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Compte-Rendu - cr 2014 09 05 Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 09 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 5 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le cinq septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante- cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 30 août 2014

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 15

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Leblanc, Michel, Morel, Touazi, Mesdames Caignard, Daine, Delaunoy, Guerout, Savill, Paranthoen.

Etaient absents excusés: Madame Hardy (pouvoir à Madame Caignard), Messieurs Kutos (pouvoir à Monsieur Morel), Briandet (pouvoir à Monsieur Wanner), Pernel (pouvoir à Monsieur Michel)

Secrétaire de séance : Madame Caignard

_______________________________________

1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – DEMANDE DE PROLONGATION DE LA DUP ET DE LA DECLARATION DE CESSIBILITE CONCERNANT LE QUARTIER DE LA CUPIDONNE

Le projet de réalisation d’un programme de logements dans le quartier de la cupidonne, au lieu dit « le bout d’en bas » a été déclaré d’utilité publique, après enquête publique, par arrêté du Préfet du Val d’Oise en date du 27 octobre 2009. La durée de validité de la déclaration d’utilité publique (DUP) a été fixée à 5 ans.

Ce délai ne permet pas d’achever l’acquisition des emprises foncières et leur affectation, les négociations avec certains habitants n’ayant pas abouti.

Suivant l’article L 11-5 du code l’expropriation pour cause d’utilité publique, lorsque le délai accordé pour réaliser l’expropriation n’est pas supérieur à cinq ans, un acte pris dans la même forme que l’acte déclarant d’utilité publique peut, sans nouvelle enquête, proroger une fois les effets de la déclaration d’utilité publique pour une durée au plus égale.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de solliciter, pour une durée de 5 ans, la prorogation de l’arrêté préfectoral n°09-896 en date du 27 octobre 2009 déclarant d’utilité publique sur la commune de Boisemont et au profit de celle-ci, les acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation d’un programme de logements dans le quartier de la cupidonne, au lieu-dit « le bout d’en bas ».

Cette démarche s’accompagnera d’une demande tendant à l’intervention d’un arrêté préfectoral de cessibilité au titre des parcelles restant à acquérir.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter auprès du Préfet du Val d’Oise la prorogation pour une durée de 5 ans de la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation d’un programme de logements dans le quartier de la cupidonne, au lieu-dit « le bout d’en bas » ainsi que l’intervention d’un arrêté de cessibilité au titre des parcelles concernées

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces permettant l’exécution de la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de saisir Monsieur le Préfet du Val d’Oise de ces demandes.

3 – ACQUISITION DE TERRAINS QUARTIER DE LA CUPIDONNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de la commune d’acquérir les parcelles cadastrées A 121 et A 122 pour une superficie totale de 887 m2, afin de finaliser le projet de réalisation d’un programme de logements dans le quartier de la Cupidonne, déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 27 octobre 2009.

Le Propriétaire de ces parcelles, Monsieur SIMON, nous a fait une proposition écrite de cession de celles-ci pour un montant de 60.000 euros. Ce montant correspond à l’évaluation donnée par l’administration des domaines, incluant l’indemnité principale et l’indemnité de remploi.

Monsieur le Maire propose donc au conseil d’accepter cette proposition et de procéder à l’acquisition par la commune, pour le montant de 60000 €, des parcelles concernées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’acquérir les parcelles cadastrées N° A 121 et A 122 sur la commune de Boisemont pour un montant de 60.000 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette acquisition.

4 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Philippe Michel explique que la rentrée scolaire à l’école s’est bien passée et que la mise en place des nouvelles activités périscolaires (NAP) a bien fonctionné ; les enfants étaient contents et satisfaits des activités proposées.

Madame Stéphanie Savill informe que le CCAS organise un goûter pour les anciens le vendredi 3 octobre à 14 h 30 au Château.

Madame Florence Caignard informe le Conseil que les archives de la commune sont revenues de la désinfection le mardi 2 septembre 2014. Leur contenu, réparti en vrac dans 23 caisses, devra donner lieu à une procédure de classement et de tri conformément aux dispositions réglementaires relatives aux archives publiques, ce qui nécessitera un important délai.

Un point est fait sur les derniers comportements de Monsieur LAINEE, de plus en plus agressifs, notamment à l’égard des secrétaires de mairie et de ses demandes incessantes et désormais très excessives de communication de documents dans tous les domaines, situation qui perturbe le fonctionnement normal du service public.

Fin de séance à 22 H 25.

Le Maire,

JC WANNER