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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 235 CIRC TELELEC R TOUR DU 12 AU 15 NOV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE LES ACHARDS ARRETE N°2024-235-CIRC S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION LES ACHARDS RUE DE LA TOUR - LES ACHARDS Le Maire Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 41125 àR 411.28; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la demande du 07/10/24 de TELELEC RESEAUX 23 ZA du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT: Considérant que des travaux sur le réseau gaz doivent avoir lieu rue de la Tour - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer là circulation et le stationnement. ARRETE Article 1 : Du 12 au 15 novembre 2024, RUE DE LA TOUR : - la circulation alternée manuellement par panneaux B15/C18; - le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 mi de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux. Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de TELELEC RESEAUX. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux moisà compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 : Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à TELELEC RESEAUX. À Les Achards, le 08/10/2024 Le Maire, Michel VALLA. Publié sur le site internet le 15/10/2024 - Au registre AT