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Acte - 2025 1902 Arrêté débroussaillage de la place Raoul de la Futaye à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1902 Arrêté débroussaillage de la place Raoul de la Futaye à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BRESSUIRE nn La ville qi ose
ARRETE n° 2025-1902
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, Hôtel de Ville à 79302 BRESSUIRE pour le
débroussaillage de la place, Place Raoul de la Futaye (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 23 juillet 2025 de 6h00 à 17h30, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du
Chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Place Raoul de la Futaye (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts devra satisfaire à la
mise en place d'une signalisation appropriée et La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la
continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent
chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le
demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
15 JUL 205 Mis en ligne le