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Arrêté - POL 064 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 064 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
L'avenir est un art D
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA
orestel CIRCULATION et LE STATIONNEMENT FETE DE LA MUSIQUE
N° POL-064-2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Abrogation de l'arrêté POL-058-2022 ;
Considérant que pour assurer la sécurisation du public lors de cet évènement,
Considérant que cet évènement doit garder son caractère festif d'origine,
Considérant que, pour permettre la préparation en toute sécurité et le bon déroulement de la Fête de la Musique organisée par la Commission Animation de la Ville de Morestel, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la RD 517 (en agglomération, du Champ de Mars jusqu'à la Place Saint Symphorien) et sur les Voies Communales n° 50 (de la Place Saint Symphorien au Champ de Mars), n° 1 (rue Ravier), n° 2 (rue Blanche) et n° 52 (Grande Rue du carrefour giratoire du jet d'eau à la Place Saint Symphorien),
ARRETE
Article1 Le stationnement sera interdit sur la place Grenette le mercredi 15 juin 2022 de 8h à 19h, pour l'installation du podium.
Article 2 Le stationnement sera interdit sur la Place de l'Hôtel de Ville du vendredi 17 juin 2022 à 18h00 jusqu’au dimanche 19 juin 2022 à 03h00.
Article 3 Le stationnement sera interdit dans la Vieille Ville (sur les Voies Communales n° 1 et n° 2 — les places Chanoz et Grenette) du samedi 18 juin 2022 à 08h00 jusqu’au dimanche 19 juin 2022 à 03h00.
Article 4 La circulation sera temporairement interdite sur :
> la Grande Rue VC n° 52 (du carrefour giratoire du jet d'eau à la Place Saint Symphorien), > Ja Rue Claude ROCHAS VC n° 50 (de la Place Saint Symphorien au Champ de Mars), > la Rue François PERRIN RD 517 (du Champ de Mars à la Place Saint Symphorien), Ja Rue Jean-Baptiste COROT RD 16 (de la place Saint Symphorien à l'entrée du Parking) du samedi 18 juin 2022 à 18h00 jusqu’au dimanche 19 juin 2022 à 03h00.
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr ET sur :
æ la Rue RAVIER VC n° 1 (de la Place Saint Symphorien à la Place Grenette), æ la Rue Blanche VC n° 2 (de la Place Grenette au carrefour giratoire du jet d'eau), Ainsi que sur les voies adjacentes :
Rue du Relais de Poste VC n° 3,
Rue St Theudère VC n° 4,
du samedi 18 juin 2022 à 13h00 jusqu’au dimanche 19 juin 2022 à 03h00.
Article 5 La circulation sera temporairement interdite aux poids lourds sur la VC n° 50 (de la Place Saint
Symphorien au Champ de Mars) et sur la RD 517 — rue François Perrin (du champ de Mars à la Place Saint Symphorien), du samedi 18 juin 2022 à 09h00 jusqu’au dimanche 19 juin 2022 à 03h00. Ceux-ci devront obligatoirement emprunter la déviation signalée par les panneaux mis en place à cet effet.
Article 6 Une déviation sera mise en place de la façon suivante :
— Direction Lyon-Grenoble: }
— Direction Grenoble-Lyon : } RD 1076, entre le giratoire du jet d'eau
— Direction Bourg-Grenoble : } et le giratoire route de Bourg.
— Direction Grenoble-Bourg : }
= Direction « Thuile » — toutes directions : RD 16 (rue JB Corot) — VC n° 9 (rue de la cité Verte) — VC n°
38 (rue de la Baube) — VC n° 18 (rue Louis Rive) — RD 33 (route d'Argent).
— Direction Giratoire du jet d’eau — « Thuile » : RD 33 (route d'Argent) — VC 18 (rue Louis Rive) - VC n°
38 (rue de la Baube) — VC n° 9 (rue de la cité Verte) — RD 16 (rue JB Corot).
La circulation sera rétablie le dimanche 19 juin 2022 à 03h00.
Article 7 Les organisateurs devront laisser le libre passage aux riverains et aux véhicules de service et de Secours.
Article 8 La signalisation sera mise en place et déposée par les services techniques de la Commune de Morestel.
Article 9 Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée de l'animation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 18 Mai 2022
Le Maire, Frédéric VIAL
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois ° ° ° à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification où de sa réception par le représentant de l'Etat.