Arrêté - AR 24 T143 Val chute dun mur

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Arrêté - AR 24 T143 Val chute dun mur Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T143 Val chute dun mur)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, HR

A} HERBLAY

Arrêté / 24 / T-143

Herblay-sur-Seine, le 8 mars 2024

ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

RUE DU VAL A COMPTE 08 MARS 2024 ET JUSQU’A NOUVEL ORDRE

Le Maire DE LA VILLE D'HERBLAY-SUR-SEINE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et

suivants,

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et

suivants,

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et

suivants et R.417-9 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants,

Considérant la menace de chute imminente d’un mur de soutènement situé rue du Val au

droit des propriétés des n° 24, 26 et 30 rue jean XXIII,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de la rue du Val à compter du 08

mars 2024 et jusqu’à nouvel ordre.

ARRETE

Article 1° : Du 08 mars 2024 et jusqu’à nouvel ordre rue du Val, entre les deux carrefours de

feu tricolore situés entre l'avenue du Général Leclerc et le n° 20 de la rue du Val, le

stationnement et la circulation des véhicules et des piétons seront interdits.

Article 2 : Une déviation sera mise en place par: le Bd du Onze Novembre 1918, puis le Bd

Georges Clémenceau et la rue Gambetta.

Article 3 : Une déviation piétonne sera mise en place par la sente de la Martinière.

Article 4 : Tout autre stationnement où arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit

et peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et

suivants du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat

en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 5: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services

Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article

L.131-12 et suivants du Code Pénal).

Article 6 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents

assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents

placés sous ses ordres, Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents

placés sous ses ordres, la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés

à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

tICOTE L Lot WIL LE

er si c«(4! HERBLAY

DIT

Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,

Qu’'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

- Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine,

Police Municipale,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune

(www.herblaysurseine.fr },

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise par courrier où sur le site de télérecours citoyens

(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification,

de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite

de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Philippe BARAT

VAdjoint au Maire délégué aux finances, aux marchés publics,

7 aux travaux et au suivi de l’intercommunalité