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Arrêté - 203 26 Stationnement interdit Cité Paul Langevin 6
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h18 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 203 26 Stationnement interdit Cité Paul Langevin 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AC UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 203/26
6.13
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
CITE
PAUL
LANGEVIN
DGS/PM
TRAVAUX
COLLEGE
VOLTAIRE
PUBLIÉ
LE 3 JUILLET
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2026-15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
! - 8°
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
je code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R 411-265
à R 411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
je
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
relative
à la
nécessité
de
réserver
des
places
de
stationnement
cité
Paul
Langevin
{à l'arrière
de
diverses
entrées)
dans
le cadre
des
travaux
du
collège
Voltaire,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
dans
ce secteur,
ARRETE
ARTICLE
1
-
À
compter
du
6
JUILLET
2026
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux
du
collège
Voltaire,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
divers
parkings
de
la
cité
Paul
Langevin,
selon
le
plan
ci-annexé.
Les
places
interdites
au
stationnement
sont
les suivantes
:
°
Parking
situé
à
l’arrière
de
l’entrée
€ : le
long
du
mur
du
côté
des
containers
+ sur
les
2
places
situées
au
plus
proche
de
de
l’aire
de
jeux
e
Le
long
des
deux
côtés
de
la
façade,
côté
nord,
de
l’entrée
C jusqu'au
poteau
incendie
situé
à
l’angle
de
l'entrée
D.
e
Toutes
les
places
du
parking
situé
à l'arrière
des
entrées
D,
EetF.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
SUD
BATIMENT
en
lien
avec
la
CASC
mettra
en
place
la signalisation
relative
à ces
restrictions
et
informera
les
riverains.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 30 juin
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la publication
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
.3/0{
?O8
6
L'adjoint
délégué à la circulation,
Pour
le maire
et par
délégation,
Fabie
La
Directrice
de
la police
municipale
s
Isabelle Le présent
arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
ww
relerecours. fr HOT HO
Ce
lee
(OITR
SU
Re x
P
Z
Le
PS
NA
.
= Arrêté
mairie
stationnement
+
longrine
béton
+
clôture
Héras
avec
affichage
stationnement
interdit
Extrait
plan
de
circulation
: