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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 12 2014 finances budget primitif 2015 budget annexe camping marigny
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 12 2014 finances budget primitif 2015 budget annexe camping marigny)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
|
19
DEC.
201
Communauté
d'Agglomération du Niortais Territoires
de
vie
a
Votants
: 81
FER
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le
5
décembre
2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
16
décembre
2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
FINANCES — BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE CAMPING DE MARIGNY
Titulaires
présents
:
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Jean-Luc CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie DEBOEUF,
Luc DELAGARDE,
Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique JEUFFRAULT,
Bruno JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Simon
LAPLACE, Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER,
Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël
MISBERT,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PANIER,
Sebastien
PARTHENAY,
Eric PERSAIS,
Stéphane
PIERRON, Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique SIX, Marc THEBAULT,
Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir : Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU,
Michel
BOURUMEAU
à
Bruno
JUGE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Claire
RICHECOEUR,
Brigitte
COMPETISSA
à
Gérard
GIBAULT,
Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU,
Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU,
Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie
HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT,
Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET,
Michel PAILLEY à Carole BRUNETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX,
Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN par
Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par
Michel JAROS
Titulaires
absents
:
Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel VEDIE Titulaires absents excusés : Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN,
Nathalie SEGUIN
Président de séance
: Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance :
Romain DUPEYROU C- 12-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
FINANCES -— BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE CAMPING DE
MARIGNY
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Le
budget
annexe
Camping
de
Marigny
retrace
l’activité
saisonnière
liée
notamment
à
la
location de chalets, que ce soit aux particuliers ou aux entreprises. Le
camping
dispose
de
12
emplacements
nus
et
5
emplacements
équipés
(chalets).
Il
est
utilisé aussi bien par les ressortissants français qu'étrangers (notamment les pays d'Europe). Entre
les
mois
d'avril
et d'octobre 2014,
444
nuitées dans
les chalets et 501
nuitées sur les
emplacements nus ont eu lieu, soit un total de 945 nuitées en 7 mois. Le budget d'investissement 2015 prévoit des crédits pour équiper les chalets de télévisions et d'antennes. Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1
à L1612-20,
L2311-1
à L2342-2, L5216-8,
L5216-8-1
et L5212-36, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Considérant
que
le
produit
de
la
tarification
couvre
29,55%
des
dépenses,
une
subvention
d'équilibre provenant du budget principal est nécessaire à hauteur de 31
2310 €.
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
-
section de fonctionnement :
44 330 €
-
section d'investissement :
22 650 €
Total :
66 980 €
Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir :
-
Adopter
le
Budget
Primitif
2015
du
Budget
Annexe
Camping
de
Marigny
tel
que
présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 73 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention
:
1.
Pour : 73 Contre
: 7
Abstention :
1
Non participé : O