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Arrêté - AR 24 T170 Argenteuil chute de tuiles
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T170 Argenteuil chute de tuiles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
“ET
1) HERBLAY
Arrêté / 24 /T-170
Herblay-sur-Seine, le 28 mars 2024
ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION PEITONNE RUE D’ARGENTEUIL
À COMPTE DU 28 MARS 2024 ET JUSQU'A NOUVEL ORDRE
LE MAIRE DE LA VILLE D'HERBLAY-SUR-SEINE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et
suivants,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et
suivants,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et
suivants et R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants,
Considérant la chute d’une tuile depuis la toiture d’une propriété située au 16, rue
d'Argenteuil,
Considérant la nécessité de modifié les règlementations de la circulation piétonne et du
stationnement afin de garantir la sécurité des piétons de la rue d'Argenteuil à compter du 28
mars 2024 et jusqu’à ce que les réparations de la toiture et de la corniche soient réalisés.
ARRETE
Article 1° : À compter du 28 mars 2024 et jusqu’à nouvel ordre, rue d'Argenteuil au niveau
du n° 16, le trottoir sera bloqué et la circulation des piétons sera interdite. La circulation
piétonne sera déviée sur la partie opposée de la chaussée.
Article 2: Sur cette portion de la chaussée, un passage sécurisé sera mis en place et
matérialisé à l’aide de barrières Vauban.
Article 3 : sur cette potion de la chaussée le stationnement sera interdit.
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit
et peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et
suivants du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat
en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article
L.131-12 et suivants du Code Pénal).
Article 6 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents
assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents
placés sous ses ordres, Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine et les agents
placés sous ses ordres, la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés
à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté. ut
: e HERBLAY
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
- Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,
Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune
(www.herblaysurseine.fr },
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite où implicite
de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Philippe BARAT
aire délégué aux finances, aux marchés publics,
aux travaux et au suivi de l’intercommunalité