Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 7077 Arrêté permanent portant création d'une
Arrêté - 24 2532 Portant création d'une aire piétonne sur
Arrêté - 24 2559 Portant réglementation permanente de l'a
Arrêté - 24 2564 Portant réglementation permanente de l'a
Arrêté - 24 2568 Portant réglementation permanent des air
Arrêté - 25 3609 Portant réglementation permanente des ai
Arrêté - 25 3609 Portant réglementation permanente des ai
Arrêté - 24 2551 Portant réglementation permanente des ai
Arrêté - 19 5112 Portant réglementation de l'aire piétonn
Arrêté - 18 1955 Réglementation de l'aire piétonne du Car
Arrêté - 24 2542 Portant création d'une aire piétonne sur la rue Bivouac Napoléon et la place Général de Gaulle
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2542 Portant création d'une aire piétonne sur la rue Bivouac Napoléon et la place Général de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
+
+
Ville de Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE N° 24/2542
ARRETE
ARRETE PERMANENT PORTANT CREATION D'UNE AIRE PIETONNE SUR LA RUE BIVOUAC NAPOLEON ET LA
PLACE GENERAL DE GAULLE - MODIFICATIF
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1
à L2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu la Charte de Logistique Urbaine « Chantiers Propres » signée le 11 mai 2023
entre la ville Cannes et la Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics quant aux règles à faire respecter sur les chantiers,
Vu l'arrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, portant délégation de
fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
Vu l'arrêté municipal n°24/2383 du 20 mars 2024, portant règlementation des
horaires et des gabarits de livraison pour les véhicules utilitaires,
Considérant qu'à partir du 01 avril 2024, les arrêtés antérieurs sont abrogés,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la règlementation de la circulation des véhicules de livraisons et des riverains sur la rue Bivouac Napoléon (entre rue Jean de Riouffe et la Place De Gaulle) et sur la Place De Gaulle. ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 24/2542
Ville de
Cannes
ARRETE
ARTICLE 1 DELIMITATION DE LA ZONE PIETONNE
Une zone piétonne est instituée sur la rue :
- Rue Bivouac Napoléon (section rue Jean de Riouffe / Place De Gaulle)
- Place De Gaulle dans le périmètre suivant: au Sud le boulevard de la Croisette; au Nord les façades des commerces; à l'Est la rue Jean de
Riouffe ; à l'Ouest la rue du Maréchal Joffre
ARTICLE 2 USAGE PUBLIC DE LA ZONE PIETONNE
L'usage de la zone piétonne est, par définition, limité à la circulation des piétons.
Toute circulation et tout stationnement de véhicules, y compris cyclomoteurs sont
interdits, sauf dispositions spéciales prévues aux articles ci-après. Seuls les cycles
sont autorisés à circuler 24h/24h dans la zone piétonne en conservant l'allure du pas et sans occasionner de gêne aux piétons.
La vitesse maximum des véhicules est limitée à la vitesse d'un piéton au pas. Les
conducteurs doivent laisser la priorité aux piétons et respecter les règles du Code de la Route.
ARTICLE 3 SENS DE CIRCULATION
La circulation des véhicules visés à l'article 2 ayant autorisation d'accès à la zone
piétonne s'effectuera de la manière suivante :
- Rue Bivouac Napoléon, section rue Jean de Riouffe et la Place De Gaulle
en sens Est/Ouest
- Place De Gaulle, du Boulevard de la Croisetie vers la rue du Maréchal Joffre
L'accès de la zone piétonne ci-dessus définie :
+ Entrée au carrefour suivant:
- Rue Bivouac Napoléon intersection rue Jean de Riouffe
-__ Place De Gaulle intersection boulevard de la Croisette
+ Sortie au carrefour suivant:
- Place de Gaulle intersection rue du Maréchal Joffre
Page 2/6 ARRETE MUNICIPAL Ville de
Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 24/2542
ARTICLE 4 ARRET, STATIONNEMENT
Pour tous les véhicutes seul l'arrêt est autorisé pour une durée strictement limitée aux opérations justifiant la présence des véhicules ou catégories de véhicules énumérés à l'article 5 du présent arrêté ; le conducteur doit toujours se trouver à proximité immédiate de son véhicule.
Le stationnement des véhicules est strictement interdit dans la zone piétonne.
ARTICLE 5 CONTROLE DE L’ACCES A LA ZONE PIETONNE
L'accès à la zone piétonne est contrôlé par l'intermédiaire d'un système de bornes
escamotables automatiques. L'abaissement des bornes peut se faire par deux modes :
- Par bouton livraison
- Par opérateur : interphone relié au Centre de Protection Urbaine 24h/24h ;
365j/365)
L'accès des véhicules dans la zone piétonne telle que définie dans l’article 1 du
présent arrêté est autorisé aux heures et dans les conditions d'accès suivantes, sous réserve des mesures d'identifications stipulées ci-après et uniquement pour l'arrêt dans les conditions définies à l'article 5 :
1. Services de secours, de police, l'accès est autorisé en permanence
sans limite de durée, accès par appel interphone ou par coupe boulon.
2. Services publics : l'accès est autorisé en permanence pour la seule
durée de l'intervention, sur demande au Centre de Protection Urbaine, via les interphones installés à l'entrée de la zone. Ils ne doivent pénétrer dans la zone
piétonne qu'avec un véhicule de service, le stationnement ne sera autorisé que si les travaux à effectuer représentent un caractère dangereux.
3. Chantiers privés : l'accès est autorisé sur présentation de l'autorisation
demandée 15 jours auparavant au Service Réglementation et Coordination des
Travaux de la Ville de Cannes. L'autorisation d'intervention dans la zone délivrée
par le Service Réglementation et Coordination des Travaux de la Ville de Cannes
doit être apposée derrière le pare-brise.
4, Déménagements : l'accès est autorisé sur présentation de l'autorisation
demandée 15 jours auparavant au Service Réglementation et Coordination des
Travaux de la Ville de Cannes. L'autorisation d'intervention dans la zone délivrée
par le Service Réglementation et Coordination des Travaux de la Ville de Cannes
doit être apposée derrière le pare-brise.
Page 3/6 ARRETE MUNICIPAL Ville de
Cannes
LOGISTIQUE UREAINE
ARRETE (SUITE) N° 24/2542
5. Riverains : l'accès est autorisé en permanence via l'interphone installé à
l'entrée de la zone, pour une durée n'excédant pas 30 minutes sans que celui-ci ne
gêne le bon fonctionnement de la voie.
6. Usagers à mobilité réduite ou ayant des difficultés motrices : pour les
conducteurs ou personnes accompagnées à mobilité réduite titulaires de la carte de
stationnement pour personnes handicapées ou du macaron « GIG- GIC » les conducteurs ou personnes accompagnées ayant des difficultés motrices, l'accès est autorisé en permanence pour la dépose ou la reprise de la personne, sur demande au Centre de Protection Urbaine, via l'interphone installé à l'entrée de la zone.
7. Commerçants, Professions Libérales, Cabinets Médicaux, Hôteliers,
Professionnels du secteur piétonnier : l'accès est autorisé de 6h00 à 11h00 via
les interphones installés à l'entrée de la zone, pour une durée n'excédant pas 30
minutes.
8. Livraisons : l'accès est autorisé de 6h00 à 11h00 pour les véhicules
utilitaires de longueur inférieure à 8 mètres via le bouton « livraison », pour une
durée n'excédant pas 30 minutes. En dehors de cette plage horaire, les livreurs
devront utiliser les places situées en périphérie de la zone ou pouvoir bénéficier d'une situation exceptionnelle justifiant leurs accès à la zone.
Seule la livraison à des enseignes de la zone piétonne justifie l'accès. Les véhicules
pour des livraisons d'enseignes des rues adjacentes à la zone ne sont pas autorisés, sauf pour pouvoir bénéficier d'une situation exceptionnelle justifiant leur accès à la zone avec autorisation préalable demandée 15 jours auparavant au Service Réglementation et Coordination des Travaux de la Ville de Cannes.
Les usagers autorisés à pénétrer dans la zone devront emprunter les accès et les sorties les plus proches de leur lieu de destination.
ARTICLE 6 AYANTS DROIT
Les ayants droit permanents qui auront le droit d'accès sont :
- Les services de secours
- Les services publics devant accéder à la zone
- Les services publics
- Les riverains dont le domicile effectif ce situe dans la zone
- Les résidents à mobilité réduite PMR
- Les commerçants et professionnels de la zone
Page 4/6 ARRETE MUNICIPAL Ville de
Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 24/2542
- Les accords d'accès sont gérés par le centre de protection urbaine via
l'interphonie.
ARTICLE 7 RESPONSABILITE DES USAGERS
Tout bénéficiaire, à titre quelconque, d'une dérogation de circulation conserve l'entière responsabilité de tout accident corporel, des dégradations au revêtement et mobilier urbain ou privé.
ARTICLE 8 INTERDICTIONS DIVERSES
Dans la zone piétonne :
- Les jeux de ballons et débordements violents sont interdits,
- Les chiens sont autorisés à traverser la zone piétonne. Ils devront
nécessairement être tenus en laisse, leurs maîtres doivent veiller à ce qu'ils
ne souillent pas le domaine public, sous peine de poursuites légales après
procès-verbal,
- La distribution de pâture aux pigeons et autres volatiles est interdite,
-_ Les usagers de la zone piétonne sont tenus de jeter leurs déchets dans les corbeilles et conteneurs enterrés de propreté mises en place à cet effet.
- Skateboards, EDPM.
ARTICLE 9 INFRACTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions suivantes :
- En cas de circulation interdite : contravention de 2ième classe,
- En cas de circulation en sens interdit : contravention de 4ième classe,
- En cas de stationnement interdit : contravention de 2ième classe et mise en fourrière du véhicule gênant.
ARTICLE 10 NON RESPECT DES REGLES D'ARRET ET DE STATIONNEMENT
En dehors des conditions d'arrêt par le présent arrêté, tout arrêt ou stationnement dans la zone piétonne du centre ancien ainsi que devant les entrées et sorties, est considéré comme gênant, conformément à l’article 417-10 du Code de la Route.
Page 5/6 ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 24/2542
Ville de
Cannes
ARTICLE 11 EXECUTION DE L’ARRETE
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le 2 0 MARS 2024
Page 6/6