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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 100 2026 Cloture Budgets DSP Eau et DSP Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Les Avanr-Monrs
Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
Séance du 18 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le dix-huit mai à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 11 mai s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CONSTANTIN
Corinne, FIS Cathy, GABAUDE Chantal, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU
Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : CEBE Sylvie, GARCIA-CORDIER Marie, GUITTARD Jean-Michel, RIES Joël, ROQUE Thierry, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, VERLET Eric,
Suppléants : M. Jean — Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur GUITTARD Jean-Michel donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame CEBE Sylvie donne procuration à Madame ZELINDRE Monique
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAY SSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
100-2026 Clôture Budgets DSP Eau et DSP Assainissement
Monsieur le Président rappelle à l’ Assemblée délibérante la délibération 103-2024 du 6 mai 2024 approuvant la fusion des budgets régies et DSP au 1° janvier 2025 que ce soit l’eau ou l’assainissement
Il rappelle également les délibérations 033-2025 et 036-2026 approuvant les fusions des budgets régies avec les DSP et affectant les résultats du CFU 2024 au budget Eau 2025 et au budget Assainissement 2025
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 www.avant-monts.fr Les écritures d’ordre nécessaires après reversements de ces fusions ayant été effectuées, il est
nécessaire :
- _ D’Approuver les bilans à zéro des CFU 2025 DSP Eau et DSP Assainissement - D’Approuver la clôture des budgets DSP Eau et DSP Assainissement.
Le Conseil de communauté, après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents décide
- D’Approuver les bilans à zéro des CFU 2025 DSP Eau et DSP Assainissement
- _D’Approuver la clôture des budgets DSP Eau et DSP Assainissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, , LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 www.avant-monts.fr