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Arrêté - N13508 Modification temporaire stationnement et circulation 19 rue de Kervogam Travaux 28.10 au 31.12.2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13508 Modification temporaire stationnement et circulation 19 rue de Kervogam Travaux 28.10 au 31.12.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU MORBIHAN ARRONDISSEMENT DE LORIENT MAIRIE DE LARMOR-PLAGE ARRETE MUNICIPAL N° 13508 DU 25 OCTOBRE 2024 Le Maire de Larmor-Plage, - Vu les articles L. 2211-1 et suivants, du code général des collectivités territoriales, - Vu l'article 7597 du 25 septembre 2009 - Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, R110-2 et R411-4, - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Modification temporaire des règles - Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de de circulation et de stationnement circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, - Vu le Règlement de Voirie adopté en Conseil Municipal le 19 décembre 2019, 19 RUE DE KERVAUGAM - Vu la demande de la société VEOLIA EAU LORIENT du 17/10/ 2024 - Considérant que par mesure de sécurité publique, il importe de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules durant les travaux) ARRÊTE Article 1% : Au droit du chantier cité on objet, pour une période de travaux du 28/10/24 au 31/12/24 d'exécuter des travaux de raccordement de réseaux des eaux usées d’une durée de 1 jour, les règles de circulation et de stationnement seront modifiées. OBJET : Article 2 : LA CIRCULATION SERA INTERDITE OU POURRA ETRE ALTERNEE PAR PANNEAUX B 15 ET C18 OU PAR PIQUETS KIO OÙ PAR FEUX TRICOLORES KR 11. LE STATIONNEMENT AU DROIT DU CHANTIER SERA INTERDIT ET RESERVE AU DEMANDEUR. L'accès riverains sera maintenu ou adapté. Le déplacement des piétons s'effectuera sur le trottoir oppose aux travaux. Les panneaux de police réglementaires, de travaux, de pré-signalisation temporaire, seront mis en place par l'entreprise VEOLIA EAU LORIENT. L'entreprise veillera à leur maintien en bon état de lisibilité et de sécurité de jour comme de nuit durant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire (pré signalisation, signalisation et de position), sera lestée ou fixée, doit résister à des rafales de 90 Km/h. L'entreprise communiquera aux Services Techniques de la ville de Larmor-Plage les coordonnées de la personne à contacter en cas d'anomalies sur le chantier en dehors des jours de présence. ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police de LORIENT et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.