Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 12 2014 finances budget primitif 2015 budget annexe zae
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 12 2014 finances budget primitif 2015 budget annexe zae)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Investissement et développement économique,
Communauté
d'Agglomération du Niortais Territoires
de
vie
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
1 9
DEC.
204
Votants
: 81
Convocation du Conseil d'Agglomération : le 5 décembre 2014 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
FINANCES — BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE ZAE
Titulaires
présents
:
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques
BROSSARD,
Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON,
Didier DAVID,
Sylvie DEBOEUF, Luc DÉLAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET,
René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Syivette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Florent SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER Titulaires absents ayant donné pouvoir : Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU,
Michel BOURUMEAU à Bruno JUGE, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR,
Brigitte COMPETISSA à Gérard GIBAULT,
Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Carole BRUNETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN par
Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par
Michel JAROS
Titulaires absents : Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel VEDIE Titulaires absents excusés : Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance
:
Romain DUPEYROU C- 13-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
FINANCES -— BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE ZAE
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur
proposition
du
Président,
La fusion-extension
entre la
CAN,
CCPC et
la
commune de Germond-Rouvre a
multiplié
les
budgets ayant parfois le même objet. Il
a
donc été adopté
un
regroupement des
budgets de zones d'activités au
sein
d’un
seul
et
unique budget tout en maintenant le détail par opération de chacune de ces dernières afin de pouvoir disposer d’un suivi analytique et de répondre aux obligations fiscales. Le
budget ZAE
retrace
l'ensemble
des
opérations
de
viabilisation
de terrains
(acquisition
et
aménagement)
destinés à
la vente.
Ces opérations sont donc décrites dans une comptabilité
de
stocks.
Ce budget regroupe actuellement 18 zones en cours d'aménagement et de commercialisation. Les
acquisitions
et
aménagements
sont financés
par
une
avance
du
budget
principal,
cette
dernière étant remboursée lors des ventes de terrains. En 2015,
il est prévu des travaux sur les zones pour un montant de 128 000 €, et des produits
de cession pour 662 436 €. Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1
à L1612-20, L2311-1
à L2342-2, L5216-8, L5216-8-1
et L5212-36, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-358-0004
du
24
décembre
2013,
relatif
aux
dispositions
comptables
et
administratives
consécutives
à
la
création
de
la
communauté
d'agglomération
du niortais,
précisant la liste des budgets annexes au 1/01/2014,
Vu
la
délibération
n°
c12-10-2014
du
20
octobre
2014
relative
à
la
fusion
des
budgets
annexes
zones
d'activités
économiques,
ZA
Prahecq,
ZA
Fors,
ZA
Beauvoir
et
ZAC
des
Pierrailleuses, Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes : -
Section de fonctionnement :
1
053 096 €
-
section d'investissement
:
1
075 166€
Total :
2 128 262 € Il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Adopter le Budget Primitif 2015 du Budget Annexe des Zones d'Activités Economiques tel que
présenté
dans
la
maquette
ci-jointe.
Motion
adoptée
par
67
voix
Pour
et
14
voix
Contre,
Abstention
:
0.
Pour
: 67
Contre
: 14
Abstention : 0 Non
participé
: O ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
DU 15 DECEMBRE 2014
BUDGET PRIMITIF 2015 DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
7777
|
Communauté
/ d°
ation
du
Niortais
Détail des propositions budgétaires
ZONE ECOBOIS - MAUZE SUR LE MIGNON
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
Achats d'études, prestations de
48 000
services
TOTAL
DEPENSES
REELLES
48
000
De Le
(ration)
mare us
011
6045
042
71355
Variation de stocks
48 000
TOTAL RECETTES ORDRE
48 000
FAIRE
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
040
3555
Stocks de produits
48 000
TOTAL DEPENSES
ORDRE
48
000
ARS ERRRRRnnE
48 000
16
16876
Avance du Budget Principal
TOTAL RECETTES REELLES
48 000
FRE
En
ZONE LES GUILLEES - CHAURAY
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
042
71355
Variation de stocks
104 775
TOTAL DEPENSES ORDRE
104 775
RNERENRERE
TEE
70
7015
Vente de terrains aménagés
104 775
TOTAL RECETTES REELLES
104 775
FIRE
|
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
Remboursement d'avance au
104 775
Budget Principal TOTAL DEPENSES REELLES
104 775
RÉ 16
16876
:040
3555
Stocks de produits
104 775
TOTAL RECETTES ORDRE
104 775
HE
PRE ZONE LE LUC LES CARREAUX 2
- ECHIRE
FONCTIONNEMENT
|
'
Dépenses
011
605
Travaux d'aménagements
20 000
TOTAL DEPENSES REELLES
20 000
042
71355
Variation de stocks
56 085
TOTAL
DEPENSES
ORDRE
56
085
CARRIERE
70
7015
Vente de terrains aménagés
56 085
TOTAL RECETTES REELLES
56 085
042
71355
Variation de stocks
20 000
TOTAL RECETTES ORDRE
20 000
ER
PRO
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
Remboursement d'avance au
16
|15876
Budget Principal
56-085
TOTAL DEPENSES REELLES
56 085
040
3555
Stocks de produits
20 000
TOTAL DEPENSES ORDRE
20 000
TESRSSSRUIRRE
16
16876
Avance du Budget Principal
20 000
TOTAL RECETTES REELLES
20 000
040
3555
Stocks de produits
56 085
TOTAL RECETTES ORDRE
56 085
ENTRER
ZONE LES ROCHEREAUX - CHAURAY
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
042
71355
Variation de stocks
199 958
TOTAL DEPENSES ORDRE
199 958
CSST
EE
70
7015
Vente de terrains aménagés
199 958
TOTAL RECETTES REELLES
199 958
PM
RS
|
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
Remboursement d'avance au
199 958
Budget Principal
TOTAL DEPENSES REELLES
199 958
Hu
et mabrstmennenue
mars
16
16876
199 958
040
3555
Stocks de produits
TOTAL
RECETTES
ORDRE
199 958
PE
RTE
ER ZONE DE BEAUVOIR
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
-66
66111
_-Intérêts réglés à l'échéance
14-850:
66
66112
icne
-100
TOTAL
DEPENSES
REELLES
14 750
042
71355
Variation de stocks
30 000
043
608
Transferts de charges
14 750
TOTAL
DEPENSES
ORDRE
44
750
PA
PE
:70
7015
;Vente de terrains aménagés
30 000:
TOTAL RECETTES REELLES
30 000
:042
71355
Variation de stocks
14 750
043
796
Transferts de charges
14 750
TOTAL RECETTES ORDRE
29 500
D
ES Éuaeq
dror
De 2
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
16
1641
Emprunts en euros
13 900
16
16876
Remboursement d'avance au
30 000!
Budget Principal
TOTAL
DEPENSES
REELLES
43
900
040
3555
Stocks de produits
14 750
TOTAL
DEPENSES
ORDRE
14750
FRERE
ER
16
16876
Avance du Budget Principal
28 650
TOTAL RECETTES REELLES
28 650
040
3555
Stocks de produits
30 000
TOTAL RECETTES ORDRE
30 000
FAEEREENENTEURES
ZONE DE FORS
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
66
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1
800
66
66112
icne
-10
TOTAL DEPENSES
REELLES
1
790
043
608
Transferts de charges
1 790
TOTAL DEPENSES ORDRE
1
790
eau
te
ro
[ra a
042
71355
Variation de stocks
1 790
043
796
Transferts de charges
1
790
TOTAL RECETTES ORDRE
3 580
D
es amie
|
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
16
1641
Emprunts en euros
1
800
TOTAL DEPENSES
REELLES
1
800
040
3555
Stocks de produits
1
790!
TOTAL DEPENSES ORDRE
1 790
CARRE
16
16876
Avance du Budget Principal
3 590
TOTAL RECETTES REELLES
3 590
FERRER ZONE
DE
PRAHECQ
EE
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
011-605
Travaux d'aménagements
30 000:
66
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
10
300
66
66112
icne
-110
TOTAL
DEPENSES
REELLES
40
190
043
608
Transferts
de
charges
10
190
TOTAL
DEPENSES
ORDRE
10
190
CESR
FRET
042
71355
Variation de stocks
40 190
043
796
Transferts de charges
10 190
TOTAL RECETTES ORDRE
50 380
ER
RE
|
INVESTISSEMENT
|
3
16
1641
Emprunts
en
euros
28 900
TOTAL
DEPENSES
REELLES
28
900
040
3555
Stocks de produits
40 190
TOTAL
DEPENSES
ORDRE
40
190
CE
RER RER
ET
69 090 69 090
16
16876
Avance du Budget Principal
TOTAL RECETTES REELLES
EE
EE
ZONE DES PIERRAILLEUSES
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
Achats d'études, prestations de
011
6045
s
30 000
services
66
66111
Intérêts réglés à l'échéance
105 300
66
66112
icne
-700
TOTAL DEPENSES
REELLES
134
600
042
71355
Variation de stocks
240 000
043
608
Transferts de charges
104 600
TOTAL DEPENSES
ORDRE
344
600
Da lues Din
mmmrona |
2
70
7015
Vente de terrains aménagés
240
000
TOTAL RECETTES REELLES
240 000
042
71 355
Variation de stocks
134 600
:043
796
Transferts de charges
104 600
TOTAL RECETTES ORDRE
239 200
BEN ERRRENERR
EIRE
|
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
16
1641
Emprunts en euros
108 800
Remboursement d'avance au
16
16878
Budget Principal
249006
TOTAL DEPENSES
REELLES
348 800
040
3555
Stocks de produits
134 600
TOTAL DEPENSES
ORDRE
134 600
GENRES
16
16876
Avance du Budget Principal
243 400
TOTAL RECETTES REELLES
243 400
:040
3555
Stocks de produits
240 000
TOTAL RECETTES ORDRE
240 000
DE
D
ne
coran
4 ZONE LA LARGUINIERE - ST REMY
FONCTIONNEMENT
|
042
71355
Variation de stocks
31
618
70
7015
Vente de terrains aménagés
31
618
TOTAL DEPENSES ORDRE
31 618
TOTAL RECETTES REELLES
31
618
ES
TOTAL
31 618
Free
TOTAL
31 618
|
INVESTISSEMENT
|
E
ï
16
16876
Remboursement d'avance au
31 618
040
3555
Stocks de produits
31 618
Budget Principal
TOTAL DEPENSES REELLES
31 618
TOTAL RECETTES ORDRE
31 618
FNRRSERRREERNEMRS
CUIR
Re
on PRE