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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 51 DADEN Subvention Atmostphères 21 10ème festival Atmosphères
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 51 DADEN Subvention Atmostphères 21 10ème festival Atmosphères)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DECISION DU PRESIDENT N° D2020- 51
Objet: Attribution de subvention à l'association Atmosphères 21 pour l’organisation de la 10°
édition du festival Atmosphères
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 59,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de
développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la demande de contributions adressée par l'association Atmosphères 21 à la Métropole du Grand
Paris et le projet pour lequel une subvention est demandée,
Vu le procès-verbal et la délibération CM2016/01/01 du 22 janvier 2016 portant élection du président
de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2020/05/15/01 du 15 mai 2020 portant examen des délégations du Président en
application de l'ordonnance n° 2020-391 du 1°! avril 2020,
Vu l'arrêté du président n°AP2020 /64 du 20 mai 2020 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Considérant que pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, il est nécessaire d’assurer
la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice de leurs compétences ainsi que
la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement
économique, social et culturel, notamment en matière de d’attractivité et de rayonnement national et
international,
Considérant l’acuité des défis environnementaux, sociaux et économiques à relever dans le territoire de
la Métropole du Grand Paris,
Considérant l'intérêt du projet porté par l’Association Atmosphères 21 qui contribue au rayonnement
national de la Métropole du Grand Paris et à la recherche de solutions sur les menaces écologiques.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200618-D2020-AU
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020 DECIDE
Article 1er: D'’attribuer une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) à l’association Atmosphères 21.
Article 2 : Que le paiement de cette subvention interviendra par versement unique sur présentation
de la présente décision rendue exécutoire assortie d’un courrier d’appel de fonds de l’association
Atmosphères 21 à la Métropole du Grand Paris présentant les conditions de mise en œuvre de
l'opération et un plan de financement détaillé de l'opération.
Article 3 : Que la dépense sera imputée au budget 2020, chapitre 65.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Article 5 : Précise que les conseillers métropolitains seront informés sans délai de la présente décision.
Par ailleurs notification en est faite à l’association Atmosphères 21.
Pour le président et LR
>Haul MOURIER
ir général des services
Fait à Paris,le {5 JUIN 2020
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200618-D2020-AU
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020