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Déliberation - DEL 142 Subventions Annuelles Ordinaires AUX Associations 2024
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 142 Subventions Annuelles Ordinaires AUX Associations 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Subventions annuelles ordinaires
Aux associations - 2024
N° 14272024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 octobre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 23 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à Ja Mairie, après convocation légale en date du 17 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENTE. Madarne MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame PRADO,.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur BARRÈRE.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD,
Madame GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame IBN-SALAH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
Le Cônseil Municipal a pu attribuer, lors du vote du budget 2024, des subventions aux associations ayant déposé leur dossier de demande complet avant le 31 mars 2024.
Certaines associations ont pu transmettre leur demande après cette date. I s’agit aujourd'hui de se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'association « Les Cigales » (UNSS) qui a pour but d'organiser et de favoriser le sport scolaire.
est proposé le versement d’une subvention annuelle de 290 € pour l’année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL14220241-DE
Reçu le 28/10/2024 > D'ACCEPTER le versement d’une subvention de 290 € à l'association « Les Cigales »
(UNSS) pour l’année 2024.
> DE DIRE que ces sommes sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL14220241-DE
Reçu le 28/10/2024