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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°17-03-2021-001
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 mars 2021
Date de convocation 11 mars 2021
Date d’affichage 11 mars 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 17 mars à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Clara BONTEMPS (représentant M. Michel ODEAU), Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET (ayant reçu pouvoir de Mme Amélie DANGEUL), Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Serge GAUTIER (représentant M. Dominique COUALLIER), Mme Virginie GODARD (représentant M. Willy PAUVERT), M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT (ayant reçu pouvoir de M. Eric PAPILLON), Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Catherine CHANTEPIE), M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Dominique COUALLIER (représenté par M. Serge GAUTIER), Mme Amélie DANGEUL (ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS), M. Michel ODEAU (représenté par Mme Clara BONTEMPS), M. Eric PAPILLON (ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT), M. Willy PAUVERT (représenté par Mme Virginie GODARD), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Didier TORCHÉ, (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Régis BOURNEUF
Membres en exercice 55
Membres présents 46
Votants 52 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
INSTITUTIONS : COMMUNICATION DE L’ÉTAT
DES INDEMNITÉS DES ÉLUS POUR 2020
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que conformément à l’article L. 5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat (….) ou de toute société (…) ou filiale d'une de ces sociétés. », un état des indemnités de toutes natures des élus doit être communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
PREND ACTE de l’état des indemnités de toute nature à raison des mandats communautaires (CCHS, Syvalorm, Syndicat du Bassin de la Sarthe, Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe, Pays, Syndicat Départemental d’Aménagement Numérique, Syndicat Mixte des Gens du Voyage) :
Prénom Nom Montant brut chargé annuel 2020
Lucien BRETON 3 035,72 €
Alain CRUCHET 2 746,61 €
Pierre CRUCHET 1 800,74 €
Jean-Paul DUBOIS 3 035,72 €
Jean DUMUR 3 555,88 €
Patricia EDET 5 782,32 €
Dominique EDON 3 555,88 €
Philippe GALLAND 4 911,12 €
André-Pierre GUITTET 3 930,19 €
Josette JACOB 3 035,72 €
Michel LANDAIS 3 930,19 €
Michèle LEGESNE 5 782,32 €
Marie-Thérèse LEROUX 6 441,23 €
Jannick NIEL 3 555,88 €
Michel ODEAU 24 370,78 €
Eric PAPILLON 2 746,61 €
José PLANS 3 035,72 €
Thierry RENVOIZE 6 634,17 €
Didier REVEAU 32 811,59 €
Patricia VILLARME 3 035,72 €
Fait et délibéré en séance publique
Le 17 mars 2021
Pour extrait conforme
Le 18 mars 2021
Le Président
M. Didier REVEAU