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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 022 Service transports urbains modification grille tarifaire operations ponctuelles promotion reseau
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 022 Service transports urbains modification grille tarifaire operations ponctuelles promotion reseau)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_022 : SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE - OPÉRATIONS PONCTUELLES DE PROMOTION DU RÉSEAU
L'an deux mille dix huit, le six février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Michel TREBOSC), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018
N° DEL2018_022 : SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE - OPÉRATIONS PONCTUELLES DE PROMOTION DU RÉSEAU
Pilote : Transports Urbains
Madame Muriel ROQUES-ETIENNE, rapporteur,
La grille tarifaire des transports a été mise en application au premier septembre 2011 et réactualisée successivement en 2013, 2014 et 2017.
Elle fixe le coût :
de la carte Pastel
des titres de transport rechargés sur la carte Pastel
des titres vendus à bord des bus
des prestations de transports occasionnels
Cette grille ne prévoit pas de disposition particulière dans le cas d’opérations à visée commerciale ou de promotion du réseau de transport.
Ces opérations ponctuelles et ciblées sont destinées à permettre notamment de : toucher le public, en particulier les non-utilisateurs et les utilisateurs occasionnels, pour qu'ils testent les transports publics près de chez eux, et qu'ils les adoptent sur la durée,
valoriser les offres de transport public proposées au quotidien sur notre territoire,
sensibiliser aux pratiques d'éco-mobilité : praticité, économie et écologie des transports collectifs.
Il est proposé d’intégrer dans la grille tarifaire la possibilité d’appliquer la gratuité sur l’ensemble du réseau de transports urbains de l’agglomération dans le cadre d’opérations exceptionnelles de marketing et de promotion du réseau.
Ce dispositif à caractère promotionnel sera valable sur les lignes régulières de bus, les lignes de transport à la demande (TAD) et le service de transport pour personnes à mobilité réduite (TPMR).
Il ne pourra pas s’appliquer :
aux élèves qui utilisent les transports scolaires par autocars de l’agglomération ou de la Région Occitanie (FEDERTEEP) et disposant d’un abonnement annuel
aux voyageurs de l’agglomération qui utilisent les autocars du réseau interurbain de la région Occitanie (TARNBUS) selon la tarification de l’agglomération, dans le cadre de l’accord de coopération intermodale. Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil communautaire du 15 mars 2011 portant approbation de la grille tarifaire applicable au 1er septembre 2011,
VU la délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2011 relative au règlement de transport et à l'approbation des conditions générales de la carte Pastel,
VU la délibération du 1er juillet 2014 portant sur l'augmentation du taux de TVA de la grille tarifaire,
VU la délibération du 27 mars 2017 portant sur l'ajustement de la grille tarifaire, VU l'avis favorable du bureau communautaire du 16 janvier 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la modification de la grille tarifaire incluant la possibilité de gratuité des transports urbains lors d’opérations ponctuelles et exceptionnelles à visée commerciale et de promotion du réseau,
DIT que ce dispositif sera appliqué aux lignes régulières, au service de transport à la demande et au service de transport pour personnes à mobilité réduite,
DIT que ce dispositif ne s’appliquera pas aux élèves utilisant les transports scolaires par autocars de l’Agglomération ou de la Région Occitanie (FEDERTEEP) et disposant d’un abonnement annuel,
DIT que ce dispositif ne s’appliquera pas aux voyageurs utilisant le réseau interurbain de la Région Occitanie (TARNBUS) dans le périmètre de l’Agglomération.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 février 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL