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Arrêté - N13531 Modification temporaire circulation et stationnement 14 rue Traversiere Travaux du 18.11 au 31.12.2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13531 Modification temporaire circulation et stationnement 14 rue Traversiere Travaux du 18.11 au 31.12.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13531
DU
14
NOVEMBRE
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
- Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
l'article
7597
du
25
septembre
2009
- Vu
le Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et R411-4,
un
OBJET
:
;
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
Modification
temporaire
des
règles
autoroutes,
de
circulation
et
de
stationnement
_- Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
14
RUE
TRAVERSIERE
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
- Vu
le
Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019,
- Vu
la
demande
de
la
société
VEOLIA
EAU
LORIENT
du
31/10/
2024
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
durant
les
travaux)
ARRÊTE
Article
1°
:
Au
droit
du
chantier
cité
on
objet,
pour
une
période
de
travaux
du
18/11/24
au
31/12/24
d'exécuter
des
travaux
de
raccordement
de
réseaux
des
eaux
usées
d’une
durée
de
3
jours,
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
seront
modifiées.
Article
2
: LA
CIRCULATION
SERA
INTERDITE
OU
POURRA
ETRE
ALTERNEE
PAR
PANNEAUX
B
15
ET
C18
OÙ
PAR
PIQUETS
KIO
OU
PAR
FEUX
TRICOLORES
KR
11.
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DU
CHANTIER
SERA
INTERDIT
ET
RESERVE
AU
DEMANDEUR.
L'accès
riverains
sera
maintenu
ou
adapté.
Le
déplacement
des
piétons
s'effectuera
sur
le
trottoir oppose
aux
travaux.
Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU
LORIENT.
L'entreprise
veillera
à
leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et
de
sécurité
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3:
La signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-Plage
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le chantier
en
dehors des jours
de
présence.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et tous
les
agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
P
pre