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Acte - 2025 1485 Arrêté débroussaillage place Jules Ferry à l'arrière du Théatre à Bressuire
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1485 Arrêté débroussaillage place Jules Ferry à l'arrière du Théatre à Bressuire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
LDRESSUIRE an La ville qui ose
ARRETE n° 2025-1485
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 a L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-417, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, Hôtel de Ville à 79302 BRESSUIRE pour le débroussaillage de la place sur toutes les places de stationnement à l'arrière du Théâtre, Place Jules Ferry (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 23 juin 2025 de 8h00 à 17h30, (de 8h00 à 17h30)) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Place Jules Ferry (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts devra satisfaire à la
mise en place d'une signalisation appropriée et La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que ta
continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée ainsi qu'a Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Malre et par délégation,
Mis en ligne le Le uid 2025