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Arrêté - 289 26 Forum Prévention Stationnement interdit 12 au 13
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h51 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 289 26 Forum Prévention Stationnement interdit 12 au 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AUE tUCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A
_
2026
_
n°
289/26
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
6.1.3
PUBLIÉ
LE
2
OCTOBRE
2026
DGS/PM Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
l'article
L2213-1,
VU
la
délibération
n°
DEL_2026
_15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée par
la
circulaire
n°103 du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et
suivants
et
L325-1
à
L325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
VU
le
forum
prévention
organisé
par
la
Communauté
des
Communes
Les
Sorgues du
Comtat
et
le
service
proximité
et
cohésion
qui
va
avoir
lieu
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
le
mardi
13
octobre
2026,
VU
l'arrêté
n°
133/26
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
CONSIDERANT
qu'à
cette
occasion
il y
a
lieu
de
réserver
le
parking
afin
de
permettre
l'installation
de
diverses
structures,
ARRETE
ARTICLE
1
-
A
l’occasion
du
forum
prévention,
le
stationnement
de
tout véhicule
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
du
LUNDI
12
OCTOBRE
2026
à
17H00
au
MARDI
13
OCTOBRE
2026
à
18H00.
ARTICLE
2
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
affiché
sur
les lieux.
SORGUES,
le
30
septembre
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compti
e la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
£ }
L72
L'Adjoint
délégué
à la
circulation
Pour‘le
Maffe
et
pér
délébâtion
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
police/municipale
Fe
isabelle
THIBAULT
(C
- d'uf
fecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues.
- d'wf
recours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif
de
Nimes
Le
tribunal administratif
peut également
être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www.folerecours.fr