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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25246 692 N DEL2022 063 Desaffectation de Materiels Service Transports Urbains
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25246 692 N DEL2022 063 Desaffectation de Materiels Service Transports Urbains)
Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 15/04/2022 __——
ID : 081-248100737-20220412-DEL2022 063-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_063 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS - SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt deux, le douze avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 12 avril 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Grégory AVEROUS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, messieurs Pierre DOAT, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Mathieu VIDAL (pouvoir à Roland GILLES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne- Marie ROSÉ), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 45 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 15/04/2022 __——
ID : 081-248100737-20220412-DEL2022 063-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 AVRIL 2022
N° DEL2022_063 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS - SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Transports Urbains
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
Par délibération en date du 28 septembre 2004, le Conseil communautaire a approuvé le dispositif d’affectation des biens mobiliers nécessaires à l’exercice des compétences du service des transports urbains. Il s’agit de matériels mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour lesquels aucun transfert de propriété n’est intervenu.
Ces matériels sont immobilisés dans le patrimoine au compte 217xx.
A ce jour, ces immobilisations devenues obsolètes n’ont plus vocation à être utilisées dans le cadre du service.
La liste des matériels concernés est annexée à la présente délibération.
Il est proposé de mettre fin à la mise à disposition de ces matériels et de les restituer à la Ville d’Albi.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2004 arrêtant les modalités d’affectation des biens nécessaires à l’exercice des compétences transférées,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la désaffectation des matériels dont la liste figure en annexe et leur restitution à la Ville d’Albi,
AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes afférents à ces opérations, Envové en préfecture le 14/04/2622
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 15/94/2022
ID : 061-248100737-20220412-DEL2089 C63-DE
En TS: nus eee SU
DEMANDE au trésorier d’Albi Ville et périphérie d’effectuer les opérations d’ordre non budgétaires correspondants.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 avril 2022,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY