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Compte-Rendu - Compte rendu+du+27+mars+
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+27+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2023 à 20 heures
Convocation du 21 mars 2023
Sous la présidence du Maire, Monsieur Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER, M. Alain DANIEL, Adjoints
Joëlle HAAS, Patrice HENRY, Jean-Jacques ROUSSEAU, Michel VRIOTTE, conseillers délégués
Élie FRANCOIS, Laëtitia COLOMBIER, Christophe VOEGELE, Michèle GASPARD, Christian BISTON, Clara MARY conseillers
Absents excusés : Tatiana LEJAL – procuration à Alain DANIEL
Christian VIRY – procuration à Christian BISTON
Monsieur Patrice HENRY a été désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 7 février 2023 a été approuvé par la Conseil Municipal.
Après la démission de Madame Anne-Lise LARRIERE, conseillère municipale, une nouvelle conseillère a été mise en place en la personne de Madame Michèle GASPARD.
Monsieur Christophe VOEGELE est arrivé à 20 heures 15 à la séance et n’a pas participé au vote du premier point de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1 / Participation financière au Syndicat des Eaux et de la Rosière
2 / Elections d’un(e) délégué(e) à la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière 3 / ONF – Programme d’actions année 2023
4 / Vote des taxes communales 2023
5 / Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des trottoirs le long de la RD 159 entre le pont de la déviation et l’église
6 / Interdiction de fumer devant les écoles communales à la demande des parents d’élèves.
7 / Location du bâtiment du CCAS
Questions diverses
Informations diverses
Le point 6 : Interdiction de fumer devant les écoles communales à la demande des parents d’élèves : ANNULÉ : il convient de prendre contact avec la Ligue contre le Cancer. 1 / - Participation financière au Syndicat des Eaux de la Rosière
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le fonctionnement du Syndicat des Eaux de la Rosière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE à l’unanimité, son accord sur la mise en paiement de la participation fixée par la commission au titre de l’année 2023 soit 22 500.00 €. Inscription de la dépense à l’article 658 du budget de l’eau année 2023.
2 / Elections d’un(e) délégué(e) au Syndicat des Eaux de la Rosière
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite à la démission de Madame Anne- Lise LARRIERE, il convient de désigner un nouveau délégué au Syndicat des Eaux de la Rosière.
Se présentent :
Monsieur Michel VRIOTTE
Monsieur Christian VIRY
Le Conseil Municipal a voté à bulletin secret et les candidats ont obtenu :
Monsieur Michel VRIOTTE : 12 voix
Monsieur Christian VIRY : 3 voix
Monsieur Michel VRIOTTE est nommé délégué.
3 / ONF – Programme d’actions année 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le programme des travaux en forêt communale pour 2023 a été élaboré par les services de l’ONF. Ce programme relève du régime forestier et de la mise en œuvre de l’aménagement forestier.
C’est un document distinct des devis de l’ONF qui relève de l’activité de l’ONF en tant que prestataire de travaux et de services.
Après avoir pris connaissance du programme présenté par l’ONF pour les travaux à réaliser dans la forêt communale en 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE des travaux à hauteur de la somme de 2 050,00 € HT en fonctionnement et de 1 920,00 € HT en investissement au budget forêt 2023,
- RETOURNE le document à l’ONF,
- DEMANDE à l’ONF de présenter un devis pour les travaux suivants :
Travaux de maintenance – parcellaire : (fonctionnement)
Parcelles 7 et 8
Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel et mise en peinture
Création parcellaire : parcelle 26 nouveau soumis 2 050,00 € HT
Travaux sylvicoles : (investissement)
Dégagement manuel de plantation – localisation 3.u et 23.u 900,00 € HT
Travaux sylvicoles à réaliser au premier trimestre 2024 : (investissement) Localisation : 3.u et 23.u
Fourniture de répulsif.
Protection contre le gibier - application de répulsif (sans phyto) 1 020,00 € HT
Les travaux connexes d’infrastructure chiffrés pour 2 940.00 € (entretien des renvois d’eau – localisation : sur le réseau de desserte) seront effectués par les employés communaux. Donne délégation à Monsieur le Maire pour la signature des devis et conventions relatifs au programme. 4 / Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 1 %.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré par 13 voix pour, 2 voix contre (Messieurs BISTON et VIRY) DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 21.00 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.30 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.20 %
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.
5 / Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des trottoirs le long de la RD 159 entre le pont de la déviation et l’église
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de l’aménagement des trottoirs le long de la RD 159 entre le pont de la déviation et l’église. Un chiffrage estimatif a été établi par ENERGIES HAUTES VOSGES.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE de retenir ENERGIES HAUTES VOSGES pour la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des trottoirs le long de la RD 159 entre le pont de la déviation et l’église et autorise le Maire à signer le devis de mission qui s’élève à la somme de 5 801.63 € TTC.
6 - Location du bâtiment au CCAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 14 juin 2021 concernant la location du bâtiment situé au 9 Grande Rue au CCAS et précise qu’il convient de l’annuler, un bail de location n’ayant pas été fait en temps et lieu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE par 13 voix POUR et 2 abstentions (Messieurs BISTON et VIRY) :
1 / d’annuler la délibération du 14 juin 2021.
2 / de louer le bâtiment situé 9 Grande Rue, d’une surface de 200 m2 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cheniménil. Le loyer annuel sera de 5 000.00 €, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
3 / Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition annuelle du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 qui sera renouvelée d’année en année par tacite reconduction.
INFORMATIONS DIVERSES :
Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Cheniménil entre la commune et GRDF : la commune dispose d’un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Le traité de concession pour la distribution publique de gaz avec GRDF est d’une durée de 30 ans qui arrivera prochainement à échéance et qui devra être renouvelé par le Conseil Municipal.
Mail de Madame Céline HERZOG : demande d'emplacement pour un food truck ambulant. Petite licence de restauration (produits locaux). Proposition pour le lundi. (à l’étude)
Nettoyage de printemps : 15 avril 2023. Samedi matin à 9 heures au départ du Centre Culturel et Social. Le SICOVAD fournit des kits de nettoyage pour 30 personnes (ustensiles et vareuses) et le Conseil Département donne des gants et des sacs poubelles.
Suite au DICRIM et au registre nominatif communal des personnes vulnérables, un plan de sauvegarde communal sera fait avec le CCAS.
Fin de la séance : 21 h 40
Le Maire, Joël MANGEL