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Arrêté - t2023 31 freytag rue de l orme
Arrêté - t2023 87 circulation rue de l ecole
Arrêté - t2023 14 sirs rue de l etang
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2023 14 sirs rue de l etang)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
PUBLIÉ
LE
*
ARRETE TEMPORAIRE
N° 2023-14
0 7 FEV,
2073
V//
La
Want2gnau
PORTANT
CIRCULATION
ALTERNEE
MAIRIE DE LA WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et suivants
et
L2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
Vu
la demande
de
Monsieur
NASCIMENTO
Paulo
du
1° février
2023,
représentant
de
l’entreprise
SIRS,
sise
4,
Rue
des
Pêcheurs
à
ECKBOLSHEIM
(67201)
de
procéder
à
des
travaux
de
branchement
pour
réseau
GDS
avec
ouverture
de
fouille
à hauteur
du
24-26
Rue
de
l'Etang
à La
Wantzenau
(67610),
CONSIDERANT
l’empiétement
sur
la voie
publique
ainsi
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
Arrêté
Article
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voie
communale
Rue
de
l’Etang
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
20
février
2023
pour
une
durée
maximale
de
quinze
(15) jours.
Article
2:
Règlementation
:
La
circulation
de
tous
les véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
tricolores
mis
en
place
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-__
Défense
de
stationner,
-
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation,
-
Les
piétons
devront
emprunter
le trottoir
d’en
face.
Article
4;
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
ou
de
là
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l’entreprise
« SIRS
» chargée
du
chantier
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée. La signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU Article
5:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Article
6:
Monsieur
NASCIMENTO
Paulo
représentant
de
l’entreprise
SIRS,
sise
4,
Rue
des
Pêcheurs
à
ECKBOLSHEIM
(67201)
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Copie
de
la présente
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l'Eurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strashbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- M.
LANG,
Eurométropole
de
Strasbourg,
- Aux
archives
à la
Mairie.
9 2 FEV, 2073
ÉRy
Fait
le
|
La
Maire,
Ar
AU
/
Mfichéle
KANNENGIESER
er
Ï
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU