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Arrêté - Préfecture - Aisne - AP
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - AP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement,
Direction départementale des territoires - 02-2024-10-24-00003 - Arrêté n°ENV/PPE/2024/004 dérogeant temporairement à certaines dispositions de l'arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
14 Direction départementale des territoires - 02-2024-10-24-00003 - Arrêté n°ENV/PPE/2024/004 dérogeant temporairement à certaines dispositions de l'arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
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