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Arrêté - arrete 2020 07 lieux publics interdits ef90
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 07 lieux publics interdits ef90)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE Arrêté
2020/07
DES ARRETES DU MAIRE
Portant interdiction d’accès
3 de A e
8 e
Benaugé a certains lieux publics
Le Maire de la Commune de Porte-de-Benauge,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans son article 2 ;
Vu l’article L.3131-1 du code la santé publique ;
Vu l’article L.1311-4 du code de la santé publique dans son 1° alinéa ; Vu l'article R.1312-8 du code de la santé publique dans son 1°" alinéa ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de COVID-19 ; Vu l'urgence sanitaire ;
Considérant qu'il y a lieu de préciser au niveau local les mesures de restriction des déplacements de la population instaurée par le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 ;
ARRÊTÉ
Article 1 : - Les lieux publics suivants sont interdits au public à compter du 23 mars 2020 pour la durée d’application des mesures gouvernementales instituées par décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 :
- Le city-stade,
- Le terrain de tennis,
- Les parkings des 3 salles communales,
- Le parking de la mairie.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1”, les personnels des sociétés privées, des services techniques des collectivités locales, des gestionnaires publics assurant l’entretien des dits-lieux sont autorisés à y pénétrer pour le strict exercice de leur activité professionnelle.
Article 3 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l’amende prévue à l’article R.1312-8 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Porte-de-Benauge par les soins du Maire.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef du Centre Routier de Créon,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créon ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire, Le 23 mars 2020 Eric GUERIN
944 Le Bourg Sud - Anbis - 33960 PORTE-DE-BENAUGE - Tel : OS.S6.23.62.30
E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr — Web : www.portedebenauge.fr