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Convocation - 99 DE 041 45 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 041 45 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
,
.
.
:
à
TE
Rébkenr
grétertué
LU
République Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE}:
Kuus
Commune
DU
CONSEIL
MUN
à
été
iciootve-20820008-2022
450€
de
AZÉ
41100
Séance
du
8
Septembre
2022
(Loir-et-Cher)
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
septembre
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Date
de
la
convocation
01/09/2022
Présents :
:
Mesdames
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
En
Présents |
Votants
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRE
Béatrice,
MOTTIER
exercice
Catherine,
RENOU
Christelle
14
10
13
Messieurs
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
Absents
excusés
:
Mme
BIGOT
Valérie
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
GAUTHIER
|
M.
CHERAMY
Jacky
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
DELGADO
M.
TYTGAT
Loïc
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
GUILLOU
Absent
non
excusé
: M. MARCO
Benjamin
Mme
Catherine
MOTTIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance
;
OBJET
DE
LA
.
,
.
Leu
:
DELIBERATION
Madame
le
Maire
informe
avoir
reçu
un
courrier
de
M
le
Préfet
informe
des
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
N°
2022-45
désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours.
|
|
L’article
13
de
la loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
loi
Matras,
prévoit
la
mise
en
place
d’un
correspondant
incendie
et
secours
dans
les
conseils
municipaux
où
n’ont
pas
été
désignés
un
conseiller
ou
un
adjoint
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Le
correspondant
incendie
et
secours
devra
être
désigné
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Compte
tenu
de
la
création
de
cette
fonction
en
cours
de
mandat,
les
maires
devront
désigner
un
correspondant
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la date
de
publication
du
décret
soit
avant
le
31
octobre
2022.
Mme
le Maire
demande
qui
est
candidat
pour
être
délégué
incendie
et secours.
M.
Cédric
GAUTHIER
se
propose
pour
être
délégué
incendie
et secours.
conseiller
correspondant
incendie
et secours
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
:
>
de
désigner
M.
Cédric
GAUTHIER
comme
correspondant
incendie
et
secours
>
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
diffuser
cette
information
auprès
des
services
de
la préfecture.
Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
Le:
_
Et publié
ou notifié
Le:
_
Le
Mae
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
BOULAY
Maryvonne