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Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR complet CM 16.06.2016 ok)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Eau et assainissement,
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COMPTE-RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016
L’an deux mille seize et le seize juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DUPIC Frédéric, Maire.
Date de la convocation : 10 juin 2016
Nombre de membres : En exercice : 23 – Présents : 18 – Absents : 5 – Votants : 20 Etaient présents :
Mesdames FONTENEAU Sylvie, CHANSARD Nathalie, JEAN-THEODORE Corinne, ROBERT Maryse, BOULDE Fleur, LAURENT María Concepción, CHAZELLE Pascale, MILLARD Catherine, FRANCKE Nicole ;
Messieurs DUPIC Frédéric, HONTARREDE David, CHIRON Patrice, SEURIN Alban, MARTIN José, RICHER Claude, MARTIN Isidro, BERNARD Jean-Luc, ARNATHAU Claude ; Etaient absents :
Mesdames RIESCO Barbara, DUARTE Cristina ;
Messieurs LABROUQUERE Marc, PERRUC François, MARTY Jean-Luc. Procurations :
Madame RIESCO Barbara donne procuration à Madame JEAN-THEODORE Corinne. Monsieur LABROUQUERE Marc donne procuration à Monsieur DUPIC Frédéric.
Madame BOULDE Fleur a été nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2016
Le compte rendu de la séance du 19 mai 2016 est accepté et voté à l’unanimité.
2. Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application de
l’article L2122-22 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises, dont la liste est annexée au présent compte-rendu.
3. Intervention de Monsieur Rolland PATIES, trésorier payeur de
Cenon.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rolland PATIES, Trésorier Payeur de la Trésorerie de CENON.
Monsieur PATIES informe qu’il va donner la situation financière de la commune de MONTUSSAN arrêtée au 31 décembre 2015 et sur les 3 dernières années, l’année 2016 étant en cours.
Il explique que si les ressources sont en hausse de 8.52 %, les charges sont en baisse de 1.77 %. La progression des charges est bien inférieure à la progression des produits. Les charges de personnels sont incompressibles tout comme les charges financières (intérêts des prêts) et des participations diverses
Le fonds de roulement ainsi que la trésorerie sont très confortables.
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Au 31 décembre 2015, la commune disposait d’un excédent de trésorerie de 591 259 € contre 96 443 € au 31 décembre 2013.
L’effort fait sur le fonctionnement des budgets permet une capacité d’autofinancement de 167€ par habitant. Pour les communes de même strate, la moyenne étant de 144€ par habitant au niveau départemental, régional et même national.
La commune consomme 89% de ses produits réels pour payer ses charges et rembourser le capital de l’annuité de sa dette : 11% sont donc disponibles pour financer les équipements.
L’endettement de la commune s’élève à 605€ par habitant pour 2015, alors que la dette départementale moyenne s’élève à 782€.
Les indicateurs des produits de la fiscalité font apparaître une situation globalement très satisfaisante.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du travail de toute une équipe. Nous allons continuer à porter des projets modérés et essayer de faire encore des économies.
Nous n’avons pas augmenté les impôts grâce aux bases qui, elles augmentent tous les ans et nous permettent de ne pas solliciter davantage le contribuable.
Madame Nathalie Chansard fait remarquer que fin 2013 la trésorerie était de 10 jours de capacité contre 108 jours au 31 décembre 2015.
Monsieur PATIES répond que la moyenne de capacité de trésorerie nationale est de 90 jours et qu’une collectivité est dans le rouge quand elle atteint une capacité de 30 jours.
Monsieur David HONTARREDE informe que l’évolution de l’impôt de la commune n’est pas due à l’augmentation des taux mais à celle des bases.
Monsieur PATIES répond que l’augmentation des bases est due aux nouvelles constructions sur la commune qui apportent des taxes d’habitations et des taxes foncières supplémentaires. C’est pour cela que vous pouvez observer une évolution des taxes sans augmentation des taux.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Rolland PATIES de son intervention.
3. DELIBERATION 2016-39 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur David HONTARREDE, adjoint en charge des finances. Monsieur David HONTARREDE indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision
modificative qui porte sur la nécessité de réaliser des travaux sur plusieurs voiries de la commune, un complément de travaux sur la cour de l‘école maternelle et le passage entre les deux écoles. Pour la réalisation de ces travaux, Monsieur Rolland PATIES, le trésorier nous demande de procéder à des régularisations en sections d’investissement et de fonctionnement comme vous pouvez le constater dans le tableau ci- dessous.
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5. DELIBERATION 2016-40 - REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE
PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET
COMMUNALES (FPIC) – EXERCICE 2016
Monsieur le Maire rappelle que le Fonds National de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever
une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes
pour la reverser à des Intercommunalités et communes moins favorisées.
La Communauté de Communes du Secteur de Saint-Loubès et ses
Communes membres sont contributrices nettes de ce fonds.
Monsieur le Maire précise que par courrier en date du 30 mai 2016, les services de l’Etat sont venus préciser les différentes modalités de répartition possibles (de droit commun ou dérogatoires) entre l’EPCI et ses Communes membres.
Il indique que la Communauté de Communes et ses Communes membres ont la faculté de fixer librement la répartition de la contribution à régler au FPIC, par délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l’année de répartition :
- de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des deux tiers d’une part, - et de l’ensemble des conseils municipaux des Communes membres statuant à la majorité simple, d’autre part. Pour information, le montant de la répartition pour Montussan était de 42 782€.
DELIBERATION 2016-40 - REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) – EXERCICE 2016
Le Conseil Municipal,
Considérant que le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire libre dans les conditions précédemment exposées ;
Considérant la répartition suivante du FPIC, entre l’EPCI et ses communes membres :
- Part EPCI : 210 366 €
- Part communes membres : 450 143 €
Considérant la proposition de la Communauté de Communes du Secteur de Saint Loubès visant à opter pour une répartition libre du FPIC, et à prendre en charge la totalité du coût du reversement à opérer au titre de l’exercice 2016 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- OPTE pour une répartition dérogatoire libre du FPIC au titre de l’année 2016 - DEFINIT la nouvelle répartition comme suit :
- Communauté de Communes du Secteur de Saint-Loubès : 660 509 euros
- Beychac et Cailleau : 0€
- Montussan : 0€
- Sainte-Eulalie : 0€
- Saint-Loubès : 0€
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac : 0€
- Yvrac : 0€
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6. DELIBERATION 2016-41 Tarif de location des salles Carsoule et
Carpe Diem
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne JEAN-
THEODORE qui informe que le Conseil Municipal a la volonté de
répondre aux demandes des administrés souhaitant utiliser une salle
communale en vue de l’organisation de manifestations privées.
Pour ce faire, elle propose de réviser cette année le tarif des locations des
salles CARSOULE et CARPE DIEM comme suit :
Nouveaux Tarifs
SALLE
CARPE DIEM
SALLE
CARSOULE
Associations Montussannaises gratuit gratuit
Particuliers
Montussannais
En soirée du lundi au vendredi
(de 18h à 9h) : tarif de la
location
100 € Pas disponible
Week-end (du samedi 9h au
lundi 9h) : tarif de la location 200 € 500 €
Autres
Montussannais
(entreprises,
syndicats de
copropriétés...)
En semaine (tarif à la journée
de 8 h à 17h00) 100 € 250 €
En soirée du lundi au vendredi
(de 18h à 9h) : tarif de la
location
100 € Pas disponible
Week-end (du samedi 9h au
lundi 9h) : tarif de la location 200 € 700 €
Extérieurs
commune
et autres
En soirée du lundi au vendredi
(de 18h à 9h) : tarif de la
location
400€ Pas disponible
Week-end (du samedi 9h au
lundi 9h) : tarif de la location 600 € 1200 €
Madame Nicole FRANCKE demande pourquoi on baisse les prix pour les Montussanais mais aussi pour les extérieurs.
Monsieur le Maire répond que c’est un peu cher pour les Montussanais et que pour répondre à leurs attentes on baisse de 200€ ; la salle Carsoule n’est pratiquement jamais louée aux extérieurs, on peut donc baisser de 100€ afin de montrer une logique de révision dans son ensemble.
7. DELIBERATION 2016-42 : RESTAURATION SCOLAIRE P.R.J.,
ACCUEILS ET SORTIES PERISCOLAIRES, VACANCES SPORTIVES ET
SEJOURS DES 7/12 ANS ET DES 12/17 ANS : FIXATION DES TARIFS
2016-2017
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur David HONTARREDE qui rappelle qu’il y a lieu - comme tous les ans - de fixer les tarifs liés aux
prestations réalisées par la Commune à savoir : restauration scolaire, P.R.J., accueils et sorties périscolaires, vacances et séjours des 7/12 ans et des 12/17 ans.
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Pour l’année scolaire 2016-2017, Monsieur David HONTARREDE explique que le Conseil Municipal souhaite le maintien des tarifs votés l’année précédente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE MAINTENIR les tarifs votés en Conseil Municipal le 11 juin 2015 comme suit :
Tarifs 2015-2016 maintenus en 2016-2017
Repas enfant 2.25 euros 2.25 euros
Repas adulte 4.53 euros 4.53 euros (hors personnel communal) Repas personnel communal 3.00 euros 3.00 euros
(Hors agent bénéficiant de l’avantage en nature)
DE MAINTENIR la cotisation annuelle pour la fréquentation du P.R.J. à 5€
DE MAINTENIR la participation aux sorties comme suit :
TARIFS 2015-2016 maintenus en 2016-2017
Coefficient familial Tarif
SORTIE DE 0€ à 9€ 0 à 0,999 2,00 €
1 à 1,999 3,00 €
2 et + 4,00 €
SORTIE DE 10€ à 19€ 0 à 0,999 4,00 €
1 à 1,999 5,00 €
2 et + 6,00 €
SORTIE DE 20€ à 29€ 0 à 0,999 9,00 €
1 à 1,999 10,00 €
2 et + 11,00 €
SORTIE DE 30€ à 44€ 0 à 0,999 14,00 €
1 à 1,999 15,00 €
2 et + 16,00 €
SORTIE DE 45€ à 60€ 0 à 0,999 19,00 €
1 à 1,999 20,00 €
2 et + 21,00 €
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DE MAINTENIR les tarifs des accueils périscolaires maternelle et élémentaire comme suit :
TARIFS 2015-2016 maintenus en 2016-2017
De 7h
jusqu’à 8h50
Tarif 1: 0 à 0,999 : 1,20 €
Tarif 2 de 1 à 1,999 : 1,40 €
Tarif 3 : 2 et au-delà de 2 :1,52 €
De 15h45 ou 16h
Jusqu’à 16h45
(dont le goûter)
Tarif 1: 0 à 0,999 : 1,10 €
Tarif 2 de 1 à 1,999 : 1,14 €
Tarif 3 : 2 et au-delà :1,28
De 16H45 jusqu’à
18h30
Tarif 1: 0 à 0,999 : 1,41 €
Tarif 2 de 1 à 1,999 : 1,48 €
Tarif 3 : 2 et au-delà :1,73 €
Cas particuliers des enfants ayant A.P.C. de 15h45 à 16h30 (école élémentaire) ou de 16h à 16h45 (école maternelle) :
TARIFS 2015-2016 maintenus en 2016-2017
De 16h30 ou 16h45
jusqu’à 18h30
(dont le goûter)
Tarif 1: 0 à 0,999 : 1,71 €
Tarif 2 de 1 à 1,999 : 1,78 €
Tarif 3 : 2 et au-delà : 2.03 €
DE MAINTENIR la participation aux sorties comme suit en fonction du coefficient familial des familles :
VACANCES SPORTIVES DES 7/12 ANS ET DES 12/17 ANS :
TARIFS 2015-2016 maintenus en 2016-2017
(5 tranches)
Coefficient
familial Tarif 1 enfant
Tarif par enfant pour 2
enfants participants
(- 10%)
Tarif par enfant pour 3
enfants participants
(- 15%)
0 à 0,4999 48,00 € 43,20 € 40,80 €
0,5 à 0,9999 55,00 € 49,50 € 46,75 €
1 à 1,4999 62,00 € 55,80 € 52,70 €
1,5 à 1,999 69,00 € 62,10 € 58,65 €
2 et + 76,00 € 68,40 € 64,60 €
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SEJOURS POUR LES 12/17 ANS :
TARIFS 2015-2016 - (5 tranches)
maintenus pour l’année scolaire 2016 - 2017
Coefficient
familial Tarif 1 enfant
Tarif par enfant
pour 2 enfants
participants
(- 10%)
Tarif par enfant pour 3
enfants participants
(- 15%)
Ski
0 à 0,4999 150,00 € 135,00 € 127,50 €
0,5 à 0,9999 160,00 € 144.00€ 136,00 €
1 à 1,499 170,00 € 153.00€ 144,50 €
1,5 à 1,999 180,00 € 162.00€ 153,00 €
2 et + 190,00 € 171.00€ 161,50 €
Bombannes
0 à 0,4999 100,00 € 90,00 € 85,00 €
5 à 0,9999 110,00 € 99,00 € 93,50 €
1 à 1,4999 120,00 € 108,00 € 102,00 €
1,5 à 1,999 130,00 € 117,00 € 110,50 €
2 et + 140,00 € 126,00 € 119,00 €
Les tarifs des vacances sportives et des séjours sont basés sur une semaine de 5 jours. Ce tarif sera proratisé lorsque leurs durées seront inférieures à 5 jours.
Madame Nicole FRANCKE demande si cette année les semaines sont entières, s’il y a des jours fériés pendant les vacances sportives, ce qui pourrait modifier les tarifs.
David HONTARDE répond que s’il n’y a que 4 jours pendant une semaine de vacances sportives, les tarifs seront proratisés.
Monsieur Le Maire termine en expliquant qu’un nouveau marché de restauration est lancé. Le prix du repas restera inchangé alors que l’offre sera améliorée avec des produits frais et du pain biologique.
8. DELIBERATION 2016-43 : MISE EN ŒUVRE D’UN CAP PETITE
ENFANCE A L’ECOLE MATERNELLE ET D’UN CAP JARDINIER-
PAYSAGISTE AUX SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire fait lecture des deux demandes de contrats
d’apprentissages qui ont été faites dans le cadre d’un CAP :
- CAP petite enfance à l’école Maternelle sur une durée de 2 ans,
le Maître de stage serait Madame Marilyne BONNEFON,
employée en qualité d’ATSEM ;
- CAP jardinier-paysagiste aux services techniques sur une durée de 3 ans, le Maître de stage serait Monsieur Frédéric LAURIO, en qualité d’adjoint des services techniques ;
Madame Nicole FRANCKE demande si ces candidats sont de la commune.
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Monsieur le Maire répond qu’une personne est de Montussan et l’autre de Beychac et Caillau et qu’il est important de donner à des jeunes l’accès à des formations de proximité.
En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :
- D’ACCEPTER les deux demandes de contrats d’apprentissages ;
- D’INSCRIRE les dépenses relatives à ces contrats au budget de l’année 2016.
9. DELIBERATION 2016-44 : CREATION D’UN POSTE D’EMPLOI DE
BRIGADIER FILIERE POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité, suite à la
décision de la mise en place d’un service de police municipale, de créer
un poste de Brigadier filière Police Municipale (catégorie C) à temps
complet.
Le véhicule est commandé et l’appel à candidature est lancé.
En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :
DE CRÉER au tableau des effectifs un poste de Brigadier filière police municipale (catégorie C) à temps complet ;
D’INSCRIRE les dépenses relatives à cette création au budget de l’année 2016 au compte 6411.
10. DELIBERATION 2016-45 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE
CONVENTIONS AVEC DES ASSOCIATIONS POUR DES PRESTATIONS
D’ANIMATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne JEAN-
THEODORE qui rappelle que la commune de Montussan est susceptible
d’utiliser les services d’associations pour étoffer l’offre des prestations
d’animations dans le cadre des activités périscolaires.
Dans le cadre de leurs différentes missions, une convention doit être signée entre la Commune et les Associations. Cette convention doit permettre la rémunération d’une association dans le cadre de cette demande.
En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide :
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer toutes conventions avec des associations pour des prestations d’animation des activités périscolaires ; DE DEFINIR le prix des prestations ainsi commandées dans le cadre des crédits inscrits au budget.
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11. DELIBERATION 2016-46 : STATION D’EPURATION DU
LOTISSEMENT DU POSTILLON – AUTORISATION DE SIGNATURE
POUR LA CREATION DE SERVITUDE DE RESEAUX
AU PROFIT DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les canalisations d’entrée et de sortie de la station d’épuration traversent le bois du
lotissement du Postillon, lequel appartient au Co-lotis dudit lotissement.
Aussi, il convient de mettre en œuvre des servitudes de réseau afin de régulariser cette situation et de pouvoir accéder au terrain pour procéder à l’entretien des canalisations.
Il informe que l’association syndicale du Postillon a autorisé la création de ces servitudes, c’est pourquoi il demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention de servitude.
Monsieur José MARTIN demande s’il ne serait pas plus simple d’acheter cette parcelle. Monsieur le Maire répond que la majorité des co-lotis ne souhaitent pas la vendre.
En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide :
D’APPROUVER la création de servitude de réseaux au profit de la commune par l’Association Syndicale du Postillon ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création et notamment l’acte notarié.
12. DELIBERATION 2016-47 : ACCEPTATIONS DES DONS AU PROFIT
DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur David HONTARREDE qui explique au Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier Payeur de CENON nous demande de bien règlementer les dons qui sont faits à la
Commune.
Il est donc nécessaire de délibérer sur l’encaissement des dons de façon
générale, dons qui ne sont ni grevés de charges ou de conditions.
En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide :
D’AUTORISER le Maire à accepter des dons au profit de la commune en recette du budget principal dès lors que ces derniers ne sont pas grevés de charges ou de conditions.
13. DELIBERATION 2016-48 : RENCONTRE REGIONALE DES CONSEILS
DES SAGES DE LA REGION AQUITAINE/POITOU
CHARENTES/LIMOUSIN DU 6 OCTOBRE 2016 : TARIF DES REPAS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Pascale CHAZELLE.
Madame CHAZELLE informe le Conseil Municipal que la commune
de MONTUSSAN reçoit le 6 octobre 2016 les Conseils des Sages de la
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Région Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes à l’occasion de leur 4ème Rencontre.
La restauration du midi se fera sous forme de plateau repas.
Nous avons retenu une proposition de repas à 15,62 € par un traiteur.
Chaque participant devra s’acquitter au moment de son inscription du prix du repas.
Monsieur le Maire explique que cette rencontre rassemblera les Sages de la nouvelle grande région Aquitaine et que cette journée sera menée par les Sages de la commune de Montussan.
En conséquence, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER la participation au repas de la Rencontre Régionale des Conseils des Sages au prix de 15.62 €
- LA PRISE EN CHARGE par la mairie du repas des Sages de la Commune de Montussan et des invités sur la base d’une liste établie par Monsieur le Maire.
14. QUESTIONS DIVERSES
Madame Nicole FRANCKE informe du passage sur la commune de personnes de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire informe qu’un bureau d’études a été mandaté pour effectuer une étude hydrologique sur les cours d’eau et sur le bassin d’étalement. Le compte rendu ne nous a pas encore été communiqué.
Monsieur Jean-Luc BERNARD trouve que les dos d’ânes Route de la Chaise sont mal placés. Monsieur le Maire répond qu’il manque les chicanes qui vont être réalisées rapidement.
Madame María Concepción LAURENT informe qu’un courrier d’invitation relatif au 26ème anniversaire du jumelage qui se déroulera à San Vicente de la Sonsierra, a été expédié. Les personnes invitées en priorité seront les familles qui ont accueillis les Espagnols lors du 25ème anniversaire et les participants à l’organisation. Les places sont restreintes. Il sera accueilli 2 personnes par famille.
Madame LAURENT informe que de la recette de la vente des livres de la bibliothèque, qui a eu lieu le 4 juin dernier, s’élève à 531 €. Les invendus seront offerts à une association comme il en avait été convenu.
Madame Sylvie FONTENEAU informe que les enfants des classes de CE2 remercient le Conseil Municipal pour le financement du transport lors de leur séjour à Montignac.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
A Montussan, le 22 septembre 2016
Le Maire,
Frédéric DUPIC