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Arrêté - POL 152 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 152 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Avenue du pré du Roi en Agglomération (R.D.1075)
Rue de la Rivoirette (V.C 08)
Morestel L'avenir est un art N° POL-152-2022 ne
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
-_ Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vule code pénal, notamment l’article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FAVIER, représentée par M. FERRAND Clément, en date du 15 Novembre 2022 ;
- Considérant que, pour permettre le bon déroulement de sondage et carottage de la voie, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur le rond-point de
l'intersection de la rue de la Rivoirette avec l'avenue du Pré du Roi dans les conditions
définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 17 Novembre au 19 Novembre 2022.
Article 2 Les restrictions et autorisations suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Réduction de la chaussée de circulation
- Mise en place d’un alternat de circulation manuellement.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
- La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
- Monsieur le Président du Conseil du Département
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 15 Novembre 2022
Le Maire, Frédéric V
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois web : www.morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.