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Déliberation - DEL 163 Subventions Annuelles Ordinaires AUX Associations 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 163 Subventions Annuelles Ordinaires AUX Associations 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
nr ns, mms Hs HS FAT DEPARTEMENT LOT et GARONNE ARRONDISSEMENT NERAC CANTON NERAC Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : Votants : OBJET: Subventions annuelles. ordinaires aux associations — Année 2024. N° 163/2024 RAPPORTEUR : M VICENTE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 05 décembre 2024 L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 05 décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire. Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN- SALAH, SERRES-SOLANO, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, PRADO et GOUJON Conseillers Municipaux. Absents excusés : Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID. Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. Madame GREGOIRE. ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Yannick DULOUARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal. L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseïl Municipal a pu attribuer, lors du vote du budget 2024, des subventions aux associations ayant déposé leur dossier de demande complet avant le 31 mars 2024 Certaines associations ont pu transmettre leur demande après cette date. Il s'agit aujourd'hui de se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'association « NERAC HANDBALL CLUB ». ll est proposé le versement d'une subvention annuelle de 2 000 € pour l’année 2024. AR Prefecture 047-214701955-20241210-DEL1632024-DE Reçu le 10/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant l'exposé du rapporteur Après en avoir délibéré DECIDE A L’UNANIMITE > D'ACCEPTER le versement d'une subvention de 2 000 € à l'association « NERAC HANDBALL CLUB» pour l’année 2024. > DE DIRE que ces sommes sont inscrites au budget 2024. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme. Le MAIRE, Le SECRETAIRE DE SEANCE, AR Prefecture 047-214701955-20241210-DEL1632024-DE Reçu le 10/12/2024