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Compte-Rendu - CR complet CM 3.03.2016
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR complet CM 3.03.2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2016
L’an deux mille seize et le trois mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DUPIC Frédéric, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2016
Nombre de membres : En exercice : 23 – Présents : 16 – Absents : 7 – Votants : 19 Etaient présents :
Mesdames FONTENEAU Sylvie, CHANSARD Nathalie, JEAN THEODORE Corinne, MILLARD Catherine, RIESCO Barbara, BOULDE Fleur, LAURENT María Concepción, CHAZELLE Pascale ; Messieurs DUPIC Frédéric, HONTARREDE David, MARTIN Isidro, CHIRON Patrice, SEURIN Alban, RICHER Claude, LABROUQUERE Marc, ARNATHAU Claude.
Etaient absents :
Mesdames ROBERT Maryse, DUARTE Cristina, FRANCKE Nicole;
Messieurs MARTIN José, BERNARD Jean-Luc, PERRUC François, MARTY Jean-Luc ; Procurations :
Madame ROBERT Maryse donne procuration à Madame FONTENEAU Sylvie. Monsieur BERNARD Jean-Luc donne procuration à Monsieur CHIRON Patrice. Monsieur MARTIN José donne procuration à Monsieur MARTIN Isidro.
Madame BOULDE Fleur a été nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4.02.2016
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L2122-
22 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises, dont la liste est annexée au présent compte-
rendu.
3. DÉLIBÉRATION 2016-11 : BUDGET SPANC - ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2015
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur David HONTARREDE, adjoint en charge des finances, lequel donne lecture pour chaque chapitre des crédits votés et des crédits consommés.
Monsieur le Maire rappelle qu’une commission des finances s’est tenue lundi dernier à l’occasion de laquelle ces chiffres ont été présentés. Monsieur David HONTARREDE précise que cette commission a notamment pu débattre de l’utilisation de l’excédent de ce budget, lequel ne peut pas être reporté sur le budget principal de la commune. Une utilisation de cet excédent sous forme d’une participation communale pour la mise en conformité des assainissements non collectif des particuliers n’est pas envisageable aujourd’hui dans la mesure où l’excédent n’est pas assez important au regard du coût de mise aux normes et du nombre de systèmes d’assainissement concernés.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alban SEURIN, doyen de l’Assemblée, puis quitte la salle le temps du vote.
2
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION 2016-11 - BUDGET SPANC : ADOPTION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Monsieur le Maire se retire de la salle et ne participe pas au
vote.
Réuni sous la Présidence de Monsieur SEURIN Alban, doyen de l’Assemblée, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur DUPIC Frédéric, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et le cas échéant les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Opérations de l’exercice 71,50 € 11 506,86 € 0,00 € 0,00 € 71,50 € 11 506,86 €
Résultat de l’exercice - 11 435,36 € 0,00 € 0,00 € - 11 435,36 €
Résultats reportés 0,00 € 35 186,23 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 186,23 €
Résultat de clôture 0,00 € 46 621,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 621,59 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultats définitifs 0,00 € 46 621,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 621,59 €
COMPTE ADMINISTRATIF
2015 - budget SPANC
Fonctionnement Investissement Ensemble
DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
DE VOTER le présent compte administratif.
4. DÉLIBÉRATION 2016-12 : BUDGET SPANC - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur David HONTARREDE, adjoint en charge des finances, lequel précise qu’après vérification par les services, le compte de gestion tenu par les services de la trésorerie est l’exact reflet de notre compte administratif tenu en mairie.
DELIBERATION 2016-12 - BUDGET SPANC : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015
Après s’être fait présenter le budget primitif et
supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
3
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et D’APPROUVER ledit compte de gestion.
5. DÉLIBÉRATION 2016-13 : BUDGET SPANC - AFFECTATION DE RESULTAT DE
L’EXERCICE 2015
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur David HONTARREDE, adjoint en charge des finances lequel propose une affectation de l’excédent 2015 en couverture des dépenses nouvelles de fonctionnement du budget S.PA.N.C. 2016
DELIBERATION 2016-03 - BUDGET SPANC - AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Solde d’exécution de la section de fonctionnement 2015 : Excédent 11 435.36 € Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent 35 186.23 € Solde d’exécution à affecter : Excédent 46 621.59 € Besoin réel de financement de la section d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 2014 : - €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : - € Solde d’exécution cumulé à reporter (compte 001) : - €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : - € Recettes d’investissement restant à réaliser : - €
Solde des restes à réaliser : - €
D’où un besoin réel de financement de : 0 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré : DECIDE de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement (résultat excédentaire) au budget primitif du S.P.A.N.C. de l’exercice 2016 en couverture des dépenses nouvelles de fonctionnement (compte 002), soit la somme de 46 621.59 €.
4
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
6. DELIBERATION 2016-14 : BUDGET SPANC - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur David HONTARREDE, adjoint en charge des finances, lequel donne lecture des crédits proposés pour l’année 2016 et ce par chapitre.
DÉLIBÉRATION 2016-04 - BUDGET SPANC : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016
Monsieur le Maire donne lecture du projet de Budget Primitif
2016 dans le cadre du budget du S.P.A.N.C. lequel ne dispose que
d’une section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide D’APPROUVER le Budget Primitif du S.P.A.N.C. arrêté au niveau du chapitre comme suit :
Le Budget Primitif 2016 du S.P.A.N.C. sera publié par voie électronique et transmis à la Préfecture.
7. DELIBERATION 2016-15 : BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2015
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur David HONTARREDE, adjoint en charge des finances, lequel donne lecture pour chaque chapitre et pour chacune des sections des crédits votés et des crédits consommés. Il souligne les bons résultats de cet exercice 2015 et ce malgré la poursuite des baisses des dotations de l’Etat.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble de l’équipe pour le travail fait et la recherche d’économie. Il laisse la parole à Monsieur Alban SEURIN doyen de l’Assemblée puis quitte la salle le temps du vote.
DELIBERATION 2016-15 - BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Monsieur le Maire se retire de la salle et ne participe pas au
vote.
Réuni sous la présidence de Monsieur Alban SEURIN doyen de
l’Assemblée, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur Frédéric DUPIC, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 57 021.59 € 57 021.59 €
Section d'investissement - -
TOTAL 57 021.59 € 57 021.59 €
5
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Opérations de l’exercice 2 017 517,85 € 2 510 392,15 € 842 142,28 € 848 716,98 € 2 859 660,13 € 3 359 109,13 €
Résultat de l’exercice - 492 874,30 € - 6 574,70 € 0,00 € 499 449,00 €
Résultats reportés - - 1 117,81 € 1 117,81 €
Résultat de clôture - 492 874,30 € - 7 692,51 € - 500 566,81 €
Restes à réaliser - - 112 672,13 € 120 777,46 € - 8 105,33 €
Résultats définitifs - 492 874,30 € - 15 797,84 € - 508 672,14 €
COMPTE
ADMINISTRATIF 2015 -
budget principal
Fonctionnement Investissement Ensemble
DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
DE VOTER le présent compte administratif.
8. DELIBERATION 2016-06 : BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE DE
GESTION 2015
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur David HONTARREDE, adjoint en charge des finances, lequel précise qu’après vérification par les services, le compte de gestion tenu par les services de la trésorerie est l’exact reflet de notre compte administratif tenu en mairie.
DELIBERATION 2016-16 - BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et D’APPROUVER ledit compte de gestion.
8. DELIBERATION 2016-17 : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RESULTAT DE
L’EXERCICE 2015
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur David HONTARREDE, adjoint en charge des finances.
6
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION 2016-17 - BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Solde d’exécution de la section de fonctionnement 2015 : Excédent 492 874.30 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : - € Résultat de clôture à affecter : Excédent 492 874.30 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 2015 : Excédent 6 574.70 € Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent + 1 117.81 € Solde d’exécution cumulé à reporter (compte 001) : Excédent 7 692.51 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 112 672.13 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 120 777.46 € Solde des restes à réaliser : Excédent 8 105.33 € D’où un excédent de financement de : 15 797.84 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré CONSTATE l’affectation du résultat de la section d’investissement (résultat excédentaire) au budget primitif de l’exercice 2016, en recettes d’investissement au compte 001 soit un montant de 7 692.51 € et DECIDE de l’affectation de l’excédent de la section de fonctionnement en couverture des dépenses nouvelles de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 492 874.30 €.
9. DELIBERATION 2016-18: DETR 2016 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE
L’ANNÉE 2016 ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire donne lecture des chiffrages pour les projets de création d’un self au restaurant scolaire élémentaire et pour la réfection de la cour de l’école maternelle avec création d’un cheminement entre les deux écoles de la commune et propose de solliciter la D.E.T.R. 2016 pour ces 2 projets.
DELIBERATION 2016-18 - DETR 2016 : DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2016 ET AUTORISATION DE SIGNATURE
La loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances a créé la
Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) qui vise à subventionner des dépenses d’équipement.
En 2016, 2 projets d’investissement éligibles à la DETR seront programmés budgétairement, à savoir la création d’un self au restaurant scolaire élémentaire, et la réfection de la cour de l’école maternelle avec création d’un cheminement entre les deux écoles de la commune.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE REALISER les travaux susvisés ;
D’ACCEPTER les devis estimatifs permettant d’engager la procédure administrative
au titre de la DETR 2016 ;
DE SOLLICITER l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2016 ;
D’ACCEPTER les plans de financement suivants :
7
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
- création d’un self au restaurant scolaire élémentaire:
Coût des travaux : 68 289.80 € HT
Taux maximum de la DETR (35%) : 23 901.43 €
Coût des TRAVAUX restant à la charge de la mairie : 44 388.37 € HT
- la réfection de la cour de l’école maternelle avec création d’un cheminement entre les
deux écoles de la commune:
Coût des travaux : 134 819.69 € HT
Taux maximum de la DETR (35%) : 47 186.89 €
Coût des travaux à la charge de la mairie : 87 632.80 €HT
DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces s’y
rapportant et engager les travaux.
10. DELIBERATION 2016-19 : REAMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE
MATERNELLE ET CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER ENTRE LES DEUX
ECOLES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR AU
TITRE DE LA « RESERVE PARLEMENTAIRE »
DELIBERATION 2016-19 : REAMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE ET CREATION D’UN CHEMINEMENT
PIETONNIER ENTRE LES DEUX ECOLES : DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR AU
TITRE DE LA « RESERVE PARLEMENTAIRE »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réaménagement de la cour de l’école maternelle et de création d’un cheminement piétonnier entre les deux écoles de MONTUSSAN.
Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la Réserve Parlementaire.
Vu le montant prévisionnel des travaux de 134 819.69 € HT
Considérant la réalisation indispensable de cette opération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de faire procéder au réaménagement de la cour de l’école maternelle et de création d’un cheminement piétonnier entre les deux écoles de MONTUSSAN ; CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.
8
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
11. DELIBERATION 2016-20 : CREATION D’UN SELF AU RESTAURANT SCOLAIRE
ELEMENTAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
AU TITRE DE LA « RESERVE PARLEMENTAIRE »
DELIBERATION 2016-20 - CREATION D’UN SELF AU RESTAURANT SCOLAIRE ELEMENTAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR AU TITRE DE LA « RESERVE
PARLEMENTAIRE »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal le projet de création d’un self au restaurant
scolaire élémentaire de MONTUSSAN. Il précise que ce
projet a été travaillé en partenariat avec le Conseil Municipal des Jeunes.
Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la Réserve Parlementaire.
Vu le montant prévisionnel des travaux de : 68 289.80 € HT
Considérant la réalisation indispensable de cette opération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de faire procéder à la réalisation d’un self au restaurant scolaire élémentaire de Montussan ; CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.
12. DELIBERATION 2016-21 : CREATION D’UN SELF AU RESTAURANT SCOLAIRE
ELEMENTAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA GIRONDE AU TITRE DE L’AIDE A L’ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE – TRAVAUX
DANS LES ECOLES POUR L’EXERCICE 2016
DELIBERATION 2016-21 - CREATION D’UN SELF AU RESTAURANT SCOLAIRE ELEMENTAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE AU TITRE DE L’AIDE A
L’ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE – TRAVAUX DANS LES
ECOLES POUR L’EXERCICE 2016
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal le projet de création d’un self au restaurant
scolaire élémentaire de MONTUSSAN. Il précise que ce projet a été travaillé en partenariat avec le Conseil Municipal des Jeunes.
Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la Réserve Parlementaire.
Vu le montant prévisionnel des travaux de : 68 289.80 € HT
Considérant la réalisation indispensable de cette opération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de faire procéder à la réalisation d’un self au restaurant scolaire élémentaire de Montussan ; CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.
9
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
13. DELIBERATION 2016-22 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT-LOUBES
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sylvie FONTENEAU, première adjointe et conseillère communautaire, laquelle donne lecture de chacune des modifications soumises au vote. Elle précise que la dernière modification des statuts de la Communauté des Communes datait du 29 janvier 2014.
DELIBERATION 2016-22 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT-LOUBES
Vu la loi NOTRe,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Secteur de
Saint-Loubès,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu les arrêtés antérieurs :
30 octobre 2000 - fixation du périmètre
18 décembre 2000 - création
22 décembre 2000 – Eligibilité à la DGF bonifiée
04 novembre 2004 – Modification des compétences
08 mars 2006 - Modification des compétences
04 septembre 2006 – Modification des compétences
04 septembre 2006 - Modification des statuts
14 juin 2007 – Modification des compétences
03 novembre 2008 – Modification des compétences
05 mars 2009 – Modification des compétences
10 janvier 2012 - Modification des compétences
17 mai 2013 - Modification des compétences
21 octobre 2013- Modification des statuts
08 juillet 2014 – Modification des statuts, des compétences
Considérant que depuis 2015, la communauté de communes a décidé de mutualiser le service d'instruction des dossiers d’urbanisme, d’instaurer la taxe de séjour,
En conséquence il y a lieu de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes de la façon suivante :
- Transfert de la compétence assainissement collectif du S.I.V.U. à la Communauté de Communes
- Modification du titre de la compétence 3 : « aménagement et entretien des voies d’intérêt communautaire » par « création ou aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire » ;
- Transformation de la compétence 4 : « Assimilation et valorisation des déchets ménagers et assimilés » par « collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés, apport en centre de recyclage » ;
- Modification de la compétence 6 : « service Aides Ménagères à domicile » par « Action Sociale d’intérêt communautaire » ;
- Compétence 8 : Suppression « Pour les ruisseaux listés ci-dessus, l’entretien s’entend pour le lit et les berges. Pour les communes extérieures à la communauté de communes ayant un intérêt direct avec ces ruisseaux, une convention pourra être passée » ; - Compétence 9 : suppression « Création d’un comité de lecture » et « mise en place d’une étude permettant à partir d’un diagnostic, différentes options possibles, de définir une politique de lecture publique à destination de tous les publics des six communes » ;
10
- Compétence 10 : ajout de la manifestation Festilalie,
Suppression « sont d’intérêt communautaire « lis tes ratures », la fête de la Saint Vincent et festi jeux » déjà mentionné plus haut ;
- Ajout de la compétence 11 : Assainissement collectif ;
- Ajout de la compétence 12 : prestations de service ;
- Ajout de la compétence 13 : services mutualisés ;
- Ajout de la compétence 14 : tourisme ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les statuts modifiés tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’APPROUVER les modifications des statuts telles que définies ci-avant ;
DEMANDE AU PREFET :
- De modifier son arrêté du 18 décembre 2000, complété par ses arrêtés du 4 novembre 2004, des 08 mars 2006, 4 septembre 2006, du 14 juin 2007, du 3 novembre 2008, du 05 mars 2009, du 10 janvier 2012, 17 mai 2013 et du 08 juillet 2014 ;
- D’approuver les nouveaux statuts et leurs annexes.
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision.
En annexe : la proposition de nouveaux statuts de la C.D.C.
10. Questions diverses : sans objet
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05
A Montussan, le 22 mars 2016
Le Maire,
Frédéric DUPIC