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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - AP Restrictions Aisne 08062023 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023/ENV/PPE/004 réglementant
provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la
sécheresse sur l'ensemble du département de l'Aisne
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-3, L. 2174-18, L. 215-1, R. 211-66 à
R. 211-70 et R. 216-9 :
VU le code de la santé publique et notamment son article R. 1321-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine et des cours d'eau côtiers Normands en vigueur :
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie en vigueur ;
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie N° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie du 21 avril 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Artois-Picardie ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2011 portant création d'une Mission inter-services de l'eau et de la nature ;
VU l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse ;
Considérant la réunion du comité ressources en eau le 8 juin 2023 ;
Considérant les conditions actuelles météorologiques, hydrologiques et piézométriques ;
Considérant les débits particulièrement faibles pour la saison de la rivière « Escaut » au niveau de la station de mesure de Thiant ;
Considérant les niveaux bas à très bas pour la saison des nappes d'eau du département alors que la période de recharge des nappes d’eau est achevée ;
s )
50, boulevard de Lyon (Q® Ej Préfet de l'Aisne Q @Prefet02 02011 LAON Cedex ;
Direction départementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Environnement — Unité politiques publiques de l’eau 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr Considérant les relevés du réseau ONDE de mai 2023 ;
Considérant la nécessité de préserver les ressources en eau pour les prochains mois afin d'assurer la pérennité des usages prioritaires, notamment l'alimentation en eau potable, la défense contre les incendies, la salubrité publique et la préservation des écosystèmes aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires, chef de la mission inter-services de l'eau et de la nature;
ARRÊTE
Article 1° :
Dans le but d'économiser l'eau et de réserver celle-ci aux usages strictement indispensables et en priorité à l'alimentation en eau potable et à la défense contre l'incendie, les dispositions du présent arrêté sont prescrites à titre provisoire jusqu'au 31 juillet 2023 :
> sur la zone d'alerte de l’Escaut placée en alerte
> sur le reste des zones d’alerte du département à un niveau correspondant au seuil de vigilance.
Les communes concernées pour la zone d'alerte de l'Escaut sont listées en annexe 1.
L'annexe 2 donne la carte des niveaux d'alerte définis par zone d'alerte dans le département.
Article 2 : Mesures de suivi
Les mesures de suivi sont listées dans les annexes 3 et 5 de l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse.
Les restrictions peuvent être levées de façon anticipée dès lors que les débits VCN3 (débit minimal des cours d'eau enregistré pendant 3 jours consécutifs sur le mois considéré) dépassent durablement les seuils concernés pendant une période d'au moins un mois.
Article 3 : Mesures générales
Les mesures générales sont listées dans l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 : Mesures spécifiques aux collectivités territoriales
Les mesures spécifiques s'appliquant aux collectivités territoriales sont listées dans l'annexe 4 du présent arrêté.
Article 5 : Mesures spécifiques aux exploitations agricoles
Les mesures spécifiques s'appliquant aux exploitants agricoles sont listées dans l'annexe 5 du présent arrêté.
Article 6 : Mesures spécifiques aux industriels
Les mesures spécifiques s'appliquant aux industriels sont listées dans l'annexe 6 du présent arrêté.
2/4 Article 7 : Comité de suivi
Le comité de suivi, créé en vertu de l'article 2 de l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas. de sécheresse, se réunit autant que de besoin, sous la présidence du directeur départemental des territoires pour suivre l'évolution de la situation et formuler toutes propositions ou avis au préfet.
Article 8 : Contrôles
Les agents de la police de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que les services de police et de gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d'eau et de distribution de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°"° classe (1500 € maximum - 3000 € en cas de récidive). Les sanctions prévues aux articles L. 216-1, L. 216-3 à L. 216-6 du code de l'environnement s'appliquent. Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende conformément à l'article L. 173-4 du code de l'environnement.
Article 9 : Mesures ultérieures
Dès que la valeur mesurée sur la station de mesure passe durablement sous l'un des seuils définis dans l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse, des mesures complémentaires peuvent être prescrites en fonction de la situation particulière du bassin versant et des enjeux locaux.
Article 10 : Abrogation
L'arrêté n° 2023/ENV/PPE/003 du 21 avril 2023 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte- tenu de la sécheresse sur l'ensemble du département de l'Aisne est abrogé.
Article 11 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwr.telerecours.fr.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et affiché aux portes des mairies des communes concernées.
Il est également consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne (https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau/Secheresse/Arretes-de-restriction- des-usages-de-l-eau-en-vigueur).
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, les sous-préfets de Saint-Quentin, de Vervins, de
Soissons et de Château-Thierry, les maires des communes concernées, les directeurs départementaux
de la direction départementale des territoires de l'Aisne, de la direction départementale de la protéction des populations de l'Aisne, de la direction départementale de la sécurité publique, les directeurs régionaux de direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des
3/4 Hauts-de-France, direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, le directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne et le service départemental de l'Office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté est également adressée :
au directeur de l'eau et de la biodiversité
au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France au préfet de la région Île-de-France, coordonnateur de bassin Seine-Normandie ‘au préfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur de bassin Artois-Picardie. AAA:
8 JUIN 2023 À Laon, le
ln
4/4 ANNEXE 1
COMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE AISNE AVAL
ACY
AMBLENY
-_ AMBRIEF
AUDIGNICOURT
BAGNEUX
BELLEU
BERNY-RIVIERE
BERZY-LE-SEC
BIEUXY
BILLY-SUR-AISNE
BRAYE
BUCY-LE-LONG
BUZANCY
CHACRISE
CHAVIGNY
CHIVRES-VAL
CLAMECY
COEUVRES-ET-VALSERY
COURMELLES
CROUY
CUFFIES
CUISY-EN-ALMONT
CUTRY
DOMMIERS
DROIZY
EPAGNY
FONTENOY
HARTENNES-ET-TAUX
JUVIGNY
LAFFAUX
LAUNOY
LAVERSINE
LEURY
MAAST-ET-VIOLAINE
MARGIVAL
MERCIN-ET-VAUX
MISSY-AUX-BOIS
MISSY-SUR-AISNE
MONTGOBERT
MONTIGNY-LENGRAIN
MORSAIN
MORTEFONTAINE
MURET-ET-CROUTTES
NAMPTEUIL-SOUS-MURET
NANTEUIL-LA-FOSSE
NEUVILLE-SUR-MARGIVAL
NOUVRON-VINGRE
NOYANT-ET-ACONIN
OSLY-COURTIL
PASLY
PERNANT
PLOISY
POMMIERS
PUISEUX-EN-RETZ
RESSONS-LE-LONG
RETHEUIL
ROZIERES-SUR-CRISE
SACONIN-ET-BREUIL
SAINT-BANDRY
SAINT-CHRISTOPHE-A-BERRY
SAINT-PIERRE-AIGLE
SAINT-THOMAS
SEPTMONTS
SERCHES
SERMOISE
SOISSONS
SOUCY
TAILLEFONTAINE
TARTIERS
TERNY-SORNY
VASSENS
VAUXREZIS
VAUXBUIN
VENIZEL
VEZAPONIN
VIC-SUR-AISNE
VILLEMONTOIRE
VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
VIVIERES
VREGNY
VUILLERY COMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE AISNE-VESLE-SUIPPE
AGUILCOURT
AIZELLES
AIZY-JOUY
AMIFONTAINE
ARCY-SAINTE-RESTITUE
AUBIGNY-EN-LAONNOIS
AUGY
BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT
BEAURIEUX
BERRIEUX
BERRY-AU-BAC
BERTRICOURT
BLANZY-LES-FISMES
BOUFFIGNEREUX
BOURG-ET-COMIN
BRAINE
BRAYE-EN-LAONNOIS
BRENELLE -
BRUYS
CELLES-SUR-AISNE
CERSEUIL
CHASSEMY
CHAUDARDES
CHAVONNE
CHERY-CHARTREUVE
CIRY-SALSOGNE
CONCEVREUX
CONDE-SUR-AISNE
CONDE-SUR-SUIPPE
CORBENY
: COULONGES-COHAN
COURCELLES-SUR-VESLES
COUVRELLES
CRAONNE
CRAONNELLE
CUIRY-HOUSSE
CUIRŸ-LES-CHAUDARDES
CUISSY-ET-GENY
CYS-LA-COMMUNE
DHUIZEL
DRAVEGNY
EVERGNICOURT
GOUDELANCOURT-LES-BERRIEUX
GUYENCOURT
JOUAIGNES
JUMIGNY
JUVINCOURT-ET-DAMARY
LESGES
LES SEPT VALLONS
LHUYS
LIME
LOR
LOUPEIGNE
MAIZY
LA MALMAISON
MAREUIL-EN-DOLE
MEURIVAL
MONT-NOTRE-DAME
MONT-SAINT-MARTIN
MOULINS
MOUSSY-VERNEUIL
MUSCOURT
NEUFCHATEL-SUR-AISNE
NIZY-LE-COMTE
OEUILLY
ORAINVILLE
OSTEL
OULCHES-LA-VALLEE-FOULON
PAARS
PAISSY
PARGNAN
PIGNICOURT
PONT-ARCY
PONTAVERT
PRESLES-ET-BOVES
PROUVAIS
PROVISEUX-ET-PLESNOY
QUINCY-SOUS-LE-MONT
ROUCY
SAINT-MARD
SANCY-LES-CHEMINOTS
LA SELVE
SERVAL
SOUPIR
TANNIERES
VAILLY-SUR-AISNE
VARISCOURT
VASSENY
VASSOGNE
VAUXTIN
VENDRESSE-BEAULNE
VIEL-ARCY
VILLE-SAVOYE
LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT
VILLENEUVE-SUR-AISNE COMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE AUTOMNE
COYOLLES .
HARAMONT
LARGNY- SUR-AUTOMNE
VILLERS-COTTERETS COMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE ESCAUT
AUBENCHEUL-AUX-BOIS
BEAUREVOIR
BECQUIGNY
BOHAIN-EN-VERMANDOIS
BONY
BRANCOURT-LE-GRAND
LE CATELET
ESTREES
GOUY
GROUGIS
JONCOURT
LEMPIRE
MENNEVRET
MOLAIN
MONTBREHAIN
PREMONT
RAMICOURT
SAINT-MARTIN-RIVIERE
SEBONCOURT
SERAÏIN
LA VALLEE-MULATRE
VAUX-ANDIGNY
VENDHUILE
WASSIGNY COMMUNES DE LA ZONE D’ALERTE MARNE
AZY-SUR-MARNE
BARZY-SUR-MARNE
BEZU-LE-GUERY
BLESMES
BONNEIL
BRASLES
LA CHAPELLE-SUR-CHEZY
CHARLY
LE CHARMEL
CHARTEVES
CHATEAU-THIERRY
CHEZY-SUR-MARNE
CHIERRY
COUPRU
COURBOIN
COURTEMONT-VARENNES
CROUTTES-SUR-MARNE
DOMPTIN
ESSISES
ESSOMES-SUR-MARNE
ETAMPES-SUR-MARNE
FOSSOY
GLAND
‘GOUSSANCOURT
JAULGONNE
MONTFAUCON
MONTLEVON
MONTREUIL-AUX-LIONS
MONT-SAINT-PERE
NESLES-LA-MONTAGNE
NOGENTEL
NOGENT-L'ARTAUD
PARGNY-LA-DHUYS
PASSY-SUR-MARNE
PAVANT
REUILLY-SAUVIGNY
ROMENY-SUR-MARNE
ROZOY-BELLEVALLE
SAULCHERY
TRELOU-SUR-MARNE
VERDILLY
VEZILLY
VIFFORT
VILLERS-AGRON-AIGUIZY
VILLIERS-SAINT-DENIS COMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE OISE AMONT - SAMBRE
ANY-MARTIN-RIEUX
AUBENTON
AUTREPPES
BARZY-EN-THIERACHE
‘BEAUME
BERGUES-SUR-SAMBRE
BESMONT
BOUE
LA BOUTEILLE
BUCILLY
BUIRE
BUIRONFOSSE
LA CAPELLE
CHIGNY
CLAIRFONTAINE
CRUPILLY
DORENGT
EFFRY
ENGLANCOURT
EPARCY
ERLOY
ESQUEHERIES
ETREAUPONT
ETREUX
FESMY-LE-SART
LA FLAMENGRIE
FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN
FONTENELLE
FROIDESTREES
GERGNY
GRAND-VERLY
GUISE
HANNAPES
HAUTION
LA HERIE
HIRSON
IRON
LANDOUZY-LA-VILLE
LAVAQUERESSE
LERZY
LESCHELLES
LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN
LEUZE
LOGNY-LES-AUBENTON
LUZOIR
MALZY
MARLY-GOMONT
MARTIGNY
MONCEAU-SUR-OISE
MONDREPUIS
MONT-SAINT-JEAN
NEUVE-MAISON
LA NEUVILLE-LES-DORENGT
LE NOUVION-EN-THIERACHE
OHIS
OISY
ORIGNY-EN-THIERACHE
PAPLEUX
PETIT-VERLY
PROISY
RIBEAUVILLE
ROCQUIGNY
ROMERY
SAINT-ALGIS
SAINT-MICHEL
SOMMERON
SORBAIS
LE SOURD
TUPIGNY
LA VALLEE-AU-BLE
VENEROLLES
VILÉERS-LES-GUISE
WATIGNY
WIEGE-FATY
WIMY ABBECOURT
ACHERY
ALAINCOURT
ALLEMANT
AMIGNY-ROUY
ANDELAIN
ANIZY-LE-GRAND
ARRANCY
AUDIGNY
AUTREVILLE
BARISIS-AUX-BOIS
BASSOLES-AULERS
BEAUTOR
BENAY
BERNOT
BERTHENICOURT
BESME
BETHANCOURT-EN-VAUX
BICHANCOURT
BIEVRES
BLERANCOURT
BOUCONVILLE-VAUCLAIR
BOURGUIGNON-SOUS-COUCY
BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN
BRANCOURT-EN-LAONNOIS
BRISSAY-CHOIGNY
BRISSY-HAMEGICOURT
BRUYERES-ET-MONTBERAULT
BUCY-LES-CERNY
CAILLOUEL-CREPIGNY
CAMELIN
CAUMONT
CERIZY
CERNY-EN-LAONNOIS
CESSIERES-SUZY
CHAILLEVOIS
CHAMOUILLE
CHAMPS
CHARMES
CHATILLON-SUR-OISE
CHAUNY
CHAVIGNON
CHERET
CHERMIZY-AILLES
CHEVREGNY
CHIVY-LES-ETOUVELLES
CLACY-ET-THIERRET
COLLIGIS-CRANDELAIN
COMMENCHON
CONDREN
COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE
COUCY-LA-VILLE
CRECY-AU-MONT
DANIZY
DEUILLET
ETOUVELLES
LA FERE .
FILAIN
FOLEMBRAY
FRESNES-SOUS-COUCY
FRIERES-FAILLOUEL
GUIVRY
GUNY
HAUTEVILLE
ITANCOURT
JUMENCOURT
LANDRICOURT
LANISCOURT
LAVAL-EN-LAONNOIS
LEUILLY-SOUS-COUCY
LIERVAL
LIEZ
LY-FONTAINE
MACQUIGNY
MANICAMP
MAREST-DAMPCOURT
MARTIGNY-COURPIERRE
MAYOT
MENNESSIS
MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES
MEZIERES-SUR-OISE
MOLINCHART
MONAMPTEUIL
MONS-EN-LAONNOIS
MONTBAVIN
MONTCHALONS
MONT-D'ORIGNY
MONTHENAULT
MOY-DE-L'AISNE
NEUFLIEUX
LA NEUVILLE-EN-BEINE
NEUVILLE-SUR-AILETTE
NEUVILLETTE
.NOUVION-LE-VINEUX
NOYALES
OGNES ‘
COMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE OISE MOYENNE - AILETTE
ORGEVAL
ORIGNY-SAINTE-BENOITE
PANCY-COURTECON
PARFONDRU
PARGNY-FILAIN
PIERREMANDE
PINON
PLEINE-SELVE
PLOYART-ET-VAURSEINE
PONT-SAINT-MARD
PREMONTRE
PRESLES-ET-THIERNY
PROIX
QUIERZY
QUINCY-BASSE
REGNY
REMIGNY
RIBEMONT
ROYAUCOURT-ET-CHAILVET
SAINT-AUBIN
SAINTE-CROIX
SAINT-GOBAIN
SAINT-PAUL-AUX-BOIS
SELENS
SEPTVAUX
SERVAIS
SERY-LES-MEZIERES
SINCENY
SISSY
TERGNIER
THENELLES
TRAVECY
TROSLY-LOIRE
TRUCY
UGNY-LE-GAY
URCEL
VADENCOURT
VAUCELLES-ET-BEFFECOURT
VAUDESSON
VAUXAILLON
VENDEUIL
VERNEUIL-SOUS-COUCY
VESLUD
VILLEQUIER-AUMONT
VIRY-NOUREUIL
VORGES
WISSIGNICOURT COMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE OURCQ
ANCIENVILLE
ARMENTIERES-SUR-OURCQ
BELLEAU
BEUGNEUX
BEUVARDES
BEZU-SAINT-GERMAIN
BILLY-SUR-OURCQ
BONNESVALYN
BOURESCHES
BRECY
BRENY
BRUMETZ
BRUYERES-SUR-FERE
BUSSIARES
CHAUDUN
CHEZY-EN-ORXOIS
CHOUY
CIERGES
COINCY
CORCY
COURCHAMPS
COURMONT
CRAMAILLE
LA CROIX-SUR:OURCQ
DAMMARD
DAMPLEUX
EPAUX-BEZU
EPIEDS
ETREPILLY
FAVEROLLES
FERE-EN-TARDENOIS
LA FERTE-MILON
FLEURY
FRESNES-EN-TARDENOIS
GANDELU
GRISOLLES
HAUTEVESNES
LATILLY
LICY-CLIGNON
LONGPONT
LOUATRE
LUCY-LE-BOCAGE
MACOGNY
MARIGNY-EN-ORXOIS
MARIZY-SAINTE-GENEVIEVE
MARIZY-SAINT-MARD
MONNES
MONTGRU-SAINT-HILAIRE
MONTHIERS
MONTIGNY-L'ALLIER
NANTEUIL-NOTRE-DAME
NEUILLY-SAINT-FRONT
NOROY-SUR-OURCQ
OIGNY-EN-VALOIS
OULCHY-LA-VILLE
OULCHY-LE-CHATEAU
PARCY-ET-TIGNY
PASSY-EN-VALOIS
LE PLESSIER-HULEU
PRIEZ
ROCOURT-SAINT-MARTIN
RONCHERES
ROZET-SAINT-ALBIN
GRAND-ROZOY
SAINT-GENGOULPH
SAINT-REMY-BLANZY
SAPONAY
SERGY
SERINGES-ET-NESLES
SILLY-LA-POTERIE
SOMMELANS .
TORCY-EN-VALOIS
TROESNES
VEUILLY-LA-POTERIE
VICHEL-NANTEUIL
VIERZY
VILLENEUVE-SUR-FERE
VILLERS-HELON
VILLERS-SUR-FERE COMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE DU PETIT MORIN
DHUYS-ET-MORIN-EN-BRIE
L'EPINE-AUX-BOIS
VENDIERES
VIELS-MAISONS AGNICOURT-ET-SECHELLES
ANGUILCOURT-LE-SART
ARCHON
ASSIS-SUR-SERRE
ATHIES-SOUS-LAON
AULNOIS-SOUS-LAON
LES AUTELS
AUTREMENCOURT
BANCIGNY
BARENTON-BUGNY
BARENTON-CEL
BARENTON-SUR-SERRE
BERLANCOURT
BERLISE
BERTAUCOURT-EPOURDON
BESNY-ET-LOIZY
BOIS-LES-PARGNY
BONCOURT
BOSMONT-SUR-SERRE
BRAYE-EN-THIERACHE
BRIE
BRUNEHAMEL
BUCY-LES-PIERREPONT
BURELLES
CERNY-LES-BUCY
CHALANDRY
CHAMBRY
CHAOURSE
CHATILLON-LES-SONS
CHERY-LES-POUILLY
CHERY-LES-ROZOY
CHEVENNES
CHEVRESIS-MONCEAU
CHIVRES-EN-LAONNOIS
CILLY
CLERMONT-LES-FERMES
COINGT
COLONFAY
COUCY-LES-EPPES
COURBES
COURTRIZY-ET-FUSSIGNY
COUVRON-ET-AUMENCOURT
CRECY-SUR-SERRE
CREPY
CUIRIEUX
CUIRY-LES-IVIERS
DAGNY-LAMBERCY
DERCY
DIZY-LE-GROS
DOHIS
DOLIGNON
EBOULEAU
EPPES
COMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE SERRE
ERLON
LA FERTE-CHEVRESIS
FESTIEUX
FONTAINE-LES-VERVINS
FOURDRAIN
FRANQUEVILLE
FRESSANCOURT
FROIDMONT-COHARTILLE
GERCY
GIZY
GOUDELANCOURT-LES-PIERREPONT
GRANDLUP-ET-FAY
GRANDRIEUX
GRONARD
HARCIGNY
HARY
LE HERIE-LA-VIEVILLE
HOURY
HOUSSET
IVIERS
JEANTES
LAIGNY
LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONT
LANDOUZY-LA-COUR
LAON
LAPPION
LEME
LIESSE-NOTRE-DAME
LISLET
LUGNY
MACHECOURT
MARCHAIS
MARCY-SOUS-MARLE
MARFONTAINE
MARLE
MAUREGNY-EN-HAYE
MESBRECOURT-RICHECOURT
MISSY-LES-PIERREPONT
MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY
MONCEAU-LES-LEUPS
MONCEAU-LE-WAAST
MONTAIGU
MONTCORNET
MONTIGNY-LE-FRANC
MONTIGNY-SOUS-MARLE
MONTIGNY-SUR-CRECY
MONTLOUE
MORGNY-EN-THIERACHE
MORTIERS
NAMPCELLES-LA-COUR
LA NEUVILLE-BOSMONT
LA NEUVILLE-HOUSSET
NOIRCOURT
NOUVION-ET-CATILLON
NOUVION-LE-COMTE
PARFONDEVAL
PARGNY-LES-BOIS
PARPEVILLE
PIERREPONT
PLOMION
POUILLY-SUR-SERRE
PRISCES
PUISIEUX-ET-CLANLIEU
RAILLIMONT
REMIES
RENANSART
RENNEVAL
RESIGNY
ROGECOURT
ROGNY
ROUGERIES
ROUVROY-SUR-SERRE
ROZOY-SUR-SERRE
SAINS-RICHAUMONT
SAINT-CLEMENT
SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
SAINTE-GENEVIEVE
SAINT-GOBERT
SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS
SAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVIÈLE
SAINT-PIERREMONT
SAINTE-PREUVE
SAMOUSSY
SISSONNE
SOIZE
SONS-ET-RONCHERES
SURFONTAINE
TAVAUX-ET-PONTSERICOURT
THENAILLES
THIERNU
LE THUEL
TOULIS-ET-ATTENCOURT
VERNEUIE-SUR-SERRE
VERSIGNY
VERVINS
VESLES-ET-CAUMONT
VIGNEUX-HOCQUET
LA VILLE-AUX-BOIS-LES-DIZY
VILLERS-LE-SEC
VINCY-REUIL-ET-MAGNY
VIVAISE
VOHARIES
VOULPAIX
VOYENNE COMMUNES DE LA ZONE D’'ALERTE SOMME
AISONVILLE-ET-BERNOVILLE
ANNOIS
ARTEMPS
ATTILLY
AUBIGNY-AUX-KAISNES
BEAUMONT-EN-BEINE
BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS
BELLENGLISE
BELLICOURT
BRAY-SAINT-CHRISTOPHE
CASTRES
CAULAINCOURT
CLASTRES
CONTESCOURT
CROIX-FONSOMMES
CUGNY
DALLON
DOUCHY
DURY
ESSIGNY-LE-GRAND
ESSIGNY-LE-PETIT
ETAVES-ET-BOCQUIAUX
ETREILLERS
FAYET
FIEULAINE
FLAVY-LE-MARTEL
FLUQUIERES
FONSOMME
FONTAINE-LES-CLERCS
FONTAINE-NOTRE-DAME
FONTAINE-UTERTE
FORESTE
FRANCILLY-SELENCY
FRESNOY-LE-GRAND
GAUCHY
GERMAINE
GIBERCOURT
GRICOURT
GRUGIES
HAPPENCOURT
HARGICOURT
HARLY
HINACOURT
HOLNON
HOMBLIERES
JEANCOURT
JUSSY
LANCHY
LEHAUCOURT
LESDINS
LEVERGIES
MAGNY-LA-FOSSE
MAISSEMY
MARCY
MESNIL-SAINT-LAURENT
MONTESCOURT-LIZEROLLES
MONTIGNY-EN-ARROUAISE
MORCOURT
NAUROY
NEUVILLE-SAINT-AMAND
OLLEZY
OMISSY
PITHON
PONTRU
PONTRUET
REMAUCOURT
ROUPY
ROUVROY
SAINT-QUENTIN
SAINT-SIMON
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SERAUCOURT-LE-GRAND
SOMMETTE-EAUCOURT
TREFCON
TUGNY-ET-PONT
URVILLERS
VAUX-EN-VERMANDOIS
VENDELLES
LE VERGUIER
VERMAND
VILLERET
VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE CELLES-LES-CONDE
CONDE-EN-BRIE
CONNIGIS
CREZANCY
MEZY-MOULINS
MONTHUREL
MONTIGNY-LES-CONDE
SAINT-EUGENE
VALLEES-EN-CHAMPAGNE
COMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE SURMELIN
Vu pour être annexé à mon arrêté en date du = 8 JUIN 2023 Annexé 2 : Carte des zones d'alerte du département de l'Aisne au 8 juin 2023
Oise’Amont et Sambre
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Libé Source: Étalété OIGN BDAïmNe
Porereié Date : 6 Juir 2023
Niveau de restriction
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