à la tête de la région s'attache par exemple à mettre les acteurs de la formation professionnelle en concurrence (non pas sur le contenu de la formation mais sur son coût en tirant les prix au plus bas). Il en résulte des formations au rabais (avec des contenus plus pauvres et des diplômes n’assurant plus qu'un minimum de compétences). Et que dire au niveau départemental (nous l'avons déjà évoquée ici même) de la gestion de l'aide sociale à l'enfance ?

Face à cela, on nous dira que les sommes allouées peuvent être intéressantes. Mais il y a fort à parier, comme c'est souvent le cas, qu'au fil des renouvellements d'appels à projet, les financements seront de plus en plus restreints.

Finalement, accepter, en parallèle, la suppression de la carte des REP et la création des cités éducatives, avec ce mode financement, c'est accepter que, demain, l'Education Nationale, qui était relativement épargnée pour le moment, fonctionne avec une logique d'appel à projet et, de fait, c'est aussi accepter de mettre en concurrence les territoires et les populations fragiles, ce qui au final diminuera les moyens pour agir auprès de ceux qui ont besoin de plus. »

Marc Goua répond que le Maire d’Allonnes a accepté la Cité éducative avec enthousiasme.

Boris Battais tient à clarifier son propos qui n’était pas de cibler uniquement les Cités éducatives mais de mettre en parallèle leur création avec la suppression des REP.

Marc Goua précise qu'il a demandé, avec d’autres représentants de Ville & Banlieue, qu'il n’y ait aucune suppression de REP et leur demande a été acceptée. La Cité éducative est pour Trélazé un plus par rapport aux dispositifs déjà existants et notamment pour la plateforme jeunesse. Trélazé n'abandonne pas les REP mais au contraire on apporte un bonus avec la Cité éducative. Marc Goua se dit très satisfait que Trélazé fasse partie des 46 communes membres. Le but est d'octroyer des moyens supplémentaires à l'éducation.

Boris Battais demande si l'engagement de non suppression des REP est pour la rentrée 2021 ?

Marc Goua répond que oui. L'idée est abandonnée.

Boris Battais ne doute pas et ne remet pas en cause la mobilisation de Marc Goua et d’autres élus au sein de Ville & Banlieue sur ce sujet, simplement la lecture des éléments concernant le devenir des REP en fin d'année a suscité de vives inquiétudes.

Véronique Pineau entend les inquiétudes de Boris Battais mais il ne faut pas laisser passer le train. Si l'on laisse passer la Cité éducative et que l'on ne fait rien, on renonce à des moyens financiers et humains. Boris Battais est persuadé que Véronique Pineau a parfaitement compris le sens de ses propos.

Véronique Pineau ajoute que Trélazé n’a pas attendu la Cité éducative et beaucoup de moyens sont consacrés à l'éducation (TAP gratuits, une ATSEM par classe de maternelle, clubs coup de pouce, .….). Il est important de rappeler que dans la Cité éducative est associé le coordinateur REP.

Christophe Boujon entend les craintes du monde de l'éducation avec les dernières annonces faites, mais il faut distinguer le REP+ du REP. Il a été envisagé de supprimer les REP et de conserver les REP+. Trélazé a une Cité éducative alors qu’elle est en REP, ce qui va conforter son identité très particulière et signifier qu'elle est plus qu'une REP. Quant aux préoccupations enseignantes, pour rappel l'objectif premier est de conforter le rôle de l'école; en second, la

14continuité éducative et en 3%" point ouvrir le champ des possibles. Le rôle de la Cité éducative est de prendre en compte l'ensemble de la communauté éducative (parents, animateurs, enseignants). Faire que chacun puisse travailler ensemble sur un même projet. Le label de Cité éducative est surtout une belle reconnaissance.

Boris Battais ajoute qu’il faut bien évidemment continuer à ouvrir au maximum l'école sur son environnement extérieur et il y travaille personnellement depuis de nombreuses années en tant qu'enseignant. Il entend les engagements sur le maintien des REP pour 2021 mais à ce jour il n'y a pas d'engagements officiels pour les années suivantes et les inquiétudes sont légitimes. Si on reste sur la même politique actuelle du Gouvernement qui vise essentiellement à réduire les moyens humains et financiers dans les établissements scolaires, les Cités éducatives malgré les beaux projets défendus par les élus de la majorité municipale, feront « flop ». Il faut absolument exiger que l'Education nationale puisse disposer de moyens financiers et humains suffisants et cela passe obligatoirement par le maintien des REP pour les élus de TAE. I! serait catastrophique que les REP disparaissent. Etre classer en REP, c'est disposer de moyens supplémentaires pour la réussite des enfants, c'est moins d'élèves dans les classes, plus de professeurs, etc. C’est tout simplement fondamental. Sans cela, les Cités éducatives feront « flop ». Marc Goua répond qu'il n'y a pas de raison que les Cités éducatives fassent « flop ».

Jean-François Garcia demande si la Cité éducative concernera l’ensemble des écoles de Trélazé y compris le LP Ludovic Ménard et le collège Jean Rostand ?

Véronique Pineau rappelle que le collège Jean Rostand a été désigné chef de file du projet Cité éducative de Trélazé. Le LP Ludovic Ménard et le lycée de secteur (Chevrollier) seront également intégrés au projet avec même la possibilité d'élargir aux facultés d'Angers. Le souhait des élus de la majorité est bien évidemment d'intégrer toutes les écoles de Trélazé ce qui n'est pas le cas d'Angers (à Monplaisir) où quelques écoles seulement sont concernées par le dispositif. A voir si la demande globale d'intégration de toutes les écoles sera acceptée ou non.

Sébastien Boussion tient à féliciter Véronique Pineau et Christophe Boujon qui ont mené ce projet ainsi que le service éducation pour le travail important fourni en peu de temps. Il faut s’enthousiasmer pour ce projet. || pense que le rapport de la CRC d'octobre 2018 sur les réseaux d'éducation prioritaires est selon lui le déclencheur officiel des propos évoqués par Boris Battais. Les parties du rapport: 1 - quel est le bilan de 40 ans de discrimination positive dans l'allocation des ressources ? 2 — pourquoi l'éducation prioritaire obtient-elle si peu de résultats ? 3 — comment rendre plus efficace l'éducation prioritaire à moyen et long terme ? La Cité éducative est le prolongement de beaucoup de dispositifs mis en place dans les écoles.

Après avoir été conseiller délégué à l'éducation pendant le mandat précédent, Sébastien Boussion tient à citer les propos tenus par un ministre : « Nous leur avons conseillé (les enseignants) de conduire les enfants, au cours de ces après-midis de loisirs, dans les musées, les monuments, les usines, à la campagne, au spectacle, de les initier à la pratique du chant ou de la musique, de les former à certains petits travaux manuels, de leur faire entendre les émissions spéciales de la radio scolaire que nous nous efforçons de développer ; bref, de déterminer, en le faisant définir par une commission des loisirs où les élèves eux-mêmes seront représentés, tout ce qui peut donner à nos jeunes élèves l'impression que, s’évadant en quelques sorte de la discipline de l’enseignement, ils prennent un libre contact avec ce monde où bientôt ils vivront ». Ces propos de Jean Zay ont été lus le 29 novembre 1937 lors d'une conférence présentant sa réforme de l'enseignement. Jean Zay était Ministre de l'Education et des Beaux-Arts du Front Populaire. Lors de cette conférence, il présentait les différentes mesures de sa feuille de route : dédoublement des classes de 35 élèves, prolongement de la scolarité de 13 à 14 ans, liberté d'initiative des enseignants, la mise en place d’expérimentation d'activités sportives dans trois puis 29 départements... C'est bien dans cet esprit que nous avons construit les PEDT qui se succèdent depuis plusieurs années pour la ville. Il nous faut réunir toutes les parties prenantes autour de la table pour que ce label soit une réussite. C'est pourquoi Sébastien Boussion rejoint les propos du Conseiller Départemental de notre canton, Grégory Blanc, qui lors de la dernière session budgétaire du département, appelait de ses vœux un engagement fort du Département en matière de soutien à la parentalité, de 15soutien fort en direction des collèges, particulièrement en quartiers prioritaires. Oui, il faut que le Département soit au rendez-vous et s'engage aux côtés de la ville en soutenant les actions qui seront mises en œuvre dans le cadre de cette labellisation. Sébastien Boussion évoque aussi la Région qui est aux abonnés absents dans le soutien du lycée Ludovic Ménard dont les représentants n’assistent quasiment jamais aux conseils d'administration. Il veut de plus, rendre hommage à Bertrand Tavernier, grand réalisateur français décédé jeudi dernier, en citant quelques titres de ses films pour conclure ses propos. « Ça commence aujourd'hui, que la fête commence ! Nous espérons dans l'avenir avoir des enfants gâtés pas en ajoutant une semaine de vacances mais bien en les préparant à /a vie et à rien d'autre. »

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

5 - Rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2021 Rapporteur : Véronique Pineau, Adjointe au maire

Véronique Pineau rapporte que les débats sur l'éducation sont passionnants. Elle informe que la ville s'apprête à réécrire son Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2021-2024 et fait lecture du projet de la délibération. Elle rajoute que le bilan de la fin du 1°’ trimestre a amené à se réinterroger sur la question des rythmes scolaires, notamment dans le cadre sanitaire que l'on connait tous maintenant depuis mars 2020. De protocole en protocole, il n’est pas évident pour tous les enseignants, animateurs de temps activités périscolaires, parents, etc.; de gérer cette crise sanitaire, d'où cette réflexion sur l’organisation actuelle et l'importance d'optimiser ces temps activités périscolaires et sur l’idée d’une recherche plus globale du temps de l'organisation de l'élève (temps scolaire et périscolaire). Elle informe qu'après consultations des différents acteurs sur ce sujet, des remontées et des constats, le seul intérêt motivant est « celui de l'enfant » avec un rythme régulier pour les jeunes élèves. L'organisation doit se faire sur un temps d'apprentissage du matin, supérieur au temps de l'après-midi car les enfants sont mobilisés sur les apprentissages fondamentaux; d'une pause méridienne par trop longue et d’un temps scolaires plus court l'après-midi. Mme Pineau propose donc d'approuver la délibération sur l'organisation proposée à partir de septembre à savoir : semaine de 4.5 jours avec 5 matinées d'apprentissages et 0.5 demi-journées de temps d'activités périscolaires, en conservant la gratuité de cette demi- journée pour les familles.

Déclaration de Jean-François Garcia

« Le PEDT devait être voté en mars 2020. Les élections municipales et la Covid ont fait que le PEDT a été reporté à mars 2021. Que s'est-il passé pour que ce sujet important tant pour les enfants, les enseignants et les parents n’ait pas été abordé plus tôt.

Le sujet des rythmes scolaires n'a été abordé qu'à partir de février avec les directeurs et directrices et les parents. Juste avant les vacances scolaires.

Les enseignants sont des professionnels très engagés dans leur travail et ils auraient pu vous éclairer dans votre démarche en faisant des propositions ou suggestions sur les rythmes scolaires qui sont essentiels dans la journée des enfants. Les TAP ne représentent que 3 heures par semaine alors que le temps de l’enfant en leur présence est de 24 heures.

Pourquoi n’avez-vous proposé qu’un seul rythme sans aucun débat ou consultation avant même d'arrêter une proposition ?

Les parents également se sont étonnés que les informations que vous leur avez données lors de la visioconférence du 12 mars étaient erronées. Ils ont découvert lors des conseils d'école qu’en aucune façon les enseignants de leurs enfants n'avaient été consultés. Ils vous ont fait part qu'ils regrettaient le manque de concertation avec ces derniers et que tout se fasse dans la précipitation.

16Les parents ont été très surpris d’être informés par la mairie pendant la réunion du conseil d'école. Avec raison, ils n’ont pas accepté de voter sur ces propositions le jour même et revendiqué devoir consulter les familles avant de se prononcer. La plupart ont eu le sentiment que tout était décidé et qu'ils étaient considérés comme des faire-valoir et parce que la loi l'exige.

La gestion d’un tel projet n’a pas suivi les règles habituellement utilisées à savoir établir un rétro planning: (je commence 3 mois avant par exemple avec un calendrier annoncé à l'avance), discussion sur une proposition, trace écrite à chaque étape pour un bon partage d'information, en bref, miser sur l'intelligence collective plutôt que sur la division et le mensonge. Vous avez dit aux parents Mme Pineau, que les directeurs étaient d'accord avec les rythmes proposés. C’est la raison pour laquelle ils demandent des engagements sur l'avenir à la municipalité actuelle. Quels gages de qualité et quelles garanties la ville est-elle en capacité d'apporter aux familles dans la future organisation envisagée ? Etes-vous certains que ce rythme sera réellement bénéfique pour les enfants ? Par ailleurs, une évaluation régulière du nouveau dispositif sera impérative chaque année et en concertation avec tous les acteurs impliqués, et non pas quelques personnes : le corps enseignant en premier lieu, les familles sans exclure les enfants, Léo Lagrange Ouest et le personnel municipal.

Ce PEDT a mobilisé beaucoup d'énergie et de temps pour les parents et les enseignants car une fois de plus, ce projet n’a pas été mené dans la sérénité et dans la clarté.

Le résultat, c'est une défiance de la communauté éducative vis-à-vis de votre majorité. Votre attitude est inacceptable vis-à-vis des personnes qui ont en charge l'éducation de notre jeunesse. Vous n'avez pas voulu les entendre, les écouter.

Il est grand temps de changer votre mode de fonctionnement, car les Trélazéens n'en veulent plus. Ils sont prêts à s'engager et plus particulièrement pour le bien-être de leurs enfants.

C'est pour ces différentes raisons que nous nous abstiendrons sur le PEDT. »

Véronique Pineau répond à Jean-François Garcia qu’elle ne peut entendre ni accepter, que les enseignants ou les parents d'élèves n'auraient pas été respectés. On peut demander à chacun ce qu'il en pense et on aura autant de réponses différentes suivant l'endroit où se place la personne à qui vous parlez. Les enseignants ont tous été sollicités et concertés. Le mode actuel d'échange et la visio n’est pas simple mais on fait du mieux qu’on peut durant cette crise sanitaire. Le nombre d'heures passées à discuter avec les différents acteurs de la communauté éducative est incalculable. Comment dire qu'on a de la défiance alors qu'on est sur un vote majoritaire des conseils d'écoles.

Jean-François Garcia donne le chiffre de 5 pour et 4 contre.

Véronique Pineau reprend pour dire que c’est la majorité et que sans cette majorité, la délibération ne serait pas soumise au Conseil municipal. Elle rappelle aussi que si les réunions avaient pu se faire en janvier, cela aurait été fait.

M. Garcia répond qu'il comprend très bien mais que cela aurait pu être fait en septembre.

Véronique Pineau indique que les remontées des premiers conseils d'écoles informant des modifications, ont eu lieu fin octobre, début novembre. Cela aurait pu être mis en place fin décembre début janvier mais chacun a ses difficultés et l'effort pour consulter tout le monde et les discussions enrichies au cours des débats ont fait avancer. Les positions de la ville n'étaient pas figées car il aurait pu être proposé de ne pas bouger pour les horaires de fin de scolarité à 16h30. Les enseignants ont été entendus pour avoir un temps cours d'apprentissage l'après-midi pour privilégier le matin.

M. Jean-François Garcia répond qu'il y aurait eu d'autres propositions, non entendues et non discutées.

17Véronique Pineau reprend qu'il y aurait autant de propositions que de personnes à parler du sujet.

Christophe Boujon fait remarquer que les heures n'ont pas été comptées et que cela représente des dizaines d'heures passées. Il détaille ensuite quelques dates des commissions participatives pour répondre à M. Garcia et montrer que les enseignants et les parents ont bien été informés.

- semaine du 8 au 12 : visites pour optimiser ou modifier la réalisation les TAP. Consultation sur place dans certaines écoles pour identifier par exemple que pendant l'hiver les temps sont très courts. Sur 1.30 heures prévues, c'est seulement % d'heures d'activités. Pour un temps d'activités Périscolaires dans un cadre éducatif, cela interpelle.

- le 12 février : Rencontre des directrices de Léo Lagrange Ouest pour faire constater et faire remonter des informations.

Echange avec les directeurs, les familles puis les ATSEM.

M. Garcia reconnait le travail et les heures passées.

Christophe Boujon reprend qu'une réunion a eu lieu avec les directeurs d'écoles, charge à eux de se réunir en conseil des maîtres, pour échanger en ce sens sur ces questions. Le temps a peut- être été trop court mais à un moment donné il faut faire quelque chose. On ne cache pas qu'il y avait d'autres propositions envisagées et d’autres schémas sur l’organisation de la semaine, mais ce sont d’autres difficultés. Trélazé à la chance comme d’autres grandes villes, d'offrir aux enfants trélazéens, un tas de possibilités. Pour les enfants tout est essentiel, les apprentissages fondamentaux du matin, l'école et l'ouverture du champ des possibles pour leur proposer un maximum d'activités construites par la ville depuis ces dernières années.

Mylène Canevet prend la parole pour dire qu'elle fait suite à ce qui a été dit la dernière fois et qu'elle rejoint M. Jean-François Garcia. Elle pose donc la question pour dire que « pour les prochaines fois quand il y a une étude comme ça, de travailler en amont avec parents, car certains n'ont pas été au courant. Tout le monde ne lit pas les mails et tout le monde n'est pas équipé de l'informatique, mais par rapport à la démocratie, et j'y tiens un peu, je trouve qu'il est important que pour l'avenir que cela ne se passe pas comme ça. Sincèrement certains parents ne comprennent pas comment cela a fonctionné et ne sont pas forcément d'accord ».

Véronique Pineau répond à Mme Canevet qu'elle a entendu sur le sujet de doubler l'information envoyée par mail, par un message dans le cartable et constate avec M. Christophe Boujon que les sondages ou les courriers, envoyés aux familles n'arrivent quelques fois jamais, suite à des erreurs d'adresses mails ou d'une simple erreur de lettre.

Pour demain, ce moyen doit être un moyen privilégié (surtout pendant cette période de confinement où les enseignants ont dû communiquer par cette méthode), mais ils reconnaissent qu'aujourd'hui il n’est pas encore efficace et qu'il faut conserver le papier pour doubler la communication.

Sébastien Boussion demande la parole pour répondre à Jean-François Garcia et pour compléter ce qui a été dit par les collègues. Il lui dit qu'il se fait le porte-voix des parents et enseignants qui évoquent des problèmes de timings et de discussions qui ont été dit, mais que globalement sur le font, ce qu'on constate c'est que depuis 2-3 ans, on avait actuellement une pente croissante d’insatisfactions des Temps d'Activités Périscolaires. On a vu des choses qui fonctionnaient bien, des choses intéressantes mais certaines se délitaient et on voyait qu'il fallait aller vers une amélioration de la situation actuelle. Pour la suite, il faudra alimenter la mouture du PEDT. Les gens voulaient conserver des acteurs divers (Atsem, Animateurs, Associations, etc.) et on a fait le choix de faire des concertations avec tous ceux qui sont concernés et non par référendum sur l'ensemble de la population dans d’autres communes. Il a l'impression que sur le fond il y a un consensus autour de ça qui est extrêmement fort dans cette ville. On peut avoir des divergences, mais sur le fond, il a le sentiment qu’on partage quelque chose de communs tous ensembles.

18Marc Goua rappelle juste que sur le problème des horaires, la ville a décidé de prendre en charge la demi-heure de garderie supplémentaire, sans la répercuter aux parents. C’est un effort supplémentaire de la Ville qui a été apprécié. Pour les moyens et les dispositifs, la ville est pionniers et il invite à prendre connaissance des 42 pages du document pour toutes les actions qui sont menées et qui vont être renforcées par la cité éducative. || veut rappeler qu'on ne peut pas dire des choses injustes. Les élus ont travaillé dûr pour réaliser ce travail ; on peut ne pas être d'accord, mais il y a un respect.

Jean-François Garcia répond à Marc Goua :

Pour le PEDT, il convient que les élus ont fait un travail de dingues, d’être très présents sur une durée très courte mais là où il n’est pas d'accord, c’est sur le planning qui aurait dû être beaucoup plus large. Cela aurait pu démarrer en septembre. Les parents sont très demandeurs et veulent être associés notamment sur les TAP. Ils ont été pris de court de voir qu'il y avait un différend entre les enseignants et la ville et pensaient que tout était réglé sur ce sujet.

Marc Goua répond que certains enseignants ont changé d'idée en 15 jours.

Sébastien Boussion reprend qu'il ne veut pas chercher d'excuses à quiconque mais rappelle que nous sommes sur une année particulière. Il a fallu gérer la crise avant le PEDT, 4 reprises différentes entre le 18 mai et le 25 juin. Les systèmes de cantine ont changé 3 fois, les modifications du protocole sanitaire au 28 aout, etc. || rappelle que c’est sur le fond qu'il y avait consensus. Pour les parents nouvellement élus au conseil d'école qui ont vécu leur 1° conseil avec ces nombreuses de choses à gérer, cela n'a pas été simple. Lui-même, il ne sait pas comment faire pour aller au fond des choses avec cette crise sanitaire. Concernant le PEDT de 2021-2024, il partage qu'on ait des instances et il fait confiance, mais il demande juste le temps pour cette année particulière, et chapeau à tous ceux qui gèrent le fond et l'urgence de la crise pour mener toutes ces batailles de front et pour arriver à quelque chose qui, sur le fond fait consensus, c'est pas mal !

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Fatiha Redissi, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

6 - Caisse des écoles — modification des statuts

Rapporteur : Véronique Pineau, Adjointe au maire

Véronique Pineau informe qu'il fallait un élu référent par conseil d'école et donc modifier la composition du comité de la caisse des écoles pour passer au nombre de 8. On est passé à 8 sociétaires pour qu'il y ait une égalité entre les 2 protagonistes et on a réuni un groupe de travail pour travailler sur le statut de la caisse des écoles. Le passage à 8 sociétaires et à 8 conseillers municipaux est déjà inscrit dans l’article 5 et cela a permis de s'interroger sur les statuts et sur son article 1°.

Les statuts retoilettés à l’article 1%, ne changent pas fondamentalement la caisse des écoles publiques, mais précise :

- faciliter la fréquentation des établissements scolaires publics - entretenir amplifier les connaissances par la mise en place des projets pédagogiques -__ développer les pratiques sportives et culturelles en milieu scolaire - aider la mise en place des classes transplantées en favorisant le vivre ensemble et d'entretenir les relations de travail collaboratif entre les acteurs du projet éducatif de la Ville

- favoriser la scolarité des élèves en difficultés

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

197 - Citoyenneté — budget participatif de la Ville de Trélazé — création du dispositif Rapporteur : Cindy Delanoë, Conseillère déléguée

Mme Cindy Delanoë fait lecture du projet de la délibération.

Marc Goua indique que les éléments ont été présentés lors d'une réunion plénière. Il s’agit d’un dossier structurant important correspondant à la mise en place du programme avec les commissions participatives et d'un 2°" volet sur la citoyenneté avec le budget participatif. Il signale que conformément aux engagements, une personne va être recrutée en appui de Mme Delanoë, sur la citoyenneté (les commissions participatives, le budget participatif et bien d’autres choses) dans les semaines qui viennent. Tout cela s'inscrit dans le programme qui avait été présenté avec les contraintes.

M. Boussion a bien fait de rappeler que face à toutes les phases de la COVID, toutes les équipes et tous, mobilisent un temps fou pour respecter les règles. Pendant ce temps-là on ne fait pas autre chose et c'est difficile pour tout le monde.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

8 - Remboursement anticipé du contrat de prêt MIS277143EUR001 Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

Intervention de Monsieur le Maire pour les 3 prochaines délibérations.

En novembre 2011, nous avons souscrit un prêt auprès de DEXIA dont les caractéristiques étaient les suivantes :

- montant : 6.747.905,72 €

- durée : première échéance 01/01/2013

dernière échéance 01/01/2033

- taux : variable en fonction de la parité dollar/franc suisse : taux pivot 3,35 % Après un an à taux fixe 5,05 et à partir de 2027 : Euribor 12 mois + marge 0

A LA MÊME ÉPOQUE (12/2012) l'ETAT DEMANDE À LA CAISSE DES DÉPÔTS D'OUVRIR DES LIGNES DE CRÉDITS AUX COLLECTIVITÉS À TAUX PRÉFÉRENTIEL POUR FAIRE FACE À LA CARENCE DES BANQUES TRADITIONNELLES QUI NE CONSENTAIENT PLUS DE PRÊTS À LA SUITE DE LA CRISE DES SURPRIMES .

(Voir le document intitulé « 2011, un crédit crunch à son paroxysme pour les collectivités »)

Nous en avons bénéficié dans les conditions suivantes :

- 23/12/2011 : 2.000.000 €, échéance finale 01/01/2027 (taux fixe 4,51 %) - 23/03/2012 : 1.500.000 €, échéance finale 01/05/2027 (taux fixe 4,51 %)

A ce jour et après l'échéance du 1° janvier 2021 le prêt DEXIA se présente ainsi :

- En-cours : 4.664.821 €

- montant des intérêts payés : 2.218.122,13 (après intervention du fonds de soutien pour 77 488,48)

A titre de comparaison si nous avions bénéficié d’un prêt du même montant à 4,51 % nous aurions payés des intérêts : 2.397.932 €.

Il en ressort qu'après cette échéance dont le taux a été bloqué à 5,52 % grâce au fonds de soutien de l'Etat, nous avons globalement économisé : 179.810 €.

20En effet, nous avions en son temps sollicité le fonds de soutien de l'Etat à créer un compte soutien et nous bénéficions de la « procédure dérogatoire » qui permet une intervention de cet organisme pour faire face aux échéances dégradées en limitant le taux à 5,52 % (taux usuraire de l'époque où nous avons sollicité le prêt).

L'enveloppe allouée est de 1.927.869,63 € au total.

Nous avons pour la première fois fait appel au fonds pour écrêter l'échéance du 1% janvier 2021. Nous avons donc encore une possibilité de tirage de 1 850 381,15 €.

Comme chaque année, nous faisons un point pour étudier de façon très détaillée la possibilité éventuelle de sortir de cet emprunt à taux variable « capé », pour un taux fixe plus sécurisant.

La baisse de l’encours du prêt, les conditions avantageuses du marché, l'accord de DEXIA pour ne plus exiger de refinancer obligatoirement eux mêmes le prêt y compris l'indemnité de rembourse- ment anticipé, l'intervention du fonds de soutien à hauteur de 34,54 % de l'IRA, nous amène à étudier de façon plus approfondie l'hypothèse du remboursement anticipé et d’un passage à taux fixe.

Même si l'IRA est beaucoup moins élevée que ce qui nous était demandé les années précédentes, elle reste influencée négativement par les taux du marché très bas et par la parité dollar/franc suisse.

Notre contrôleur de gestion a établi un document reprenant toutes les hypothèses du statu quo avec les différentes possibilités d'évolution des taux en tenant compte du « filet » fonds de soutien, aux hypothèses de renégociation avec les éléments en notre possession à ce jour (à vérifier le montant de l'IRA qui bouge en fonction des cotations de marché). Document joint.

J'ajoute d’autres éléments pour compléter ces documents.

Si en 2011 nous avions pris l'option 4,5 % taux fixe de la CDC sur la même durée que le prêt DEXIA:

Prêt de 6.747.000 €

Taux 4,5 %

Durée 22 ans

Nous aurions remboursé :

Capital : 6.747.905,72 €

Intérêts : 4.021.780,42 €

Soit un total de : 10.769.686,14 €

Après moult études, je pense avoir analysé sans exception toutes les hypothèses de la continuité du prêt aux conditions actuelles avec les risques et les opportunités jusqu'à la renégociation par paiement anticipé de l'IRA.

Nous avons pu consolider nos informations par des contacts avec le fonds de soutien, DEXIA, et les banques mises en concurrence.

Tous les éléments me permettent de proposer des choix avec tous les paramètres :

1 - nous poursuivons le prêt en l’état : risque sur la parité dollar/franc suisse jusqu’au 1°’ janvier 2026 (couvert par le fonds de soutien au-delà de 5,52%), et indexation sur l'EURIBOR sans marge jusqu'au 1 janvier 2033 (incertitude sur l’Euribor).

21Après l'échéance du 1° janvier 2021, nous aurons depuis l’origine du prêt réalisé une économie de 179 810 € par rapport à un prêt au taux de 4,50 % qui était le taux minimum proposé à l'époque par la CDC (les autres banques étaient plus chères ou ne faisaient plus de prêts).

2 - nous renégocions le prêt DEXIA en le remboursant intégralement :

L'encours est après paiement de l'échéance du 1°’ janvier 2021 de : 4.664.821 €. DEXIA demande une IRA (Indemnité de Remboursement Anticipé de 1.500.000 € maximum. Dans cette hypothèse, nous devrons solliciter un prêt de : 6.150.000 € sur la même durée 12 ans.

Nous avons obtenu une proposition d’un de nos banquiers à 0,40 % !

Nous sommes donc devant l'alternative suivante :

À - on laisse le prêt se dérouler et nous faisons le pari que la parité dollar/ franc suisse va être inté- ressante et nous permettre de bénéficier du taux pivot de 3,35 % (si un dollar égale un franc suisse), et à partir de janvier 2027 on est sur l'EURIBOR (taux de l'époque ??7?), et de toute façon à partir de cette date nous pouvons rembourser par anticipation sans IRA.

B - on rembourse et on connaît de façon précise et sans possibilité de modification nos échéances futures.

Dans cette hypothèse, on est totalement sécurisé et le taux de sortie de toute la période ressorti- rait à moins de 3.35 % qui est le taux pivot actuel (le plus favorable).

Une renégociation avec les propositions figurant dans l'hypothèse 2 du tableau (IRA 1 500 000 €) le coût global du prêt serait de 10 109 385,45 € contre 10 088 102,29 €.

Dans l'hypothèse d’une fin de contrat au taux pivot (3,35/3,40 %) soit un supplément de 21 283.64 € (après intervention du fonds de soutien pour 518 100 €).

Dans l'hypothèse d'une IRA d’1 400 000 € le coût global serait de 10 041 306,90 € après interven- tion du fonds de soutien de 483 560 €) contre 10 088 102,29 €. Soit une différence positive pour la ville de 46 795.39 €.

La discussion est ouverte.

Intervention de Jean-François Garcia

Lors de la commission des finances il nous a été présenté la proposition de réaménagement du prêt structuré sur la parité DOLLAR CHF et de l'offre de refinancement qui font l’objet des délibérations.

Lors de cette réunion je vous ai indiqué que nous allions prendre le temps d'examiner ces propositions.

Pour ce faire je vais vous présenter et commenter les bases de nos réflexions. Comme nous sommes en viséo je vais partager avec vous les tableaux concernant le contexte de l’environnement des taux et vous les commenter :

De change dollar chf

Des taux d'intérêt EURIBOR

Des taux de la BCE

CHANGE DOLLAR/CHF: depuis décembre 2020 le Dollar s’est raffermi par rapport au Franc Suisse du fait notamment de la volonté de la Banque Nationale Suisse de baisser la valeur du Franc Suisse afin de ne pas pénaliser l'économie de son Pays et à baisser le Taux de dépôt à moins 0,75% le plus bas taux de toutes les banques centrales.

Ceci entraîne pour le prêt en cours une baisse du taux qui passerait de 7,06 % à 5%. TAUX D'intérêt EURIBOR 12 MOIS SANS MARGE qui rentrerait en vigueur après le paiement de l'échéance 1/01/2026: depuis 2012 le taux d'intérêt EURIBOR n'a cessé de chuter de 2% à -

220,46%ce jour pour soutenir l'économie ; la pandémie COVID a accentué la crise économique et a induit une baisse des Taux EURIBOR. La sortie de cette Pandémie au point de vue économique devra être soutenue par les marchés de Taux pendant plusieurs années pour la relancer et lutter contre la crise sociale qui s'annonce par une montée du chômage et des faillites dans divers secteurs de l'économie

Ceci devrait entraîner un maintien des taux actuels ou une légère hausse. Les Taux de la Banque centrale Européenne sont en baisse pour les mêmes raisons évoqués pour l'EURIBOR et atteigne également un niveau négatif pour les dépôts des Banques et un taux ZERO POUR LES PRETS.

Cette politique devrait être maintenue au cours des prochaines années là encore pour inciter les Banques à soutenir l'économie.

Ce prêt que monsieur le Maire propose de renégocier pourra être remboursé et refinancé SANS INDEMNITE le 1° janvier 2026 alors que le remboursement proposé entraînera une indemnité qui sera fixée 15 jours avant l'échéance et pourrait varier entre 1 500 000 € et 1 300 000 €; la dernière évaluation mentionnait un montant de 1 300 000 € auquel il faut rajouter les intérêts intercalaires entre 1/01/2026 et le 1/06/2021 au taux de 5 %., ce qui porte le capital à refinance de 4 664 831,32 €r selon le montant de l'indemnité fixée lors de la cotation définitive de 6 237 058,10 € à 6 664 831,32 €.

L'incidence de l’indemnité est conséquente.

6 676 731,81 €

Nos simulations tenant compte tenu de la situation économique au cours des prochaines années, nous détermine à laisser en l’état ce prêt compte tenu de l'impact de l'indemnité à payer représentant entre 32,15% et 27,86 % du capital restant dû de 4 664 831.32 €.

En conséquence nous refusons le réaménagement de ce prêt compte tenu du niveau trop élevé de l'indemnité estimée à ce jour.

Marc Goua répond à Jean-François Garcia que le choix est celui d’une sécurisation à un taux de revient de 3.35 % avec hypothétiquement les mêmes chiffres mais avec des spéculations sur les taux d'intérêts de l’Euribor. Il n’est pas tout à fait d'accord sur l’évolution de l'EURIBCR car on va assister à une remontée des taux et nous ne savons pas quand. Le choix est alors entre : « oui on attend et le risque n'est pas extrêmement grand et on est capé», ou « on se fixe et on est tranquille avec un taux qu'on connait ». Chacun s’exprimera, mais M. Goua préconise de sortir car il y a une opportunité. Il rappelle que DEXIA va s'éteindre et s'arrêter et la Ville a donc la possibilité d’aller à l'extérieur. L'étude qu'a fait M. Garcia le renforce dans l’idée que la ville n'est pas aux abois. Elle peut où Non donner un accord immédiat mais elle a aussi l'opportunité d'attendre quelques temps une fois passé les délibérations. Nous sommes dans un moment un peu plus propice. Il le remercie pour son analyse.

Lamine Naham prend la parole :

Il entend la proposition de M. Garcia. L'enjeu était de donner les éléments à temps pour que tous les conseillers municipaux puissent les consulter avant la commission des finances et pouvoir faire des propositions sur ces débats. Il se rappelle toujours des débats depuis 2008 (date à laquelle il a été nommé adjoint aux finances) et où l’on nous disait qu'une mairie n’a pas à spéculer. Il faut arrêter les crédits structurés et sortir de ces éléments-là ! Cela a toujours été dit et il l’a toujours entendu. Les élus ont beaucoup discuté là-dessus. Il y a eu la crise et l'Etat qui est venu pour dire que des mairies avaient été mal renseignées et qu'elles étaient rentrées dans ces difficultés. Mais là, la ville a l'opportunité de sortir définitivement de ces dispositifs. A l'instant T c’est clair, mais on ne sait pas si dans quelques années ce sera les mêmes taux. Il préfère avoir une vision claire nette sur les finances de la ville. On parle de l'avenir de la collectivité. On accepte, on y va, on prend acte et on en a terminé. On connaît le risque, on sait jusqu'où on est capé, mais si on peut éviter le risque et toutes les problématiques alors il faut y aller. Il est dans cette dynamique-là.

Ali Amine indique que c'est très intéressant d’avoir un cours de finances, qu'il préfèrerait sécuriser et sortir de ce marasme d'éléments, ce qui permettrait à la ville d'avoir une visibilité à long terme. Il

23indique aussi ne pas être d'accord avec M. Garcia, concernant l'augmentation des taux car ceux-ci commencent à s’accentuer en terme d'augmentation. || préfère donc qu'on sécurise.

Jean-François Garcia reprend, pour conclure, qu'il a montré clairement ce qu'il est possible mais qu'il ne partage pas l'analyse faite. La ville va quand même payer 1.4 million € voir 1.3 d'indemnités, c’est l'assurance ! Il faudrait donc rester sur ce prêt là pour avoir un EURIBOR sec qui est à -0.45. Il indique aussi ne pas voir les taux sauter comme ça. L'économie est plombée dans toute l'Europe et il faudra peut-être 10 ans pour remonter. « Je peux me tromper, je ne suis pas devin et je n'ai pas la boule, mais je suis contre cette proposition ».

Lamine Naham lui répond qu’ »Eviter pour éviter, c'est pour cela qu'aujourd'hui il y a un coût, mais justement est-ce que ça ne vaut pas le coût de changer là maintenant. Ce serait terminé et on aurait un prêt fixe sans indemnité de remboursement anticipé ».

Jean-François Garcia reprend que chacun à sa vision et qu'il la respecte.

Marc Goua reprend : ce qu'il faut dire c’est qu’en payant une indemnité d'1.4 ou 1.5 million €, cela ne revient pas plus cher que les autres hypothèses, mais l'intérêt c'est que ça nous couvre. Il peut se tromper, il n’est pas prophète non plus, mais l'endettement des pays va se gommer avec l'inflation et c'est celle-ci qui amènera une hausse considérable des taux. Si l'inflation ne peut rembourser, alors il craint le pire. Il pense que la relance américaine qui est colossale, va jouer. II va bien falloir qu'on récupère notre endettement quelque part et il pense qu’il sera sur les coûts et sur l'inflation. C'est un moyen homéopathique d'essayer de passer la crise.

Christophe Boujon interroge pour avoir une explication sur le mot « fix it-fixing » ?

Frédéric Chamard lui répond pour résumer que c’est passer en taux fixe.

Mme Grelier intervient pour indiquer que Mme Bertho donne pouvoir à M. Boussion (problème de

téléphone).

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (Boris Battais, Fatiha Redissi, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

9 - Passage dans le dispositif de droit commun d’aide du fonds de soutien concernant le prêt MIS277143EUR001

Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

10 - Finances -— refinancement contrat prêt MIS277143EUR001

Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (Boris Battais, Fatiha Redissi, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

11 - Budget principal — décision modificative n° 2 - exercice 2021 Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

2412 - Convention de refacturation Ville / CCAS — application des tarifs sociaux par le service de restauration scolaire

Rapporteur: Lamine Naham, Adjoint au maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

13 - Convention des participations financières entre les villes de Bouchemaine, Les Ponts de Cé, Trélazé et l’école de musique intercommunale Henri Dutilleux Rapporteur: Lamine Naham, Adjoint au maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

14 - Budget principal — exercice 2021 — répartition des subventions et participations — école de musique intercommunale « Henri Dutilleux »

Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

15 - Budget principal — exercice 2021 — adhésion à différents organismes — autorisation de signature

Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

M. Naham propose le projet de délibération pour adhérer à l'Association des Communes Minières de France, pour une cotisation estimée à 2 221.50 €.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

16 - Garantie d'emprunt de la Ville de Trélazé — financement à un prêt PLS pour la reconstruction de 82 logements en hébergement permanent

Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

Lamine Naham propose de voter les délibérations 16 et 17 concernant les garanties d'emprunts pour l'EHPAD. L’un pour la construction des 82 logements et l'autre pour un prêt complémentaire pour le financement PLS de l'EHPAD. La ville garantit à hauteur de 50 % et l'autre partie est garantie par le conseil départemental. (Voir annexe pour montant). Pour information, au 31 décembre 2020, le total des emprunts garantis par la ville représente 56.715 millions mais le service finances est en train de retravailler sur ces éléments pour les casolider. On a fait une circularisation et on va la valider car on a demandé aux banques de nous donner les éléments. Il y a surtout un ratio qu’on appelle la « part des garanties accordées au titre de l'exercice » (montant des annuités par rapport aux recettes de fonctionnements). Nous sommes à 34.63 % et le ratio indique que si l’on dépasse les 50 %, c'est problématique. La ville en est encore loin.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

17 - Garantie d'emprunt de la Ville de Trélazé - Financement complémentaire à un prêt PLS pour la reconstruction de 82 logements en hébergement permanent Rapporteur: Lamine Naham, Adjoint au maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

2518 - Culture — convention de donation des Lions clubs d'Angers

Rapporteur : Chantal Jeoffroy, Adjointe au maire

Mme Chantal Jeoffroy fait lecture du projet de la délibération.

Marc Goua reprend que la ville possède 51 œuvres et que c'est une très belle opération. C'est une reconnaissance de l’activité culturelle de la ville et ce n'est pas neutre. | s’agit des 1° prix des 40 salons, plus d’autres et cela renforce l’image culturelle de la ville.

Chantal Jeoffroy reprend que l'expo doit démarrer le 9 avril mais craint qu'on ne puisse aller jusqu’au bout pour la maintenir à cause de la crise sanitaire.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

19 - Convention de partenariat avec le District de Maine et Loire de Football Rapporteur : François Steinebach, Adjoint au maire

François Steinebach fait lecture du projet de la délibération pour une convention avec le District de Football.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

20 - Conseil municipal — délégation de service public « activités socio-éducatives 2017/2021 - constitution du comité de pilotage — modification de la composition

Rapporteur: Marc Goua, Maire

Monsieur le Maire fait lecture du projet de la délibération pour proposer le remplacement de Mme Françoise Framery, suite à sa démission en tant que membre au comité de pilotage de la délégation de service public « activités socio-éducatives ». Celle-ci sera remplacée par Mme Fatiha Redissi.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

21 - Aménagements des espaces publics, rénovation et extension du complexe sportif du Petit-Bois — demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport Rapporteur : Marc Goua, Maire

Marc Goua indique qu'il s’agit de demander des subventions à l'Etat et à l'Agence Nationale du Sport pour des fonds dédiés dans le cadre du comité interministériel des villes, à destination d'équipements dans les quartiers prioritaires de la Ville. Les montants ne sont pas indiqués car on espère avoir le plus possible et atteindre 80 %, ce qui permettrait de bien réaliser cette opération. L'aide du FEDER arrivera un peu plus tard.

Déclaration de Claude Cadot

Dans cette délibération, vous nous demandez de nous exprimer sur les demandes de subventions à l'Agence Nationale du Sport et à la région des Pays de la Loire. || y a aussi dans cette délibération l'extension et la rénovation du complexe sportif du Petit Bois. Nous constatons que dans ces travaux, vous avez la volonté d'améliorer la performance des bâtiments, de réduire la consommation d'énergie, de contrôler la dépense en eaux. C'est déjà bien mais vous pouvez faire mieux. Vous nous dites souvent que l'écologie et la transition énergétique rentrent dans vos priorités. Alors mesdames et messieurs, montrez-nous votre volonté d'avancer dans ce domaine en rendant autonome en énergie et en fluide, cette salle de sports.

26Marc Goua remercie M. Cadot de sa contribution mais cela lui parait difficilement faisable, car l'énergie positive ou l'énergie neutre dans une salle de sport sera extrêmement difficile, d'autant qu'on a une partie déjà construite qu’on va complètement rénover et sur laquelle on va mettre des panneaux photovoltaïques, mais on va faire le maximum.

Mylène Canevet demande la parole pour demander à quel moment et quand vont être mis en contact avec les associations du territoire pour voir avec les clubs sportifs, les équipements ?

Marc Goua répond à Mme Canevet que cela est déjà fait.

Mylène Canevet répond alors ne pas avoir les résultats et ne pas savoir.

Marc Goua reprend que Non, car si le financement n'est pas obtenu, l'opération sera différée. On a consulté les associations du quartier qui utilisent déjà la salle du Petit Bois et on a consulté les habitants du quartier sur les possibilités de locaux annexes. Nous sommes dans cette stratégie-là. Il est évident qu'on devrait avoir rapidement des réponses sur les 1%°s subventions. A partir de là nous irons plus dans le détail. L'idée est d’avoir une salle dédiée sport/futsal et l’autre mixte et sports divers, à destination des habitants. Il fallait déposer rapidement les dossiers de subventions pour essayer de les obtenir et ce n’est pas gagner.

Mylène Canevet demande d’avoir le compte-rendu de ce que les gens ont proposé.

Marc Goua lui répond vouloir rester dans une extrême prudence. Sans subventions, aucune réalisation ne sera faite. On a demandé aux associations ce qu'elles souhaitaient et maintenant on travaille dessus et surtout pour obtenir des subventions.

Boris Battais intervient pour dire que cela n'empêche pas d’avoir un retour pour connaître ce que les associations ont exprimé.

Marc Goua répond qu'il vient de dire ce qu’elles ont exprimé. C'est à la fois du sport, notamment du futsal et l’autre partie du sport en général (ex : culturisme) et aussi des salles, à destination des habitants du quartier et des associations qui ont fait des demandes, car elles n’ont pas assez de locaux notamment pour leurs salariés.

Boris Battais répond à Marc Goua que c'est plus clair comme ça, s’il dit que c'est une demande des associations car dans sa présentation, ce n'était pas aussi clair.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

22 - Aménagements des espaces publics, rénovation et extension du complexe sportif du Petit-Bois - demande de subvention à la Région des Pays de la Loire Rapporteur: Marc Goua, Maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

23 - Urbanisme -— terrains à St Lézin — fixation du prix et des conditions de vente des terrains à bâtir viabilisables

Rapporteur: Marc Goua, Maire

Intervention de M. Claude Cadot

Dans cette délibération, la ville de Trélazé met à la vente 4 parcelles dans le quartier St Lézin. Votre objectif est entre autre de créer dans ce quartier de la mixité sociale en vendant des terrains à 300 € hors taxe. Même si la mairie de Trélazé a pris en charge les frais de bornage et d’arpentage, le prix de vente nous parait tout de même très élevé. Le lot n° 1 d’une superficie de 27331 m2 est vendu à 99300 € HT soit 119755,80 € TTC Le lot n°2 d’une superficie de 357 m2 est vendu à 107100 € HT soit 129162,60 € TTC Le lot n°3 d’une superficie de 373 m2 est vendu à 111900 € HT soit 134951,40 € TTC Le lot n°4 d’une superficie de 376 m2 est vendu à 112800 € HT soit 136036,80 € TTC. Expliquez-nous maintenant comment pouvez-vous faire de la mixité sociale en vendant des parcelles aussi élevées avec des terrains d’une surface moyenne.

Marc Goua répond à M. Cadot: on a 46 % de logements sociaux sur notre ville. Il y en a qui veulent interdire toutes constructions de logements sociaux au-delà de 40 %. Sur la mixité sociale, on a fait un effort important sur l'accession sociale notamment à la Quantinière, à des prix défiants toute concurrence. La mixité et l'accession sociale c’est aussi des gens qui ont plus de moyens, dont on a intérêt dans une commune à en avoir, pour conserver toutes les couches sociales. Ce n'est pas bon d’avoir que des pauvres ou des très pauvres. On ne peut nous reprocher de ne pas faire de l’accession sociale car pendant un moment, on était devant Angers en nombre.

M. Claude Cadot à Marc Goua dit qu'il s'attendait à sa réponse en précisant le fait de mixité sur l'ensemble de la Ville de Trélazé, mais qu'il parlait plus particulièrement sur le quartier.

Marc Goua répond que dans le quartier, la mixité sociale est déjà faite. Il y a eu à côté, des lots vendus pas chers et les personnes qui vont acheter sont dans un domaine privilégié. Tout l'environnement est classé et ils sont sûrs de n'avoir aucun voisin. Ce n'est pas des constructions en bande et il est donc normal d’avoir une différence pour permettre aux personnes ayant plus de moyens, d’être dans un environnement différent.

Boris Battais demande si les 4 lots sont alignés ?

Marc Goua lui répond que oui mais rappelle que nous sommes dans un lotissement de 4 lots qui complète l’autre et dans un environnement protégé. Nous ne sommes pas dans un lotissement de 100 maisons et 2 bâtiments à côté.

Boris Battais dit à Marc Goua que, quand il dit que les autres lots ont été vendus peu chers, ils l'ont quand même été autour de 220 €. Il a repris les délibérations et il a fait les calculs.

Marc Goua répond à Boris Battais que 220 € dans un lotissement, ce n'est pas cher par rapport à des lotissements plus globaux.

Boris Battais reprend pour dire qu’une sélection est déjà faite pour 220 €.

Marc Goua lui répond qu'il faut dans la commune, toutes les catégories sociales.

Boris Battais réitère que pour 220 € du m2, ce n'est pas accessible à tout le monde.

Marc Goua dit à Boris Battais qu'il a assisté aujourd’hui à une visioconférence où se posait la question que l’on vit d’ailleurs chez nous et dont on ne sait pas comment cela va se terminer. Les personnes qui ont acheté en accession sociale pas cher avec des aides publiques de l'Etat, de l'agglo, la ville et qui ont fait la culbute en 10 ans. Ils sont en train de voir comment ils vont pouvoir éviter ça.

Boris Battais lui répond qu'il ne s’agit pas de monter les uns contre les autres.

Marc Goua reprend qu'il a fait beaucoup d’accession sociale à des tarifs extrêmement intéressant et les gens les revendent aujourd’hui plus chers. Vu l'étude faite par l'agglo sur les revenus moyens de la ville et si on pouvait faire remonter un peu, ce serait pas mal. Il n'est pas sûr que la solidarité entre pauvres et très pauvres soit la bonne solidarité.

Boris Battais lui répond que ce n'est pas ce qu'ils ont dit non plus.

28Marc Goua rappelle qu'on n’a quand même 46 % de logements sociaux.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (Boris Battais, Fatiha Redissi, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

24 - Urbanisme — SCCV Résidences et urbanisme — remboursement de trop perçu de taxe d'urbanisme

Rapporteur: Marc Goua, Maire

M. Cadot demande pourquoi les logements collectifs n’ont pas été construits ?

Marc Goua lui répond que c’est parce que le promoteur n'a pas réussi à les construire et que les terrains ont été repris pour y faire une résidence étudiante.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

25 - Quartier de la Maraîchère — compte-rendu d’activité à la collectivité au 31 décembre 2020 valant pré-clôture - approbation

Rapporteur : Marc Goua, Maire

On avait confié à ALTER l'aménagement du quartier de la Maraichère. Au démarrage, le budget prévisionnel devait entrainer une participation de 400 000 € de la collectivité et qui en fin de course va nous coûter un peu plus de 800 000 €. C’est une chère opération. Pour information et pour comparer, la Quantinière a couté 0 € à la collectivité. Cette opération nous a guéri du recours à ALTER, mais il faut le dire c'est un quartier bien réussi.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

26 - Urbanisme -— rue François Simon — désaffectation et déclassement de la parcelle privée communale BD n° 1369 et cession à M. Lamime ou à toute autre personne physique, morale ou juridique s’y substituant

Rapporteur : Izzet Albayrak, Adjoint au maire

M. Albayrak fait lecture du projet de la délibération.

Intervention de M. Claude Cadot : qu'est ce qui justifie que le prix de vente de ce terrain soit aussi bas ? Pourquoi vendre alors que c'est un espace ou les enfants jouent dans la rue ?

Marc Goua lui indique que c’est parce que c'est non constructible.

M. Cadot reprend pour indiquer que dans cette délibération le prix est à 4 € et que dans la délibération qui va suivre le terrain est à 20 €.

Marc Goua et Izzet Albayrak répondent que ce n’est pas pareil car il s’agit d'un terrain encastré et dont on ne peut rien en faire. De plus le terrain n’est pas cédé dans sa totalité. Sur les 703 m2il n'y a que 414 m2 de rétrocéder.

Claude Cadot reprend pour dire que cela n'empêche que les enfants du quartier jouent sur cet espace.

Marc Goua lui répond qu'il restera 300 m2 et qu'il y a d’autres lieux.

29Boris Battais indique que dans ce quartier, il n’y a guère d'espace. Les enfants qui habitent dans la rue jouent beaucoup sur cet espace en herbe et les parents sont rassurés de ne pas voir leurs enfants jouer trop loin.

Marc Goua lui répond qu'il restera quand même un peu de place.

Boris Battais reprend qu'il n’en restera pas des masses. C'est une question purement de vie dans le quartier; une fois qu'on enlève le chemin et si vous en enlevez 400 m2, il ne reste plus grand chose.

Marc Goua indique que par-là, ce sont des maisons individuelles.

Jean-François Garcia pense franchement que certes, le terrain est inconstructible, d'accord (dans l'immédiat toujours), mais cela peut évoluer dans le temps. Cette parcelle attenante au propriétaire va valoriser sa maison de façon importante car pour un terrain comme celui-ci, cela apporte de la valeur et à ce prix-là c'est donné !

Marc Goua lui répond que c’est l'estimation de France domaine.

Jean-François Garcia lui répond qu'il croyait que les domaines n'estimaient pas quand c'était en dessous de 85 000 € ?

Marc Goua lui indique que la ville leu demande des comparaisons. Cette parcelle est totalement encastrée et ce qui est derrière, n'est pas utilisable. Il veut bien croire que cela donne de la valeur, sans doute, mais il y en a eu d’autres.

Jean-François Garcia reprend que Oui peut-être, il y en a eu d’autres et qu'il en est certain.

Boris Battais demande si on est sûr que M. Lamime habite à côté ?

Marc Goua dit à Boris Battais qu’il croit que c'est sa mère, son frère ou ses parents, qui habitent à côté.

M. Naham prend la parole pour informer que ce n'est pas de sa famille et qu'il ne s'appelle pas M. Lamime mais M. Naham.

Izzet Albayrak reprend la parole pour indiquer que ce sont les parents de M. Lamime qui habitent à côté et que ce terrain est pour réaliser un jardin et y faire un potager et que l'acte de vente fera acte à cet usage.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (Boris Battais, Fatiha Redissi, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

Marc Goua dit qu'il expliquera à M. Lamime, comme par hasard !

Boris Battais et Jean-François Garcia manifestent ce que cela veut dire. C'est inacceptable ! On vous a expliqué ! C’est n'importe quoi et c'est inadmissible ! Ça commence à bien faire |.

Marc Goua répond à M. Battais qu'il a bien pris note et qu'il ne faut pas s’exciter.

Boris Battais reprend que cela suffit pour ces insinuations !. Mme Canevet a fait une intervention au début de ce Conseil pour dire que cela devait cesser ! C'est inadmissible !

Marc Goua demande à M. Battais d'arrêter et informe qu'il voulait juste expliquer à M. Lamime que la ville aurait dû lui vendre plus chère.

30Boris Battais rétorque que ce n'est pas ce qu’il sous-entendait.

Marc Goua lui répond que Si et Jean-François Garcia reprend « qu'il | ne faut pas nous prendre pour des cons ».

27 - Urbanisme - rue des Mésanges -— désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle privée communale AT n° 575 et cession d’une partie à M. et Mme Fuzeau et d’une partie à M. et Mme Murzeau ou à toute autre personne physique, morale ou juridique s'y substituant.

Rapporteur : Izzet Albayrak, Adjoint au maire

Izzet Albayrak fait lecture du projet de la délibération.

Jean-François Garcia intervient pour dire que cette parcelle a les mêmes caractéristiques que la précédente. Elle est inutilisable, enclavée et elle est vendue 20 € le m2. Il ne comprend pas pourquoi vendre celle-ci, 20 € et l'autre 4 € ?

Marc Goua lui répond qu'il n’est pas intervenu sur cette délibération et demande des explications à M. Albayrak.

Izzet Albayrak reprend qu'il n’en sait pas plus. Les services ont demandé le prix du m2 du secteur, au service des domaines et que ce sont eux qui donnent un prix moyen.

Jean-François Garcia répond que c’est incompréhensible !

Marc Goua reprend la parole et propose, si tout le monde est d'accord, de retirer la précédente délibération pour regarder cette différence sur les prix.

Jean-François Garcia répond qu'il faut trouver une cohérence.

Marc Goua reprend donc la main et demande le vote de la délibération 27.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

A la demande de M. GOUA et avec accord du Conseil Municipal il est fait retrait du vote de la délibération n° 26 à l’unanimité.

28 - Secteur du Buisson — Programme immobilier Factory de Réalités SNC Buisson — Rétrocession des espaces publics

Rapporteur : Izzet Albayrak, Adjoint au maire

IzZet Albayrak fait lecture du projet de la délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

29 - Occupation du domaine public — Café « Le P'tit Bouchon » - terrasse — redevance 2020 — remise gracieuse partielle

Rapporteur : Frédéric Chamard, Adjoint au maire

Frédéric Chamard fait lecture du projet de la délibération.

Mme Canevet demande si d’autres cafés terrasses ont fait des demandes ?

31Marc Goua lui répond positivement mais pas pour les mêmes montants. Pour ce café, la terrasse est extrêmement importante et cela engendre un coût supplémentaire. D’autres ont fait des demandes et la ville a fait des réfactions.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

30 - Conteneurs enterrés — dépôts sauvages rue Auguste Chevrollier — annulation des frais à l'encontre de l’entreprise OCP Répartition Durtal

Rapporteur : Cendrine Deverre, Adjointe au maire

Marc Goua informe que pour les délibérations 30 et 31, si tout le monde est d'accord, les personnes ne seront pas nommées.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

31 - Conteneurs enterrés — dépôts sauvages rue Anatole France - remise gracieuse de dette à M. Gaël Simonneau

Rapporteur : Cendrine Deverre, Adjointe au maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

32 - Urbanisme -— Ensemble immobilier bâti et non bâti 17 avenue de la République — désaffectation et déclassement du domaine public communal et cession de cet ensemble à Messieurs Moreau Thomas et François ou à toute autre personne physique morale ou juridique s’y substituant

Rapporteur : Izzet Albayrak, Adjoint au maire

M. le Maire fait lecture du projet de la délibération et rappelle que la trésorerie est maintenant à Bellevue.

Jean-François Garcia demande si l’on connaît l'usage qu'il va en faire ?

Marc Goua répond qu'une partie sera professionnelle et l’autre à usage d'habitation. Ce n'est pas encore fixé mais ils seront obligés de faire une demande de changement d'usage. Il informe qu'il croit que c’est bureau au rez-de-chaussée et habitation au-dessus.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu lundi 26 avril 2021.

La séance est levée à UNE HEURE ET DIX MINUTES.

Le secrétaire de séance

OZkan ERTURK.

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