Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 163 VOI telelec rue de la tour du 15 juil
Arrêté - AR 2026 161 CIRC TELELEC AV NAP BONAPARTE DU 15 ju
Arrêté - AR 2024 175 CIRC TELELEC R TOUR du 22 juil au 25 j
Arrêté - AR 2026 143 CIRC TELELEC r A Brianceau du 10 aout
Arrêté - AR 2024 235 CIRC TELELEC R TOUR DU 12 AU 15 NOV
Arrêté - AR 2026 127 VOI SYDEV r Ste Marie du 15 juil au 15
Arrêté - AR 2023 189 SAUR R M REGNAULT DU 24 JUIL AU 4 AOUT
Arrêté - AR 2026 132 CIRC TELELEC AV NAP BONAPARTE DU 13 AU
Arrêté - AR 2026 183 CIRC TELELEC ALLE DU PLESSIS DU 3 AU 1
Arrêté - AR 2026 025 CIRC TELELEC R EGLANTIER DU 9 FEV AU 5
Arrêté - AR 2026 162 TELELEC R de la Tour du 15 JUIL AU 08 AOUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 162 TELELEC R de la Tour du 15 JUIL AU 08 AOUT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-162-CIRC
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
S ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS
RUE DE LA TOUR
— LES ACHARDS -
Le Maire
Yu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Yu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R
411.28;
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du 25/06/2026 de TELELEC RESEAUX 23 ZA du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT; Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu 8 rue de la Tour LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Ou 15 JUILLET AU 08 AOÛT 2026 inclus, 8 RUE DE LA TOUR :
- La circulation sera alternée manuellement ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de TELELEC RESEAUX.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale
autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée à TELELEC RESEAUX.
À Les Achards, le 30/04/2026
Le Maire,
Sylvain MONIOT-BEAUMONT.
Publié sur le site internet le 67/07/2026
Au registre