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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 182 2026 DM N° 4 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 182 2026 DM N° 4 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRAULT Séance du 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit septembre à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 21 septembre 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain HAGER
Délégués titulaires :
Mesdames CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne, GABAUDE Chantal, GIL Martine,
JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba,
ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT
Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno,
DESCHAMPS Guillaume, FARENC Michel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas,
GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, LACAN Thierry,
LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques,
ROUGEOT Pierre-Jean, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CORDIER Marie, FIS
Cathy, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, IZARD Julien, RIES Joël, SIMO-CAZENAVE
Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, VERLET Eric, VIALA Angélique.
Suppléants : M Jean-Michel AVARGUEZ, M. GELLY Jean-Baptiste représentant M. Joël
RIES, Mme Monique CROS représentant M. Julien IZARD.
M. GALTIER Daniel donne procuration à Mme Sylvie MILHAU
Mme FIS Cathy donne procuration à M. Pierre-Jean ROUGEOT
Mme CORDIER Marie donne procuration à Mme Alba PALOMARES
M. DURO Alain donne procuration à M. Bruno CRISTOL
Mme VIALA Angélique donne procuration à Mme Martine GIL
M. FOREZ Daniel donne procuration à M. Sylvain HAGER
Mme AZEMA-CARLES Emmanuelle donne pouvoir à M. Lionel GAYSSOT
M. VERLET Eric donne procuration à M. Philippe LAPANOUSE
Le quorum étant atteint, 1’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhone : 14 47 36 07 S1 — www avant-monts fr 182-2026 DM N°4 - BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Président demande au Conseil de valider la décision modificative n°4 pour le budget assainissement afin :
D’ajouter des crédits en dépenses d’investissement pour les travaux de la station d’épuration de Causses et Veyran — opération 124
Ces nouveaux crédits seront compensés par une diminution de crédit de l’opération 120 - Rd Gabian dont le dossier est toujours en attente
Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation de
Crédits de crédits de Crédits crédits
INVESTISSEMENT
D- 2313 - Opé 124 STEP
CAUSSES 100 000,00
Rs 120 - RD13 100 000
TOTAL INVESTISSEMENT| 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE la décision modificative n°4 telle que présentée ci-dessus à opérer sur le budget Assainissement 2026
LE PRESIDENT,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télänhane : NA KT 24 07 81 — www avant-maonts fr