Compte-Rendu - 1860676

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Compte-Rendu - 1860676 Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Lanrodec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1860676)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JUIlET 2024

Absentes : BOURDOIS Marie-Laure

LE ROY Maryline pouvoir à LE GOUX Jean Pierre

Secrétaire de séance : JOURDEN Jean-Yves

********************

1 – AMENAGEMENT SECURITE DU BOURG

RESULTAT DE L’ APPEL D’OFFRES

Un appel d’offres pour les aménagements de sécurité au bourg a été lancé en

juillet. Il comporte 2 lots : le terrassement, la voirie et les réseaux d’une part et la

signalisation horizontale et verticale d’autre part.

La commission travaux réunie le 31 juillet a retenu la proposition de l’entreprise

Colas pour le lot 1 (voirie) d’un montant de 218 981.75 € HT (dont 138 720 € qui

reviendront au Département pour la réfection de la Route Départementale n° 4).

Le lot 2 de signalisation est attribué à l’entreprise BSM de Pordic pour un montant

de 18 474.94 € et 50 580 € HT pour les 5 feux (3 feux micro régulés et 2 feux

récompense) par son sous-traitant Allez et Cie.

2 – AMENAGEMENT SECURITE DU BOURG

CONVENTIONS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Des conventions doivent être passées avec le Conseil Départemental pour les travaux

d’aménagement et la sécurisation du bourg.

- La première concerne les conditions d’Occupation du Domaine Public : elle autorise la commune à occuper le domaine public pour faire l’aménagement de la traversée du bourg sur la RD4.

- La seconde concerne la prise en charge à 100% de la couche de roulement en enrobés, par le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions avec le Conseil Départemental pour les travaux d’aménagement et de sécurisation du bourg de Lanrodec.3 – POINT SUR L’ECOLE

EVALUATION ECOLE

L’école a accueilli 2 évaluateurs extérieurs. En synthèse, il a été relevé que les

différents acteurs sont attachés à l’école. L’évaluation devrait avoir lieu tous les 5

ans environ. Des CM1 et CM2 ont été rencontré sur le temps méridien, sur la cour,

sur la base du volontariat. Des partenaires (élus de la mairie, personnels

communaux, AESH, parents…) ont également été rencontrés.

- Milieu social des élèves : l’IPS (Indice de Position Sociale) est de 101,5 soit 8

points au-dessous de l’Académie. La part des catégories défavorisées a tendance à

augmenter, tout comme la part des classes favorisées…

- Les effectifs sont considérés comme stables.

Les 4 grandes thématiques et ce qu’il en ressort :

1/ Apprentissages et parcours des élèves

- Manque de formation pour les personnels (communaux et AESH) et les

enseignantes par rapport aux élèves nécessitant des besoins spécifiques

- Poursuivre la pratique des équipes pédagogiques professionnelles qui gravitent

autour des élèves à BEP (besoins éducatifs particuliers).

2/ Bien être et climat scolaire

- Les espaces cours sont bien distincts et appréciés des élèves

- Constat de bruit à la cantine : cela semble mieux depuis la mise en place de la

charte et les aménagements de services qui tournent

- Le projet potager est apprécié

- Point d’attention sur les toilettes qui sont peu éclairés et dont le sol peut être

glissant

- Le parking est peu éclairé (en fonction des saisons dans l’année)

- La zone herbeuse est appréciée

3/ Les acteurs, la stratégie et le fonctionnement

- Bonne communication, grâce à l’outil ONE

4/ Environnement institutionnel

- Bon partenariat avec l’Amicale Laïque

- Une municipalité engagée pour son école

- Souhait de labellisation de l’école « développement durable »

EFFECTIFS 2024/2025

Effectifs prévus à la rentrée : prévision à 112 élèves

22 à 23 élèves dans chaque classe.

FRESQUE MURALE

Des devis vont être demandés à Emmanuel Pajot et IT Style (Mr Poher).4 – PROPRIETE PROTHAIS – ACHAT DU TERRAIN PAR L’EPF

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avons sollicité l’EPF

(Etablissement Public Foncier) afin de procéder à l’acquisition et au portage

foncier d’une partie de la propriété de Mr et Mme Prothais sise au 4 rue de

Ploumagoar.

L’EPF se propose d’acquérir les parcelles B 1235, B 732, B 733, B 734 et la parcelle

B 1236 pour partie, soit une contenance cadastrée de 2428 m² (ou une emprise

nette de 1900 m²) pour un montant de 27 581 € net vendeur. Ce montant est

évalué sur la base de 15 € le m² mesuré graphiquement à 1900 m². Il pourra être

réajusté suite à l’intervention du géomètre-expert. Les frais de géomètre

incombent à l’EPF qui le fera supporter dans le décompte final à la Commune.

Les frais de géomètre sont évalués par le Cabinet Quarta à un montant de 2 315 €

HT.

Le Conseil Municipal valide cette offre d’acquisition et autorise le Maire à signer

tous documents en rapport avec celle-ci.

5 – DECLASSEMENT ET ALIENATION

CHEMIN RURAL « LE QUINQUIS »

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique qui s’est

déroulée du 13 mai au 29 mai. Celle-ci concernait le déclassement du chemin

rural Le Quinquis situé en bordure des parcelles D 788, D 673, 674 et 676,

parcelles appartenant à Mr et Mme Gallet Yves en vue de l’acquisition du chemin

par Mr et Mme Gallet.

Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, Monsieur Le Maire demande l’avis

du Conseil Municipal sur :

- L’acquisition des parcelles D 1175 et 1176 soustraits de D 1174 par Mr et Mme Gallet Yves au tarif de 5 € net le m². Les acquéreurs prendront à leur charge les frais de bornage, de géomètre et de notaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés

- Donne un avis favorable,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour exécuter la présente décision, à effet de signer tout acte authentique.6 – INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE SUR LE

TOIT DE LA MAIRIE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour l’installation de

panneaux photovoltaïques sur le toit de la Mairie ainsi que les rapports d’études

afférents à cette nouvelle installation.

La production permettrait de répondre aux besoins partiels sur l’année pour la mairie et

les salles polyvalentes.

L’installation sur 80 m2 en toiture mairie représente une puissance crête de 17,8 kwc

dans les possibilités d’aujourd’hui, l’excédent sur la base des tarifs d’aujourd’hui serait

revendu 0.0765 € le kwh soit à l’année un revenu estimé à 1000 €. L’auto-consommation,

au tarif d’aujourd’hui, facturée 0.24 cts permet une économie complémentaire estimée à

1700 €.

La bibliothèque et la salle d’expositions peuvent être raccordées sur le même comptage.

L’installation sera équipée d’un onduleur permettant le couplage avec du stockage de

l’excédent à moyen terme.

L’étude prévoit le retour sur investissement en 5-6 ans.

Des précisions sont attendues sur les devis respectifs autour de 18 à 20 000 € HT avec

une subvention sollicitée auprès d’ENEDIS par l’installateur autour de 3 500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide l’étude

- Donne pouvoir au Maire et à la Commission de réaliser l’investissement et de retenir l’entreprise.

7 – DESIGNATION DES REPRESENTANT AU GROUPE DE

TRAVAIL ZAER

Leff Armor communauté travaille à la définition de son schéma directeur des EnR

depuis juin 2023. Les phases de diagnostic et de concertation citoyenne ont

permis au groupe de travail des élus du Leff Armor Communauté de se

positionner sur un scénario émergent de développement de ces énergies sur le

territoire.

Par ailleurs, la loi APER de mars 2023 impose aux communes de désigner des

zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) sur leur territoire.

Une relève des ZAER est prévue fin novembre 2024, avec au préalable pour les

communes, différentes étapes à respecter, notamment une concertation du public

et la prise d’une délibération.

Leff Armor communauté nous propose un accompagnement sur la base des

travaux du schéma directeur, avec l’aide du bureau d’études EO – Energies

Ouvertes afin de nous aider à faire cette désignation sur notre commune.Un groupe de travail spécifique se réunira le jeudi 5 septembre en vue de

travailler sur des cartes à l’échelle communale éditées par le bureau d’études

figurant les potentiels issus du diagnostic SDEnR.

Le Conseil Municipal désigne 4 représentants :

- Alain Guillou

- Jean-Yves Jourden

- Joseph Baron

- Aurélie Saintillan.

8 – ACHAT D’UNE COMBINAISON DE PROTECTION

CONTRE LES FRELONS

Monsieur LARVOR Dominique, référent frelons, nous fait part d’un devis pour

l’achat d’une combinaison guêpes et frelons auprès de la Société « une saison aux

abeilles » de Saint-Agathon.

Le montant du devis s’élève à 525 € HT.

9 – SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE

ROUTES PERPENDICULAIRES A LA RD4

Afin de poursuivre les travaux de sécurisation routière, le Maire présente au

Conseil Municipal le devis de l’entreprise BSM qui propose le marquage au sol et

la fourniture de panneaux pour 14 routes perpendiculaires à la RD4.

Ces travaux de signalisation concerneront les sorties de voies suivantes :

- Venelle de Kersteun / Rue de Coat Frost

- Pont Fine / vers N12

- Le Guern

- Coat An Doc’h / entreprise Rousseau

- Lotissement de Bellanger

- Kergoust

- Guerfoucault

- Le Quinquis

- Senven / abribus

- Goas Faven

- Goudelaire

- Bourg / route de Ploumagoar

- Bourg / cimetière

- Parking de la MairieLe montant du devis est de 3 834.24 € HT.

10 – QUESTIONS DIVERSES

PARTIE OUEST DU TERRAIN PROTHAIS

La partie Ouest du Terrain Prothais pourrait être affectée pour la création de lots

constructibles dont 3 lots pour les particuliers et 2 pavillons Terres d’Armor

Habitat comprenant 2 logements T3 et T4.

Voir si l’ADAC pourrait nous guider sur cet aménagement.

TERRAIN PRIDO

Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal qu’une partie de la parcelle B

982 soit environ 3000 m² située à Pont Léan est constructible actuellement mais

devrait passer en non constructible avec le nouveau PLUiH. Il est en discussion

avec les propriétaires pour les inciter à vendre à la Commune ou à un promoteur

pour y créer rapidement des terrains à bâtir.

FORUM DES ASSOCIATIONS

Le forum des Associations organisé par le Leff Armor Communauté aura lieu le 31

août à Lanvollon et le 7 septembre à Coat An Doc’h à Lanrodec.

REPAS DU 11 NOVEMBRE

La date retenue pour le repas de Commémoration du 11 novembre au Moulin de

Lanrodec est celle du lundi 11 novembre.