Arrêté - 8 Mai

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Arrêté - 8 Mai Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Auberchicourt. Lien du pdf (Arrêté - 8 Mai)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Auberchicourt,

Le 25 Avril 2023

VILLE D'AUBERCHICOURT ARRETE N° 2022199 P

-ARRONDISSEMENT DE DOUAI

-DÉPARTEMENT DU NORD

Le Maire d’Auberchicourt,

Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment l’article L.2212-2$5,

Vu l'organisation d'un défilé pour le 8 Mai 2023 et l’organisation d’une aubade des musiciens avec des enfants sur a Pace Suzanne Lnoy

Vu la nécessité d'occuper une partie de la Place.

Considérant que l'intérêt majeur pour la sécurité et la tranquillité justifie pleinement l'interdiction de stationner sur une partie de la place.

ARRETE

ARTICLE 1 : le stationnement sur une partie de la place sera interdit le Lundi 8 Mfi2023 de Shàäith. ‘

ARTICLE 2 : cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux par le service technique...

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivie par la loi.

Article 4 : Ampliation sera transmise :

- Madame le Commandant du Commissariat d’Aniche,

-__ Monsieur le responsable du Centre de Secours de Somain,

- Madame la Secrétaire Générale d’Auberchicourt,

-__ Monsieur le Responsable du Service Technique d’Auberchicourt.

En application des dispositions du Décret n° 65-25 du 11 Janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois de la publication.

PLACE SUZANNE LANOY - B.P. N° 10 - 59165 AUBERCHICOURT

TEL. : 03.27.92.43.80

mairie.auberchicourt @ wanadoo.frM Auberchicourt,

CARS)

| À rer 4 Le 25 Avril 2023

Arrêté N° 2023/99

-VILLE D'AUBERCHICOURT

ARRONDISSEMENT DE boire d'Auberchicourt, DÉPARTEMENT DU NO le Code Général des Collectivités Territoriales,

u le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1976 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu le parcours du défilé du 8 Mai le Lundi 8 Mai 2023,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et prévenir les accidents à l’occasion de cette manifestation,

ARRETE

Article 1: Afin d'assurer la sécurité des personnes et sociétés qui défileront pour le 8 Mai 2023, la circulation sera interdite sur le trajet suivant de 9 h 30 jusque 11 heures :

Rassemblement pour le départ aux services techniques, avenue du 8 mai 1945, rue Gabriel Péri, rue Jean Lebas, rue Lacour et Monument.

Article 2: Pendant cette période, les riverains pourront emprunter les rues adjacentes aux rues susnommées à l’article précédent.

»

Article 3 : L'interdiction de circulation visée à l’article 1 n'est pas applicable aux propriétaires riverains, ni aux usagers des garages de ces voies.

Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1°, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et lutte contre l'incendie.

Article 5: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès - verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Au Commissariat d’Aniche,

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Somain,

- Madame la Secrétaire de Mairie

- Monsieur le Responsable du Service Technique d’Auberchicourt,

En application des dispositions du Décret n° 65-25 du 11 Janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois de la publication.

TEL. : 03.27.92.43.30

mairie.auberchicourt@ wanadoo.fr