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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 21 3 DEL Convention Festival Atmosphères)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 MARS 2024
BM2024/03/26/21-3 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION " ATMOSPHERES 21 " POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL ATMOSPHÈRES
DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et l’approbation des conventions afférentes,
Vu la demande de subvention adressée par l’association Atmosphères 21 à la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM20240326-21-3-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 2
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre l’association Atmosphères 21 et la Métropole du Grand Paris annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière de d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a déclaré d’intérêt métropolitain le soutien aux actions de sensibilisation et de formation à la maîtrise de la demande en énergie,
Considérant l’acuité des défis environnementaux, sociaux et économiques à relever dans le territoire de la Métropole du Grand Paris,
Considérant l’intérêt du projet porté par l’association Atmosphères 21 qui contribue au rayonnement national de la Métropole du Grand Paris et à la recherche de solutions sur les menaces écologiques,
Considérant les caractéristiques du festival Atmosphères, dont le format hybride (dimension numérique de l’évènement alliée au présentiel) et la gratuité, permettent l’accessibilité à tous les habitants de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que le Festival Atmosphères renforce le soutien apporté par la Métropole au cinéma sur les enjeux de transition durable de la ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention de 22 000€ (vingt-deux mille euros) à l’association Atmosphères 21.
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens, ci-annexé, avec l’association Atmosphères 21 pour l’organisation de la 14e édition du Festival Atmosphères, du 9 au 13 octobre 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du budget 2024.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM20240326-21-3-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024