Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a311 temporaire stationnement parking rue johnso
Arrêté - a133 temporaire stationnement circulation rue joh
Arrêté - a125 temporaire stationnement circulation rue
Arrêté - a234 temporaire stationnement circulation rue j
Arrêté - a020 temporaire stationnement circulation rue john
Arrêté - a272 temporaire stationnement circulation rue j
Arrêté - a095 temporaire stationnement circulation rue j
Arrêté - a425 temporaire stationnement circulation rue
Arrêté - a445 temporaire stationnement circulation rue joh
Arrêté - a472 temporaire stationnement et circulation ru
Arrêté - a132 temporaire stationnement sur le parking johnson
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a132 temporaire stationnement sur le parking johnson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A132/2024
Portant réglementation du stationnement
Sur le parking rue Johnson
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par le Service Cadre de Vie en date du 24 avril 2024 et relative à des travaux de
remise en état du parking;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 17/05/2024, sur le parking rue Johnson, le stationnement des
véhicules est interdit Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2
Le Service Technique effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Technique Municipal.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 24/04/2024
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
Service Cadre de Vie
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2