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Compte-Rendu - cr 2010 12 09 Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2010 12 09)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 9 décembre 2010

L’an deux mil dix, le neuf décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 4 décembre 2010

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 12

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Aubin, Charpentier, Chaumeret, Métayer, Touazi, Mesdames Bécue, Caignard, Duhem, Guermeur.

Etaient absents: Mmes Daine (pouvoir à Mr Wanner), René (pouvoir à Mme Guermeur), Gamito, Mr Pernel Secrétaire de séance : Mme Bécue

_______________________________________

1 – COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – SERVICE INSTRUCTEUR DROIT DU SOL : CONVENTION AVEC LA CACP

Sur proposition de Monsieur le Maire de la Commune de Boisemont,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-21 relatif aux attributions du Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 relatif aux délégations du Conseil Municipal ;

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relatif aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi n°3004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et particulièrement son article 67 modifiant l'article L 421-6 du Code de l'Urbanisme ;

VU l'article L 522-4-1 du Code de l'Urbanisme, modifié par la loi n°2004-809 susvisé ;

VU les articles L 421-2 et l 421-2-1 du Code de l'Urbanisme ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'adhérer au service instructeur intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour l'instruction des dossiers d'urbanisme relatifs au droit d'occupation du sol

CONSIDERANT que le prix de ce service est fixé par habitant (0,46 €/hab.), indexé à l'évolution démographique et révisable selon les conditions fixées dans la convention ;Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au service instructeur intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols à compter du 1er février 2011.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière détaillant les missions (actes, documents…), dont l'instruction et l'élaboration seront confiées au dit service intercommunal.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2011, section de fonctionnement, article 6042 (prestations de services).

3 – DISSIMULATION DES RESEAUX RUE DE VAUREAL – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente le dossier établi par le bureau d'étude STUR sur le projet de dissimulation des réseaux rue de Vauréal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le projet établi par le cabinet STUR,

SOLLICITE l'inscription de l'opération au programme subventionné 2011 du Conseil Général du Val d'Oise et du SMDEGTVO.

4 – COLUMBARIUM : TARIF DES CONCESSIONS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2009 décidant de la création d'un columbarium dans le cimetière communal, les travaux devant être achevés avant la fin de l'année il y a lieu de fixer les tarifs de location des cases.

Monsieur le Maire propose également la révision du tarif des concessions trentenaires qui avait été fixé à 250 € par délibération du 24 mars 2006.

VU le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, alinéa 2, article L 2131-1 et suivants ;

CONSIDERANT qu'il convient d'augmenter les tarifs des concessions pour tenir compte de l'évolution des prix ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer le tarif de location d'une case du columbarium, pouvant recevoir 2 urnes funéraires, à :

- 250 € pour une durée de 15 ans,

- 300 € pour une durée de 30 ans.

DECIDE de porter à 300 € le tarif des concessions trentenaires dans le cimetière communal.

PRECISE que ces tarifs prendront effet au 1er janvier 2011.

5 – RETROCESSION D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la proposition de la Famille Kruysen de rétrocéder à la commune de Boisemont la concession de 4 m² inoccupée depuis le transfert du fils dans le cimetière d'Evian.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

6 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Monsieur le Maire informe Conseil Municipal qu'une partie du prêt contracté auprès du Crédit Agricole a été débloqué et a donc généré des frais financiers non prévus au Budget Primitif 2010;

Il y a donc lieu de procéder aux virements de crédits suivants :INVESTISSEMENT

Compte 1641 emprunts (capital)

Compte 2183

+ 2 250.00

- 2 250.00

FONCTIONNEMENT

Compte 6611 (frais financiers)

Compte 6188

+ 410.00

- 410.00

7 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2011

La forte dégradation de la Grande Rue nécessite une réfection complète de sa voirie.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Général du Val d'Oise pour l'obtention d'une subvention dans le cadre des travaux de voirie 2011.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE la subvention au titre des travaux de voirie 2011 auprès du Conseil Général du Val d'Oise, pour les travaux de réfection de la Grande Rue pour un montant subventionnable de 58 000 € HT, le solde étant financé par emprunt et fonds propres de la commune.

8 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Participations de voirie :

Le Conseil Municipal, compte tenu des restrictions budgétaires, décide que les bateaux d'accès aux immeubles seront pris en charge par les propriétaires.

- Compétence de la CACP pour l'éclairage public :

La Communauté d'Agglomération envisage de prendre la compétence Eclairage Public pour l'ensemble du territoire Cergypontain en vue d'optimiser les coûts et faciliter la gestion des réseaux communautaires et communaux.

- Libération des retenues de garanties sur compte de dépôt de la Trésorerie.

Un certains nombre de retenues de garantie n'ont pas été reversées du fait de la disparition des entreprises. Afin de débloquer ces sommes, la trésorerie demande qu'elles soient reversées sur le budget communal. Le Conseil Municipal autorise la trésorerie à reverser les retenues de garanties non restituées sur le budget communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le Maire,

J.C. WANNER