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Arrêté - t2023 24 artere rue etang
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2023 24 artere rue etang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PUBLIÉ
À
ARRETE TEMPORAIRE
N° 2023-24
23
FEV,
202
LU
PORTANT
INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATIORIRIE
PE LA WANTZENAU
LA
Want2e
eau LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1-
huitième
partie
:signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
en
date
du
21
février
2023
par
laquelle
la
société
ARTERE
sise,
111,
Avenue
de
Strasbourg
à
BRUMATH
(67170)
sollicite
l'autorisation
de
procéder
à
des
travaux
de
branchement
d'assainissement
et
AFP
à hauteur
du
24,
Rue
de
l’'Etang
à
LA
WANTZENAU
(67610).
Arrêté
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdit
dans
l'emprise
du
chantier. Du
lundi
27
février
2023
au
jeudi
02
mars
2023.
L'accès
des
riverains
sera
maintenu,
Article
2:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Article
5:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS,
- M.
le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l'Eurométropole,
- M.
LANG,
Eurométropole
de
Strasbourg,
- Aux
archives
à
la Mairie.
Faitte
2 3 FEV.
2023
Pour| l'adidifit déléguée
La Maire,
Camille
R
Michèle
KANNENGIESER
f
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU